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Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 24 janvier 2014
Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 24 janvier 2014)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL DU 24 JANVIER 2014
C ITE DES CONGRES – 09H00 – SALLE 300
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil de Nantes Métropole, dûment convoqué le 10 avril 2014, a délibéré sur les questions suivantes :
Présidents de séances : Monsieur Gilles RETIERE, Président de Nantes Métropole Secrétaire de séance : M. Christian COUTURIER, Vice-Président de Nantes Métropole
Point 01 (11h14 à 11h59)
Présents : 99
M. AFFILE Bertrand, M. AUMON Yves, M. AUNETTE Bernard, M. BAINVEL Julien, M. BARAU Patrick, Mme BASSAL Aïcha, M. BLINEAU Benoît, Mme BOCHER Rachel, M. BODINIER Christian, M. BOLO Pascal, M. BOLZER Bernard, M. BONTEMPS Gilles, M. BOUE Maurice, Mme BOUFFENIE Delphine, M. BRISSET Christian, M. BUQUEN Eric, M. CESTOR Octave, M. CHESNEAU Bernard, Mme CHOQUET Catherine, M. COTREL Patrick, M. COUTANT-NEVOUX Alain, M. COUTURIER Christian, Mme COYAC Gisèle, Mme DANIEL Karine, M. DANTEC Ronan, M. DE RUGY François, M. DEJOIE Laurent, Mme ESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, Mme FEVRIER Florence, M. FOUGERAT Jean-Pierre, M. GACHET Emmanuel, M. GALLIOT Gilbert, M. GARCON Pierre, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, M. GAUTIER Charles, Mme GEMIEUX Béatrice, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, Mme GIRAUDET Véronique, M. GUERRIAU Joël, Mme GUIBERT Louisette, M. GUILLET Claude, M. GUIN Yannick, Mme GUIST'HAU Elisabeth, M. HAGIMONT Jean-Marc, Mme HEUZEY Catherine, M. HIERNARD Hugues, M. JOSSIC Jean-Louis, Mme JOZAN Sophie, M. JUNIQUE Stéphane, M. LANNUZEL Raymond, M. LE BRUN Pierre-Yves, Mme LE POMELLEC Marie-Laure, Mme LE STER Michèle, M. LEBRETON Hervé, M. LEGENDRE Jean-Pierre, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel Joseph, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARTINEAU David, M. MAZZORANA-KREMER Alexandre, Mme MEYER Christine, M. MOREAU Jean-Jacques, M. MOROT Alain, Mme NAEL Myriam, Mme NEDELEC Marie Hélène, M. NICOLAS Gilles, Mme NICOLAS- GUILLET Annie, M. OLIVE Gérard, Mme PADOVANI Fabienne, M. PARPAILLON Joseph, Mme PIAU Catherine, Mme PLANTIVE Liliane, M. PLAZE Michel, M. PRAS Pascal, Mme RABILLE-FRONTERO Marie-Christine, M. REBOUH Ali, M. RETIERE Gilles, M. RETIERE Jean-François, M. RICA Michel, M. RIMBERT Patrick, M. RIOUX Philippe, M. ROBERT Alain, M. ROHO Jean-Claude, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SEILLIER Philippe, M. SIMONET Loïc, Mme TOUCHEFEU Catherine, M. TREGUIER Pierre, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, Mme VIDARD Jocelyne, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François, M. VRAIN Bertrand
Absents et représentés : 10
M. AYRAULT Jean-Marc (pouvoir à M. RIMBERT Patrick), Mme CLERGEAU Marie-Françoise (pouvoir à M. ROBERT Alain), M. FRAPPIER Gérard (pouvoir à Mme PIAU Catherine), M. GRELARD Hervé (pouvoir à Mme GARNIER Laurence), Mme GRESSUS Michèle (pouvoir à M. OLIVE Gérard), Mme HAKEM Abbassia (pouvoir à Mme PADOVANI Fabienne), M. LE DRENN Jean-Luc (pouvoir à M. GARREAU Jacques), Mme LEFRANC Elisabeth (pouvoir à M. RICA Michel), M. MAGNEN Jean-Philippe (pouvoir à Mme NEDELEC Marie Hélène), Mme MERAND Isabelle (pouvoir à M. RIOUX Philippe)
Absents : 4
Mme CHIRON Pascale, M. CLERGEAU Christophe, Mme DEMANGEAU Valérie, M. RAIMBOURG Dominique
Point 02 à 05 (12h00 à 12h48)
Présents : 100, Absents et représentés : 9, Absents : 4 Arrivée de M. FRAPPIER Gérard qui annule le pouvoir donné à Mme PIAU Catherine
Point 06 (12h49 à 12h56)
Présents : 99, Absents et représentés : 9, Absents : 5
Départ de Mme LE STER Michèle
1 2
Direction Générale du Secrétariat Général
01 - AGENCE D’URBANISME DE LA REGION NANTAISE – PROGRAMME DE TRAVAIL 2014
EXPOSE
Créée en 1978, l’AURAN est depuis plus de trente ans un lieu de débat, d’expertise et d’observation sur de nombreux sujets, notamment l’aménagement du territoire, le développement économique, la démographie, les modes de vie, l’habitat, l’environnement, les déplacements et les comportements de mobilité.
En accompagnant le développement de l’intercommunalité nantaise et des communautés de communes qui l’entourent, la mise en place de plusieurs SCoT, l’AURAN a développé un savoir faire essentiel en matière d’observation et d’évaluation, ainsi qu’une capacité d’appui à l’élaboration des documents stratégiques et des projets urbains.
Ses orientations pluriannuelles l’amèneront à assurer le développement des observatoires, des documents stratégiques et de planification, à promouvoir le dialogue et les réflexions interterritoriales et à assurer la diffusion pédagogique des savoirs. S’appuyant sur l’expérience acquise avec la démarche Ma Ville Demain, elle développera ses travaux prospectifs.
Pour l’année 2014, le projet de programme partenarial de travail de l’AURAN s’inscrit dans la dynamique des perpétuels défis que doivent relever les communes et intercommunalités. L’AURAN constitue, en effet, un lieu de dialogue entre de multiples échelles de territoires : 13 intercommunalités, 3 SCoT, les Pôles Métropolitains Nantes Saint-Nazaire et Loire Bretagne, le Département de Loire-Atlantique, la Région des Pays de la Loire …
Au delà de ses missions d’assistance d’expertise habituelles auprès de Nantes Métropole dans les différentes thématiques, et de la poursuite des études et réflexions engagées les années antérieures, l’AURAN interviendra tout particulièrement en 2014 auprès de Nantes Métropole sur les domaines suivants :
Stratégies des territoires
o Accompagner le Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire dans la révision de son SCoT et dans le suivi de ses actions
o Accompagnement de Nantes Métropole dans l’élaboration de son plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm)
Développement durable et stratégies urbaines
o Animation et mise en œuvre du schéma métropolitain de développement universitaire o Observatoire de l’enseignement supérieur et de la recherche sur Nantes Métropole o Assistance à la mise en place d’un observatoire accompagnant la démarche « Pacte Estuaire »
o Prise en compte de l’agriculture dans les projets de territoire et documents d’urbanisme o Observatoire des espaces et du foncier
o Observatoire des formes urbaines
Economie et territoires
o Diagnostic annuel et baromètre trimestriel de la Maison de l’emploi de Nantes Métropole o Accompagnement pour l’élaboration du schéma tertiaire de Nantes Métropole o Prospective sur le devenir des zones d’activités dans le cadre du PLUm o Participation à la mise en place de l’observatoire du tourisme de la métropole o Observatoire des industries culturelles et créatives à l’échelle de Nantes Saint Nazaire o Observatoire de l’immobilier de bureau sur Nantes Métropole
Modes de vie, démographie, habitat, solidarités
o Atlas des logements et de leurs occupants sur Nantes Métropole o Etude sur le vieillissement et sur les jeunes dans la métropole o Observatoire des solidarités (suivi de panel, enquête quartiers) o Observatoire de l’habitat de l’agglomération nantaise et de son bassin de vie o Exploitation du RGP INSEE 2011 et des évolutions 1999-2006-2011 3
Transports, déplacements, comportements et territoires de mobilité o Evaluation du réseau structurant de transports collectifs de Nantes Métropole (busway et chronobus)
o Suivi du plan de déplacements urbains de Nantes Métropole o Assistance à Nantes Métropole pour l’enquête départementale ménages déplacements o Observatoire permanent des déplacements et évaluation des pratiques de mobilité
Rayonnement métropolitain, coopérations métropolitaines et grands équipements o Positionnement international de la métropole
o Elaboration d’un référentiel détaillé Nantes Métropole
o Ecriture de la version consolidée de la Revue territoriale Nantes Saint Nazaire o Coopérations métropolitaines Loire Bretagne
o Coopération bilatérale Nantes-Rennes
o Aéroports et enjeux de territoires (Aéroport du Grand Ouest et devenir du site de Nantes Atlantique)
Ce programme partenarial pourra se trouver complété à la suite de demandes particulières qui s’avéreraient nécessaires au cours de l’année 2014.
