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Arrêté - 031 Mise a disposition des salles a lEspace Franquin concernant UNADIF FN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 031 Mise a disposition des salles a lEspace Franquin concernant UNADIF FN)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026 SL
ID :016-211600150-20260123-DEC 2026 031-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
Convention de mise à disposition de la salle
Saint-Martial et du Salon Corto Maltese de l'Espace
Franquin situé 1 ter, boulevard Berthelot à Angoulême
pour les associations nationales UNADIF-FNDIR 16
À
angoulême
DIRECTION DES ARTS
ET DE LA CULTURE
DEC/2026-031
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n° AR/2024-249 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Pascal MONIER, 2° Adjoint Délégué à la Politique du Climat, à la Transition écologique et à l'urbanisme ;
- CONSIDÉRANT l'acceptation des termes de la convention de mise à disposition
de la salle Saïint-Martial et du Salon Corto Maltese à l'Espace Franquin situé à 1 ter, boulevard Berthelot 16000 Angoulême, par Monsieur Pierre WAENDENDRIES, en qualité de Président de l'UNADIF-FNDIR 16,
DÉCIDE
ARTICLE 1 _: d'approuver la convention par laquelle Monsieur Pierre WAENDENDRIES, en qualité de Président de l'UNADIF-FNDIR disposera de la salle Saint-Martial et du Salon Corto Maltese. Le congrès se déroulera à l'Espace
Franquin, salle Saint-Martial du 27 au 30 mai 2026.
L'exposition portant sur « Les mosellans et les alsaciens en Charente en 1939) se
tiendra en salon Corto Maltese du 26 au 30 mai 2026 ;
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 26
au 30 mai 2026.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée à l'intéressé Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260123-DEC 2026 031-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
Amopliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compier de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, le 23 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint Délégué à la Politique
du climat, à la transition
écologique et à l'urbanisme
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, \ Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026 S L O7
ID :016-211600150-20260123-DEC 2026 031-AR
CONVENTION DE PARTENARIAT
CONGRES UNADIF-FNDIR 16
B-
angoulême »
Entre les soussignés :
Raison sociale : VILLE D'ANGOULEME, ESPACE FRANQUIN
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville - CS 42216 — 16022 ANGOULEME cedex
Téléphone : 05 45 37 07 37
N° Siret : 211 600 150 0018 N° APE 8812Z
Licence d'entrepreneur de spectacle : catégorie 1, 2 et 3 L-R-21-004487, L-R-21-004485 et
L-R-21004486
Représenté par M. Xavier BONNEFONT en qualité de Maire, agissant en veriu de la décision par délégation du conseil municipal n°031 du 23 janvier 2026 ci-après dénommé « la Ville », d'une part,
Et
Raison sociale : UNADIF-FNDIR DE LA CHARENTE
Siège social : 1, place de l'Hôtel de Ville —- 16000 ANGOULÊME Adresse de correspondance : Pierre WAENDENDRIES - 14, rue du Soleil 16000 ANGOULÊME
N° SIRET : 49225154100016
Téléphone : 06 74 00 02 55
Représenté par Monsieur Pierre WAENDENDRIES, en qualité de Président ci-après dénommé l'UNADIF-FNDIR 16, d'autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Ville d'Angoulême par l'intermédiaire de l'Espace Franquin, offre une programmation diversifiée à dominante artistique et culturelle, tout en perpétuant l'accueil des associations locales. Situé dans le centre-ville d'Angoulême, cet établissement a ouvert
ses portes en 1977. Espace hybride et multiforme, il accueille des artistes en résidence, propose des manifestations, spectacles, ateliers et temps de médiation culturelle pour les
publics.
L'UNADIF-FNDIR 16 (Union Nationale des Associations de Déportés, Internés et Familles de disparus, U.N.A.D.IL.F / Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance, E.N.D.LR.) sont membres de la Fondation de la Résistance, de la Fondation pour la mémoire de la déportation ainsi que du Comité d'action de la Résistance, qu'elles oni contribué à fonder. Par décret officiel du 7 mai 2019, paru au JORF du 10 mai 2019 (annonce n°0108), les deux associations nationales UNADIF et FNDIR ont fusionné pour n'en former qu'une seule et unique, qui conserve le nom de UNADIF-FNDIR Té.
L'UNADIF-FNDIR 16 a pour objet de rassembler les déportés, les internés, les familles, leurs descendants, leurs conjoints et toutes les personnes partageant les idéaux de la résistance
et professant un attachement actif à la mémoire de la déportation.
Le”
1 A y _— Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026
ID :016-211600150-20260123-DEC 2026 _031-AR
TT
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités et conditions d'organisation du congrés et de l'exposition 2026 de l'UNADIF-FNDIR 16, en partenariat avec la Ville
d'Angoulême.
