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Compte-Rendu - compte rendu succinct seance du 26 sept. 2016
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct seance du 26 sept. 2016)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: LUNDI
26
SEPTEMBRE
2016
(18
h 30)
En
Mairie
(Hôtel
de
Ville
- Salle
Montgolfier)
.
.
Lo,
Nombre
de
membres
: 33
Direction
générale
En
exercice
: 33
des
services
Présents
: 27
(de
18h30
à 19h
31)
Assemblées
Puis
:
31
(à
partir
de
19
h 32,
après
l'arrivée
de
Mme
E.
COSTE/M.
F.
CHAUVIN/M.
D.
LACOMBE
et M.
D.
MISERY
:
délibération
n°
252.2016)
Votants
: 33
(sauf
mention
différente
sur
délibération)
Convocation
et affichage
du
: MARDI
20
SEPTEMBRE
2016
Président
de
séance
: M.
Olivier
DUSSOPT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aïda
BOYER,
5ème
Adjointe
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
DUSSOPT
- Antoinette
SCHERER
- Michel
SEVENIER
- Jean-Pierre
VALETTE
-
Aïda
BOYER
- Danielle
MAGANED
- Juanita
GARDIER
- Annie
CHAREYRE
- Alain
GEBELIN
- Patrick
LARGERON
-
Marie-Claire
MICHEL
- Edith
MANTELIN
- Valérie
LEGENDARME
- Gracinda
HERNANDEZ
- Stéphanie
BARBATO
-
Matthieu
CABANTOUS
- Simon
PLENET
- Julia
FOLTRAN
- Cyrielle
BAYON
- Anthony
LAURENT
- Michèle
DEYGAS
- Murielle
REY
- Marc-Antoine
QUENETTE
- Eric
PLAGNAT
- Nadège
COUZON
- Isabelle
FRANÇOIS
-
Denis
NEIME
.
Etaient
temporairement
absents
et
excusés
:
Sont
arrivés
en
séance
à 19
h 32,
délibération
n°
252.2016
:
Mesdames
et
Messieurs
Eliane
COSTE
(Pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MICHEL)
- François
CHAUVIN
(Pouvoir
à
Mme
Aïda
BOYER)
- Denis
LACOMBE
(Pouvoir
à M.
Jean-Pierre
VALETTE)
- Daniel
MISERY
(Pouvoir
à Mme
Danielle
MAGAND).
Etaient
absents
et
excusés
:
Messieurs
Thierry
CHAPIGNAC
(Pouvoir
à M.
Michel
SEVENIER)
- Frédéric
FRAYSSE
(Pouvoir
à M.
Anthony
LAURENT).
Au
cours
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
a :
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
27
juin
2016.
PRIS
ACTE
de
la transmission
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
sa
délégation
de
pouvoirs
conférée
par
le Conseil
Municipal
le 30
mars
2014
et
ce,
conformément
à l'articie
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
n'a
émis
aucune
observation
à ce
propos.
Délibération
n°
235.2016
A PROCEDE,
à la
suite
de
la démission
de
Madame
Véronique
NEE,
à l'installation
de
Monsieur
Denis
NEIME
au
sein
de
l'assemblée
communale
et ce,
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
de
ta Ville
d'ANNONAY
et CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'intégration
de
Monsieur
Denis
NEIME
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°
236.2016
ELU
Monsieur
Denis
NEIME
en
qualité
de
membre
titulaire
afin
de
siéger
au
sein
de
la commission
permanente
mentionnée
ci-dessous
et
ce,
en
lieu
et
place
de
Madame
Véronique
NEE
:
Commissions
permanentes
Commission
n°
1 : «
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
FINANCES
ET
PERSONNEL
Etant
précisé
que
Monsieur
Denis
NEIME
n'a
pas
souhaité
intégrer
les
commissions
permanentes
suivantes
au
sein
desquelles
Madame
Véronique
NÉE
était
également
membre.
