Compte-Rendu - 2023 10 27 compte rendu reunion du 27 octobre 2023

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Compte-Rendu - 2023 10 27 compte rendu reunion du 27 octobre 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Lauzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 27 compte rendu reunion du 27 octobre 2023)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu réunion 27 octobre 2023

Nombre de conseillers

En exercice 14

Présents 09

Votants 13

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LAUZACH dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice LE PENHUIZIC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2023

PRESENTS : Patrice LE PENHUIZIC, Marie-Annick BURBAN, Ludovic COLLOMB, Hugues BRABANT, Alexandre GONDET, Fabrice LE GAL, Romain RETIF, Alexandre GONDET, Claire-Marie LE LUHERN.

ABSENTS : Mme Pascale GOUHINEC (pouvoir à Mr Romain RETIF)

Mme Céline GUENOUX

Mme Laetitia EON (pouvoir à Mr Hugues BRABANT)

Mme Brigitte CORFMAT (pouvoir à Mme BURBAN Marie-Annick)

Mr Erwan POCHOLLE (pouvoir à Mr Fabrice LE GAL)

SECRETAIRE : Mme Marie –Annick BURBAN

Rajout terrain DUFRESNE

1°- Approbation compte-rendu réunion du 15 septembre 2023.

2°- Mission de diagnostic église, chapelle

Une consultation a été lancée pour une demande de diagnostic pour l’église Ste Christine et la chapelle St Michel. L’étude de diagnostic permettra de disposer d’un document technique et financier permettant d’avoir une connaissance de l’état du patrimoine et une capacité de planification technique et financière des réparations nécessaires à leur conservation et/ou restauration.

3 architectes ont été contactés.

2 architectes ont répondu à cette consultation.

- Cabinet ANTAK NANTES (réf : Noyal-Muzillac, Camors, Théhillac, Theix) - Cabinet DEVERNAY INZINZAC-LOCHRIST (Réf : Pleucadeuc, Arradon)

Nom Montant HT église Montant chapelle ANTAK 11 040.00 6 984.00 DEVERNAY 18 124.00 13 120.00

 Le cabinet ANTAK propose un chiffrage de la mission de maîtrise d’œuvre complète

(Mission au pourcentage du montant validé en phase APD, phase 1-étude 4.50% HT et phase 2 -suivi de travaux 5.50 %HT).

 Le cabinet Devernay n’a pas donné de chiffrage pour la mission de maîtrise d’œuvre.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de retenir l’offre du cabinet Antack pour un montant de 18 024.00€HT (église Ste Christine et chapelle St Michel)

- autorise Monsieur le maire à signer les documents s’y référant.

3°- Comptabilité

- Cotisations au comité d’œuvres sociales intercommunal, prime de fin d’année pour les agents

 Prime de fin d’année

Monsieur le Maire fait savoir qu’il est versé chaque année, une prime à chaque agent titulaire, stagiaire et à ceux ayant un CDD de plus de 12 mois dans la collectivité. Le montant proposé est calculé sur la base d’un SMIC mensuel brut et est proratisé selon le temps de travail de l’agent soit 1464.00€ net. En cas d’arrêt maladie, Monsieur le Maire propose de verser la prime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour et 3 abstentions : - décide de fixer à 1464.00 € net par agent titulaire, non titulaire à temps complet, en CDD le montant de la prime pour l’année 2023.

Pour les agents à temps non complet, le montant sera calculé au prorata du nombre d’heures effectuées au cours de l’année 2023.

- en cas d’arrêt maladie dans l’année, la prime sera versée.

 Subvention COSI

Monsieur le Maire fait savoir que chaque année, la commune de LAUZACH verse une subvention au bénéfice du Comité d’œuvres Sociales Intercommunal. Le montant sollicité s’élève pour 2023 à 25.00€/agent (montant validé par l’assemblée générale du COSI en date du 02/10/2023), ce qui aboutit à un montant de subvention globale de 275.00€. (11 agents titulaires, CDD).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention au COSI du territoire de Questembert dont fait partie la commune de LAUZACH.

 Renouvellement contrats :

Monsieur le Maire propose de renouveler les contrats suivants :

- Chenil Services pour un montant de 1065.54 € HT.

Un récapitulatif des interventions sera demandé.

- Société ACO pour le dégraissage et l’extraction des graisses de cuisine pour un montant de 420.00€ HT

- Entreprise MACE pour la maintenance des cloches et la vérification de la protection contre la foudre pour

un montant de 110.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- valide ces renouvellements de contrats.

4°- Office Brezhoneg-charte niveau 1

Au vu des actions déjà mises en place, l’Ofis Brezhoneg souhaite que la commune demande une certification Ya d’ar brezhoneg.

Pour finaliser cette demande, la commune :

- doit s’engager sur d’autres actions telles que : panneaux entrée et sortie de la commune en bilingue, logo

bilingue, cartons d’invitation bilingues pour les manifestations culturelles organisées par la mairie, cartes3

de visites et signatures électroniques bilingues pour les élus et agents, programmation de spectacles en

langue bretonne.

Monsieur le Maire propose d’inviter un agent de l’Ofis Brezhoneg pour échanger sur cette demande de certification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- valide la demande de certification et les actions énoncées.

- décide de réaliser ces actions dans un délai de 6 mois.

