Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d20230411 23
Déliberation - d20230411 01
Déliberation - d20230411 20
Déliberation - d20230411 19
Déliberation - d20230411 18
Déliberation - d20221115 05
Déliberation - d20220913 05
Déliberation - d20221213 05
Déliberation - d20231114 05
Déliberation - d20220705 05
Déliberation - d20230411 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230411 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
à
027-200058162-20230411-D20230411_05-DE
MES
Accusé
cerifié exécutoire
Mesnil-@n-Duche
Réceptionipar Je
préfet : 20/04/2023,
Publicatioh
;20/04/2023
COMMUNE
NOUVELLE
e
Maire,
fean-Louis
MADELON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
HHEENGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBERATION
N°D20230411_05
ACHAT
D'UNE
PORTION
DE
LA PARCELLE
CADASTRÉE
N° 000-ZB-81
CRÉATION
D'UN
PARKING
À L'EGLISE
DE
PIERRE
RONDE
À BEAUMESNIL
Date
du
Conseil
Municipal
:
11
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
58
Date
de
convocation
:
4 avril
2023
Nombre
de
présents :
31
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
5
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d’'absents
:
22
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents:
ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
COURTOUX
Thomas,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MONNIER
Christelle,
PATOUREAUX
Laurette,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir: BALMES
Marie-Rose
(à Sylvie
VIAL),
DUVOUX
Dominique
(à
Bernard
VANDOOREN),
GUERIN
Jennifer
(à Jean-Michel
ADELINE),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
RAFFRAY
François
(à Michèle
DRAPPIER).
Absents
et
excusés
: BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BRARD
Aurélia,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
DESNOS
François,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
HUET
Véronique,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
LEVILLAIN
Sébastien,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
MICHEL
John,
MULOT
Marie-France,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-François,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie.
Secrétaire
de
séance
: DRIEUX
Noël.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant :
- _
Qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'achat
d'une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
n°
000-
ZB-81,
d'une
surface
approximative
de
3 000
m2,
au
prix
de
1 €
le mètre
carré,
afin
de
créer
un
parking
à proximité
de
l'église
de
Pierre
Ronde
à Beaumesnil ;
-
Que
l'estimation
par
le
service
des
Domaines
n'est
pas
envisageable
au
regard
du
faible
montant
de
l'achat
(inférieur
à
180
000
€)
;
Décide
: à l'unanimité
(36
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
-
D'acheter
la portion
de
parcelle
cadastrée
n° 000-ZB-81
au
prix
de
1 €
le mètre
carré, hors
frais
de
notaire
;
-
D'autoriser
M.
le Maire
à engager
des
procédures
de
bornage
de
la parcelle,
aux
frais/de
la Commune ;
-
D'autoriser
M.
le Maireà
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
—.
rtifié
exact,
EN ‘2
Le Maire,
©)
jean- Louis
MADELON
OQ.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte, informe-dué lapré
€ délibération
peut
faird
l' ‘objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa réception
bar le représentant
de l'Etat et sa publication.
D20230411_05