Commission
n°
2 : «
CADRE
DE
VIE,
AMÉNAGEMENT
URBAIN,
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
EMPLOI
Commission
n°
3 : «
SOLIDARITÉ,
PREVENTION
ET
SANTE
PUBLIQUE
»
Commission
n°
4 : «
CULTURE,
SPORTS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
» INDIQUE
que
les
élections
des
autres
membres
de
l'assemblée
communale
entérinées
le 24
avril
2014
et
lors
des
conseils
municipaux
suivants,
sont
inchangées
et
en
outre,
PRECISE
qu'à
compter
de
ce
jour,
la
composition
des
commissions
municipales
permanentes
est
établie
conformément
aux
tableaux
en
annexe
de
la délibération.
Délibération
n°
237.2016
APPROUVE
les
termes
de
la convention
du
groupement
de
commandes
associant
la commune
d'Annonay
et
le Centre
intercommunal
d'action
sociale
en
vue
de
la passation
d'un
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
une
mission
d'audit
et de
conseils
permanents
en
assurances,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération
et DESIGNE
Monsieur
Jean-Pierre
VALETTE
et
Monsieur
François
CHAUVIN
respectivement,
membre
titulaire
et suppléant
de
la commission
de
procédure
adaptée
du
marché
du
groupement
de
commandes.
Délibération
n°
238.2016
APPROUVE
les
termes
de
la convention
du
groupement
de
commandes
associant
la Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay
et
la commune
d'Annonay
et
portant
sur
la passation
d'un
marché
de
conception
de
l'aménagement
de
l'extension
de
la gare
routière,
de
son
parvis
et
de
l'espace
public
du
projet
« Rives
de
Faya
», DESIGNE
Madame
Antoinette
SCHERER
et Monsieur
François
CHAUVIN
respectivement,
membre
titulaire
et
suppléant
de
la commission
de
procédure
adaptée
du
marché
du
groupement
de
commandes
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et à
signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
présente
délibération
et
le CHARGE
d'effectuer
toutes
démarches
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
239.2016
PRECISE
que
à la
suite
de
l'incendie
le 17
août
2016
d'un
immeuble
sis
au
23
rue
Franki
Kramer
à
ANNONAY,
appartenant
à la
SARL
AMARILLE,
Messieurs
Guillaume
LOURDELLE
et
Ali
MAHMOUDI,
une
procédure
de
péril
imminent
prévue
par
les
dispositions
des
articles
L511-2
et
L511-3
du
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
a été
mise
en
place
par
la commune
en
lien
avec
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
la dépense
estimée
à 80
000
€ TTC,
prévue
au
budget
relative
aux
travaux
« à
réaliser
en
priorité
absolue
» pour
compte
de
tiers
défaillants,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
recouvrement,
le cas
échéant,
les
sommes
dues
par
les
copropriétaires
défaillants
par
l'émission
des
titres
de
recettes
correspondants
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
les
documents
relatifs
à cette
procédure
ainsi
que
toutes
les
pièces
y afférentes.
Délibération
n°
240.2016
ADOPTE
la décision
modificative
n° 2
du
budget
principal
— exercice
2016
laquelle
a pour
objet
de
traduire,
d’un
point
de
vue
budgétaire,
la décision
prise
par
le Conseil
Municipal
(délibération
n°
239.2016),
au
cours
de
la même
séance,
d'autoriser
le Maire
à engager
des
travaux
d'office
pour
le
compte
de
tiers
dans
le cadre
d’une
procédure
de
péril
imminent,
INDIQUE
que
cette
décision
modificative,
qui
concerne
la seule
section
d'investissement,
est
équilibrée
comme
suit
:
>
Dépenses
d'investissement
: + 80
000
€
>
Recettes
d’Investissement
: + 80
000
€
PRECISE
que,
comme
pour
le Budget
Primitif
2016,
le vote
intervient
au
niveau
des
chapitres
budgétaires
et INDIQUE
que
Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Trésorier
d’Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la délibération.