- de mener une coopération avec l’Office Public de la Langue Bretonne.

Le conseil municipal se pose la question de créer ou pas un logo. (quatre voix pour et quatre voix contre) Des renseignements seront pris sur le coût de la création d’un logo.

Le choix pourrait être fait dans le cadre d’une démarche citoyenne.

5°- La Poste - Base adresse Locale

 Délibération noms de rues

Madame Marie-Annick BURBAN informe le conseil municipal de la nécessité de dénommer le lotissement Pen Ivanen. La dénomination actuelle n’est pas cohérente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les noms suivants :

o Le Petit Clos

o Pen Ivanen

6°- Projet éolien

Lors du dernier comité de suivi, Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il a été décidé d’effectuer

des permanences d’information.

Elles ont été fixées au 17/11 de 16h à 20h et au 18/11 de 9h à 12h30.

Une convention de voierie ainsi qu’une remise en état devra être signée (selon la loi) et à ce titre une indemnisation est prévue.

Monsieur le Maire propose de transmettre aux élus le modèle de délibération ainsi que le modèle de convention d’utilisation des chemins et voies communales concernant la réalisation, l’exploitation et le démantèlement d’un parc éolien.

Ce point sera revu lors du prochain conseil municipal.

Pour les mesures d’accompagnement, il a été décidé que ce sujet serait traité sans la présence de BayWa. L’idée était qu’un groupe de travail se rassemble afin de dresser une liste de mesures souhaitables pour améliorer le cadre de vie des habitants proche du parc.

Il faudra des mesures en lien avec le développement durable et un partage de la valeur. Monsieur le Maire suggère de se réunir lors de la prochaine réunion du comité de suivi. (par exemple une demi- heure avant l’heure de réunion avec BayWa).

7°- Rapports d’activités SYSEM, Eau du Morbihan, Morbihan Energies, Questembert Communauté.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les différents rapports d’activités 2022 :

- Syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud-Est du Morbihan

- Morbihan Energies

- Eau du Morbihan4

- Questembert Communauté et rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de

gestion des déchets ménagers et assimilés

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de prendre acte et d’approuver les rapports d’activités 2022 des différents services.

Questions diverses :

- Livre « La traversée d’un siècle -Mémoire de Lauzachois »

Madame Marie-Annick BURBAN demande au conseil municipal de se positionner sur le prix de vente du livre « mémoire de Lauzachois »

Les différentes dépenses concernant la rédaction, l’impression, la maquette et la mise en page du livre sont communiquées aux élus.

Un nouveau devis sera demandé auprès de l’imprimeur pour 150 exemplaires. Vu le souhait des élus de vendre cet ouvrage avant Noël, le conseil municipal fixe un tarif se situant entre 15,00€ et 20.00€.

- Compte-rendu réunions

- Commission « circulation »

Madame Claire-Marie LE LUHERN évoque le rendez-vous avec Mme Asma NAILI Monsieur le Maire fait savoir que le rendez-vous n’a pas eu lieu.

- Terrain DUFRESNE

Lors de la dernière réunion, le conseil municipal avait fixé un prix forfaitaire entre 20.00 et 60.00 le m². Le notaire demande au conseil municipal de fixer un prix au m².

Apres en avoir délibéré, le conseil municipal valide le prix de 47.00€ le m².

- Illuminations de Noël

Fourniture de guirlandes pour les trois arbres près de l’église- rue du Puits. Le devis proposé par Ineo pour les trois arbres près de l’église est validé pour une montant de 2188.73 € HT. La pose sera effectuée par les agents communaux.

- Questembert Communauté

Un référent mobilité doit être désigné au sein du conseil municipal.

Pour information, Mr Robin GERVOT a été recruté comme chargé de mission mobilité voies cyclables au sein de Questembert Communauté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal nomme Monsieur Hugues BRABANT comme référent mobilité.

- Candidature « Villages d’avenir »

Dans le cadre du plan France ruralités, le programme « villages d’avenir » vise à aider les communes rurales porteuses d’une dynamique collective, à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie et en aide à l’investissement.

L’analyse des candidatures est effectuée par les services de l’Etat.

L’annonce des lauréats du programme sera connue mi-décembre 2023.

- Plan de rénovation énergétique des écoles – recensement

Un dossier a été déposé.5

- Association la Fabrique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 3500.00€ à l’association « La Fabrique » pour l’organisation du concert qui aura lieu le 22 et 23 mars 2024.

- Salle « le Cube » demandes de locations

Un groupe de travail est nommé pour étudier au mieux les demandes de location au Cube. Priorités à définir (particuliers, associations lauzachoises, associations extérieures), calendrier des associations, délai de réservation (1mois, 15j), annulation….

Sont nommés :

Mesdames Marie-Annick BURBAN, Céline GUENOUX, Claire-Marie LE LUHERN Messieurs Fabrice LE GAL, Romain RETIF

- Réunion cybersécurité « l’affaire de tous »

Un avis favorable est donné à Madame VIOLETTE pour l’organisation d’une réunion sur le thème de la cybersécurité « l’affaire de tous ».

L’intervenant sera un spécialiste de la cybersécurité de la gendarmerie.

Communication dates :

- Réunion adjoints 07/11- 11h00

- Conseil municipal - 17/11

- Conseil municipal - 08/12

- Vin chaud 15/12

- Vœux 20/01 -18h30