Procès Verbal - pv cm 04062020

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Procès Verbal - pv cm 04062020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04062020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, MAIRIE DE VAULX

74150 VAULX

CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX

Procès-Verbal de la séance du 4 juin 2020 à 20H00

Le 4 juin 2020 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame VENDRASCO Isabelle, Maire.

Date de la convocation : 28/05/2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : MM VENDRASCO Isabelle, MARCHAND Chantal, HELF Philippe, VERNEY Cédric, FAVRE Valérie, FANTINI Cécile, BOCQUET Christophe, BREVET Philippe, NOIREAUX FATTAZ Marie-Noëlle, DEPLANTE Danielle, BENICHOU Gil, MISSILLIER Damien, NAGEL Murielle, DOUARD Christophe, et SERRIER Emmanuel

Etaient absents excusés : -

Etaient absents : -

Procurations : -

Madame MARCHAND Chantal a été nommée secrétaire de séance

> Le procès-verbal du 25 mai 2020 est approuvé à l'unanimité.

> Compte rendu des décisions prises par délégation : Néant

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Mme VENDRASCO rappelle qu'il y a 29 délégations (Art L.2122-22 du CGCT) et qu'elles sont nécessaires au bon fonctionnement du quotidien. A chaque réunion de Conseil, Madame Le Maire devra rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Elle rappelle que 3 délégations ont déjà été données lors du précédent Conseil. Elle propose de revoir les délégations et d'apporter des précisions pour chacune d'elles.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de donner à Madame Le Maire, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° De procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; Le maire peut représenter en justice la commune en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaires et le conseil municipal l'autorise à se porter, si nécessaire, partie civile. Le maire est autorisé à engager tout recours devant l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits. 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code (droit de préemption relatif aux commerces) ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour le financement des seules opérations ayant fait l’objet d’une décision préalable de l'assemblée délibérante ; 27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles le conseil municipal aura approuvé les études d'avant- projet définitif du maître d'œuvre désigné pour l'opération concernée.

2 SYANE : Désignation d’un délégué

Madame Le Maire explique le rôle du SYANE (Syndicat des Energies et de l'Aménagement du numérique de la Haute-Savoie) : Il exerce, à titre obligatoire et en lieu et place des Communes membres sous concession ENEDIS (dont Vaulx), sur tout ou partie de leur territoire, la compétence d'autorité organisatrice et concédante des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité ainsi qu’à la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés. Il exerce également des compétences optionnelles (gaz, éclairage public.….). À la suite des élections municipales, le SYANE va procéder au renouvellement du comité.

Au titre des communes sous concession ENEDIS du secteur d'Annecy, la commune

de Vaulx bénéficie d'un poste de délégué.

Madame Le Maire fait appel à candidature. Monsieur SERRIER Emmanuel se propose.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de nommer Monsieur Emmanuel

SERRIER comme délégué auprès du SYANE.

3 CCID : Désignation des membres

Madame Le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le Maire ; à savoir dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires

suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors

de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la liste proposée ci-dessous :

Titulaires Suppléants

BRUNET Christine BREVET Marie-Laure

MARMOUX Olivier PERRISSOUD Marc

TERRIER Roland DUNOYER Gérard

MARCHAND Patrick PARENT Gérard

DAVIET Audrey DEGEORGES Guy

MINEUR Axel AGUETTAND Marcel

BOUVIER Laurent JOSSERAND Laurence

CURTO Jean-Marie MARTIN Michèle

MARTY Jean-Claude MARCHISIO Claude

VERNEY Jean-Jacques MESSINA Jonathan

DERUAZ Joseph (extérieur Seynod)| SADOUX Lionel (extérieur St Eusèbe)

DIZIN Maurice (extérieur Hauteville) | AURINO Joseph

4 Actes authentiques : Désignation d’un adjoint signataire

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu’en qualité d'officier public, elle a le pouvoir de recevoir et authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la

Commune.

Elle explique que lorsque le Maire reçoit et authentifie l'acte, il ne peut pas

représenter la collectivité.

C'est pourquoi il convient de désigner un adjoint pour représenter la commune dans

les actes administratifs.

Vu l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui habilite les maires, les présidents des conseils généraux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivitéterritoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public parti à l'acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination.

Considérant l'intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par acte administratif,

Madame Le Maire propose que ce soit la 1%®© adjointe, Madame MARCHAND Chantal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame MARCHAND Chantal pour représenter la Commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.

5 Actes authentiques : Purge des privilèges et hypothèques

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est important d’anéantir les frais et les charges qui incombent aux propriétaires et qui risquent de bloquer les acquisitions foncières.

Elle précise qu'il est difficile de demander au vendeur de faire procéder à une demande de mainlevée d’'hypothèque car cette démarche nécessite un acte notarié.

Vu l'alinéa 1 de l’article R. 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le prix des acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles du droit civil pour le compte des Communes et de leurs établissements publics peut être payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits lorsqu'il n'excède pas 7 700 euros pour l'ensemble de l'immeuble acquis, Considérant la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d'assurer à la Commune l'aboutissement de ses acquisitions,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame Le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu'il n'excède pas 7 700 € pour l'ensemble de l'immeuble acquis.

6 SYANE : Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

Madame Le Maire tient à informer les membres du Conseil Municipal de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz. Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d'escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Elle propose donc au Conseil Municipal :- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

7 Vote du Compte de Gestion 2019

Monsieur HELF propose au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Il présente le budget primitif de l'exercice 2019 et donne les grandes lignes du Compte Administratif du Budget Principal de l'exercice 2019.

