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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 040823
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
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Thèmes du document : Collectivités territoriales, Jeunesse, Institutions publiques,
VILLE
DE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
_
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
04 AOÛT
2023
à 18H30
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
70.
Marché
de
fournitures
et
de
services
pour
la
restauration
collective
sur
la
commune
—
Attribution Approuvé
à l’unanimité
FINANCES
LOCALES
Divers
71.
Admissions
en
non
valeur
et
créances
éteintes
sur
le budget
principal
2022
de
la commune
Approuvé
à l'unanimité
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Voirie
72.
Convention
avec
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
de
répartition
du
financement
de
la signalisation
verticale
et
horizontale
du
chemin
de
Grand
Jean
- Phase
3
Approuvé
à l’unanimité
73.Transfert
temporaire
maîtrise
d'ouvrage
du
conseil
départemental
des
Landes
à
la
commune
pour
la réalisation
du
giratoire
sur
la
RD
26
Approuvé
à l’unanimité
74.
Engagement
des
travaux
de
réalisation
du
giratoire
de
l'église
sur
la
RD26
Approuvé
à la
majorité
INFORMATIONS COMMUNICATION
DES
DECISIONS
QUESTIONS
DIVERSES