Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 8 fevrier 2019

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Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 8 fevrier 2019 Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 8 fevrier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, CONSEIL DU 08 FEVRIER 2019

CITÉ DES CONGRÈS – 9H00 – SALLE 300

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil de Nantes Métropole, dûment convoqué le 1er février 2019, a délibéré sur les questions suivantes :

Présidente de séance : Mme Johanna ROLLAND - Présidente de Nantes Métropole

Secrétaire de séance : M. Marc DENIS

Points 01 à 03 et 11 à 12 (9h05 à 11h41)

Présents : 76

M. ALIX Jean-Guy, M. AMAILLAND Rodolphe, M. ANNEREAU Matthieu, M. BAINVEL Julien, Mme BENATRE Marie-Annick, Mme BESLIER Laure, Mme BIR Cécile, Mme BLIN Nathalie, M. BLINEAU Benoît, M. BOLO Pascal, M. BUQUEN Eric, M. BUREAU Jocelyn, M. CAILLAUD Michel, Mme CHEVALLEREAU Claudine, Mme CHIRON Pascale, Mme CHOQUET Catherine, Mme COPPEY Mahel, M. COUTURIER Christian, M. DAVID Serge, M. DENIS Marc, Mme DUBETTIER - GRENIER Véronique, M. DUCLOS Dominique, M. FEDINI François, M. FOURNIER Xavier, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GRELARD Hervé, Mme GRELAUD Carole, Mme GRESSUS Michèle, M. GUERRIAU Joël, M. HAY Pierre, M. HIERNARD Hugues, M. HUARD Jean-Paul, M. HUCHET Erwan, Mme KRYSMANN Blandine, Mme LAERNOES Julie, Mme LE BERRE Dominique, M. LE BRUN Pierre-Yves, Mme LE STER Michèle, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LUCAS Michel, Mme LUTUN Lydie, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARTIN Nicolas, M. MAUDUIT Benjamin, Mme MEYER Christine, M. MOREAU Jean-Jacques, M. MORIVAL Benjamin, M. MOUNIER Serge, Mme NAEL Myriam, Mme NEDELEC Marie Hélène, M. NICOLAS Gilles, Mme PADOVANI Fabienne, M. PARPAILLON Joseph, Mme PERNOT Mireille, M. PRAS Pascal, Mme PREVOT Charlotte, M. QUERAUD Didier, M. QUERO Thomas, M. RAMIN Louis - Charles, M. REBOUH Ali, M. RENEAUME Marc, M. RICHARD Guillaume, M. RIOUX Philippe, Mme RODRIGUEZ Ghislaine, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SALECROIX Robin, M. SEASSAU Aymeric, M. SEILLIER Philippe, M. SOBCZAK André, Mme SOTTER Jeanne, M. TRICHET Franckie, M. VEY Alain, M. VOUZELLAUD François

Absents et représentés : 18

M. AFFILE Bertrand (pouvoir à M. BUREAU Jocelyn), M. ALLARD Gérard (pouvoir à Mme PREVOT Charlotte), Mme BASSAL Aïcha (pouvoir à M. REBOUH Ali), M. BELHAMITI Mounir (pouvoir à Mme BIR Cécile), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à M. TRICHET Franckie), M. GILLAIZEAU Jacques (pouvoir à M. PRAS Pascal), Mme GUERRA Anne-Sophie (pouvoir à M. FOURNIER Xavier), Mme HAKEM Abbassia (pouvoir à Mme LEFRANC Elisabeth), Mme IMPERIALE Sandra (pouvoir à M. FEDINI François), M. JUNIQUE Stéphane (pouvoir à M. QUERO Thomas), M. LEMASSON Jean-Claude (pouvoir à M. COUTURIER Christian), M. MARAIS Pierre-Emmanuel (pouvoir à Mme BESLIER Laure), M. MARTINEAU David (pouvoir à M. NICOLAS Gilles), Mme MERAND Isabelle (pouvoir à M. RIOUX Philippe), Mme NGENDAHAYO Liliane (pouvoir à M. CAILLAUD Michel), Mme PIAU Catherine (pouvoir à M. SOBCZAK André), M. ROBERT Alain (pouvoir à Mme SOTTER Jeanne), Mme SALOMON Maguy (pouvoir à Mme LE BERRE Dominique)

