Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20180712

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Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20180712 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20180712)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Industrie, 1

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

Place de la Mairie

44580 VILLENEUVE-EN-RETZ

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018

---------------------

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 34

présents : 22

votants : 25

L’an deux mil dix-huit, le douze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain DURRENS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 05 Juillet 2018

ÉTAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs CHIRON Yannick, DUCARNE Vincent (arrivée à 20h30), DURRENS Alain, FERRER Jean-Bernard, FOUCAULT Carlos, GAUDICHON Stéphanie, HERAULT Marie-Claude, JOSSO Patricia, LECUYER Carole, LOUERAT Stéphanie, LOUERAT Georges, MARTIN Eric, MORTEAU Geneviève, MOUSSET Damien, PIRAUD Laurent, ROUSSELEAU Joël, SPANO Ange, SUPIOT Frédéric, THABARD Chantal, BEILLEVERT Yannis, BOURIC Serge, JOSNIN François.

ÉTAIENT ABSENTS : Mesdames et Messieurs ALLAIN Fabrice, BILLY Stéphanie, CALARD Isabelle, GUILLOU Jean-Philippe, LAMBOUR Jean-Michel, RITZ Vincent, ROLLAND Guillaume, RONCIN Fabrice (Pouvoir à Jean-Bernard FERRER), VERON Sylvie (pouvoir à Carole LECUYER), YDE Hervé (pouvoir à Alain DURRENS), BLANCHARD Jérôme, CHIFFOLEAU Angélique.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur FERRER Jean-Bernard

---------------------

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018.

Le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 22 Mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises par lui, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil.2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.

3. FINANCES : DM 1 BUDGET PANNEAUX PV

Suite au précédent CM, Frédéric SUPIOT informe les conseillers de la nécessité de prendre une décision modificative par rapport à l’emprunt (passage de 280000 à 300000 €) et aux travaux supplémentaires engendrés par le remplacement de la toiture et de l’isolant sur le rampant nord. Il présente la décision modificative ci-dessous :

Projet de décision :

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget panneaux photovoltaïques - production d’électricité,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce sujet.

4. FINANCES : ACQUISITION DE L’ANCIEN MARCHE U

Par délibération du 22 septembre 2017, le conseil municipal avait acté de l’acquisition de l’ancien marché U de Bourgneuf en Retz.

La rédaction de la délibération était discutable : il y était question de somme forfaitaire alors que la cession doit se faire au prix de 250000 € HT.

18-032 23/05/2018 Achat ma tériel jeunes s e mini-camps LATOUR 3 166,49 €

18-033 23/05/2018 Mis s ion MO Extens ion rés ea u EU les Ja lberges SCE 20 877,00 €

18-034 23/05/2018 Extens ion rés ea u EU Impas s e des ros eaux LTPE 24 291,75 €

18-035 23/05/2018 Extens ion rés ea u EU rue de la Préauté LTPE 10 795,00 €

18-036 30/05/2018 Fa brication et pos e d'es trades pour les choris tes Ronald QUEBAUD 1 320,00 €

18-037 06/06/2018 Etude fais a bilité STEP FRY SCE 16 744,65 €

18-038 06/06/2018 Extens ion rés eau électrique - Rue Jos eph Bea ulieu SYDELA 2 589,61 €

18-039 11/06/2018 Mis e en place Totems JARDIVERT 3 440,00 €

18-040 18/06/2018 Bornage Route de Machecoul CDC Cons eils 856,00 €

18-041 18/06/2018 Bornage La Grande Rue CDC Cons eils 960,00 €

18-042 18/06/2018 Mis s ion MO Réhabilitation des rés eaux SCE 19 984,50 €

18-043 18/06/2018 Eclairage Public rue des hautes vignes SYDELA 13 553,69 €

18-044 25/06/2018 Cura ge et ITV Rue de la ba rrière ABL 2 800,00 €

18-045 26/06/2018 Création cheneau café Fres na y SANI-COUV 1 806,50 €

18-046 29/06/2018 Eclaira ge Public rue de retz SYDELA 8 709,77 €

18-047 29/06/2018 Ecla irage Public Route de Machecoul - St Cyr SYDELA 5 730,62 €