Délibération
n°
241.2016
PROCEDE
a l'ajustement
du
tableau
des
emplois
comme
suit
:
- Suite
à la
réussite
de
deux
agents
au
concours
de
rédacteur
territorial,
if leur
est
permis
d'accéder
à ce
cadre
d'emploi.
- il convient
d'augmenter
le temps
de
travail
de
deux
agents
à temps
non
complet
au
sein
des
services
suivants
à compter
du
1er
septembre
2016
:
1 - Service
des
affaires
scolaires
: Compte
tenu
des
besoins
du
service
pour
l'entretien
des
locaux,
il
convient
de
porter
le temps
de
travail
d'un
agent
à 20
heures
hebdomadaires
au
lieu
de
16
heures
. 2 —
Conservatoire
à rayonnement
communal
: Un
agent
de
ce
service
avait
souhaité
en
2014,
une
diminution
de
son
temps
de
travail
pour
des
raisons
personnelles.
Compte
tenu
de
l'évolution
favorable
de
sa
situation
personnelle
et de
la décision
d'affecter
1 h auparavant
dédiée
à la
classe
d'orgue
au
profit
de
la classe
de
chant,
soit
4 h
par
semaine
au
lieu
de
3 h
actuellement,
il convient
de
porter
le temps
de
travail
de
cet
agent
à 12
h hebdomadaires
au
lieu
de
8 h.
Celui-ci
pourra
ainsi
assurer
l'intégralité
du
poste
de
chant
et
de
direction
de
chœur,
fonctions
pour
lesquelles
il avait
été
recruté
initialement.
APPROUVE
l'ajustement
du
tableau
des
emplois
tel
qu'indiqué
dans
le tableau
annexé
à la
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
afin
d'assurer
la continuité
des
services,
à procéder
à quatre
recrutements
au
sein
des
services
suivants
à compter
du
1er
octobre
2016
les
quatre
recrutements
suivants
:
1 - Maintenance
des
équipements
sportifs
: Il convient
de
renforcer
l'équipe
de
maintenance
et
de
recruter
sur
le poste
vacant
d'agent
d'entretien
des
équipements
sportifs.
L'agent
sera
chargé
de
l'entretien
des
espaces
et
bâtiments
sportifs
ainsi
que
de
la gestion
de
la sécurité
des
équipements
sportifs.
2 - Services
des
Fêtes
: Afin
d'assurer
la bonne
marche
du
service,
il est
nécessaire
de
remplacer
un
agent
partant
à la
retraite.
L'intéressé
aura
en
particulier
pour
missions
l'installation
du
matériel
destiné
aux
manifestations
sportives,
culturelles
et associatives
et veillera
à la
conformité
dudit
matériel.
3 - Service
de
l'entretien
: À la
suite
du
départ
d'un
agent,
il convient
de
prévoir
son
remplacement
afin
d'assurer
les
travaux
de
nettoyage
et
d'entretien
selon
la réglementation
d'hygiène
et
de
sécurité.
4 - Service
de
la propreté
des
rues
: Le
recrutement
est
destiné
au
remplacement
d'un
agent
parti
à la
retraite.
Les
missions
principales
du
poste
sont
notamment
le nettoiement
des
voies
et
espaces
publics
et
la prévention
et
le contrôle
des
incivilités
de
l'espace
public.
PRECISE
que
dans
le cas
d'une
recherche
de
candidat
statutaire
infructueuse,
la collectivité
se
donne
la
possibilité
de
recourir
à un
ou
plusieurs
agents
non
titulaires,
que
dans
ces
conditions
les
recrutements
feront
l'objet
d'un
contrat
à durée
déterminée
d'un
an
renouvelable,
sur
la base
de
l'article
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984.
it s'agira
d'emplois
de
catégorie
C,
rémunérés
sur
la base
de
l'indice
de
rémunération
321,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à SIGNER
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
Délibération
n°
242.2016
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
890,00
€ au
Groupement
des
Oeuvres
Laïques
d'Annonay
que
le Groupement
des
Œuvres
Laïques
d'Annonay
à compter
du
1er
septembre
2016
a
décidé
de
prendre
en
charge
la restauration
des
élèves
désireux
de
manger
à la
cantine
le mercredi.