Absents : 3

Mme DUPORT Sandrine, Mme HAMEL Rozenn, Mme HOUEL Stéphanie

1Point 13 à 20 (11h42 à 12h57)

Présents : 80, Absents et représentés : 14, Absents : 3

Arrivée de M. Alain ROBERT, annule le pouvoir donné à Mme Jeanne SOTTER, Arrivée de M. David MARTINEAU, annule le pouvoir donné à M. Gilles NICOLAS, Arrivée de M. Jean-Claude LEMASSON, annule le pouvoir donné à M. Christian COUTURIER, Arrivée de M. Jacques GILLAIZEAU, annule le pouvoir donné à M. Pascal PRAS, Arrivée de M. Bertrand AFFILE, annule le pouvoir donné à M. Jocelyn BUREAU, Départ de Mme Pascale CHIRON qui donne pouvoir à Mme Catherine CHOQUET

Point 04 (14h25 à 14h43)

Présents : 77

M. AFFILE Bertrand, M. ALIX Jean-Guy, M. AMAILLAND Rodolphe, M. ANNEREAU Matthieu, Mme BENATRE Marie-Annick, Mme BESLIER Laure, Mme BIR Cécile, Mme BLIN Nathalie, M. BLINEAU Benoît, M. BOLO Pascal, M. BUQUEN Eric, M. BUREAU Jocelyn, M. CAILLAUD Michel, Mme CHEVALLEREAU Claudine, Mme CHOQUET Catherine, Mme COPPEY Mahel, M. COUTURIER Christian, M. DAVID Serge, M. DENIS Marc, Mme DUBETTIER - GRENIER Véronique, M. DUCLOS Dominique, M. FEDINI François, M. FOURNIER Xavier, M. GARREAU Jacques, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, Mme GRELAUD Carole, Mme GRESSUS Michèle, Mme GUERRA Anne-Sophie, M. GUERRIAU Joël, Mme HAMEL Rozenn, M. HAY Pierre, M. HIERNARD Hugues, M. HUARD Jean-Paul, M. HUCHET Erwan, Mme KRYSMANN Blandine, Mme LAERNOES Julie, Mme LE BERRE Dominique, M. LE BRUN Pierre-Yves, Mme LE STER Michèle, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel, Mme LUTUN Lydie, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARAIS Pierre-Emmanuel, M. MARTIN Nicolas, M. MARTINEAU David, M. MAUDUIT Benjamin, Mme MERAND Isabelle, M. MOREAU Jean-Jacques, M. MORIVAL Benjamin, M. MOUNIER Serge, Mme NAEL Myriam, Mme NEDELEC Marie Hélène, M. NICOLAS Gilles, Mme PADOVANI Fabienne, M. PARPAILLON Joseph, Mme PERNOT Mireille, M. PRAS Pascal, Mme PREVOT Charlotte, M. QUERAUD Didier, M. QUERO Thomas, M. RAMIN Louis - Charles, M. RENEAUME Marc, M. RIOUX Philippe, M. ROBERT Alain, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SALECROIX Robin, Mme SALOMON Maguy, M. SEASSAU Aymeric, M. SEILLIER Philippe, Mme SOTTER Jeanne, M. TRICHET Franckie, M. VEY Alain, M. VOUZELLAUD François

Absents et représentés : 11

M. ALLARD Gérard (pouvoir à Mme PREVOT Charlotte), M. BELHAMITI Mounir (pouvoir à Mme BIR Cécile), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à M. TRICHET Franckie), Mme CHIRON Pascale (pouvoir à Mme CHOQUET Catherine), Mme HAKEM Abbassia (pouvoir à Mme LEFRANC Elisabeth), Mme IMPERIALE Sandra (pouvoir à M. FEDINI François), M. JUNIQUE Stéphane (pouvoir à M. QUERO Thomas), Mme MEYER Christine (pouvoir à Mme SALOMON Maguy), Mme NGENDAHAYO Liliane (pouvoir à M. CAILLAUD Michel), M. REBOUH Ali (pouvoir à M. DUCLOS Dominique), M. SOBCZAK André (pouvoir à Mme LE BERRE Dominique)