Le Conseil d’administration de l’AURAN, lors de sa séance du 19 décembre 2013 a établi ce programme partenarial de travail et adopté son budget prévisionnel à hauteur de 3 825 100€ de dépenses.
Pour l’année 2014, l’AURAN sollicite la Communauté urbaine pour une subvention financière de fonctionnement d’un montant de 2 657 180 €, inchangée par rapport au budget 2013.
La subvention 2014 de l’AURAN est inscrite au budget primitif 2014 de Nantes Métropole.
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE,
1. Prend en considération le Programme Partenarial de Travail de l’AURAN et approuve les thèmes prioritaires d’intervention intéressant la Communauté urbaine pour l’année 2014,
2. Autorise Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Direction des Entreprises, du Tourisme et des Grands Equipements
02 – GESTION, COMMERCIALISATION ET MAINTENANCE DE L’IMMOBILIER ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE – CONVENTIONS PARTICULIERES POUR LES CENTRES COMMERCIAUX CHATEAU DE REZE ET BREIL MALVILLE
EXPOSE
Par délibération du Conseil communautaire en date du 9 décembre 2011, Nantes Métropole a souhaité confier à la SPL Nantes Métropole Aménagement dont elle est l’actionnaire principal une mission d’opérateur, non exclusif, de la politique patrimoniale qu’elle a définie pour favoriser le développement urbain et économique communautaire et pour favoriser une gestion optimisée du patrimoine communautaire.
Une convention cadre visant à fixer les conditions d’intervention générale de la SPL dans le champ de l’immobilier d’entreprise a été signée le 23 janvier 2012.
Cette décision procède notamment de la volonté de Nantes Métropole de se doter d’un dispositif unifié et sécurisé de portage et de gestion de l’ensemble de son patrimoine immobilier économique, ceci afin d’en avoir une gestion globale et mutualisée. Compte tenu de l’expérience et du savoir- faire dans ce domaine de Nantes Métropole Aménagement, cette mission lui a été confiée. Elle permet notamment de porter durablement certains bâtiments participant à la redynamisation de quartiers prioritaires d’habitat social. 4
Au titre de ce patrimoine figurent deux centres commerciaux localisés à Rezé pour le Château de Rezé et à Nantes pour Breil Malville. Ces deux biens immobiliers ont été acquis par Nantes Métropole Aménagement et ont donné lieu à deux concessions d’aménagement signées le 12 mai 2003 pour Château de Rezé et le 2 octobre 2000 pour Breil Malville.
Dans la perspective de la clôture de ces deux opérations d’aménagement, il est proposé de conclure une convention particulière pour chacune d’elles, destinée à définir les conditions de gestion, de maintenance et d’exploitation, conformément aux dispositions de la convention cadre précitée.
Pour l’opération du centre commercial Château de Rezé, le bien est transféré du compte de la concession d’aménagement au compte de la présente convention à une valeur fixée à 2 365 367 €. Il est également transféré la valeur nette comptable de la subvention d’investissement de 1 364 565 € perçue par Nantes Métropole Aménagement. Ce montant permet au bilan de la concession d’aménagement de se clore à l’équilibre.
Pour l’opération du centre commercial Breil Malville, le bien est transféré du compte de la concession d’aménagement, au compte de la présente convention à une valeur fixée à 607 676 €. Il est également transféré la valeur nette comptable de la subvention d’investissement de 157 606 € perçue par Nantes Métropole Aménagement. Ce montant permet au bilan de la concession d’aménagement de se clore à l’équilibre.
S’agissant des conditions financières de portage de ces deux opérations, le financement des dépenses sera assuré par la SPL Nantes Métropole Aménagement au moyen, soit des fonds que la SPL mettra à disposition de cette mission en fonction de ses disponibilités, soit des prêts qu’elle aura su se procurer directement.
Ainsi, la SPL engagera et supportera, pendant toute la durée de la convention, les réparations de toute nature (gros entretien et renouvellement notamment) et de maintenance corrective et préventive des deux immeubles concernés. La SPL assumera donc les droits et obligations du propriétaire et sera notamment soumise à une obligation de maintien en état des locaux. Les conditions de cette gestion, commercialisation et maintenance pour les deux immeubles sont définies dans les deux conventions figurant en annexe.
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE,
1. Approuve les deux conventions particulières figurant en annexe et définissant les conditions de gestion, de commercialisation et de maintenance du centre commercial de Rezé Château et du centre commercial de Breil Malville,
2. Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer lesdites conventions Direction des services de Déplacements
03 – PLAN DE MOBILITE ENTREPRISES - APPEL A PROJETS RELATIF AU VELO - APPROBATION DU REGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS VELOS 2014
EXPOSE
Depuis 2004, Nantes Métropole mène avec succès, dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains, une action continue de promotion des plans de mobilité d’entreprises. A ce jour, 351 entreprises publiques et privées employant près de 92 300 salariés ont signé un plan de mobilité avec Nantes Métropole.
Depuis 2011, Nantes Métropole a lancé chaque année un appel à projets relatif au développement de la pratique du vélo, réservé aux employeurs signataires d’un plan de mobilité. Il encourage et valorise les employeurs qui investissent en faveur du développement de la pratique du vélo tant pour les déplacements domicile – travail que professionnels.
Les trois appels à projets passés ont permis à 38 employeurs publics et privés de bénéficier d’un soutien de Nantes Métropole d’un montant total de 93 304 €, pour un investissement global réalisé de près de 470 000€. Les projets d’investissements présentés constituent une base de bonnes pratiques qui peut être présentée à tout employeur souhaitant aménager des facilités pour favoriser la pratique du vélo par ses personnels et visiteurs.
Pour l’année 2014, il vous est proposé de réitérer cet appel à projets en faveur du vélo.
Un règlement, présenté en annexe, définit la nature des dépenses prises en charge ainsi que les modalités d’attribution des aides, dans la limite du budget annuel alloué par Nantes Métropole.
Le budget relatif à l'appel à projets 2014 est inscrit, pour un montant plafonné à 40 000€, sur l'opération 2014-3072.
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE,
1. Approuve le principe du lancement d’un appel à projets 2014 relatif au développement de la pratique du vélo, au bénéfice des employeurs signataires d’un plan de mobilité,
2. Approuve le règlement de l’appel à projets 2014 en faveur du vélo,
3. Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Direction des Investissements
04 - MANDAT ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT AUTOBUS - MODIFICATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE - AVENANT N°1 – APPROBATION
EXPOSE
Par délibération du 19 octobre 2012, le conseil communautaire a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’acquisition de matériel roulant autobus et adaptations des dépôts pour la période 2013-2018 pour un montant de 6 772 575,25 € HT soit 8 100 000 € TTC, comprenant l’acquisition des 15 bus d’occasion de Dijon, leurs adaptations et la modification du dépôt bus du Bêle.
5 6
Les premiers résultats de fréquentation des lignes Chronobus vont au-delà des chiffres estimés. C’est pourquoi il est nécessaire d’anticiper l’acquisition de bus pour répondre à la demande envisagée à la rentrée 2014 et notamment permettre le remplacement de bus standards par des bus articulés de capacité supérieure.
Dans le cadre d’un groupement de commandes avec Angers Loire Métropole, un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum a été passé avec Heuliezbus pour l’acquisition de véhicules articulés hybrides (diesel-électrique) . Une nouvelle commande peut donc être passée dans le cadre de ce marché, pour l’acquisition de 3 bus articulés supplémentaires, dont le prix unitaire est de l’ordre de 553 800 € HT (prix janvier 2014), incluant les équipements embarqués.
Afin de permettre l’acquisition de 3 bus articulés hybrides supplémentaires, il vous est proposé une augmentation de l’enveloppe financière de l’opération de 1 666 400 € HT soit 1 999 680 € TTC, portant celle-ci de 8 100 000 € TTC à 10 099 680 € TTC.
Il est donc nécessaire de modifier le programme et l’enveloppe financière de cette opération et de conclure un avenant au marché de mandat passé avec la SEMITAN, afin de modifier la rémunération du mandataire pour intégrer cette prestation supplémentaire. En conséquence, il vous est proposé de porter la rémunération du mandataire de 275 000 € HT à 280 000 € HT soit 336 000 € TTC.
Les crédits correspondants sont prévus sur l’AP027 libellée équipement exploitation transport opération 2012 n° 3396 libellée Acquisition de bus – Programme 2013-2018.
