Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2025 027 AFFAIRES GENERALES Lot de Parcelles de
Déliberation - AR 2022 024 ASSOCIATIONS Convention avec lAssociat
Déliberation - AR 2022 024 ASSOCIATIONS Convention avec lAssociat
Procès Verbal - AR Le Broc Elections Senatoriales PV signe
Procès Verbal - AR Le Broc Elections Senatoriales Feuille de Procl
Arrêté - AR 2023 006.1 FONCIER Conclusion et Avis Enquete L
Déliberation - AR 2026 068 AFFAIRES GENERALES Aide a la Mobilite
Déliberation - AR 2021 064 FONCIER Demande dEnregistrement presen
Déliberation - AR 2023 075 OBJET Quorum non atteint
Déliberation - AR 2025 041 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Subventio
Déliberation - AR 2025 075 AFFAIRES GENERALES Nouvelle Denomination du Territoire englobant la ZI Carros Le Broc et la ZA de La Grave
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 075 AFFAIRES GENERALES Nouvelle Denomination du Territoire englobant la ZI Carros Le Broc et la ZA de La Grave)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
TRE DEP DELIBERATIONS DU
NICIPAL N° 2025-075
Séance du 06/10/2025 LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 Date de convocation du conseil municipal : le 01/10/2025
Pouvoirs 2 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT R — BERNARD -
Suffrages exprimés 10 | HEURA -— LAMY — PIROUD -— SION — YACOUB
REPRÉSENTÉS : M. BUCARO par M. YACOUB
Vote pour L M. KARROUCHI par M, HEURA Vote contre 0
Abstention 0 ABSENTS : Mmes AUDIBERT C — ROUX — SNITSELAAR et
Ne participe pas au vote 0 MM. DALIBARD — PALAGONIA
Secrétaire de séance : Mme BERNARD
AFFAIRES GENERALES
NOUVELLE DENOMINATION DU TERRITOIRE ENGLOBANT
LA ZI CARROS LE BROC ET LA ZA DE LA GRAVE
Le maire,
Rappelle que la zone industrielle et la zone d'activité situées sur les communes de CARROS et de LE
BROC se nomment respectivement ZI CARROS -— LE BROC et ZA DE LA GRAVE,
Informe que selon l’article L.2121-30 du CGCT, le conseil municipal procède à la dénomination des
voies et lieux-dits situées sur le territoire communal, y compris les voies privées ouvertes à la
circulation quel que soit le gestionnaire ou le propriétaire de cette voie,
Propose que soit nommé « INDUSPARC CARROS-LE BROC» le pôle industriel englobant la ZI CARROS —
LE BROC et la ZA de la Grave
Vu l’article L.2121-30 du CGCT qui prévoit expressément que « le conseil municipal procède à la
dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » ;
Considérant que le territoire de cette zone d'activité s'étend sur les communes de Carros et Le Broc,
il y a lieu que les communes prennent des délibérations concordantes concernant la dénomination de
ce pôle industriel ;
Le conseil municipal, exposé de Monsieur le Maire entendu, après avoir délibéré
APPROUVE la dénomination du pôle industriel situé sur le territoire de CARROS et de LE BROC:
INDUSPARC CARROS-LE BROC
AUTORISE le Maire à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire, j 78 <
Philippe HEURA D 6
AR Prefecture
006-210600250-20251006-2025_075-DE
Reçu le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025