À
cet
effet,
l'association
à instauré
un
service
de
ramassage
scolaire
afin
de
conduire
les
enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
d'Annonay
au
centre
du
Grand
Mürier,
PRECISE
que
ce
transport
n'étant
pas
prévu
dans
le budget
prévisionnel
de
l'association
et en
raison
de
l'intérêt
pour
les
usagers
annonéens
de
la mise
en
œuvre
de
ce
service,
il vous
est
proposé
de
lui
attribuer
un
crédit
spécial
d'un
montant
de
890,00
€ afin
de
l'aider
à prendre
en
charge
cette
dépense
et
ce,
pour
la période
du
1er
septembre
au
31
décembre
2016,
AUTORISE
le versement
de
ladite
subvention
conformément
aux
modalités
susmentionnées,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à SIGNER
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
délibération.
Délibération
n°
243.2016
APPROUVE
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
500
€ à
l'ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREEE
D'ANNONAY
laquelle
a entre
autres
objectifs,
l'entretien
des
sentiers
sur
les
réserves
de
chasse
de
la commune
d'Annonay
et ce,
par
le biais
du
débroussaillage,
de
l'ouverture
des
chemins,
du
curage
des
sources.
APPROUVE
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
1 000
€ à
l'ASSOCIATION
« LES
ABELUCS
» pour
l'organisation
de
la manifestation
intitulée
« Vayavoirduraid
», manifestation
qui
re-
groupe
diverses
disciplines
sportives,
des
ex-positions,
des
ateliers,
ainsi
qu'une
animation
musicale,
DECIDE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2016
desdites
subventions
et PRECISE
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
communai,
chapitre
65
— Cpte
657480.
Délibération
n°
244.2016
APPROUVE
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 000
€ au
club
« HANDBALL
CLUB
D'ANNONAY
» et
ce,
sachant
que
pour
le bon
déroulement
de
ses
différentes
compétitions,
le HANDBALL
CLUB
D'ANNONAY
a renouvelé
son
matériel
de
sonorisation
pour
un
montant
de
3.123,12
euros
et,
pour
faire
face
à cette
dépense,
ce
club
a sollicité
la commune
d’Annonay
pour
l'octroi
d'une
aide
financière,
DECIDE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2016
de
ladite
subvention
et
PRECISE
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
communal,
chapitre
65
— Cpte
657480. Délibération
n°
245.2016
APPROUVE,
dans
le cadre
d'un
encouragement
au
développement
du
Conservatoire,
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et,
auprès
du
Département
au
titre
du
soutien
au
fonctionnement
du
conservatoire
à rayonnement
communal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
Délibération
n°
246.2016
APPROUVE,
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la Chapelle
Sainte
Marie,
les
demandes
de
subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
au
titre
de
la restauration
du
patrimoine,
PRECISE
que
les
architectes
du
patrimoine,
membres
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
ont
en
effet
prescrit
et
chiffré
des
travaux
supplémentaires
sur
l'édifice
pour
assurer
la préservation
du
patrimoine
de
la commune
:
>
la réfection
de
la toiture,
des
caniveaux
et
des
gouttières,
>
le traitement
des
charpentes,
des
façades
extérieures
et
des
fissures
et
la conservation
des
décors
peints.
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à finaliser
et à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
247.2016
APPROUVE
la demande
de
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
du
Département
de
l'Ardèche
et
ce,
au
titre
du
Fond
d'initiatives
locales
(FIL)
pour
les
festivités
de
fin
d'année
2016,
PRECISE
que
celles-ci
devraient
comprendre
:
>
l'installation
d'une
patinoire
en
glace
naturelle
de
200
m°,
>
l'organisation
de
différents
ateliers
gratuits
à l'attention
du
jeune
public
tels
que
maquillage
ou
fabrication
de
vitraux,
>
des
prestations
de
chorales
et
groupes
musicaux,
+
l'installation
de
structures
de
jeux,
>
l'organisation
d'une
animation
commerciale,
de
type
chasse
aux
trésors,
en
lien
avec
les
commerçants
de
la ville
et
le Conseil
Municipal
des
Jeunes.