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE,
4. Ajuste le volume de l’opération 2012-3396 « Acquisition de bus – programme 2013-2018 » de 2 000 000€ et adopte l’état des autorisations de programme / crédits de paiement modifié joint en annexe,
5. Approuve la modification de programme de l’opération d’acquisition de bus 2013-2018 pour intégrer l’acquisition de 3 bus articulés hybrides supplémentaires et décide de porter l’enveloppe financière de l’opération à 10 099 680 € TTC
6. Approuve l’avenant n°1 au marché de mandat « acquisition et adaptation de matériels roulant bus – adaptation des dépôts – programme 2013-2018 », conclu avec la SEMITAN pour l’intégration des modifications de programme, de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et l’augmentation de sa rémunération portée à 280 000 € HT soit 336 000 € TTC
7. Autorise M. le Président ou M. le vice-président délégué à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer le présent avenant. 7
Direction des Ressources Humaines
05 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DIVERS
EXPOSE
Compte tenu de la nécessité constatée du fonctionnement des services, il convient de procéder à des ajustements du tableau des effectifs
1/ Créations et suppressions d’emplois :
Afin de répondre à l’évolution des besoins du service public, les créations d’emplois suivantes sont nécessaires.
Les créations pour motif d’adapter la nature du poste aux besoins du service, prendront effet le 1er février 2014.
Les prévisions de suppressions ont été présentées pour avis au dernier comité technique paritaire, et prendront effet après passage au prochain conseil communautaire,
Elles correspondent à l’évolution habituelle des emplois et aux besoins nouveaux des services communautaires.
Ces évolutions d’effectifs sont récapitulées dans le tableau ci-après (ANNEXE 1).
1.1 Budget principal
A la direction de la communication externe
Filière administrative :
Un poste d’attaché pour réintégration de droit d’un agent. Le coût de ce poste est compensé sur le budget de fonctionnement.
A la direction entreprises, tourisme, équipements
Filière administrative :
Un poste d’attaché sur des fonctions de chargé de mission Espaces d’accueil des entreprises
A la direction générale organisation et ressources humaines
Filière administrative
Un poste de rédacteur afin d’adapter la nature du poste aux besoins du service. Un poste d’adjoint administratif vous sera proposé en suppression lors d’un prochain conseil communautaire.
A la mission coordination politique ressources humaines
Filière administrative :
Un poste de rédacteur afin d’adapter la nature du poste aux besoins du service. Un poste d’attaché vous sera proposé en suppression lors d’un prochain conseil communautaire.
Au département général des ressources numériques
Filière technique
Un poste d’ingénieur afin d’adapter la nature du poste aux besoins du service. Un poste de technicien vous sera proposé en suppression lors d’un prochain conseil communautaire.
A la direction du bâti
Filière technique :
Un poste de technicien afin d’adapter la nature du poste aux besoins du service. Un poste d’agent de maîtrise vous sera proposé en suppression lors d’un prochain conseil communautaire.
A la direction de l’espace public
Filière technique :
Un poste d’agent de maitrise afin d’adapter la nature du poste aux besoins du service. Un poste d’adjoint technique vous sera proposé en suppression lors d’un prochain conseil communautaire. 8
Au pôle Loire Sèvre Vignoble
Filière technique :
Un poste d’ingénieur afin d’adapter la nature du poste aux besoins du service. Un poste d’attaché vous sera proposé en suppression lors d’un prochain conseil communautaire.
1.2 Budget annexe des déchets
A la direction des déchets
Filière technique :
Un poste d’adjoint technique afin d’adapter la nature du poste aux besoins du service. Un poste d’adjoint administratif vous sera proposé en suppression lors d’un prochain conseil communautaire.
A la Mission animation coordination et pilotage régulation des politiques publiques
Filière administrative :
Un poste d’attaché afin d’adapter la nature du poste aux besoins du service. Un poste de rédacteur vous sera proposé en suppression lors d’un prochain conseil communautaire.
1.3 Budget annexe de l’assainissement
Filière technique :
Un poste d’agent de maitrise afin d’adapter la nature du poste aux besoins du service. Un poste de technicien vous sera proposé en suppression lors d’un prochain conseil communautaire.
Un poste de technicien afin d’adapter la nature du poste aux besoins du service. Un poste d’adjoint technique vous sera proposé en suppression lors d’un prochain conseil communautaire.
2/ Suppression d’emplois après avis du C.T.P.
Les propositions de suppressions ont été soumises à l’avis du Comité technique paritaire, le 29 novembre 2013, en application de l’article 97-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et doivent maintenant faire l’objet d’une délibération du conseil communautaire.
Elles correspondent à l’évolution habituelle des emplois et aux besoins nouveaux des services communautaires.
2.1 Budget principal
Filière administrative :
3 attachés
2 rédacteurs
1 adjoint administratif
Filière technique :
1 ingénieur
1 technicien
1 agent de maîtrise
5 adjoints techniques
2.2 Budget annexe de l’eau
Filière technique :
1 ingénieur en chef
1 technicien
2.3 Budget annexe de l’assainissement
Filière technique :
1 technicien 9
3/ Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE)
Il a été convenu, dès 2013, de conclure des conventions CIFRE auprès de l’Association Nationale pour la Recherche et la Technologie (ANRT) afin de pouvoir accueillir des doctorants au sein de Nantes Métropole. Le dispositif CIFRE vise à favoriser l’insertion professionnelle des doctorants en les plaçant dans des conditions d’emploi au sein des collectivités. Les conventions CIFRE sont d’une durée de 3 ans et font l’objet d’une aide financière de l’Etat.
Ainsi, en complément des deux emplois CIFRE créés au conseil communautaire du 13 décembre dernier, il est proposé d’autoriser la création d’une nouvelle possibilité d’accueil à la Direction Solidarités de Nantes Métropole.
Le doctorant se verra confier des travaux portant sur la thématique de la « Scolarisation des gens du voyage »
S’agissant d’un dispositif spécifique prévu par les articles D.1242-3 et D.1242-6 du code du travail, les recrutements de Doctorants opérés dans ce cadre donnent lieu à des contrats de droit privé.
4 / Principe autorisant le recrutement d’agents non titulaires
Dans le cadre d’échanges avec le contrôle de légalité, il est apparu souhaitable de conforter nos modalités de recours aux recrutements temporaires. Il vous est donc proposé de préciser le recrutement d’agents non titulaires selon les modalités suivantes :
a) Remplacement d’agents absents
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels momentanément indisponibles, il convient d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires pour remplacer ces agents.
b) Accroissement temporaire d’activité
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agents non titulaires pour faire face à des besoins non permanents liés à un accroissement temporaire d’activité, il convient d’autoriser le recrutement de ces agents.
5/ Remboursement forfaitaire des frais de déplacements professionnels des agents de Nantes métropole
Afin de poursuivre l'harmonisation et la simplification des procédures entre Nantes métropole et la ville de Nantes, il est proposé de rembourser les frais occasionnés lors de déplacements professionnels en France, en Outre-Mer et à l'étranger (hébergement et repas) des agents de Nantes métropole sur une base forfaitaire. Pour la France, la base forfaitaire de remboursement est de 15.25€ pour le repas et de 60 ou 90 euros pour l'hébergement conformément aux dispositions de la délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2012. Pour l'Outre-Mer et l'étranger, le remboursement s'effectue sur la base du forfait journalier par pays fixé par décret. Par exception, les déplacements effectués dans le cadre de l'accompagnement d'un élu continueront à être remboursés aux frais réels sur la base d'une décision prise sur délégation du conseil communautaire.
6/ Modalités d’attribution des indemnités kilométriques sur la résidence administrative Les agents de Nantes métropole peuvent être amenés à se déplacer occasionnellement avec leur véhicule personnel sur le périmètre de la résidence administrative. En complément des textes en vigueur, il est donc proposé de confirmer le principe de remboursement des déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel à l’intérieur du territoire administratif.
