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Arrêté - 059 Convention de mise a disposition de lespace Franquin pour La Baraka t
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 059 Convention de mise a disposition de lespace Franquin pour La Baraka t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Ville d'Angoulême - Publié le 07/03/2025 S L GO
Décision par délégation ID :016-211600150-20250213-DEC 2025 059-AR
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
Convention de mise à disposition des salles Buñuel,
lribe, Corto Maltese, Le Foyer et Hall-1
de l'Espace Franquin
situé 1ter, boulevard Berthelot à Angoulême
pour l'Association LA BARAKA
À
4 angoulême
DIRECTION DES ARTS
ET DE LA CULTURE
DEC/2025-059
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n° AR/2024-249 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Pascal MONIER, 2° Adjoint Délégué à la Politique du Climat, à la Transition écologique et à l'urbanisme ;
- CONSIDÉRANT l'acceptation des termes de la convention de mise à disposition des salles Buñuel, lribe, Corto Maltese, Le Foyer et Hall-1 de l'Espace Franquin situé 1ter, boulevard Berthelot à Angoulême, par Monsieur Martin HEMERY en qualité de Président de l'Association LA BARAKA ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention par laquelle Monsieur Martin HEMERY, en qualité de Président de l'Association LA BARAKA disposera des salles Buñuel, ribe, Corto Maltese, Le Foyer et Hall-1 pour un cycle de conférences autour de l'Art et de la Biodiversité et d’une exposition.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour une durée de 10 jours du 15 au 26 février 2025.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée à l'intéressé Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025 CS L
Publié le 07/03/2025 G
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20250213-DEC 2025 059-AR
Décision par délégation
Ambpliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.
ANGOULÊME, le 13 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint Délégué à la Politique
du climat, à la transition
écologique et à CT
rome
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire, \
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le 07/03/2025 S LOT
CONVENTION DE-MISE A DISPOSITION DE L'2:916211600150-20260218-DEC 2025 059-AR À
»p Entre les soussignés :
Raison sociale : VILLE D'ANGOULEME, ESPACE FRANQUIN
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville —- CS 42216 - 16022 ANGOULEME cedex Téléphone : 05 45 37 07 37
N° Siret : 211 600 150 0018 N° APE 88127
Licence d'entrepreneur de spectacle : catégorie 1,2 et 3 L-R-21-004487, L-R-21-004485 et Représenté par M. Xavier BONNEFONT en qualité de Maire, agissant en veriu de la décision par délégation du conseil municipal n°059 du 13 février 2025 ci-après dénommé « la Ville », d'une part,
angoulême
Et
Raison sociale : ASSOCIATION LA BARAKA
Siège social : 12 rve de Montmoreau - 16000 ANGOULEME
Téléphone : 06 ST 55 68 70
NS Siret : 909 652 927 00015
Représenté par MARTIN HEMERY en qualité de présidente
ci-après dénommé LA BARAKA, d'autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Ville d'Angoulême par l'intermédiaire de l'Espace Franquin, offre Une programmation diversifiée à dominante artistique et culturelle, fout en perpétuant l'accueil des associations locales. Situé dans le centre-ville d'Angoulême, cet établissement a ouvert ses portes en 1977. Espace hybride et multiforme, il accueille des artistes en résidence, propose des manifestations, spectacles, ateliers et temps de médiation culturelle pour les publics.
LA BARAKA a pour objet de mener toute action de création de diffusion et d'animation d'ordre culturel intellectuel et artistique et de promouvoir l'art et la culture.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités et conditions d'accueil de LA BARAKA.
LA BARAKA va proposer Un cycle de conférences et une exposition sur le sujet de l'écologie et de l'art.
ARTICLE 2 — Calendrier
LA BARAKA sera à l'Espace Franquin, en salles lribe et Corto durant 10 jours du 15 au 26 février 2025.
ll est convenu entre les parties que le planning devra respecter les horaires suivants : Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le 07/03/2025 TT
* en semaine de 9h à 13h ef de 14h à 18h. ID :016-211600150-20250213-DEC 2025 059-AR ° Le 15 février : de 14h à 01h30
Les parties s'entendent de gré à gré pour, le cas échéant, modifier dates et horaires.
Atlicle 3 - Obligations de la Ville
3.1 — les locaux :
La Ville s'engage à :
*__ soutenir LA BARAKA en mettant à disposition gracieusement les salles fribe et Corto” pour Un montant valorisé de 1 517€. Ce soutien constitue un avantage en nature. ° désigner un interlocuteur référent de LA BARAKA et l’affecter au bon déroulement des événements,
* permettre l'accès des locaux à LA BARAKA sous réserve du respeët des horaires en vigueur. Toutefois, les espaces de recherche ou d'activité de création pourront être accessibles en dehors de ces horaires avec accord formel de la Ville.
3.2 — le personnel:
La Ville s'engage à mettre à disposition de LA BARAKA les compétences techniques de l'équipe de l'Espace Franquin. À ce litre, l'équipe des régisseurs de l'Espace Franquin : . * assurera l'accueil de LA BARAKA,
* prendra en charge le déchargement de son matériel dans l'établissement, ainsi que le montage, réglage, et démontage des équipements mis à disposition pour la durée de la résidence,
* pourra être sollicités de manière occasionnelle pour apporter des conseils ou réaliser Un déplacement de matériel,
* assurera Un appui technique en régie son et lumière pour les conférences et la soirée DJ.
