Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 129 Convention de mise a disposition salle de lesp
Arrêté - 059 Convention de mise a disposition de lespace Fr
Arrêté - 095 Mise a disposition des salles a lEspace Franqu
Arrêté - 129 Mise a disposition des salles a lEspace Franqu
Arrêté - 132 Mise a disposition des salles a lEspace Franqu
Arrêté - 031 Mise a disposition des salles a lEspace Franqu
Arrêté - 197 Avenant 1 convention de mise a disposition de
Arrêté - 008 Mise a disposition Site de lespace Lescale au
Arrêté - 130 Convention de mise a disposition salle Franqui
Arrêté - 365 Mise a disposition Site de lEspace Aragon au p
Arrêté - 272 Convention de mise a disposition de lEspace Franquin pour lAssociat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 272 Convention de mise a disposition de lEspace Franquin pour lAssociat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
Publié le 12/0/2026 S Lo
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20260324-DEC 2026 _272-AR Décision par délégation
DEC/2026-272
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
/\ (Code Général des Collectivités Territoriales - Articles L 2122.22 et L 2122.23)
Convention de mise à disposition de l'ensemble des
salles de l'Espace Franquin situé 1 ter, boulevard
Berthelot à Angoulême pour l'Association Culture
Angoulême
angoulême
DIRECTION DES ARTS
ET DE LA CULTURE
DEC/2026-272
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 27 mars 2026 relative aux
délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22
du CGCT,
- MU l'arrêté du maire n° 2026-321 du 31 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Élise VOUVET, Adjointe, Déléguée à la Vie associative,
l'engagement citoyen et les centres sociaux culturels ;
- CONSIDÉRANT l'acceptation des termes de la convention de mise à disposition de l'ensemble des salles de l'Espace Franquin situé à 1 ter, boulevard Berthelot 16000 Angoulême, par Monsieur Pascal DULONDEL, Président de l'association Culture Angoulême.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention par laquelle Monsieur Pascal DULONDEL,
Président de l'association Culture Angoulême, disposera de l'ensemble des salles de l'Espace Franquin. Le Festival « Angoulême Se Livre » aura lieu du 16 au 18 octobre de 10h00 à 22h00, le montage à partir du 5 octobre de 10h à 18h00 et démontage le 20 octobre de 9h à 17h00.
ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du
5 au 20 octobre 2026, d'une durée de 14 jours.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée à l'intéressé Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
Publié le 12/10/2026 SLGF
ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_272-AR Ville d'Angoulême -
Décision par délégation
DEC/2026-272
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, le 24 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation,
La Maire-Adjointe déléguée
à la Vie associative,
engagement citoyen
ei centres sogiaux culturels s soglau
se VOUVET
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
Publié le 12/10/2026 SLGF
ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_272-AR
À FRANQUIN |
»P CONVENTION DE-MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE FRANQUIN angoulême
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville d'Angoulême, Espace Franquin
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville - CS 42216 16022 Angoulême cedex
NOSIRET : 211 600 150 000 18 N° APE : 88127
Licence d'entrepreneur de spectacles n°1 : L-R-21-004487
Représentée par Xavier BONNEFONT, Maire, agissant en vertu de la décision par
délégation du conseil municipal n° 272 du 24 septembre 2026
ci-après dénommée : « la Ville » d'une part
Et
Association Culture Angoulême
Adresse : 4, rue de la place du Champ de Mars - 16000 Angoulême
NSiret: 854 039 260 000 13
Représentée par Monsieur Dulondel Pascal
Ci-après dénommée l'Association Culture Angoulême d'autre part.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Ville d'Angoulême par l'intermédiaire de l'Espace Franquin offre une
programmation diversifiée à dominante artistique et culturelle, tout en perpétuant
l'accueil des associations locales. Situé dans le centre-ville d'Angoulême, l'Espace
Franquin a ouvert ses portes en 1977. Espace hybride et multiforme, l'Espace
Franquin accueille des artistes en résidence, propose des manifestations, spectacles,
ateliers et temps de médiation culiurelle pour les publics.