7/ Actualisation de la liste des postes et fonctions de la Communauté Urbaine de Nantes mis à disposition de la Ville de Nantes
Suite aux évolutions organisationnelles présentées au comité technique paritaire du 14 janvier 2014, il est proposé d’actualiser la liste des postes mutualisés de la direction organisation et ressources humaines. Les mises à jour sont surlignées en gris dans l’annexe 2 jointe à cette présente délibération. 10
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE,
1. Approuve les créations d’emplois,
2. Approuve les suppressions de postes,
3. Approuve la mise en place d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE), à la Direction Solidarités,
4. Autorise le recrutement des agents non titulaires,
5. Approuve le principe du remboursement forfaitaire des frais de déplacements pour les agents appelés à se déplacer en France, à l’étranger et en outre-mer,
6. Approuve le principe du remboursement des frais kilométriques à l’intérieur du territoire administratif,
7. Approuve l’actualisation de la liste des postes et fonctions de la Communauté Urbaine de Nantes mis à disposition de la Ville de Nantes, telle que jointe en annexe 2,
8. Autorise M. le Président ou M. le Vice-Président délégué à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ANNEXE 1
LISTE DES EMPLOIS
EMPLOIS AU
13
DECEMBRE
2013
SUPPRESSIONS
APRES AVIS DU
CTP
CREATIONS
CREATIONS
SUITE A
MUTUALISAT
ION
EMPLOIS AU
24 JANVIER
2014
PREVISION DE
SUPPRESSION
EFFECTIF
PREVISIONNEL
(en tenant
compte des
prévisions de
suppression)
EMPLOIS FONCTIONNELS DE DIRECTION
* Directeur général des Services 1 1 1
* Directeur général adjoint 11 11 11
* Directeur général des Services Techniques 1 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
* Emploi d’Administrateur correspondant aux grades : 21 21 21
- Administrateur général
- Administrateur hors classe
- Administrateur
* Emploi d’Attaché correspondant aux grades : 272 -3 3 272 -4 268
- Directeur
- Attaché principal
- Attaché
* Emploi de Rédacteur correspondant aux grades : 230 -2 2 230 -1 229
- Rédacteur principal 1ère classe
- Rédacteur principal 2ème classe
- Rédacteur
Emploi d’Adjoint administratif correspondant aux grades : 400 -1 399 -2 397
- Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Adjoint administratif de 1ère classe
- Adjoint administratif de 2ème classe
Sous total (1) 936 -6 5 0 935 -7 928
FILIERE TECHNIQUE
* Emploi d’Ingénieur en chef correspondant aux grades : 39 -1 38 38
- Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
- Ingénieur en chef de classe normale
* Emploi d’Ingénieur correspondant aux grades : 284 -1 2 285 285
- Ingénieur principal
- Ingénieur
* Emploi de Technicien correspondant aux grades : 481 -3 2 480 -2 478
- Technicien principal 1ere classe
- Technicien principal 2e classe
- Technicien
* Emploi d’Agent de maîtrise correspondant aux grades : 186 -1 2 187 -1 186
- Agent de maîtrise principal
- Agent de maîtrise
Emploi d’Adjoint technique correspondant aux grades : 1395 -5 1 1391 -2 1389
- Adjoint technique principal de 1ère classe
- Adjoint technique principal de 2ème classe
- Adjoint technique de 1ère classe
- Adjoint technique de 2ème classe
Sous total (2) 2385 -11 7 0 2381 -5 2376
11 LISTE DES EMPLOIS
EMPLOIS AU
13
DECEMBRE
2013
SUPPRESSIONS
APRES AVIS DU
CTP
CREATIONS
CREATIONS
SUITE A
MUTUALISAT
ION
EMPLOIS AU
24 JANVIER
2014
PREVISION DE
SUPPRESSION
EFFECTIF
PREVISIONNEL
(en tenant
compte des
prévisions de
suppression)
SECTEUR MEDICO SOCIAL
* Emploi de Médecin correspondant aux grades : 2 2 2
- Médecin hors classe
- Médecin 1ère classe
- Médecin 2ème classe
* Emploi d’Infirmier correspondant aux grades : 1 1 1
- Infirmier de classe normale
- Infirmier de classe supérieure
* Emploi d’assistant socio-éducatif correspondant aux grades : 2 2 2
- Assistant socio-éducatif principal
- Assistant socio-éducatif
Sous total (3) 5 0 0 0 5 0 5
FILIERE CULTURELLE
* Emploi d'assistant de conservation 2 2 2
Assistant de conservation principal 1ère classe
Assistant de conservation principal 2ème classe
Assistant de conservation
Sous total (4) 2 0 0 0 2 0 2
COLLABORATEURS DE GROUPES D’ELUS
* Emploi d’Attaché correspondant aux grades : 7 7 7
- Directeur
- Attaché principal
- Attaché
dont 3 TNC dont 3 TNC dont 3 TNC
* Emploi de Rédacteur correspondant aux grades : 1 1 1
- Rédacteur principal 1ère classe
- Rédacteur principal 2ème classe
- Rédacteur
dont 0 TNC dont 0 TNC dont 0 TNC
Emploi d’Adjoint administratif correspondant aux grades : 4 4 4
- Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Adjoint administratif de 1ère classe
- Adjoint administratif de 2ème classe
dont 1 TNC dont 1 TNC dont 1 TNC
* Emploi d’Ingénieur correspondant aux grades 2 2 2
- Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
- Ingénieur en chef de classe normale
- Ingénieur principal
- Ingénieur
dont 1 TNC dont 1 TNC dont 1 TNC
* Emploi de Technicien correspondant aux grades 1 1 1
- Technicien principal 1ere classe
- Technicien principal 2e classe
- Technicien
Sous total (5) 15 0 0 0 15 0 15
TOTAL GENERAL (1)+(2)+(3)+(4)+(5) 3343 -17 12 0 3338 -12 3326
12 13
ANNEXE 2
- Annexe 1 de la convention de mise à disposition des services -
Liste actualisée au 1er février 2014 des postes et fonctions de la Communauté Urbaine mis à disposition de la Ville de NANTES
Direction générale des services : Cadre d’emplois
- DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DGS
- ASSISTANTE DE DIRECTION ATTACHE
- 2 SECRETAIRES DE DIRECTION REDACTEUR
- CHARGE DE MISSION ATTACHE
Cabinet du Président
- ASSISTANTE ADJOINT ADMINISTRATIF
- SECRETAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF
Direction Communication externe
- DIRECTEUR COMMUNICATION EXTERNE ADMINISTRATEUR - DIRECTRICE ADJOINTE ATTACHE
- ASSISTANTE DE LA DIRECTRICE ADJOINTE ADJOINT ADMINISTRATIF - ASSISTANTE ADJOINT ADMINISTRATIF
Pôle numérique et digital
- RESPONSABLE ENVIRONNEMENT NUMERIQUE ET ATTACHE DIGITAL GLOBAL
- CHEF DE PROJET MULTIMEDIA ATTACHE
- CHARGE (E) TIC ATTACHE
- CHARGE DE PROJETS TECHNIQUES/PHOTOGRAPHE ATTACHE - CHARGE DE PROJETS IDENTITE GRAPHIQUE ET ATTACHE INNOVATION / PHOTOGRAPHE
- CHEF DE PROJET CONTENU ON LINE ATTACHE
- REDACTEUR WEB ATTACHE
- COMMUNITY MANAGER ATTACHE
- 3 ASSISTANTES REDACTRICES DISPOSITIF NUMERIQUE ET ADJOINT ADMINISTRATIF DIGITAL
Pôle projets de communication- Espace public
- CHARGE DE COMMUNICATION, RESPONSABLE DU POLE ATTACHE - CHARGE(E) DE COMMUNICATION ATTACHE
- ASSISTANTE DE PRODUCTION ADJOINT ADMINISTRATIF
Pôle projets de communication- Attractivité et développement durable - CHARGE(E) DE COMMUNICATION, RESPONSABLE DU POLE ATTACHE - CHARGE(E) DE COMMUNICATION ADJOINTE TECHNICIEN - CHARGE(E) DE PRODUCTION REDACTEUR
- ASSISTANTE DE COMMUNICATION ADJOINT ADMINISTRATIF
Pôle presse
- RESPONSABLE DU POLE PRESSE ATTACHE
- 3 ATTACHES DE PRESSE ATTACHE
- CHARGE DE PRESSE ATTACHE
- ASSISTANTE PRESSE ADJOINT ADMINISTRATIF
- ASSISTANTE TIC ADJOINT ADMINISTRATIF
Direction du Protocole
- DIRECTEUR ATTACHE
- DIRECTEUR ADJOINT ATTACHE 14
Secteur Moyens Généraux
- SECRETAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF
- SECRETAIRE ASSISTANTE ADJOINT ADMINISTRATIF
- CHARGE DE GESTION REDACTEUR
- GESTIONNAIRE COMPTABLE ADJOINT ADMINISTRATIF - HUISSIER ADJOINT TECHNIQUE
Gestion des déplacements des élus
- GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF
Gestion des invitations
2 GESTIONNAIRES ADMINISTRATIFS ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Secteur Gestion des Evénements
5 CHARGES D’EVENEMENTS REDACTEURS
Service Accueil des délégations
- RESPONSABLE DE SERVICE ATTACHE TERRITORIAL
- CADRE EXPERT ATTACHE TERRITORIAL
- SECRETAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF
Equipe Technique Champ de Mars
2 AGENTS LOGISTIQUES ADJOINTS TECHNIQUES
Secteur Activités réceptives
1 RESPONSABLE DE SECTEUR TECHNICIEN
1 RESPONSABLE D’EQUIPE SALLE AGENT DE MAITRISE
2 RESPONSABLES D’EQUIPE CUISINE AGENTS DE MAITRISE 2 CUISINIERS ADJOINTS TECHNIQUES
1 AIDE CUISINIER ADJOINT TECHNIQUE
4 MAITRES D’HOTEL ADJOINTS TECHNIQUES
Secteur Sécurité et Logistique Hôtel de Ville
1 RESPONSABLE DE SECTEUR TECHNICIEN
2 RESPONSABLES D’EQUIPE AGENTS DE MAITRISE
1 RESPONSABLE D’EQUIPE AGENT DE MAITRISE
1 SECRETAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF
10 AGENTS DE SECURITE INCENDIE INTRUSION ADJOINTS TECHNIQUES 10 AGENTS LOGISTIQUES ADJOINTS TECHNIQUES
Service Son, Vidéo et Sécurité des déplacements
1 RESPONSABLE DE SERVICE ATTACHE
3 REGISSEURS SON ET LUMIERE ADJOINTS TECHNIQUES
Secteur Chauffeurs
1 RESPONSABLE D’EQUIPE AGENT DE MAITRISE
4 CHAUFFEURS D’ELUS AGENTS DE MAITRISE
3 CHAUFFEURS D’ELUS ADJOINT TECHNIQUES
Secrétariat général
- SECRETAIRE GENERAL DGA
- ASSISTANTE REDACTEUR
- CHARGE DE MISSION ATTACHE
Mission animation de la démarche managériale
- CHARGE DE MISSION ADMINISTRATEUR
- ASSISTANTE REDACTEUR 15
Direction de la communication interne
- RESPONSABLE ATTACHE
- CHARGE DE COMMUNICATION INGENIEUR
- CHARGE DE COMMUNICATION ATTACHE
- CHARGE DE COMMUNICATION ATTACHE
- CHARGE DE COMMUNICATION ATTACHE
- CHARGE(E) DE COMMUNICATION SOCIALE ATTACHE
- JOURNALISTE ATTACHE
- ASSISTANT DE COMMUNICATION REDACTEUR
- ASSISTANT DE COMMUNICATION TECHNICIEN
- INFOGRAPHISTE TECHNICIEN
- SECRETAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF
Direction générale adjointe organisation et ressources humaines :
- DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DGA
- ASSISTANTE APPUI ET COORDINATION REDACTEUR
- ASSISTANTE DE DIRECTION REDACTEUR
- ASSISTANTE ADJOINT ADMINISTRATIF
- RESPONSABLE ORGANISATION GESTION ATTACHE
- SECRETAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF
- CHARGE(E) DE MISSION APPUI FONCTION RH ADMINISTRATEUR
Mission coordination de la politique ressources humaines : - CHARGE(E) DE MISSION CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT DES PARCOURS DE CADRES ATTACHE
- RESPONSABLE PILOTAGE EVALUATION PLANS D’ACTION RH ATTACHE - COORDONNATEUR PLAN DE MOBILITE REDACTEUR
- RESPONSABLE CONDUITE DU CHANGEMENT ATTACHE
- COORDONNATEUR RELATIONS SOCIALES ATTACHE
- ASSISTANTE ADJOINT ADMINISTRATIF
- CELLULE JURIDIQUE RESPONSABLE ATTACHE
- CELLULE JURIDIQUE CHARGE DE DOCUMENTATION ATTACHE - CELLULE JURIDIQUE 2 CHARGES D’ETUDE ATTACHE
- CELLULE JURIDIQUE CORRESPONDANT ATTACHE
INFORMATIQUES ET LIBERTES
- CELLULE JURIDIQUE REDACTEUR
- GESTIONNAIRE PROTECTION FONCTIONNELLE REDACTEUR - CHARGE DE MISSION LABEL " DIVERSITE" ATTACHE
Centre de ressources e-démarche et engagements de services (le coût des postes suivants est supporté à hauteur de 80% par la Ville de Nantes) - DIRECTRICE ADMINISTRATEUR
- 1 CHEF DE PROJET ATTACHE
Direction organisation et collaboratif :
- RESPONSABLE ATTACHE
- CONSULTANT ORGANISATION ET SYSTEME
D’INFORMATION ATTACHE
- CONSULTANT ORGANISATION ET SYSTEME
D’INFORMATION ATTACHE
- CHARGE DE L’ADMINISTRATION ET
DU DEPLOIEMENT DE L’INTRANET ATTACHE
- CHEF DE PROJET INTRANET COLLABORATIF ATTACHE
- ASSISTANTE INTRANET TECHNICIEN
- ASSISTANTE REDACTEUR
- RESPONSABLE DOCUMENTATION ATTACHE
- CHARGE DE GESTION DOCUMENTATION REDACTEUR
- RESPONSABLE DOCUMENTATION ATTACHE
- CHARGE DE GESTION DOCUMENTATION REDACTEUR
- ASSISTANT DOCUMENTATION ADJOINT ADMINISTRATIF 16
Centre de Services Partagés Ressources Humaines
- DIRECTRICE du CSPRH ATTACHE
- CHARGE DE MISSION NUMERISATION DEMATERIALISATION ATTACHE - SECRETAIRE DE DIRECTION REDACTEUR
- CHARGE DE MISSION QUALITE ATTACHE
- CHARGE DE MISSION appui transversal ATTACHE
- SECRETAIRE ASMN ADJOINT ADMINISTRATIF
Service études
- CHEF DE SERVICE ATTACHE
- 2 GESTIONNAIRES EXPERTS REDACTEUR
- 1 GESTIONNAIRE BASE DE DONNEES RH REDACTEUR
Cellule de gestion
- RESPONSABLE CELLULE DE GESTION ATTACHE
- GESTIONNAIRE REDACTEUR
- GESTIONNAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF
Service emploi formation
- RESPONSABLE DE SERVICE ATTACHE
- 3 RESPONSABLES DE SECTEUR ATTACHE
- 7 CHARGES DE FORMATION REDACTEUR
- 3 GESTIONNAIRES RESSOURCES HUMAINES ADJOINT ADMINISTRATIF - 3 ASSISTANT(E)S DE FORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF - 4 GESTIONNAIRES RESSOURCES HUMAINES (emploi) ADJOINT ADMINISTRATIF - CHARGE DE L’EMPLOI REDACTEUR
Pôle gestion individuelle et administrative du personnel
- RESPONSABLE DE POLE ATTACHE
- RESPONSABLE SERVICE GESTION INDIVIDUELLE ATTACHE - RESPONSABLE SERVICE GESTION THEMATIQUES ATTACHE SPECIFIQUES
- 6 RESPONSABLES D’UNITE REDACTEUR
- 24 GESTIONNAIRES EXPERTS REFERENTS METIERS REDACTEUR - 28 GESTIONNAIRES ADJOINT ADMINISTRATIF
- 3 GESTIONNAIRES ADJOINT ADMINISTRATIF
Direction générale adjointe finances et gestion :
- DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DGA
- SECRETAIRE DE DIRECTION GENERALE REDACTEUR
- DIRECTRICE POLE APPUI COORDINATION MANAGERIAL ADMINISTRATEUR - CHARGE DE MISSION ATTACHE
- CHARGE DE MISSION (communication financière) ATTACHE
(Pour l’ensemble des postes suivants relevant des directions Commande publique, juridique et contrôle interne,
le coût est supporté à hauteur de 55% par la Ville de Nantes)
Direction de la commande publique
- DIRECTEUR ATTACHE
- CHARGE DE MISSION ATTACHE
- SECRETAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF
- RESPONSABLE MARCHES ATTACHE
- CHARDE DE GESTION MARCHES ATTACHE
- ASSISTANT(E) MARCHES REDACTEUR
- ASSISTANT(E) MARCHES REDACTEUR
- ASSISTANT(E) MARCHES REDACTEUR
- ASSISTANT(E) MARCHES REDACTEUR
- ASSISTANT(E) MARCHES REDACTEUR
- GESTIONNAIRE MARCHES ADJOINT ADMINISTRATIF
- GESTIONNAIRE MARCHES ADJOINT ADMINISTRATIF
- GESTIONNAIRE MARCHES ADJOINT ADMINISTRATIF
- RESPONSABLE MARCHES ATTACHE
- CONSEILLER MARCHES ATTACHE
- CONSEILLER MARCHES ATTACHE
- CONSEILLER MARCHES ATTACHE 17
- CONSEILLER MARCHES ATTACHE
- ASSISTANT(E) MARCHES REDACTEUR
- GESTIONNAIRE MARCHES ADJOINT ADMINISTRATIF
- GESTIONNAIRE MARCHES ADJOINT ADMINISTRATIF
- GESTIONNAIRE MARCHES ADJOINT ADMINISTRATIF
- RESPONSABLE ACHATS ATTACHE
- ACHETEUR ATTACHE
- ACHETEUR ATTACHE
- ACHETEUR ATTACHE
- ASSISTANT(E) ACHATS REDACTEUR
Direction juridique
- DIRECTEUR ATTACHE
- ADJOINT(E) AU DIRECTEUR ATTACHE
- CONSEILLER JURIDIQUE ATTACHE
- CONSEILLER JURIDIQUE ATTACHE
- CONSEILLER JURIDIQUE ATTACHE
- CONSEILLER JURIDIQUE ATTACHE
- CONSEILLER JURIDIQUE ATTACHE
- CONSEILLER JURIDIQUE ATTACHE
- GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF
Direction du contrôle interne
- DIRECTEUR ATTACHE
- CHARGE D’ETUDES ATTACHE
- CHARGE D’ETUDES ATTACHE
- CHARGE D’ETUDES ATTACHE
- GESTIONNAIRE D’ASSURANCES REDACTEUR
- GESTIONNAIRE D’ASSURANCES REDACTEUR
Direction logistique
(Le coût de l’ensemble des postes suivants est supporté à hauteur de 53% par la Ville de Nantes.)