AJOUTE
que
ce
programme
est
construit
en
concertation
avec
différentes
associations
locales,
mais
aussi
de
concert
avec
les
actions
menées
par
l'Office
de
tourisme
Ardèche
Grand-Air,
notamment
par
l'orga-
nisation
de
visites
« à
la carte
» de
la ville,
le tout
dans
un
esprit
festif,
d'échange
et de
partage
pour
le
plaisir
du
plus
grand
nombre,
PRECISE
que
le Département
de
l'Ardèche
a choisi
de
soutenir
les
manifestations
d'animations
locales
se
déroulant
dans
le département.
L'aide
est
plafonnée
à 800
euros
pour
des
opérations
à rayonnement
local
et
à 1
500
euros
pour
des
manifestations
dont
l'impact
au
moins
départemental
peut
être
démontré,
PRECISE
que,
contribuant
à renforcer
l'attractivité
de
la commune,
le
programme
prévisionnel
des
festivités
de
la Ville
d'Annonay
entre
pleinement
dans
ce
cadre,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et
l'a
CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
Délibération
n°
248.2016
ADOPTE
le Budget
Supplémentaire
2016
- Budget
Annexe
de
la Régie
Municipale
d'Eau
-— tel
qu'il
est
présenté
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
Chapitres
BUDGET
PRIMITIF
EFBLDCGEITSUCPE.
TOTAL
Dépenses
(pour
mémoire)
011
Charges
à caractère
général
955
220,00
€
15
900,00
€
970
220,00
€
012
Charges
de
personnel
137
600,00
€
43
000,00
180
600,00
€
014
Atténuation
de
produits
294
500,00
€
294
500,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
27
780,00
€
27
780,00
€
66
Charge
financière
13
500,00
€]
13
500,00
€
67
Charges
exceptionnelles
80
000,00
€
90
090,00
€
170
000,00
€
022
Dépenses
imprévues
0,00
€
190
000,00
100
000,00
€
Sous-total
dépenses
réelles
4 508
600,00
€
248
060,00
€
1 756
600,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
sect.
à sect.
486
000,00
486
000,00
€
023
Virement
à la
section
d'invest
44
000,00
€
44
000,00
€
Total
dépenses
d'exploitation
1 994
600,00
€
292
000,00€
2 286
600,00
€
Recettes
I
79
Ventes
de
produits
1 932
600,00
1 932
600,00
€
74
Dotations
et
subventions
62,900,00
d
62ROO
OO
E
Sous-total
recettes
réelles
1 994
600,00
€
4 994
600,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
sect.
à sect.
0,00
€
Report
résultat
de
fonctionnement
292
000,00
€l
292
000,00
€
Total
recettes
d'exploitation
1 994
600,00
€
292
000,00
€
2286
600,00
€ 23
Immobilisations
en
cours
810
000,00
€
303
755,77
€
1113
755,77
€
45
Opérations
pour
cpte
de
tiers
0,00
€
Sous-totali
dépenses
réelles
:
1089
0000
347
124,39
€
49
165,93
€]
ASS
190,32
Opérations
d'ordre
de
sect.
à
040
sect.
62
000,00
€
62
000,00
€
Opérations
d'ordre
047
patrimoniales
80
000,00
€]
80
000,00
€
001
Résultat
reporté
0,00
€
020
Dépenses
imprévues
88
000,00
€
88
000,00
€
Total
dépenses
d'investissement
4 231
100,00
€
347
124,39
€
137
165,93
€
1 715
390,32
€
Recettes
10
Dotations,
réserves
140
333,87
€
140
333,87
€
13
Subventions
214
000,00
€
94
130,39
€
308
130,39
€
16
Emprunts
451
100,00
€]
-451
100,00
€
0,00
€
Autres
immobilisations
27
financières
0,00
€
45
Opérations
pour
cpte
de
tiers
0,00
€
Sous
total
recettes
réelles
685
10000
€
94
130,39
€
-410
766,13
€F
14846476:
Opérations
d'ordre
de
sect.