Absents : 9

M. BAINVEL Julien, Mme BASSAL Aïcha, Mme DUPORT Sandrine, Mme GARNIER Laurence, M. GRELARD Hervé, Mme HOUEL Stéphanie, Mme PIAU Catherine, M. RICHARD Guillaume, Mme RODRIGUEZ Ghislaine

Point 05 (14h44 à 14h56)

Présents : 77, Absents et représentés : 12, Absents : 8

Arrivée de Mme Laurence GARNIER

Départ de M. Jean-Paul HUARD qui donne pouvoir à M. Pierre-Yves LEBRUN

Points 06 à 09 (14h57 à 15h09)

Présents : 77, Absents et représentés : 13, Absents : 7

Arrivée de M. Hervé GRELARD

Départ de M. Christian COUTURIER qui donne pouvoir à Mme Michèle GRESSUS

2Points 10, 21 à 24 (15h10 à 15h29)

Présents : 78, Absents et représentés : 13, Absents : 6

Arrivée de M. Julien BAINVEL

Points 25 à 29 (15h30 à 15h44)

Présents : 77, Absents et représentés : 17, Absents : 3

Départ de M. Robin SALECROIX qui donne pouvoir à Mme Mireille PERNOT Départ de Mme Marie-Annick BENATRE qui donne pouvoir à M. Jean-jacques MOREAU Départ de M. Jean-Claude LEMASSON qui donne pouvoir à M. Jacques GILLAIZEAU Arrivée de M. Ali REBOUH qui annule pouvoir donné à M. DUCLOS et récupère pouvoir de Mme Aicha BASSAL

Pouvoir de M. Guillaume RICHARD à Mme Blandine KRYSMANN

Arrivée de Mme RODRIGUEZ Ghislaine

Points 30 à 36 (15h45 à 15h54)

Présents : 75, Absents et représentés : 18 Absents : 4

Départ de M. Pascal BOLO qui donne pouvoir à M. Michel LUCAS

Départ de M. Jean-Guy ALIX

Points 37 et 38 (15h55 à 16h00)

Présents : 75, Absents et représentés : 18 Absents : 4

Arrivée de M. Stéphane JUNIQUE qui annule pouvoir donné à M. Thomas QUERO Départ de M. Julien BAINVEL qui donne pouvoir à Mme GUERRA Anne-Sophie

3Direction générale ressources

Département finances marchés & performance

Direction Finances

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

01 – Budget primitif 2019 – Budget principal – Budgets annexes – Autorisations de programmes et crédits de paiements – Dispositions budgétaires et comptables

Exposé

1) Budget Primitif 2019 :

Plusieurs documents sont joints à la présente délibération et constituent une présentation détaillée du budget 2019 de Nantes Métropole :

• Le rapport de présentation financière ;

• Les maquettes officielles du budget primitif 2019 du budget principal et du budget annexe élimination et traitement des déchets en M57 ;

• Les maquettes officielles du budget primitif 2019 des autres budgets annexes : eau, assainissement, locaux industriels et commerciaux, transports et stationnement présentés en M4, M43 et M49 ;

• La situation des autorisations de programmes et des crédits de paiement ;

• La présentation du budget primitif 2019 par politique publique.

Par ailleurs, suite à la fin de l’activité en régie, le budget annexe réseau de chaleur n’est pas reconduit. Le résultat de ce budget annexe pour 2018 sera repris sur le budget principal lors du vote du budget supplémentaire 2019.

