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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 046 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE CAROME Arrêté du Maire n° 046/2024 Arrêté portant permission de voirie et règlementation du stationnement impasse des Lombards LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB, UU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983, UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la voirie routière, VU le Code de la Route, UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, VU la demande de l’entreprise CRTPB-SUD, domiciliée 332, allée de Bellecour à CARPENTRAS (84 200), par laquelle elle sollicite l’autorisation d'entreprendre des travaux Enedis et de règlementer le stationnement impasse des Lombards, VU l’état des lieux, Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules. ARRÊTE ARTICLE 1 : L'entreprise CRTPB-SUD est autorisée à entreprendre les travaux Enedis impasse des Lombards. Le présent arrêté sera valable à compter du 2 avril 2024 jusqu’au 2 mai 2024. Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdits impasse des Lombards et seuls les véhicules nécessaires au chantier pourront stationner. L'entreprise est chargée d'installer la signalisation d'approche et de position règlementaire. ARTICLE 2 : Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d’accidents survenus aux tiers et sous les conditions expresses suivantes : 1. Quele stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers. 2. Que la chaussée soit restituée en l’état initial 3, Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur. L'entrepreneur est également chargé de réglementer la circulation au droit du chantier. ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. ARTICLE 4 : Les véhicules contrevenants à la règlementation ci-dessus feront l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 5 : Madame le Maire de la commune de CAROMB, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à : - CRTPB-SUD ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à CAROMB, le 22 mars 2024 Mairie de Caromb — 141, avenue du Grand Jardin — 84830 CAROMB Tél 04 90 62 40 28 — Fax O4 90 62 32 56 www ville-caromb.fi - contact@ville-caromb.fr