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Déliberation - d20221115 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20221115 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
He
mé
18/11/2022
Publication } 1/11/2022 Le Maire, T
Lobis MADELON
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBERATION
N°D20221115_05
MISE
EN
VENTE
DE
MATÉRIEL
TECHNIQUE
Date
du
Conseil
Municipal
:
15
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
59
Date
de
convocation
:
8
novembre
2022
Nombre
de
présents
:
34
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
"A
Nombre
de
votants :
41
Nombre
d’absents
:
18
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le quinze
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
CLUZEAU
Sébastien,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOUPIL
Aurore,
HUET
Véronique,
JOUAN
Christèle,
LEFEBVRE
Pascal,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
PATOUREAUX
Laurette,
PEREIRA
Héloïse,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane, THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
GOULLEY
Martine
(à
Laurette
PATOUREAUX),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
LEMONNIER
Estelle
(à
Denis
LOISEAU),
MULOT
Marie-France
(à
Dominique
DUVOUX),
PENAUX
Mélanie
(à
Claude
BERTHE),
RAFFRAY
François
(à Michèle
DRAPPIER),
TAVERNIER
Sophie
(à Bernard
VANDOOREN).
Absents
et
excusés
: BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BURDET
Blandine,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
LECOMTE
Alexis,
LEMONNIER
Stéphane,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PICCOT
Paul,
PROFIT
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: GOUPIL
Aurore.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
:
-
Qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
vendre
du
matériel
du
service
technique
(matériel
d'entretien
des
espaces
verts,
tente,
chaises)
;
- _
Quele
matériel
est
constitué
de
biens
mobiliers
du
domaine
privé
de
la Commune
;
-
Que
pour
permettre
aux
habitants
de
pouvoir
acquérir
le
matériel
et
de
réaliser
un
choix
objectif,
M.
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
la démarche
suivante
:
o
définition
d’un
prix
de
vente
de
départ ;
o
parution
d'une
annonce
sur
le site
Internet
de
la Commune
(avec
descriptif
et
photos)
;
©
définition
d'un
délai
pour
permettre
à chaque
personne
intéressée
de
proposer
une
offre
sous
enveloppe
cachetée
;
o
ouverture
des
enveloppes
à la date
limite
d'offre
et attribution
de
la vente
au
plus
offrant.
-
Que
dans
l'hypothèse
où
aucun
acquéreur
local
ne
se
manifesteraïit,
une
annonce
sera
déposée
sur
un
site
de
vente
ou
d'enchère
national
;
Décide
: à l'unanimité
(41
voix
pour
- 0 contre
- O
abstention) :
-
D'approuver
la démarche
de
mise
en
vente
exposée
ci-dessus
;
- _
D'autoriser
M.
le Maire
à déterminer
le prix
de
vente
de
départ
puis
le prix
de
vente
définitif de
chaque
matériel
et
à conclure
les ventes
concernées
;
- _
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
D20221115
05 LE,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
fair.
pouvoir
devant le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
D20221115 05