2) Dispositions budgétaires et comptables :

Virements entre chapitres budgétaires :

Le règlement financier adopté au conseil métropolitain du 15/12/2015 prévoit la possibilité ouverte par la M57, que le conseil métropolitain puisse, au moment du vote du budget primitif, déléguer à sa Présidente ou au Vice-président en charge des finances la possibilité de procéder à des virements entre chapitres, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section (art. L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales) à l’exclusion des dépenses de personnel, en précisant toutefois que le conseil métropolitain sera informé des mouvements ainsi exécutés lors de la séance la plus proche. Le conseil métropolitain doit donc se prononcer sur cette disposition pour l’exercice budgétaire 2019 du budget principal et du budget annexe élimination et traitement des déchets.

Provisions

Le code général des collectivités territoriales et l’instruction budgétaire M57 prévoient de provisionner les risques dès qu’ils sont constatés, et notamment ceux liés à des contentieux ou des créances douteuses. La constitution d’une provision doit faire l’objet d’une délibération spécifique du conseil métropolitain. Il convient de constituer une provision pour créances 2018 (non recouvrées) et les créances 2019 à émettre auprès du concessionnaire des réseaux de chaleur pour la part R2 :

Enedis Titres de recettes 2018 et 2019, part R2 concession réseaux de chaleur

1 500 000€

4Il convient de reprendre les provisions pour risques :

-émises en 2008 et 2009 pour un remboursement de versement transport auprès de l’armée de terre, -émise en 2011 pour risque financier de remontée de taux :

Provision versement transport indu de l’armée de terre 1 290 033,15€

Provision pour risque financier de remontée de taux 6 100 000,00€

Le Conseil délibère et,

• après vote électronique

1. Par 65 voix pour, 1 voix contre et 28 abstentions, approuve par chapitre le Budget Primitif 2019 du budget principal, adopte les autorisations de programme 2019 et les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;

2. Par 65 voix pour et 27 abstentions, approuve par chapitre le Budget Primitif 2019 du budget annexe eau, adopte les autorisations de programme 2019 et les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;

3. Par 60 voix pour et 28 abstentions, approuve par chapitre le Budget Primitif 2019 du budget annexe assainissement, adopte les autorisations de programme 2019, et les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;

4. Par 63 voix pour et 27 abstentions, approuve par chapitre le Budget Primitif 2019 du budget annexe locaux industriels et commerciaux, adopte les autorisations de programme 2019, les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;

5. Par 64 voix pour et 28 abstentions, approuve par chapitre le Budget Primitif 2019 du budget annexe élimination et traitement des Déchets, adopte les autorisations de programme 2019, et les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;

6. Par 60 voix pour, 1 voix contre et 28 abstentions, approuve par chapitre le Budget Primitif 2019 du budget annexe transports, adopte les autorisations de programme 2019, ainsi que les opérations correspondantes ;

7. Par 64 voix pour et 29 abstentions approuve par chapitre le Budget Primitif 2019 du budget annexe stationnement, adopte les autorisations de programme 2019 et les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;

• par 69 voix pour et 25 abstentions

8. délègue à Madame la Présidente ou à Monsieur le Vice-président délégué aux finances la possibilité de procéder à des virements entre chapitres pour les budgets gérés en M57 (budgets principal et budget annexe élimination et traitement des déchets) lors de l’exercice budgétaire 2019, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section (à l’exclusion des dépenses de personnel), en précisant que le conseil métropolitain sera informé des mouvements ainsi exécutés lors de la séance la plus proche ;

9. approuve la constitution de provisions pour des titres émis en 2018 non recouvrés et à émettre en 2019, pour la part R2 de la DSP réseaux de chaleur auprès d’Enedis au budget primitif 2019 ;

510. approuve les reprises de provisions pour risques et charges constituées en 2008 et 2009 et 2011 pour du versement transport indu auprès de l’armée de terre et pour le risque de remontée des taux d’intérêts au budget primitif 2019 ;

11. autorise Madame la Présidente à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Direction générale ressources

Département finances marchés & performance

Direction Finances

Délibération Conseil métropolitain du 08 février 2019

02 – Fiscalité directe locale – Taux 2019

Exposé

Nantes Métropole perçoit les produits de la taxe d’habitation, des taxes foncières bâties et non bâties, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que ceux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Elle doit voter, avant le 15 avril 2019, les taux de fiscalité directe locale qui s’appliqueront en 2019 aux ménages et aux entreprises situées sur son territoire.