18-048 29/06/2018 Clima tis eurs mobiles pour Mairie ANGEL FROID 4 128,00 €

18-049 09/07/2018 Copieur pour s ervices municipaux SORAM 2 500,00 €

18-050 11/07/2018 Clôture pour toilettes OT QUEGUINER 1 071,31 €

18-051 11/07/2018 Renforcement de berge Corderie LAMBERT TP 17 600,00 €

Article Dépenses Recettes

1641 20 000,00 €

1314 110 000,00 €

2313 130 000,00 €

TOTAL

investissem ent 130 000,00 € 130 000,00 €

Augmentation de l'emprunt

COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ

DECISION MODIFICATIVE N°1 BP Panneaux PV

Observations

Subvention budget communal3

Il est donc demandé au conseil de modifier la délibération n°2017-75 et de remplacer le mot « forfaitaire » par les mots « hors taxes » et la société « SOFADIS » par la « SCI de la BEAUCHE ».

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE de l’acquisition de la parcelle AB111, d’une superficie de 3557 m², située 11 rue de Machecoul, pour la somme hors taxes de 250 000 € et TTC de 300000 € au profit de la SCI de la Beauche.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à cette affaire.

5. FINANCES: CREANCES DE L’ASSOCIATION DU NAVIRE DES LUTINS

Suite à la municipalisation de l’association « Le Navire des Lutins » et de la reprise en régie directe des activités d’accueil périscolaire et de centre de loisirs, la Commune a également l’obligation de reprendre les créances des tiers envers l’association.

Le montant total des créances à reprendre est de 2256.95 €. Un état des créances a été édité par l’association et remis à la Commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la reprise des créances de l’association pour un montant total de 2256.95 €

- DIT que ces créances seront transmises individuellement à la trésorerie de Machecoul,

- CHARGE Monsieur le comptable public du recouvrement de ces créances

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à intervenir aux documents.

6. FINANCES: LOCATION D’UN BATIMENT PENDANT LA PHASE TRAVAUX DE LA MAIRIE

La Commune a lancé son programme de réhabilitation te d’extension de la Mairie. Le diagnostic archéologique se déroulera à compter du 1er août pour une durée de 5 à 8 jours. A la suite de ce diagnostic, un rapport sera établi te celui-ci demandera ou non la prescription de fouilles complémentaires si le site revêt un intérêt archéologique.

Pendant toute cette phase ainsi que la future phase de travaux, il est nécessaire de transférer les services suivants :

- Police Municipale

- Urbanisme

- Jeunesse

Un accord a été trouvé avec la SCI La Montoise-Corcelle pour louer l’ancien bâtiment du Crédit Agricole situé 13 rue du bon port. Le tarif de location est de 350 € TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location de l’ancien Crédit Agricole situé 13 rue bon port pour un montant mensuel de 350 € TTC et ce, pendant toute la durée des travaux.

7. FINANCES : TARIF ENFANCE/JEUNESSE ET RESTAURATION SCOLAIRE 2018/2019

Damien MOUSSET informe les conseillers qu’il n’est pas possible pour le moment de voter les tarifs s’appliquant à la prochaine rentrée scolaire. Il y a trop d’écarts entre les deux structures enfance et un travail plus approfondi s’impose : il propose donc aux conseillers de reporter ce sujet au prochain conseil municipal.4

Damien MOUSSET présente les tarifs du service jeunesse :

- l’adhésion est de 10 € pour un an de date à date.

Suite à un contrôle CAF et pour plus de simplicité, il propose que les tarifs d’adhésion soient basés sur une année civile, du 01/01 au 31/12 de l’année.

Il propose également qu’à compter du 01/07 de l’année, le tarif d’adhésion soit de 5€. Il y aurait donc deux tarifs :

 Inscription se déroulant du 01/01 au 30/06 de l’année et valide jusqu’au 31/12 : 10 €  Inscription se déroulant du 01/07 au 31/12 de l’année et valide jusqu’au 31/12 : 5 €

Ensuite , Damien MOUSSET présente l’évolution proposée pour les tarifs cantine pour l’année scolaire : elle serait de 2%.

