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Arrêté - 2024 23ARR
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 23ARR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE
Nantes CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Conseil d'Administration
Direction d'Appui et de Coordination
Arrêté 2024 23ARR
Désignation d’un membre nommé par La Maire
La Maire de Nantes,
Vu le code le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles R.123-7 à R. 123-15 portant
sur la composition des Conseils d'Administration des Centres Communaux d'Action Sociale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 fixant à 16 le nombre de membres du Conseil
d'Administration du CCAS de Nantes,
Vu l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU l'arrêté de la Maire du 26 août 2020 relatif à la désignation des administrateurs du CCAS de Nantes,
Considérant la démission de monsieur Charles ALLEGRE, au titre des associations œuvrant dans le
domaine de lutte contre les exclusions,
Arrête
Article 1°” Est nommée administratrice du Centre Communal d'Action Sociale à compter de l'entrée en
vigueur du présent arrêté :. madame Brigitte MORISSON au titre des associations de lutte contre les
exclusions.
Article 2 - Son mandat prendra fin dès la nomination des nouveaux administrateurs par la Maire, au plus
tard dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal.
Article 3 — Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Arrêtés et transmis au service du Contrôle de
légalité de la Préfecture.
Nantes, le 15 MAI 2024
La Maire,
{5 MAI 2024 Johanna ROLLAND Transmis en préfecture le :
Mis en ligne le : 15 MAI 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20240515-2024_23ARR-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024
Acte mis en ligne le : 15/05/2024