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Arrêté - 217.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Sondages geotechniques dans le cadre des etudes du TRAM 13 avenue de Conflans
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 217.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Sondages geotechniques dans le cadre des etudes du TRAM 13 avenue de Conflans)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
LL | LOI203.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
20 SEP. p
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES Le
Service Infrastructures
Environnement
Domaine Public
Réf :ST/JA/IMN
N°217.22
Catégorie : Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Sondages géotechniques dans le cadre des études du TRAM 13 - avenue de conflans
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R. 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R. 325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie,
VU la permission de voirie délivrée par la CU GPSEO n°
VU la demande du 20 septembre 2022, de la société GEOTEC, 50, rue Pierre Curie 78180 Plaisir pour le compte d'ilE DE FRANCE MOBILITE 41, rue de Châteaudun 75009 Paris 9 afin de procéder au grutage d'une machine de
forage pour réaliser des sondages géotechniques dans le cadre des études du TRAM 13, avenue de Conflans à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 03 octobre 2022 jusqu'au 19 novembre 2022 du lundi au vendredi de 8h à 17h, sauf jours fériés, le demandeur est autorisé à réaliser des sondages géotechniques dans le cadre des études du TRAM 13 avenue de Conflans.
Légende :
© - SP: Sondage Pressiométrique
RÉGIE ; dv © -SC: Sondage Carotté
© -ST: Sondage Tarière
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. OI 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr Article 2: Sur la zone d'arrêt minute et pour la même période que cités à l'article 1, le demandeur est autorisé à réserver, pour ses véhicules de chantier, les deux premières places de stationnement dépose-minute à l'extrémité de l'avenue de Conflans. Tout autre véhicule sera interdit et considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Légende :
© - SP: Sondage Pressiométrique
© - SC: Sondage Carotté
- ST : Sondage Tarière
Article 3: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, les sondages seront réalisés sur le trottoir ou sur les espaces enherbés mitoyens. Une circulation piétonne ou à vélo à
minima sur une largeur de 1,50 m doit être maintenue en toute sécurité.
forage
ee S
Légende:
© - SP: Sondage Pressiométrique
© - SC: Sondage Carotté
© -ST: Sondage Tarière
© - SP: Sondage Pressiométrique
© - SC: Sondage Carotté AR TA ATUAER)
Légende:
© - SP: Sondage Pressiométrique
© - SC: Sondage Carotté
© -ST: Sondage Tarière
Légende :
© - SP: Sondage Pressiométrique
© - SC: Sondage Carotté
Article 4 : La signalisation, le balisage du réseau mis en place (les fiches avec "rubalise" sont interdites), et la protection du réseau installé ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur jusqu'à la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 5: En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Atticle 6 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés,
au minimum 48h avant.
Atticle 7: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension
immédiate des travaux. Article 8 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 9 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la
Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du
"Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 20/09/2022
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l’Entretien du Patrimoi Police Municipale des Travaux,de la SDIS la Propreté. Centre Technique Municipal CU GPSEO
TRANSDEV
Daniel GIRAUD VEOLIA GEOTEC