Il propose par conséquent les tarifs suivants :

- Repas enfant : 3,61 €

- Repas enfant : 3,29 € (familles de 3 enfants et plus dont les enfants déjeunent à la cantine)

- Repas adulte : 5.41 €

- Repas personnel : 2 ,62 €

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE les tarifs 2018/2019 comme indiqués ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

8. FINANCES : DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Trois associations ont déposé une demande de subvention exceptionnelle :

a. Sud Retz Basket :

Le club regroupant La Marne, Villeneuve et Machecoul est venu à la rencontre des élus de ces différentes communes pour leur exposer leur situation financière difficile : ils accusent un déficit de plus de 9000 €.

L’année prochaine, ils vont réaliser des actions de financement complémentaires (par exemple, des lotos dans des salles plus grandes, augmentation de la licence sportive….) mais ils demandent aux différentes municipalités de les aider à combler ce déficit.

b. Twirling club

L’association a effectué une demande de subvention pour l’acquisition de costumes et pour les aider dans leur voyage au championnat de France qui s’est déroulé le week-end du 22 au 24 juin.

La somme demandée est de 1000 €.

c. Les jeunes de Bourgneuf

L’association a émis une demande de subvention pour un montant de 29000 €.

Ce montant se décompose comme suit :

- Vestes + chemises + pantalons + cravates + tours de cou + casquettes : 24672 €

- Instruments de musique : un clairon, une grosse caisse, un soubassophone : 3600 €

- Vestes gymnastiques : 3018 €

- Championnat de France (déplacement) : 2055 €5

Au vu de la somme demandée, Carole LECUYER propose que la subvention portant sur les vestes de gymnastique et le déplacement à Valognes au championnat de France soit votée ce soir et que le reste de la demande de subvention soit reportée à un conseil municipal ultérieur.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

- ACCORDE une subvention d’un montant de 1000 € à l’association Sud Retz Basket, (Vote à l’unanimité)

- ACCORDE une subvention d’un montant de 1000 € à l’association Twirling Club, (1 abstention : Serge BOURIC, 24 pour)

- ACCORDE une subvention d’un montant de 1000 € à l’association les Jeunes de Bourgneuf (Vote à l’unanimité),

- DIT que ces sommes seront imputées sur l’article 6574 du budget communal 2018,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

9. MARCHE PUBLIC : THEATRE : AVENANTS N°1

La réhabilitation et l’extension du théâtre est en cours.

Quelques modifications sont à prévoir par avenant, celles-ci sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Titulaire Lot TS Montant de l’avenant (HT)

Montant du

nouveau marché

(HT)

SONISO 9 Modification

plafond loge (CF)

2700 € 31160 €

HOLDING

VINET

10 Modification

plafond loge (CF)

- 1109.22 € 8996.25 €

RONCIN

COUVERTURE

5 Hors d’eau

provisoire non

réalisé

- 2468.40 € 27046.43 €

SAGE 15 Eclarage,

puissance tableau

950.75 € 36745.25 €

JOLLY

CHARPENTE

3 Sous-face

rampant quai

chargement

1300.20 € 17100.20 €

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants avec les entreprises titulaires référencées dans le tableau ci-dessus.

10. MARCHE PUBLIC : AVENANT CONVENTION ACTES - TELETRANSMISSION

Par délibération n°2016-12, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention pour la télétransmission des actes administratifs de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés à l’exception de ceux concernant l’urbanisme, budgets, décisions modificatives,..). Monsieur le Maire demande maintenant à l’assemblée de l’autoriser à signer un avenant à cette convention et ainsi de pouvoir télétransmettre les dossiers de marchés publics.

Le Conseil Municipal, après délibéré, àl’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention signée entre l’Etat et la collectivité en date du et concernant la télétransmission des actes liés aux marchés publics.

11. VIE ASSOCIATIVE : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Plusieurs vacanciers viennent à la bibliothèque uniquement l’été et souhaitent emprunter des ouvrages.6

Il est donc proposé une modification du règlement de la bibliothèque et de créer un tarif estival du 15 juin au 31 août pour la somme de 5 € pour le prêt de 5 ouvrages pour une période de 28 jours.