Ainsi, les taux de fiscalité directe locale proposés au conseil métropolitain pour l’année 2019 sont identiques à ceux adoptés l’an passé.

Il vous est proposé de reconduire le taux de ces taxes au 1er janvier 2019 comme suit :

• Taux de taxe d’habitation : 10,14 %

• Taux de taxe foncière bâtie : 6,41 %

• Taux de taxe foncière non bâtie : 4,88 %

• Taux de TEOM : 7,50 %

• Taux de CFE : 31,49 %

Le Conseil délibère et,

par 65 voix pour et 29 abstentions

1 – fixe pour l’année 2019, les taux de fiscalité directe locale suivants :

• Taux de taxe d’habitation : 10,14 %

• Taux de taxe foncière bâtie : 6,41 %

• Taux de taxe foncière non bâtie : 4,88 %

• Taux de TEOM : 7,50 %

• Taux de CFE : 31,49 %,

2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6Direction Générale à la Culture

Pôle Ressources

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

03 – Bilan et perspectives sur les compétences et équipements culturels métropolitains et sur les chantiers de coopération culturelle intercommunale

Exposé

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 15 décembre 2014 a adopté plusieurs délibérations en vue de renforcer l'ambition métropolitaine notamment dans le champ de la culture. Ainsi, a été approuvé le transfert de compétences et d'équipements d'intérêt communautaire qui a permis de développer une politique dynamique, tournée vers un public métropolitain et contribuant à la politique culturelle du territoire.

La présente délibération a pour objet de dresser un bilan annuel synthétique et de présenter les perspectives sur les équipements, compétences et événements participant au rayonnement culturel de Nantes Métropole.

1 – UNE TARIFICATION POUR FACILITER L’ACCES AUX EQUIPEMENTS CULTURELS

L'ensemble de la politique tarifaire vise à favoriser l'appropriation des équipements culturels métropolitains gérés en régie (musées et planétarium) par tous les habitants de la Métropole.

Des grilles tarifaires harmonisées sont mises en place avec notamment un Pass annuel attractif pour les musées et de larges conditions de réduction tarifaires et de gratuité d'accès.

La gratuité d'accès aux musées est par exemple instaurée pour tous les moins de 18 ans, les demandeurs

d'emploi, les bénéficiaires de minima sociaux, ou encore pour tous les publics le 1er dimanche de chaque mois (entre septembre et juin) ou lors d'événements spécifiques tels les Journées du Patrimoine, la Nuit des Musées ou la Nuit du Voyage à Nantes.

Par ailleurs, la fréquentation des établissements par les jeunes et les scolaires est fortement encouragée. Toutes les écoles maternelles et élémentaires des communes de Nantes Métropole bénéficient dorénavant de la gratuité pour les visites avec animation dans les musées.

2 – EQUIPEMENTS CULTURELS D'INTERET METROPOLITAIN

2.1 - ZÉNITH

La gestion et l'exploitation du Zénith Nantes Métropole fait l'objet d'un contrat de Délégation de Service Public (DSP) avec la Société Coker depuis 2010.

Les missions dans le cadre de la DSP concernent la commercialisation de l'équipement par la location de la salle et des prestations annexes, la prospection, l'accueil du public et la sécurité des manifestations, l'exploitation technique des installations.

Éléments de bilan pour l'année 2017

• 94 séances/représentations

• 49 spectacles différents

• 363 000 spectateurs

• 25 spectacles avec une jauge de plus de 5 000 personnes.

L'activité 2017 constitue une année très forte d'activités. La seconde après 2014 (exception faite de l'année d'ouverture).