L'association Culture Angoulême est une association créée en 2018 qui a pour
objectif de promouvoir la culture, la lecture et l'écriture, notamment autour des livres
et de la littérature. Elle organise aussi des événements culturels, comme le salon «
Angoulême se Livre », avec des auteurs, des rencontres et des animations.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
Publié le 12/10/2026 7
ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_272-AR
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités et conditions
d'organisation du festival « Angoulême se Livre »
Arlicle 2 - Calendrier
Le forum aura lieu le 5 octobre au 20 octobre 2026 dans toutes les salles de
Franquin :
+ montage le 5 octobre de 10h00 à 18h00
°__ ouverture au public le 16 octobre au 18 octobre de 10h00 à 22h00
+ _ démontage le 20 octobre de 09h00 à 17h00
Les parties s'entendent de gré à gré pour, le cas échéant, modifier dates et horaires.
Atticle 3 - Obligations de la Ville
8.1 — les locaux :
La Ville s'engage à :
+ mettre gracieusement à disposition de l'association Culture Angoulême les
salles dont la valorisation est de 6 574,50 €
+ désigner Un interlocuteur référent à l'association Culture Angoulême et
l'affecter au bon déroulement de la résidence,
+ _ permettre l'accès des locaux à l'association Culture Angoulême sous réserve
du respect des horaires en vigueur.
3.2 - le personnel :
La Ville s'engage à mettre à disposition l'association Culture Angoulême les
compétences techniques de l'équipe de l'Espace Franquin. À ce litre, l'équipe de
l'Espace Franquin assurera l'accueil de l'association Culture Angoulême,
3.3 - matériel et équipement :
La Ville s'engage également à mettre à disposition l'association Culture Angoulême
les moyens matériels et les équipements permettant la bonne tenue du forum.
Les parties ont préalablement vérifié l'adéquation des besoins techniques pour le
colloque de l'association Culture Angoulême avec le matériel disponible dans la
structure.
Atlicle 4 - Obligations de l'association Culture Angoulême
s'engage à :
° assurer une présence effective sur le lieu, selon les modalités décrites à
l'article 2.
° user paisiblement des locaux mis à sa disposition en les conservant en bon
état et à signaler tout dysfonctionnement observé, Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
Publié le 12/10/2026 7
ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_272-AR
e valoriser le soutien de la Ville dans ses supports de communication (affiches,
réseaux sociaux). Pour ce faire, le logo de la Vile d'Angoulême lui sera transmis et la mention « avec le soutien de la Ville d'Angoulême ».
Article 5 - Assurances
La Ville déclare, avoir assuré ses locaux, son matériel et son personnel.
l'association Culture Angoulême fournira au plus tard 48 heures avant son arrivée en résidence une attestation d'assurance au titre de sa responsabilité civile. l'association Culture Angoulême est responsable de ses effets personnels.
Article 6 - Sécurité
La Ville s'engage à :
+ communiquer à l'association Culture Angoulême, dès son arrivée, des
consignes de sécurité qui devront être strictement respectées par elle,
+ à mettre à la disposition l'association Culture Angoulême des matériels et
équipements répondant aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur,
+ à mettre à disposition les agents SSIAP de l'établissement.
Article 7 - Portée et validité de la convention
D'accord express, la présente convention engage la responsabilité des signataires
dans la stricte limite des engagements décrits, ces positions sont déclarées essentielles et déterminantes pour prendre fin au terme de l'exécution de chacune de ses clauses.
En aucun cas, chaque partie ne pourra être tenu pour responsable des
engagements pris par l'autre, ou lié par lui-même dans le cas où ces engagements
se rapporteraient à la présente convention. Chaque partie déclare être libre de ses
engagements et disposer des moyens qu'il s'engage à mettre en œuvre par la présente convention.
A l'issue des périodes, cité en article 2, les parties seront libérées de tous engagements pris par la présente.
Article 8 - Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans
indemnisation d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Article 9 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente
convention, les deux parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal de Poitiers, après épuisement des voies amiables. Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
Publié le 12/10/2026 pod
ID : 016-211600150-20260324-DEC_2026_272-AR
Fait à Angoulême, le 29 septembre 2026
En deux exemplaires
Faire précéder la signature de la mention manuscrite «lu et approuvé »
Culture Angoulême LA VILLE
La Direction Pour le Maire et par délégation,
Pascal DULONDEL la Maire-Adjajnte déléguée à fement citoyen et
iaux culturels
Élise VOUVET
la Vie associative, l'en