Le Conseil Municipal, après délibéré, àl’unanimité

- APPROUVE la modification du règlement de la bibliothèque et la création d’un tarif estival avec règlement d’une caution,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

12. ACCESSIBILITE : ADOPTION D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE ET AUTORISATION A SIGNER ET PRESENTER LA DEMANDE D’ADAP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 01 janvier 2015. L’ordonnance du 26 septembre 2014 a permis aux gestionnaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP), non conformes, la possibilité de déposer des Agendas d’Accessibilité Programmée (ADAP) avant le 27 septembre 2015. Suite à la création de la commune nouvelle, une dérogation avait été déposée auprès des services préfectoraux. Ce document permet de planifier sur une période de trois ans les travaux à réaliser pour rendre les ERP et IOP accessibles à partir du document présenté en tableau annexe. Il est déposé et instruit par le Préfet. Le montant des travaux est estimé à 159648 €.

Après délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune;

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

13. ASSAINISSEMENT: RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Laurent PIRAUD présente le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport vous est transmis en annexe.

Le Conseil Municipal,après délibéré et à l’unanimité,

- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de la commune,

14. PROJET D’USINE DE METHANISATION

La Commune a été destinataire d’un avis d’enquête publique ainsi que d’un dossier d’implantation d’une usine de méthanisation Metha TReil située au Treil à Machecoul-St-Meme. Tous les conseillers ont été destinataires du dossier d’enquête publique et sont appelés à donner leur avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable sur le projet d’usine de méthanisation située au Treil à Machecoul-St- Même, avec la réserve suivante :

« La vocation première de l’agriculture est de produire pour nourrir. Il ne faudrait pas qu’avec des projets d’usine de méthanisation comme celui-là et les matières premières dont elles ont besoin pour fonctionner, dans le cas de Metha Treil du maïs, on s’écarte trop de l’objectif premier de l’agriculture…Il ne faudrait pas que cela devienne plus rentable de produire du gaz que de nourrir le monde. Il serait bon d’établir une limite de 10-15 % par exemple d’apport de production végétale locale »

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cet avis au service compétent

15. AFFAIRES FONCIERES : ACQUISITION DES PARCELLES7

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les discussions sur l’acquisition de la parcelle ZX 257 située dans la future zone des Sorinières ont avancé.

Mr et Mme BRISSONNEAU sont d’accord pour vendre cette parcelle au prix de 6.50 € le m². Une zone d’activités économiques est prévue sur ce secteur.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de l’acquisition de la parcelle ZX 257 au prix de 6.50 € le m² toutes charges comprises, - DIT que les frais d’actes seront supportés par la Commune

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette vente.

16. RESSOURCES HUMAINES : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT POUR LE SERVICE URBANISME

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mise à disposition de l’agent en charge de l’urbanisme a du être poursuivie à compter du 1er mai.

La date de transfert vient d’être fixée : elle est le 1er juillet 2018.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir l’autoriser à signer cette prolongation de mise à disposition de cet agent à la communauté de communes Sud Retz Atlantique.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

- AUTORISE le Maire à signer une prolongation de mise à dispostion de l’agent en charge de l’urbanisme à compter du 1er mai 2018 et pour une période de 3 mois.

17. AFFAIRES DIVERSES:

Projet ancien Marché U :

o Signature chez le notaire en fin de mois

o Présentation des nouveaux plans de l’étude de faisabilité avce 2/3 pour le sport et 1/3 pour la culture

Convention Sauvage des Rues : Yannick CHIRON informe les conseillers qu’une convention avec la Baie de Bourgneuf va être signée afin de communiquer sur les herbes qui poussent dans la commune suite au passage zéro phyto et à l’interdiction prochain du glyphosate. Erreur adressage La poste : Yannick CHIRON informe les conseillers que des rues ont été supprimées dans les fichiers nationaux d’adressage. La Poste ne comprend pas ce qui s’est passée. La solution pour les foyers concernés est de se rendre en Maiire afin que l’on établisse une attestation de domicile.

Jean-Bernard FERRER présente le bilan des inondations de la nuit du 1er au 2 juillet dernier. Prochain Conseil Municipal : 19/09

Le Conseil Municipal est clos à 22h45