- DIRECTEUR DE LA LOGISTIQUE INGENIEUR
- ADJOINT AU DIRECTEUR ATTACHE
- RESPONSABLE DU SERVICE " MOYENS GENERAUX" ATTACHE
Secteur Edition
- RESPONSABLE TECHNICIEN
- SECRETAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF
- 5 GESTIONNAIRES TECHNOLOGIE EDITION/EDITIQUE ADJOINTS TECHNIQUES
Secteur Marchés
- 2 CHARGES DE GESTION ADMINISTRATIVE REDACTEUR - 2 GESTIONNAIRES ADJOINT ADMINSITRATIF
Direction de l’immobilier
(le coût de l’ensemble des postes suivants est supporté à hauteur de 80% par la Ville de Nantes)
- DIRECTEUR DE L’IMMOBILIER INGENIEUR
- ADJOINT AU DIRECTEUR INGENIEUR
- ASSISTANTE DE DIRECTION REDACTEUR
- SECRETAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF
- RESPONSABLE DE CELLULE DE GESTION ATTACHE
- GESTIONNAIRE PERSONNEL ET FINANCES ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE PERSONNEL ET FINANCES ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE PERSONNEL ET FINANCES ADJOINT ADMINISTRATIF - CHARGE DE MISSION ATTACHE
- RESPONSABLE DE SERVICE SCAEF ATTACHE
- RESPONSABLE D’UNITE SCAEF REDACTEUR
- ASSISTANTE GESTION SCAEF ADJOINT ADMINISTRATIF - ASSISTANT GESTION SCAEF ADJOINT TECHNIQUE
- ASSISTANT FONCIER SCAEF REDACTEUR
- RESPONSABLE DE SERVICE SGI INGENIEUR TERRITORIAL - CHARGEE DE GESTION FINANCIERE SGI ATTACHE
- CHARGE DE GESTION SGI ATTACHE
- CHARGE DE GESTION SGI INGENIEUR 18
- GESTIONNAIRE DES DEMOLITIONS AGENT DE MAITRISE - CHARGE GESTION IMMOBILIERE SGI ADJOINT ADMINISTRATIF - AGENT COMPTABLE SGI ADJOINT ADMINISTRATIF
- RESPONSABLE DE SERVICE SPIA ATTACHE
- RESPONSABLE D’UNITE SPIA TECHNICIEN
- RESPONSABLE D’UNITE SPIA TECHNICIEN
- RESPONSABLE D’EQUIPE SPIA AGENT DE MAITRISE
- RESPONSABLE D’EQUIPE SPIA AGENT DE MAITRISE
- RESPONSABLE D’EQUIPE SPIA AGENT DE MAITRISE
- GESTIONNAIRE SPIA AGENT DE MAITRISE
Direction du BATI
(le coût de l’ensemble des postes suivants est supporté à hauteur de 95% par la Ville de Nantes)
- DIRECTEUR DU BATI INGENIEUR TERRITORIAL
Direction Administrative et financière
- RESPONSABLE DE CELLULE DE GESTION ATTACHE
- SECRETAIRE DE SERVICE ADJOINT ADMINISTRATIF
Service Marché et Comptabilité
- RESPONSABLE DE SERVICE ATTACHE
- CHARGE DE GESTION TECHNICIEN
Cellule Comptabilité
- ASSISTANT FINANCES COMPTABILITE MARCHE REDACTEUR - ASSISTANT FINANCES COMPTABILITE MARCHE REDACTEUR - ASSISTANT FINANCES COMPTABILITE MARCHE REDACTEUR - GESTIONNAIRE FINANCES COMPTABILITE MARCHE ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE FINANCES COMPTABILITE MARCHE ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE FINANCES COMPTABILITE MARCHE ADJOINT ADMINISTRATIF
Cellule Marché
- ASSISTANT FINANCES COMPTABILITE MARCHE REDACTEUR - ASSISTANT FINANCES COMPTABILITE MARCHE REDACTEUR - ASSISTANT FINANCES COMPTABILITE MARCHE REDACTEUR
Secteur Administratif
- RESPONSABLE D’EQUIPE REDACTEUR
- GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF - 9 SECRETAIRES DE SERVICE ADJOINT ADMINISTRATIF
Secteur Gestion des permis de construire
- GESTIONNAIRE DU PATRIMOINE TECHNICIEN
Logistique
Service Support logistique et informatique
- RESPONSABLE DE SERVICE INGENIEUR TERRITORIAL
Assistance bureautique et informatique
- TECHNICIEN SPECIALISTE INFORMATIQUE TECHNICIEN
- GESTIONNAIRE TECHNOLOGIE INFORMATION ET COMMUNICATION ADJOINT TECHNIQUE
Planothèque / Cellule système d’information
- TECHNICIEN SPECIALISTE INFORMATIQUE TECHNICIEN - TECHNICIEN BUREAU D’ETUDES TECHNICIEN
- COORDONNATEUR TECHNICIEN
- DESSINATEUR ADJOINT TECHNIQUE
- AGENT D’ACCUEIL ET D’INFORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF - 3 GESTIONNAIRES TECHNOLOGIE INFORMATION ET COMMUNICATION ADJOINT TECHNIQUE 19
Qualité, Sécurité, Environnement
Service Qualité, sécurité, environnement
- RESPONSABLE DE SERVICE INGENIEUR TERRITORIAL - CADRE EXPERT INGENIEUR TERRITORIAL
- 2 GESTIONNAIRES DU PATRIMOINE BATI TECHNICIEN
- TECHNICIEN HSCT TECHNICIEN
- TECHNICIEN BUREAU D’ETUDES TECHNICIEN
Service Développement durable
- CADRE EXPERT INGENIEUR TERRITORIAL
- CADRE EXPERT INGENIEUR TERRITORIAL
Patrimoine
Pôle développement du patrimoine
- RESPONSABLE DE POLE D’ACTIVITÉS INGENIEUR TERRITORIAL - CADRE EXPERT INGENIEUR TERRITORIAL
- 5 CONDUCTEURS D’OPERATIONS TECHNICIEN
Pôle Conservation et Amélioration du Patrimoine 1
- RESPONSABLE DE POLE D’ACTIVITÉS INGENIEUR TERRITORIAL - CADRE EXPERT INGENIEUR TERRITORIAL
- 7 GESTIONNAIRES DU PATRIMOINE TECHNICIEN
- 5 CONDUCTEURS D’OPERATIONS TECHNICIEN
Pôle Conservation et Amélioration du Patrimoine 2
- RESPONSABLE DE POLE D’ACTIVITÉS INGENIEUR TERRITORIAL - CADRE EXPERT INGENIEUR TERRITORIAL
- 8 GESTIONNAIRES DU PATRIMOINE TECHNICIEN
- 3 CONDUCTEURS D’OPERATIONS TECHNICIEN
Service Conservation et Amélioration du Patrimoine 3
- RESPONSABLE DE SERVICE INGENIEUR TERRITORIAL - CADRE EXPERT INGENIEUR TERRITORIAL
- 4 CONDUCTEURS D’OPERATIONS TECHNICIEN
- AGENT DE GESTION LOGISTIQUE AGENT DE MAITRISE - ASSISTANT COMPTABLE ADJOINT ADMINISTRATIF
- 2 SECRETAIRES DE SERVICE ADJOINT ADMINISTRATIF
Pôle maîtrise d’œuvre
- RESPONSABLE DE POLE D’ACTIVITÉS INGENIEUR TERRITORIAL
Bureau d’Etudes Architecturales 1
- 3 DESSINATEURS / PROJETEURS TECHNICIEN
- DESSINATEUR / PROJETEUR TECHNICIEN
- 2 CONDUCTEURS DE TRAVAUX TECHNICIEN
- ECONOMISTE-DESCRIPTEUR TECHNICIEN
Bureau d’Etudes Architecturales 2
- CADRE METIER INGENIEUR TERRITORIAL
- 3 DESSINATEURS / PROJETEURS TECHNICIEN
- DESSINATEUR / PROJETEUR TECHNICIEN
- CONDUCTEUR DE TRAVAUX TECHNICIEN
- ECONOMISTE-DESCRIPTEUR TECHNICIEN
Bureau d’Etudes Architecturales 3
- CADRE METIER INGENIEUR TERRITORIAL
- 2 DESSINATEURS / PROJETEURS TECHNICIEN
- CONDUCTEUR DE TRAVAUX TECHNICIEN
- 3 ECONOMISTES-DESCRIPTEURS TECHNICIEN
Bureau d’études techniques
- RESPONSABLE DE SERVICE INGENIEUR TERRITORIAL
BET – Génie climatique
- 4 TECHNICIENS BUREAU D’ETUDES TECHNICIEN 20
BET – Génie électrique
- 4 TECHNICIENS BUREAU D’ETUDES TECHNICIEN
Direction adjointe BATI- Pôle Maintenance et Ateliers
- RESPONSABLE POLE MAINTENANCE ET ATELIERS INGENIEUR TERRITORIAL
Cellule de gestion déconcentrée (PMA)
- RESPONSABLE CELLULE DE GESTION ATTACHE
- SECRETAIRE DE DIRECTION REDACTEUR
Secteur Comptabilité
- RESPONSABLE SECTEUR REDACTEUR
- GESTIONNAIRE FINANCES COMPTABILITE ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE FINANCES COMPTABILITE ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE FINANCES COMPTABILITE ADJOINT ADMINISTRATIF
Secteur Administratif
- RESPONSABLE SECTEUR REDACTEUR
- 2 GESTIONNAIRES ADMINISTRATIFS ADJOINT ADMINISTRATIF - 3 SECRETAIRES DE SERVICE ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES ADJOINT ADMINISTRATIF - 2 AGENTS D’ACCUEIL ET D’INFORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF
Urgence BATI
- 2 AGENTS D’ACCUEIL ET D’INFORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF - AGENT D’ACCUEIL ET D’INFORMATION ADJOINT TECHNIQUE
Secteur Achats Magasin
- RESPONSABLE SECTEUR TECHNICIEN
- RESPONSABLE D’EQUIPE AGENT DE MAITRISE
- 7 MAGASINIERS ADJOINT TECHNIQUE
- MAGASINIER TECHNICIEN
Secteur Contrôle de gestion
- ASSISTANT FINANCES, COMPTABILITE, MARCHE REDACTEUR
Service Fabrications Expositions
- RESPONSABLE DE SERVICE INGENIEUR TERRITORIAL
Bureau d’études
- DESSINATEUR ADJOINT TECHNIQUE
- METREUR COORDONNATEUR TECHNICIEN
- DESSINATEUR TECHNICIEN
Secteur Menuiserie
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- RESPONSABLE D’EQUIPE ADJOINT AGENT DE MAITRISE - 15 MENUISIERS ADJOINT TECHNIQUE
Secteur Métallerie
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- RESPONSABLE D’EQUIPE ADJOINT AGENT DE MAITRISE - 9 METALLIERS ADJOINT TECHNIQUE
Secteur Peinture
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 5 PEINTRES ADJOINT TECHNIQUE
Secteur Imagerie / Signalétique / Tapisserie
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 2 INFOGRAPHISTES TECHNICIEN
- TAPISSIER DECORATEUR AGENT DE MAITRISE
- AGENT DE SIGNALETIQUE ADJOINT TECHNIQUE 21
Service Fêtes Manifestations et Logistique
- RESPONSABLE DE SERVICE INGENIEUR TERRITORIAL
Secteur Magasin
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- RESPONSABLE D’EQUIPE ADJOINT AGENT DE MAITRISE - 4 MAGASINIERS ADJOINT TECHNIQUE
- AGENT D’ACCUEIL ADJOINT TECHNIQUE
- AGENT DE MAINTENANCE ADJOINT TECHNIQUE
Secteur Livraison
- 2 RESPONSABLES D’EQUIPE AGENT DE MAITRISE
- 4 CONDUCTEURS ADJOINT TECHNIQUE
- 8 LIVREURS MONTEURS ADJOINT TECHNIQUE
Secteur Electricité
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 5 ELECTRICIENS ADJOINT TECHNIQUE
Secteur Gestion des véhicules locaux
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- AGENT DE MAINTENANCE ADJOINT TECHNIQUE
- AGENT DE SIGNALETIQUE ADJOINT TECHNIQUE
- 4 AGENTS D’ENTRETIEN DES LOCAUX ADJOINT TECHNIQUE
Secteur Transports
- RESPONSABLE D’EQUIPE AGENT DE MAITRISE
- RESPONSABLE D’EQUIPE ADJOINT AGENT DE MAITRISE
- 4 CONDUCTEURS ADJOINT TECHNIQUE
- 5 LIVREURS MONTEURS ADJOINT TECHNIQUE
Service Maintenance technique
- RESPONSABLE DE SERVICE INGENIEUR TERRITORIAL
- GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF
Chauffage
Chauffage secteur 1
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 5 CHAUFFAGISTES ADJOINT TECHNIQUE
- 2 PLOMBIERS ADJOINT TECHNIQUE
Chauffage secteur 2
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 4 CHAUFFAGISTES ADJOINT TECHNIQUE
- 2 PLOMBIERS ADJOINT TECHNIQUE
Télégestion
- AGENT EXPERT TELEGESTION TECHNICIEN
- AGENT EXPERT TELEGESTION TECHNICIEN
- CHAUFFAGISTE ADJOINT TECHNIQUE
Electricité
Electricité secteur 1
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 8 ELECTRICIENS ADJOINT TECHNIQUE 22
Electricité secteur 2
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 7 ELECTRICIENS ADJOINT TECHNIQUE
Gestion des contrats
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 3 GESTIONNAIRES PATRIMOINE BATI TECHNICIEN
- GESTIONNAIRE PATRIMOINE BATI TECHNICIEN
- ASSISTANT GESTIONNAIRE CONTRAT ADJOINT TECHNIQUE
Gestion des énergies
- GESTIONNAIRE PATRIMOINE BATI TECHNICIEN
- GESTIONNAIRE ENERGIES TECHNICIEN
- GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ADJOINT TECHNIQUE - 2 AGENTS DE RELEVE FLUIDES ADJOINT TECHNIQUE
Service Maintenance générale
- RESPONSABLE DE SERVICE INGENIEUR TERRITORIAL
Dépannages
Dépannages secteur 1
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 3 SERRURIERS ADJOINT TECHNIQUE
- 2 VITRIERS ADJOINT TECHNIQUE
Dépannages secteur 2
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 6 AGENTS DE MAINTENANCE ADJOINT TECHNIQUE
Interventions de maintenance polyvalente
Bâtiments sportifs
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 10 AGENTS DE MAINTENANCE ADJOINT TECHNIQUE
Bâtiments culture mairie
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 10 AGENTS DE MAINTENANCE ADJOINT TECHNIQUE
Bâtiments scolaires 1
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 10 AGENTS DE MAINTENANCE ADJOINT TECHNIQUE
Bâtiments scolaires 2
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 10 AGENTS DE MAINTENANCE ADJOINT TECHNIQUE
Bâtiments associatifs
- RESPONSABLE D’EQUIPE TECHNICIEN
- 5 AGENTS DE MAINTENANCE ADJOINT TECHNIQUE
Direction générale déléguée à la cohérence territoriale :
- DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DGA
- SECRETAIRE DE DIRECTION GENERALE REDACTEUR
- ASSISTANTE DE DIRECTION ADJOINT ADMINISTRATIF - ASSISTANTE DE DIRECTION ADJOINT ADMINISTRATIF - CHARGE DE MISSION ADMINISTRATEUR
- DIRECTEUR DE LA COOPERATION INTERNATIONALE INGENIEUR EN CHEF (le coût de ce poste est supporté à hauteur de 75% par la Ville de Nantes)
Mission Affaires Fonctionnelles
- DIRECTEUR DE LA MISSION AFFAIRES FONCTIONNELLES ADMINISTRATEUR - CHARGE DE PROSPECTIVES FINANCIERES ATTACHE 23
- ASSISTANTE JURIDIQUE REDACTEUR
- ASSISTANTE RH REDACTEUR
- ASSISTANTE RH COMMANDE PUBLIQUE REDACTEUR
- ASSISTANTE DE DIRECTION ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF
Mission solidarité coopération internationale :
(Le coût des postes suivants est supporté intégralement par la Ville de NANTES) - CHARGE DE PROJET INGENIEUR
- CHARGE DE COOPERATION INTERNATIONALE REDACTEUR - SECRETAIRE DE SERVICE ADJOINT ADMINISTRATIF
(Le coût du poste ci- après est supporté intégralement par Nantes Métropole) - CHARGE DE MISSION INGENIEUR
Mission Nantes Centre Ville
(Le coût des postes suivants est supporté à hauteur de 70% par la Ville de NANTES) - DIRECTEUR GENERAL ADJOINT INGENIEUR EN CHEF
- CHARGE DE MISSION INGENIEUR EN CHEF
- CHARGE DE MISSION INGENIEUR TERRITORIAL
- SECRETAIRE DE DIRECTION REDACTEUR
- SECRETAIRE ASSISTANTE ADJOINT ADMINISTRATIF
DGDCT - Département général du développement urbain :
- DIRECTEUR GENERAL ADJOINT INGENIEUR TERRITORIAL - SECRETAIRE DE DIRECTION GENERALE REDACTEUR
Cellule de gestion
- RESPONSABLE CELLULE DE GESTION ATTACHE
- GESTIONNAIRE FINANCES ADJOINT ADMINISTRATIF
- GESTIONNAIRE FINANCES ADJOINT ADMINISTRATIF
- CHARGE DES MARCHES ATTACHE
- ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES REDACTEUR
- ASSISTANTE GESTIONNAIRE REDACTEUR
- ASSISTANTE GESTION REDACTEUR
- GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF - AGENT D’ACCUEIL ADJOINT ADMINISTRATIF
- AGENT D’ACCUEIL ADJOINT ADMINISTRATIF
- AGENT D’ACCUEIL ADJOINT ADMINISTRATIF
Directions territoriales d’aménagement Nantes Ouest et Nantes Est - DIRECTEUR INGENIEUR TERRITORIAL
