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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2026 07 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2026 07 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Assurance,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 5
Publié le S L
ID : 041-244100798-20260203-DEC_2026_07-AU
Pre os
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
Vu la décision du Président n°2025-58 relative à la signature du marché concernant la relance du Lot n°1: « Dommages aux biens et risques annexes ».
OBJET : Avenant n°1
AFFAIRE : Marché de services d'assurances 2026 — 2029 — Relance du Lot n°1 Dommages aux biens et
risques annexes
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée suite à l'infructuosité de la consultation initiale, afin de confier les services d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » de la Communauté de communes.
Le Président,
DECIDE
De signer un avenant n°1 avec le titulaire du marché, la SMACL, afin de corriger une erreur matérielle entrainant une incohérence entre le taux de cotisation et le montant annuel, indiqués dans l'Acte d'Engagement.
Le taux de cotisation passe ainsi de 1,50 à 1,83 %.
La correction de l'erreur matérielle n'a pas d'incidence financière sur le montant annuel du marché.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 03/02/2026
Le Président,
Gilles CLEMENT