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Déliberation - AR 2026 068 AFFAIRES GENERALES Aide a la Mobilite des Jeunes Le Permis Citoyen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 068 AFFAIRES GENERALES Aide a la Mobilite des Jeunes Le Permis Citoyen)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 12
Pouvoirs 2
Suffrages exprimés 14
Vote pour 14
Vote contre O0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-068
Séance du 26/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 21/05/2026
PRÉSENTS : Mmes et MM. AUDIBERT — BERENGER — BERNARD -— BIZET
BUCARO - DALIBARD — GARDENQ - HEURA — RICHARD -— SALINE —
SION — YACOUB
REPRÉSENTÉES : Mme AIME-LEWIS par Mme BERENGER
Mme PIROUD par Mme SALINE
ABSENTE : Mme SNITSELAAR
Secrétaire de séance : M. BUCARO
AFFAIRES GENERALES
Aide à la mobilité des jeunes
Le “Permis citoyen”
Le Maire,
Indique que la mobilité constitue un facteur déterminant d'insertion sociale et professionnelle
pour les jeunes.
Indique que le coût du permis de conduire représente toutefois un frein important, estimé à
environ 1 200 £ en moyenne.
Propose dans ce contexte que la commune mette en place un dispositif d'aide financière
conditionné à un engagement citoyen, permettant à la fois :
e de soutenir l'accès au permis de conduire,
° de renforcer la cohésion sociale,
e de valoriser l'implication des jeunes dans la vie locale.
Précise que ce dispositif vise à :
. faciliter l’accès au permis de conduire des jeunes de la commune de moins de 26 ans,
. favoriser leur insertion professionnelle,
. encourager leur participation à des actions d'intérêt général,
. renforcer le lien entre jeunesse et vie communale.
Propose d'attribuer une aide forfaitaire de 600 € par bénéficiaire sous réserve de justificatifs
à fournir et selon les modalités définies dans une Convention signée entre la Commune et le
bénéficiaire (et son représentant légal s’il est mineur).
Cette aide représente environ 50 % du coût total du permis de conduire de base voire 100 %
pour des auto-écoles en ligne.
AR Prefecture
006-210600250-20260526-2026_068-DE
Reçu le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Précise qu’en contrepartie, le bénéficiaire devra réaliser 20 heures d'actions citoyennes,
réparties sur 5 jours maximum consécutifs, pendant les vacances scolaires de préférence, au
sein des services municipaux ou dans le cadre d’actions d'intérêt général définies par la
Commune et également participer obligatoirement à une cérémonie commémorative
organisée par la commune (au choix)
Précise que l’aide financière sera versée en 2 fois selon les modalités suivantes :
300€ à la signature de la Convention et sous réserve des justificatifs fournis.
300€ après la réalisation des engagements par le bénéficiaire, étant précisé que les vingt
heures d'action citoyenne ne pourront être réalisées qu’à partir de seize ans révolus.
Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu
APPROUVE le principe d’une aide à la mobilité en faveur des jeunes brocois
APPROUVE le montant de la participation communale fixé à 600 €
APPROUVE les modalités d'attribution de la subvention telles que présentées
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision.
# LE
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20260526-2026_068-DE
Reçu le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026