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Compte-Rendu - 2023 03 03 compte rendu reunion CM
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Lauzach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 03 compte rendu reunion CM)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire,
Compte-rendu réunion du 03 mars 2023
Nombre de conseillers
En exercice 14
Présents 12
Votants 14
L’an deux mille vingt-trois, le trois mars à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de LAUZACH
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice LE
PENHUIZIC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2023
PRESENTS : Patrice LE PENHUIZIC, Marie-Annick BURBAN, Ludovic COLLOMB, Laetitia EON, Hugues
BRABANT, Fabrice LE GAL, Brigitte CORFMAT, Pascale LE GOUHINEC, Romain RETIF, Céline GUENOUX,
Claire-Marie LE LUHERN, Erwan POCHOLLE.
ABSENTS : Fabienne DUBOS (pouvoir Mr LE PENHUIZIC Patrice)
Alexandre GONDET (pouvoir à Mme EON Laëtitia)
Secrétaire : Madame BURBAN Marie-Annick
Ordre du jour -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1° - Approbation du compte rendu réunion du 26 janvier 2023
2°- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2022
Commune
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 840 643.11 1 060 027.63 Investissement 282 40.72 284 160.07
Excédent investissement : 1 751.35 €
Excédent fonctionnement : 211 384.52 €
Commerce
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 13 165.80 17 502.57 Investissement 397 396.51 800 674.22
Excédent de fonctionnement : 4 336.77 €
Excédent investissement : 503 277.71 €
Après en avoir délibéré et Monsieur le Maire s’étant retiré le conseil municipal : -vote à l'unanimité des membres présents les comptes administratifs tels qu'exposés ci-dessous.
2-2 Vote du compte de gestion
Compte de gestion 2022- Budget Commune
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier de Questembert, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022;
Après s’être fait assurer que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier de QUESTEMBERT, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Compte de gestion 2022- Budget Commerce
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier de Questembert, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022;
Après s’être fait assurer que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier de QUESTEMBERT, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil municipal :
Adopte le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2022 de la commune et du commerce dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
3°- Comptabilité
Avenants boulangerie :
Madame Laetitia Eon présente les avenants relatifs au marché de la boulangerie. avenant moins-value DC ENERGIE
Montant du marché : 60 369.54€ HT
Suppression d’une plonge : - 1 711.92€ HT
Nouveau montant marche : 58 657.52€ HT
avenant-moins-value FABRICA DE HORNOS
Montant du marché : 50 000€ HT
Moins- value sur devis : -8 170.00€ HT
Montant nouveau marché : 41 830 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide les deux avenants présentés ci-dessus.
- autorise Monsieur le Maire à signer ces documents.
BRUDED : renouvellement adhésion 2023
Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion pour l’année 2023 à l’association BRUDED.
La cotisation s’élève à 385.28€. (0.32 euros x 1204 habitants)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide ce renouvellement.
Conseil Départemental : appel à participation financière dispositif dans le cadre des impayés d’eau du fonds
de solidarité logement :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil départemental concernant un appel à participation
financière, dispositif des impayés d’eau du fonds de solidarité logement.
Les communes ont la possibilité d’un financement, égal à 0.10€ par habitant, soit 120.40€ pour la commune. Cette
contribution, distincte de celle relevant des impayés d’eau et d’énergie, sera affectée au financement de l’accès et du
maintien dans le logement. Le département assure directement l’encaissement de la participation des communes.
La représentation des communes au sein des instances consultatives du fonds de solidarité pour le logement est
assurée par l’association des maires du Morbihan.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte de verser cette participation
4°- Personnel
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que Madame Nolwenn PAIREL, agent administratif, sollicite une
disponibilité pour deux années à compter du 01 juillet 2023.
5°- Eoliennes
Monsieur le Maire effectue un compte rendu de la réunion du 15 Février2023.
Le support de cette réunion est projeté aux élus.
Monsieur le Maire fait savoir que la société BayWa r.e. ne souhaite pas organiser de réunion publique mais des
réunions par secteurs.
Les secteurs les plus proches du projet sont : Kerdaniel, La Motte, Kerglanec, La Drague, Kerlomen, rue de la Grée. Un comité de pilotage de 12 à 15 personnes est envisagé. Il serait composé d’élus, de riverains et de personnes de la
société civile. Les réunions seront organisées à huis clos.
Messieurs Patrice LE PENHUIZIC, Romain RETIF, Ludovic COLLOMB et Hugues BRABANT sont désignés comme élus
pour siéger au comité de pilotage.
Questions diverses :
- Compte rendu de réunions
- Bois : don aux œuvres sociales
Une participation de 100.00e la corde sera demandée.
- Chemins modification du tracé de la Boucle du Guernec
- Défibrillateur
Suite au contrôle de l’ancien défibrillateur, le conseil municipal décide de l’installer à l’intérieur de la salle le Cube.
- SIAEP
Pour pallier aux absences des délégués titulaires, le syndicat d’eau potable de Questembert demande aux communes
de nommer deux délégués suppléants.
Messieurs Patrice LE PENHUIZIC et Erwan POCHOLLE sont désignés.
- Communication dates de réunions :
Ar Graell
Madame Laetitia Eon fait savoir que quatorze personnes sur cent ont répondu aux questionnaires distribués.
Des aménagements ont été demandés à ID Up. (cabinet d’architecture de la troisième tranche)
Une réunion publique est à prévoir pour présenter ces aménagements.
En vue de préparer cette réunion, la commission Ar Graëll se réunira le 15/03 à 18h00.
PLUi modification
Questembert communauté va prescrire une nouvelle procédure de modification du PLUi.
Afin de préparer le contenu du dossier, Mr Damien Ferret propose de se réunir pour connaître les modifications que
les communes souhaitent faire apparaître.
Une réunion de commission est fixée au 22/03 à 17h.
22/05 journée animation PNR
La référente concernant l’organisation de cette journée est Madame Brigitte CORFMAT
- Question de Madame Claire-Marie LE LUHERN
Pourquoi ne pas utiliser un serveur mairie pour mettre en ligne les compte-rendu de réunion de commission, des
informations pour les élus. Tout le monde aurait les informations au même moment.