7Dimension métropolitaine

Cet équipement culturel contribue au rayonnement de la Métropole par l'accueil d'événements nationaux et internationaux de spectacle et par la place qu'il occupe sur la scène nationale des hauts lieux de la diffusion musicale.

Par l'ampleur de sa fréquentation, il joue un rôle essentiel dans l'offre culturelle métropolitaine et contribue à l'attractivité du territoire. La dernière enquête du public réalisée en 2013 montre que 24 % des billets sont vendus sur la métropole et 50 % dans le département.

Perspectives / enjeux

- Le maintien du Zénith de Nantes Métropole, dans les premiers rangs des grands équipements privés de spectacles dans le paysage français (avec Paris, Lille, Lyon, Strasbourg), pour accroître le rayonnement et l'attractivité de la métropole, en confirmant sa capacité d'accueil de manifestations d'envergure et une activité importante,

- Le maintien d'une offre majoritaire de spectacles conformément au cahier des charges ZENITH et dans l'esprit d'une complémentarité d'activité entre les équipements métropolitains,

- Le maintien d'un niveau important de spectacles en grandes jauges et la recherche de productions de dimension nationale et internationale,

- La garantie d'un équipement de qualité par une gestion rigoureuse du bâtiment et de ses équipements, - Le maintien d'une accessibilité de l'équipement au plus grand nombre,

- La capacité de l'exploitant à entretenir et développer des partenariats durables et de s'impliquer dans son environnement local.

Le contrat actuel a été prolongé par avenant jusqu’au 31 décembre 2019. Une procédure de renouvellement est en cours : le titulaire du futur contrat sera désigné avant l'été 2019.

2.2 - MUSÉE D'ARTS

Eléments de bilan

L'année 2018 a permis de poursuivre l'installation du Musée d'arts à la fois dans la métropole et dans le paysage national des grands musées.

Le 23 juin 2018, lors de son premier anniversaire après réouverture, le Musée avait déjà accueilli 402 000 visiteurs. Sa fréquentation sur l’ensemble de l’année 2018 s’élève à 326 296 visiteurs. Sur cette base et en référence aux données 2016 (source la plus récente disponible), le Musée d’arts de Nantes se situerait à la troisième place des musées d’art en dehors de Paris, après le Louvre Lens (445 000 visiteurs) et le Musée des Beaux-Arts de Lyon (335 000 visiteurs).

Sur les tendances relatives à la composition de son public, il peut être souligné que les moins de 18 ans représentent 24 % des visiteurs. Ainsi, 375 groupes d’écoles maternelles et élémentaires de la métropole ont été accueillis en 2018 au Musée d’arts, soit environ 10 000 élèves.

Concernant les offres tarifaires, 14 842 « Pass annuels » Musée d’arts ont été vendus en 2018 et près de 28 000 visiteurs sont entrés grâce à l’un des Pass existants (12 % du total des visiteurs).

A noter que si l’on additionne les gratuités des nocturnes (tous les jeudis de 19 h à 21 h) et des premiers dimanches du mois, aux gratuités sur présentation d’un justificatif en billetterie, 53,3 % des visiteurs du musée ont bénéficié d’une entrée gratuite.

Sur le plan de la programmation, l'exposition «Nicolas Régnier, l'homme libre» s'est achevée le 11 mars 2018 avec une fréquentation de 105 000 visiteurs, et a donné lieu à la vente de 351 catalogues. Le colloque associé qui se tint au musée les 22 et 23 février fit salle comble, de même que la promenade chorégraphique conçue par Ambra Senatore dans le cadre du festival de danse Trajectoires.

8L'exposition estivale «James Turrell, it becomes your experience» a quant à elle accueilli 68 000 visiteurs du 1er juin au 2 septembre. 324 catalogues de l'exposition ont été vendus durant cette période.

Parmi les expositions et accrochages produits ailleurs que dans le patio, citons «Luc-Olivier Merson, illustrateur et décorateur» dans la salle blanche du 16 mars au 17 juin, et depuis le 19 avril, l'installation de «The Waves» de Thierry Kuntzel, dans la Chapelle de l'Oratoire, le «Potager» de Laurent Tixador sur la vitrine du parvis, et l'exposition transversale «Une histoire sensible des couleurs : le blanc».