à
040
sect.
486
000,00
€
486
000,00
€
Opérations
d'ordre
041
patrimoniales
80
000,00
€|
80
000,00
€
001
Résultat
reporté
656
926,06
€
656
926,06
€
Virement
de
la
section
de
021
fonctionnement
44
000,00
€]
44
000,00
€
Total recæéttes d'investissement
4
2AL
100,080
€
94
130,39
€
390
159,93
€
4 715
390,32
€
PROCEDE
comme
pour
le Budget
Primitif
2016,
à un
vote
au
niveau
des
chapitres
budgétaires.
Délibération
n°
249.2016
PRIS
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et
le CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
250.2016
APPROUVE
la cession
du
délaissé
de
voirie,
d'une
surface
globale
de
22
m”°,
pour
un
montant
de
165,00
€
à Madame
Patricia
CHOMEL
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
BN73
sise
au
Hameau
de
Toissieu
à
Annonay
et
Monsieur
Laurent
SERAYET,
DECIDE
DE
PRONONCER
le déclassement
de
l'emprise
foncière
concernée
et
son
intégration
au
domaine
privé
de
la commune
d'Annonay,
PRECISE
que
les
frais
d'actes
sont
à la
charge
des
acquéreurs
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
251.2016
DECIDE
DE
METTRE
fin
la convention
d'occupation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
signée
le
19
septembre
1986
au
titre
de
l'année
2016
au
prorata
temporis,
PRECISE
que
cette
autorisation
avait
été
consentie
en
vue
de
l'établissement
et
de
l'utilisation
d'une
boutique
pour
l'exposition
et
la
vente
des
produits
du
Centre
d'Information
du
Bâtiment
(CIB)
sur
un
délaissé
de
voirie
de
26
m°?
qui
ne
présentait
pas
d'intérêt
public,
AJOUTE
que
l'agence
CIB,
représentée
par
sa
gérante
Madame
Lætitia
BARBATO
DUCREUX,
a sollicité,
au
profit
de
la
SCI
Cactus,
société
civile
immobilière
patrimoniale
représentée
par
Olivier
BARBATO,
la propriété
au
sol
en
vue
d'engager
des
travaux
d'amélioration
sur
ce
local
:
réaménagement
de
l'intérieur,
aménagement
de
l'extérieur
(façade
et
bacs),
étanchéité,
isolation
et
potentiellement
dépôt
d'un
permis
de
construite
pour
une
élévation,
DECIDE
DE
PRONONCER
le
déclassement
de
l'emprise
concernée
et
son
intégration
au
domaine
privé
de
la commune
en
vue
de
son
aliénation
à la
SCI
CACTUS
pouvant
se
substituer
toute
personne
physique
ou
morale
pour
lexécution
de
tout
ou
partie
de
la cession,
APPROUVE
l'intention
de
céder
à la
SCI
CACTUS,
les
emprises
foncières
définies
par
les
lettres
B et
C sur
le document
d'arpentage
établi
le 3
septembre
2015
et
en
cours
de
validation
au
prix
de
25
000
€, PRECISE
que
les
frais
d'actes
sont
à la
charge
des
acquéreurs,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le
CHARGE
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération. Délibération
n°
252.2016
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AP472
et
AP473,
issues
de
la parcelle
AP328
pour
17
365
m°
au
prix
de
510
208,63
€ €
TTC
et inscrits
au
budget
2016
— compte
2138
— fonction
824
-
gestionnaire
AMTER,
APPROUVE
l'inscription
des
emprises
foncières
cadastrées
AP472
et
AP473
dans
le domaine
privé
de
la commune,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et l'a
CHARGE
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
délibération.