ARTICLE 2 - Calendrier
Le congrès se déroulera à l'Espace Franquin, salle Saint-Martial du 27 au 30 mai 2026. L'exposition portant sur « Les mosellans et les alsaciens en Charente en 1939) se tiendra en salon Corto Maltese du 26 au 30 mai 2026 [montage inclus).
Il est convenu enire les parties que J'UNADIF-FNDIR 16 devra respecter les horaires
suivants :
+ __pourle congrès : de 9h00 à 20h00,
*__ pour l'exposition : sur les horaires d'ouverture de l'Espace Franquin , soit de 9h00 à
17h30, les soirées et week-ends selon activités (montage prévu le 26 mai 2026).
Les parties s'entendent de gré à gré pour, le cas échéant, modifier dates et horaires.
Article 3 — Obligations de la Ville
3.1 — les locaux :
La Ville s'engage à :
° mettre gracieusement à disposition de l'UNADIF-FNDIR 16 la salle Saint-Martial et le
salon Corto Maltese dont la valorisation est de 7€
* désigner un interlocuteur référent de l'UNADIF-FNDIR 16 et l'affecter au bon déroulement de la résidence,
* permettre l'accès des locaux de l'UNADIF-FNDIR 16 sous réserve du respect des
horaires en vigueur.
3.2 - le personnel :
La Ville s'engage à mettre à disposition de l'UNADIF-FNDIR 16 les compétences techniques de l'équipe de l'Espace Franquin. À ce titre, l'équipe de l'Espace Franquin : *__ assurera l'accueil de l'UNADIF-FNDIR 16,
* assurera l’aide au montage et la lumière de l'exposition, ° assurera l'installation d'une sono et du vidéoprojecteur en salle Saint-Martial.
3.3 - matériel et équipement :
La Ville s'engage également à mettre à disposition de l'UNADIF-FNDIR 16 : ° la salle Saint Martial dotée :
o d'unsystème de diffusion sonore,
o d'une console son,
o de tables et chaises."
°« le salon Corto Maltese doté :
o de cimaiïses,
o de projecteurs.
Les parties ont préalablement vérifié l'adéquation des besoins techniques pour le colloque de l'UNADIF-FNDIR 16 avec le matériel disponible dans la structure. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026 TT
ID :016-211600150-20260123-DEC 2026 031-AR
Aficle 4 - Obligations de l'UNADIF-FNDIR 16
L'UNADIF-FNDIR 16 s'engage à :
* assurer une présence effective sur le lieu, selon les modalités décrites à l'article 2. + _user paisiblement des locaux mis à sa disposition en les conservant en bon état et à
signaler tout dysfonctionnement observé,
+ valoriser le soutien de la Ville dans ses supports de communication (affiches, réseaux sociaux). Pour ce faire, le logo de la Ville d'Angoulême lui sera transmis et
la mention « avec le soutien de la Ville d'Angoulême ».
Article 5 - Assurances
La Ville déclare, avoir assuré ses locaux, son matériel et son personnel. L'UNADIF-FNDIR 16 fournira au plus tard 48 heures avant son arrivée en résidence une
attestation d'assurance au titre de sa responsabilité civile.
L'UNADIF-FNDIR 16 est responsable de ses effets personnels.
Article 6 - Sécurité
La Ville s'engage à :
*__ communiquer à l'UNADIF-FNDIR 16, dès son arrivée, des consignes de sécurité qui devront être strictement respectées par elle,
* à mettre à la disposition de l'UNADIF-FNDIR 16 des matériels et équipements
répondant aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur,
*. à mettre à disposition les agents SSIAP de l'établissement.
L'UNADIF-FNDIR 16 s'engage à recourir à un agent de sécurité pour cet événement.
Article 7 — Portée et validité de la convention
D'accord express, la présente convention engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite des engagements décrits, ces positions sont déclarées essentielles ef déterminantes pour prendre fin au terme de l'exécution de chacune de ses clauses. En aucun cas, chaque partie ne pourra être tenu pour responsable des engagements pris par l'autre, ou lié par lui-même dans le cas où ces engagements se rapporteraient à la présente convention. Chaque partie déclare être libre de ses engagements et disposer
des moyens qu'il s'engage à mettre en œuvre par la présente convention. A l'issue des périodes, cité en article 2, les parties seront libérées de tous engagements pris
bar la présente.
Article 8 - Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnisation d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la
jurisprudence.
Article 9 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les deux parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal de Poitiers, après
épuisement des voies amiables.
1 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026
ID :016-211600150-20260123-DEC 2026 _031-AR
TT
Fait à Angoulême, le 23 janvier 2026
En deux exemplaires
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
L'UNADIF-FNDIR 16 LA VILLE
Pierre WAENDENDRIES, Président Pour le Maire et par délégation, l'Adjoint délégué à la Politique du climat,
à la transition écologique et à l'urbanisme
Pascal MONIER