3.3 - matériel et équipement :
La Ville s'engage également à mettre à disposition de LA BARAKA les moyens matériels et équipements suivants :
. unsystème de diffusion sonore,
° Une console son,
des projecteurs (en fonction des besoins de la compagnie),
jusqu'à 24 circuits gradués de 3000W,
+ une console lumière,
* au moins une arrivée électrique 16 ampères.
Les parties ont préalablement vérifié l'adéquation de l'activité de création de LA BARAKA avec le matériel disponible dans la structure d'accueil ou apporté par l'artiste.
Un état des lieux des locaux, du matériel et des équipements sera réalisé au début et à la fin des événements en présence de LA BARAKA.
LA BARAKA s'engage à signaler toute casse survenue ou dysfonctionnement observé pendant l'occupation des locaux.
La mise à disposition de tout autre matériel devra faire l'objet d'un accord entre les parties.
Article 4 - Obligations de LA BARAKA . Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
LA BARAKA a pour projet : Publié le 07/03/2025 TT
* l'exposition du 15 au 26 février 2025 de trois artistes, L1D:016-211600150-20250218-DEC 2025 059-AR Yujoo Hong (peintre) et Valentin Popov (photographe) dans le salon Corto Maltese.
+ à l'occasion du vernissage le 15, La Baraka propose également deux conférences dans la salle Bunuel, à 14h avec Maxime Thuillez de Green Letter club ainsi que Rémi et Marie des Jardins Respectueux. La seconde conférence est avec Marina Seretti et les trois artistes.
+ À l'issue du vernissage (18h à 20h], une soirée dj sets est organisée dans la salle ribe. |
Les conférences et le vernissage sont gratuits et la soirée est à prix libre.
LA BARAKA s'engage à :
* assurer Une présence effective, selon les modalités décrites à l'article 2. Toute modification de date ou de durée doit faire l'objet d'une concertation entre LA BARAKA et la Ville et fera l'objet d'un avenant à la présente convention. * User paisiblement des locaux mis à sa disposition en les conservant en bon état et à signaler tout dysfonctionnement observé,
*__ prendre soin des matériels et équipements listés à l'article 3 qui lui sont prêtés, ainsi qu'à n'effectuer aucune modification ou réparation de ces matériels sans accord préalable de la Ville,
+ _ valoriser le soutien de la Ville dans ses supports de communication (affiches, réseaux sociaux). Pour ce faire, le logo de la Ville d'Angoulême lui sera transmis et la mention « avec le soutien de la Ville d'Angoulême ».
Article 5 —- Assurances
La Ville déclare, avoir assuré ses locaux, son matériel.et son personnel.
LA BARAKA fournira au plus tard 48 heures avant son arrivée dans les locaux Une attestation d'assurance au titre de sa responsabilité civile.
LA BARAKA est responsable de ses effets personnels.
LA BARAKA fournit, le cas échéant, à la Ville le descriptif ef la valeur du matériel lui appartenant apporté pour son activité de création, de recherche ou d'expérimentation pendont les événements. La Ville ne pourra assurer ce matériel que si l'inventaire lui est parvenu au plus tard 15 jours avant l'occupation des locaux. Si elle existe, la liste détaillée du matériel apporté par LA BARAKA et sa valeur est en ANNEXE.
Article 6 - Sécurité
La Ville s'engage à :
+ __ communiquer à LA BARAKA, dès son arrivée, des consignes de sécurité qui devront être strictement respectées par elle,
° à mettre à la disposition de LA BARAKA des matériels et équipements répondant aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.
Article 7 — Portée et validité de la convention Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le 07/03/2025 T
D'accord express, la présente convention engage la responsabil 5.66 511600150 20250218-bEc 2025 050-aR stricte limite des engagements décrits, ces positions sont GÆCIOTÉES ESSENTMENES ET déterminantes pour prendre fin au terme de l'exécution de chacune de ses clauses. En aucun cas, chaque partie ne pourra être tenu pour responsable des engagements pris por l'autre, où lié par lui-même dans le cas où ces engagements se rapporteraient à la présente convention. Chaque partie déclare être libre de ses engagements et disposer des moyens qu'il s'engage à mettre en œuvre par la présente convention.
À l'issue des périodes, cité en article 2, les parties seront libérées de tous engagements pris bar la présente.
Aticle 8 - Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendu ou annulé de plein droif ef sans indemnisation d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Aticle 9 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur | interprétation ou | epolcaton de la présente convention, les deux parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal de Poitiers, après épuisement des voies amiables.
Fait à Angoulême, le 13 février 2025
En deux exemplaires
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
LA BARAKA LA VILLE
Le Président Pour le Maire et par délégation, l'Adjoint délégué à la Politique du climat]
à la transition écologique et à l'urbanisme]
üsaal NOÂE
\
Martin HEMERY
4