- ASSISTANTE DE DIRECTION ADJOINT ADMINISTRATIF - DEVELOPPEUR DE PROJETS URBAINS INGENIEUR TERRITORIAL - DEVELOPPEUR DE PROJETS URBAINS INGENIEUR TERRITORIAL - DEVELOPPEUR DE PROJETS URBAINS INGENIEUR TERRITORIAL - DEVELOPPEUR DE PROJETS URBAINS INGENIEUR TERRITORIAL - DEVELOPPEUR DE PROJETS URBAINS INGENIEUR TERRITORIAL - ASSISTANTE DEVELOPPEUR REDACTEUR
- ASSISTANTE DEVELOPPEUR REDACTEUR
- ASSISTANT DEVELOPPEUR TECHNICIEN
- ASSISTANT DEVELOPPEUR TECHNICIEN
- SECRETAIRE ASSISTANTE ADJOINT ADMINISTRATIF
- SECRETAIRE ASSISTANTE ADJOINT ADMINISTRATIF
- DIRECTEUR INGENIEUR TERRITORIAL
- DEVELOPPEUR DE PROJETS URBAINS INGENIEUR TERRITORIAL - DEVELOPPEUR DE PROJETS URBAINS INGENIEUR TERRITORIAL - DEVELOPPEUR DE PROJETS URBAINS INGENIEUR TERRITORIAL - DEVELOPPEUR DE PROJETS URBAINS INGENIEUR TERRITORIAL - DEVELOPPEUR DE PROJETS URBAINS ATTACHE
- DEVELOPPEUR DE PROJETS URBAINS INGENIEUR TERRITORIAL - ASSISTANT EN URBANISME TECHNICIEN 24
- ASSISTANT EN URBANISME TECHNICIEN
- ASSISTANTE DE DIRECTION ADJOINT ADMINISTRATIF - SECRETAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF
- SECRETAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF
Direction générale adjointe à l'environnement et aux services urbains
- DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DGA
- DIRECTEUR MISSION APPUI COORDINATION ATTACHE
- DIRECTRICE DE LA DIRECTION ENERGIE ENVIRONNEMENT INGENIEUR TERRITORIAL ET RISQUES
- RESPONSABLE CELLULE DE GESTION DEER ATTACHE
- DIRECTEUR ADJOINT RISQUES ET POLLUTION INGENIEUR TERRITORIAL - CHARGE DE MISSION CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES INGENIEUR
Service animation développement durable climat
- RESPONSABLE DE SERVICE ATTACHE
- RESPONSABLE MAITRISE DE L’ENERGIE INGENIEUR
- CHARGE DE MISSION ATTACHE
- 3 CHARGE DE MISSION INGENIEUR TERRITORIAL
Centre de réception des appels institutionnels et d’organisation de la logistique (Le coût des postes suivants est supporté par Nantes Métropole) - RESPONSABLE CRAIOL
INGENIEUR TERRITORIAL
- OPERATEUR CRAIOL
AGENT DE MAITRISE
- OPERATEUR CRAIOL
AGENT DE MAITRISE
- OPERATEUR CRAIOL
AGENT DE MAITRISE
- OPERATEUR CRAIOL
AGENT DE MAITRISE
- OPERATEUR CRAIOL
AGENT DE MAITRISE
- OPERATEUR CRAIOL
AGENT DE MAITRISE
(Le coût des postes ci-après est supporté par la Ville de Nantes) - OPERATEUR CRAIOL
AGENT DE MAITRISE
- OPERATEUR CRAIOL
AGENT DE MAITRISE
- SUPERVISEUR CRAIOL
TECHNICIEN
Direction générale déléguée à la cohésion sociale et aux territoires
- DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DGA
- CHARGE DE MISSION ATTACHE
- CHARGE DE MISSION ATTACHE
- SECRETAIRE DE DIRECTION REDACTEUR
Direction Solidarités
- RESPONSABLE DE DIRECTION ATTACHE
- SECRETAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF
Cellule de gestion
- RESPONSABLE CELLULE DE GESTION ATTACHE
- CHARGE(E) DE GESTION ADMINISTRATIVE REDACTEUR - ASSISTANTE ADJOINT ADMINISTRATIF
REDACTEUR 25
Mission Handicap Accessibilité :
- CHARGE DE MISSION ATTACHE
- CHARGE DE GESTION HANDICAP REDACTEUR
- CHARGE DE MISSION ASISTANT SOCIO EDUCATIF
Mission gens du voyage :
- CHARGE DE MISSION ATTACHE
- CHARGE DE MISSION ATTACHE
- CHARGE DE GESTION REDACTEUR
- CHARGE DE GESTION REDACTEUR
Direction générale adjointe développement économique et attractivité internationale
- DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DGA
- DIRECTEUR ATTRACTIVITE INTERNATIONALE ATTACHE
- RESPONSABLE CELLULE DE GESTION ATTACHE
- ASSISTANT GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE REDACTEUR - GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCES ADJOINT ADMINISTRATIF - GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCES ADJOINT ADMINISTRATIF - CHARGE DE MISSION CULTURE A L’INTERNATIONAL ATTACHE
Mission commerce
- CHARGE DE MISSION ATTACHE
- SECRETAIRE ASSISTANTE ADJOINT ADMINISTRATIF
Mission internationale (Cosmopolis) :
(Le coût des postes suivants est supporté intégralement par la Ville de NANTES)
- CHARGE DES ECHANGES INTERNATIONAUX ATTACHE
- CHARGE DE COOPERATION INTERNATIONALE ATTACHE
- RESPONSABLE DE SITE ATTACHE
- AGENT POLYVALENT ADJOINT TECHNIQUE
- AGENT POLYVALENT ADJOINT ADMINISTRATIF
- ASSISTANT ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF - CHARGE DE MISSION ATTACHE 26
Direction Contrôle de Gestion
06 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX TIERS
EXPOSE
Budget principal :
Désignation de
l’organisme Objet de la subvention demandée N° AP-OP Montant proposé
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION
ONIRIS
Participation dans le cadre du CPER 2007/2013 à
la création d'un centre de santé publique et de
sécurité sanitaire et nutritionnelle des aliments
Confer convention jointe
AP 010
OP 2014-
3465
1 420 000 €
TOURISME ET GRANDS EQUIPEMENTS
Ville de Nantes
(Collectivité
locale)
Participation au château des Ducs de Bretagne au
titre de son attractivité touristique
Fonctionne
ment 2 056 941 €
AMENAGEMENTS ET SOLIDARITES
AURAN
(Association)
Aide au fonctionnement général
Confer convention jointe
Fonctionne
ment 2 657 180 €
AFFAIRES GENERALES
Comité des
Œuvres Sociales
- COS -
(Association)
Œuvres sociales du personnel 1% masse salariale
Convention COS – Nantes Métropole
approuvée au CC du 9/12/2011
Fonctionne
ment 1 225 000 €
Budget annexe Eau :
Désignation de
l’organisme Objet de la subvention demandée N° AP-OP Montant proposé
Comité des
Œuvres Sociales
- COS -
(Association)
Œuvres sociales du personnel 1% masse salariale
Convention COS – Nantes Métropole approuvée au
CC du 9/12/2011
Fonctionne
ment 130 800 € 27
Budget annexe Assainissement :
Désignation de
l’organisme Objet de la subvention demandée N° AP-OP Montant proposé
Comité des
Œuvres Sociales
- COS -
(Association)
Œuvres sociales du personnel 1% masse salariale
Convention COS – Nantes Métropole approuvée au
CC du 9/12/2011
Fonctionne
ment 85 310 €
Budget annexe Déchets :
Désignation de
l’organisme Objet de la subvention demandée N° AP-OP Montant proposé
Comité des
Œuvres Sociales
- COS -
(Association)
Œuvres sociales du personnel 1% masse salariale
Convention COS – Nantes Métropole approuvée au
CC du 9/12/2011
Fonctionne
ment 160 000 €
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE,
1. Approuve les attributions de subventions selon les listes définies dans l’exposé.
2. Approuve la convention correspondante ci-jointe.
a. ONIRIS : 1 convention
b. AURAN : 1 convention
3. Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la signature de la convention.
Gilles RETIERE
Président de Nantes Métropole
Les délibérations, annexes et dossiers s’y rapportant sont consultables dans les Services de Nantes Métropole (02.40.99.48.48)
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Nantes le : 31 janvier 2014
Affiché le : 31 janvier 2014