Délibération
n°
253.2016
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
associant
la commune
d'Annonay
et
le Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ardèche
(SDE
07)
et
portant
sur
la rénovation
de
l'éclairage
public
place
Saint
François,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
Délibération
n°
254.2016
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
associant
la commune
d'Annonay
et
le Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ardèche
(SDE
07)
et
portant
sur
la rénovation
de
l'éclairage
public
rue
Sadi
Carnot,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la délibération.
Délibération
n°
255.2016
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
servitudes
portant
sur
le renforcement
basse
tension
Chemin
de
Chabetout
à conclure
entre
ENEDIS
et
la commune
d'Annonay,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et à
signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
Délibération
n°
256.2016
APPROUVE
le projet
d'avenant
n°
1 à la
convention
opérationnelle
portant
sur
l'ensemble
des
sites
FAYA
CANSON
signée
le 20
juillet
2010
entre
la commune
d'Annonay,
la Communauté
de
communes
du
bassin
d'Annonay
et l'EPORA,
PRECISE
que
l'avenant
n°
1 à la
convention
initiale
du
20
juillet
2010
vise
à
acter
la volonté
des
collectivités
de
voir
cet
établissement
revendre
une
emprise
de
ce
foncier
requalifié
à
la SCI
HB
IMMO
et
à prolonger
la durée
de
la convention
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
de
la
signature
dudit
avenant,
AJOUTE
que,
au
vu
du
bilan
foncier
définitif
de
l'opération
KO03,
le solde
de
celle-ci
sera
acté
par
un
courrier
précisant
le montant
à répartir
entre
les
parties.
En
effet,
l'EPORA
a
sollicité
une
subvention
au
titre
du
FEDER
qu'il
conviendra
d'intégrer
audit
bilan
financier
définitif,
PRECISE
que,
afin
d'intégrer
ces
éléments
supplémentaires,
la délibération
de
ce
jour
abroge
la
délibération
n°
189-2016
adoptée
le 27
juin
2016
par
le Conseil
Municipal,
PRECISE
que,
au
titre
de
sa
compétence
développement
économique
la Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay
sera
également
signataire
de
cet
avenant,
que
les
délaissés
de
l'opération
immobilière
susmentionnée
seront
cédés
au
prix
forfaitaire
de
l'euro
symbolique
par
l'EPORA
à la
commune
d'Annonay
qui
les
intégrera
dans
son
domaine
privé,
AJOUTE
que
les
autres
dispositions
de
la convention
susvisée
restent
inchangées,
AUTORISE
l'inscription
des
budgets
nécessaires
dans
le cadre
des
budgets
primitifs
à venir,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et à
signer
ledit
avenant
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération
et
le CHARGER
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
Délibération
n°
257.2016
APPROUVE
l'octroi
d'une
aide
financière
aux
deux
propriétaires
mentionnés
ci-après
:
8 000
€ maximum
à M.
Bernard
MANIOULOUX
et,
13
415
€ maximum
à la
SCI
LA
DEUME.
et
ce,
dans
le cadre
de
la convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
portant
sur
le cœur
de
ville
historique
signée
le 13
juillet
2011
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay,
la commune
d'Annonay
et l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH), PRECISE
que
le montant
des
aides
accordées
à chacun
des
dossiers
ci dessus
pourra
être
réajusté
à la
baisse
en
fonction
du
montant
final
des
travaux
sur
présentation
des
factures
acquittées
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et
à
EFFECTUER
toutes
démarches
utiles
à l'exécution
de
la délibération.
Fait
à ANNONAY,
le
27
septembre
2016
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
2
du
Conseil
Municipal
Toutes
les
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
peuvent
êtré
consultées
dans
leur
intégralité
auprès
du
service
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité
Affiché
le 27
septembre
2016
en
vertu
de
l'article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Lace
MAIRIE
D'ANNONAY
—
BP
133
— 07104
ANNONAY
CEDEX
Tél.
04.75.69.32.50
— Fax
04.75.32.28.22
— Internet
WWW.mairie-annonav.fr
- Mel
mairie@mairie-annonav.fr