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Procès Verbal - 230201 CR ReunionConseil 2
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Melsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230201 CR ReunionConseil 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
= République Française
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE MELSHEIM 93 rue de l'Ecole - 67270
Téléphone : 03.88.91.52.62 - Email : mairie.melsheim@payszorn.com
Conseillers élus : 15
Présents : 14
Date de convocation :
24/01/2023
Compte-rendu affiché
le 10/02/2023
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°' février 2023
Sous la présidence de M. MEHL Raphaël, Maire
Membres présents : KREMEL Nicolas - WENDLING Yannick, Adjoints
ERTZ Elodie - GUILLAUME Eric - HAMMANN Marie - LAPP Kathy -
MORIN Franck - RICHERT Edith - SCHAAL Pierre-Yves - SOULIER Evelyne — STAATH Jean-Baptiste - VAUTRIN Nicolas - VAUTRIN Thierry
Membre excusé : BELTRAMI Virginie
Secrétaire de séance : HAMMANN Marie
Ordre du Jour :
Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Location dépôt de pain
Proposition de prise en charge des bons des aînés/fête des aînés par la commune Subvention sortie école primaire
Divers a
&
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D
=
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du mercredi 21 décembre 2022 Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2022 est adopté à l'unanimité.
2. Location dépôt de pain
La rédaction du bail commercial est en cours, les futurs occupants prévoient de s'installer courant mars 2023. Lors du dernier Conseil Municipal il a été décidé de proposer un loyer de 50 € par mois soit 600 € par an, montants accueillis favorablement par les futurs locataires.
Après avoir délibéré,
Décide
le Conseil Municipal, à l'unanimité
d'acter ces montants, 50 € par mois, soit 600 € par an
autorise le Maire à signer tous les documents y afférents
3. Proposition de prise en charge des bons des aînés/fête des aînés par la commune
Depuis 2020, le traditionnel repas des aînés est remplacé par une distribution par le Comité des Fêtes de bons d'une valeur de 30€ par bénéficiaire.
Les raisons de cela sont la crise du Covid et l'état de la salle des fêtes ne permettant pas d'organiser cet événement dans de bonnes conditions
Mme Kathy LAPP, Présidente du Comité des Fêtes indique que l'association a les moyens financiers d'assumer cette opération cette année, mais fait part de la charge financière conséquente que cela représente. Elle attire l'attention du Conseil Municipal sur le fait que la situation ne pourrait pas perdurer plusieurs années.
Il'est indiqué qu'à partir de l'année prochaine et lorsque la salle des fêtes sera rénovée, l'organisation du repas des aînés pourra reprendre, et qu'une subvention de la commune au comité des fêtes pourra être étudiée si la situation financière de l'association le rend nécessaire.
4. Subvention sortie école primaire
Un état des lieux a été réalisé concernant les subventions de la commune aux sorties scolaires actuellement en cours : - La commune verse une subvention en direct aux élèves du village allant au collège et au lycée - La commune subventionne les sorties scolaires des élèves de primaire de manière indirecte, en contribuant de manière proportionnelle aux subventions versées par la Communauté des Communes du pays de la Zom :
-10 € par année scolaire et par élèves pour les sorties scolaires
-10 € par nuitée et par enfants (dans la limite de 4 nuitées) pour les voyages scolaires
Les sorties scolaires du primaire, collège et lycée étant subventionnées de manière similaire par la commune, une étude est lancée sur la possibilité de verser une subvention supplémentaire aux activités sportives et culturelles des jeunes Melsheimoises et Melsheimois.
Les résultats de cette étude seront présentés lors du prochain Conseil Municipal 5. Divers
Rénovation Salle des Fêtes :
La phase de négociation pour les lots concernés s'est achevée le 27/01/2025. La nouvelle phase d'appel d'offres pour les lots resoumis prendra fin le 13/02/2023
Electricité/luminaires dans le village :
-Tableau électrique festif centre village : la fin des travaux est prévue pour mi-février -Installation de 2 luminaires autonomes rue du stade : travaux prévus pour avril
Implantation d'une école de cirque sur le stade :
Un état des lieux du projet d'implantation d'une école de cirque sur le stade est présenté, suite à un entretien avec Pierre Guillaume DUMAS SILVA (représentant de l'association Aérosol qui est porteuse du projet).
En bref
- Le dossier de Permis de Construire est en cours d'élaboration par l'architecte missionné. - L'obtention du Permis de Construire permettra à l'association de toucher les subventions européennes obtenues sur ce projet, ce qui permettra d'entamer les travaux.
M. DUMAS SILVA indique une durée estimative des travaux d'environ 4 mois, et vise une ouverture de l'école de cirque pour fin 2023.
Pour rappel la commune n'intervient pas dans le financement de ce projet.
Séance close à 22h45
Le Maire
Raphaël MEHL
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu'elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal. Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.