Il informe s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Il atteste la conformité des comptes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé, pour l'exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

8 Vote du Compte Administratif 2019

Monsieur Philippe HELF explique aux membres du Conseil Municipal les différentes étapes d’une année budgétaire. Il propose au Conseil Municipal, de délibérer et d'approuver le Compte Administratif (CA) de l'exercice 2019, dressé par Madame Isabelle VENDRASCO, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice.

Monsieur HELF commente les comptes, donne lecture des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2019 pour le Budget Principal.

Ces derniers sont conformes aux chiffres constatés par Madame la Trésorière de Rumilly et se résument ainsi :

FONCTIONNEMENT 2019 :

Dépenses de fonctionnement : 556 217.53 €

Recettes de fonctionnement : 770 524.38 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 : 214 306.85 €

INVESTISSEMENT 2019 :

Dépenses d'investissement : 255 706.28 €

Recettes d'investissement : 350 349.26 €

Résultat d'investissement de l’exercice 2019 : 94 642.98 €Excédent d'investissement reporté 2018 288 645.70 €

Résultat cumulé de clôture de l'exercice 2019 : 383 288.68 €

Madame Le Maire sort de la salle. Monsieur Philippe HELF est désigné président de séance pour ce point.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif du Budget Principal tel que résumé ci-dessus,

-CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

-ARRETE les résultats définis tels que résumés ci-dessus.

9 Affectation du Résultat 2019

Monsieur HELF propose au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2019 du Budget Principal, soit 214 306.85 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AFFECTE le résultat de fonctionnement en totalité sur la section d'investissement pour ce qui concerne le Budget Principal, soit un montant de 214 306.85 € qui fera l’objet d’une inscription au compte 1068 du Budget Primitif 2019.

10 Vote des taux de la fiscalité 2020

Monsieur HELF rappelle à l'Assemblée les taux de fiscalité 2019 : Taxe d'Habitation : 15,83 % Ce taux a été figé, il n’est plus à délibérer. Taxe Foncier Bâti : 14,01 %

Taxe Foncier Non Bâti : 47,14 %

Il rappelle que nous pouvons maintenir ces taux pour 2020 ce qui permettrait un produit de 308 689 € compte tenu de l’augmentation des bases ; ou les augmenter.

Après un tour de table,

Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 4 abstentions (Philippe HELF, Isabelle VENDRASCO, Valérie FAVRE, et Cédric VERNEY) :

- décide de ne pas augmenter les taux fiscaux communaux vu la situation sanitaire et économique actuelle qui a pu affecter un grand nombre de Vaulxois, - FIXE les taux de fiscalité 2020 à 14.01% pour la Taxe Foncière Bâti et 47.14% pour la Taxe Foncière Non Bâti.

11 Attribution des subventions 2020

Madame Marchand soumet au Conseil Municipal les demandes de subventions reçues pour l’année 2020 :

NOM ASSOCIATION / COMITE Montant Montant demandé attribué

CCAS 3 500.00 € 3500.00 € 3 P'tits points 1 372.00 € 1372.00 €

APE 500.00 € 500.00 €

DDEN (école) 30.00 € 30.00 €Les restos du cœurs 100.00 € 200.00 € Groupement des lieutenants de louveterie 74 100.00 € 100.00 €

Association de La Mandallaz 500.00 € 200.00 € Mission Locale Jeunes du bassin annécien 650.00 € 650.00 € CODERPA 74 100.00 € 0.00 € Opération Nez Rouges 74 300.00 € 200.00 €

Comité des éleveurs 120.00 € 120.00 €

Soit un total hors CCAS de 3 372 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-ATTRIBUE 3 500 € au CCAS (à l’imputation 6573 du budget)

-ATTRIBUE les subventions 2020 aux Associations ci-dessus (à l’imputation 6574 du budget).

12 Formation des Elus

Madame Isabelle VENDRASCO informe qu'il est désormais obligatoire de délibérer pour déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus.

Concernant les orientations, et compte tenu du renouvellement des élus, les formations pourront se faire en lien avec les attributions de chacun mais aussi sur des thèmes généraux pour mieux comprendre le fonctionnement et le rôle de conseiller municipal. L'Association des Maires de Haute-Savoie en propose un certain nombre et elles sont, le plus souvent, gratuite (car nous cotisons à cette association). Toutefois certaines formations peuvent être payantes; il faut donc prévoir un budget dès 2020 (cette dépense étant obligatoire). Il est rappelé que ce montant prévisionnel doit être compris entre 2 et 20% du montant total des indemnités de fonction allouées. (2% = 958.34 €)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-VALIDE les orientations suivantes : les formations pourront se faire en lien avec les attributions de chacun mais aussi sur des thèmes généraux pour mieux comprendre le fonctionnement et le rôle de conseiller municipal,

-FIXE à 2% du montant total des indemnités des élus soit 958.34 €. Cette dépense sera prévue au budget 2020.

13 Vote du Budget 2020

Monsieur HELF présente à l’Assemblée un projet de budget pour l'exercice 2020.

Après examen et discussion sur le projet de budget primitif du budget principal de la Commune de Vaulx pour l'exercice 2020, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - ADOPTE le budget primitif 2020 qui s’équilibre ainsi qu'il suit :

en section de fonctionnement à 697 949.03 €

en section d'investissement à 970 222.10 €

B. POINT DES COMMISSIONS

Les commissions n’ont pas pu encore se réunir mais des réunions de commissions vont être prévues à partir de la semaine du 8 juin 2020. Afin d'organiser au mieux les différentes réunions il est proposé la mise en place d’un planning sur Google agenda sur lequel chaque responsable de commission notera ses réunions.

CLOTURE DU CONSEIL à 00h15