Parmi les événements marquants, il convient de mentionner le Musée des étudiants le 12 avril, les vernissages enfants qui ont accompagné chaque grande exposition et la participation du Musée à l'événement Carrément biscuits avec la chorégraphie participative conçue par INUI, sans oublier les concerts hip hop organisés à l'occasion de la Fête de la musique.

Enfin, pendant la période du Voyage à Nantes, le Musée a ouvert l’espace du patio le mardi, jour habituel de fermeture. Avec 3 568 visiteurs, cette ouverture a représenté 7 % du total des visiteurs pendant la période.

Dimension métropolitaine

Le retentissement de sa réouverture dans les médias a été extrêmement important. Les nombreuses retombées presse (le musée est en contact avec plus de 400 journalistes), de vastes campagnes de communication multicanales (affichage, street marketing, radio…), un site internet de plus en plus consulté relié à une newsletter mensuelle fidélisant plus de 15 000 abonnés, une présence forte sur les réseaux sociaux (plus de 20 000 fans sur Facebook) contribuent à la notoriété de l'ensemble du territoire métropolitain.

Citons également les nombreux mécènes qui continuent d'être à ses côtés (RSM, le Noble Âge, le CIC…) et les 41 locations d'espaces réalisées par le musée lors de sa première année d'activités.

Perspectives / enjeux

Le Musée d'arts vient de fermer sa deuxième exposition majeure (du 12 octobre au 13 janvier 2019) «Nantes 1886 : le scandale impressionniste». Cette exposition revient sur un chapitre méconnu de son histoire artistique : lorsque la ville organisa un grand Salon d'art à Nantes où presque tous les artistes du groupe impressionnistes exposèrent aux côtés des représentants de l'art officiel. Elle sera suivie par une exposition consacrée à la peinture de genre 18e siècle dans les collections de Bretagne, «Éloge de la sensibilité» puis par une nouvelle installation d'art contemporain qui ouvrira dans le courant du mois de juin, pour l'été.

L'année 2019 sera marquée par l'organisation de la première grande exposition internationale produite par le musée depuis sa réouverture : «Chaplin, cinéma et avant-gardes» une exposition pluridisciplinaire qui démontrera l'influence considérable que le cinéaste et acteur britannique eut sur tout le monde artistique moderne. L'exposition, conçue et initiée à Nantes, sera ensuite présentée au Louvre Abu-Dhabi.

2.3 - MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE

La fréquentation du Muséum de la métropole nantaise, avec près de 145 000 visiteurs en 2018, confirme sa place comme premier établissement régional de culture scientifique et comme grand musée de la métropole nantaise.

Éléments de bilan

Sa programmation variée, alternant expositions à caractère naturaliste « Mille milliards de fourmis » (2016), « Au fil des araignées » (2018) et des expositions d’actualités « Eternité, rêves humains et réalités de science » (2017), séduit tous les publics. Ajoutons à cela l’effort constant apporté depuis quelques années à la mise en place de tous les outils nécessaires à l’accueil des publics en situation de handicap.

Les expositions majeures du Muséum font régulièrement l’objet de collaboration avec des établissements tant français, tel que l’Espace des Sciences de Rennes, qu’étrangers avec le musée du Fjord au Québec.

9La salle Cuvier, située au premier étage, offre une programmation d’expositions de plus courte durée « Les météorites d’Atacama, retour d’expédition », « Indiana 001 » « Herbenloire » en 2018-2019 , « Camélias sauvages d’Asie – Denis Clavreul », « Narcisse, un mousse vendéen en terres océaniennes » en 2019.

2016 2017 2018

Nombre de visiteurs 139 100 118 000 144 500

Cette évolution de la fréquentation confirme l’attractivité du Muséum pour le public familial. Les moins de 18 ans demeurent un public important au Muséum (estimé à 45 % de la fréquentation), cependant une tendance s’amorce avec l’augmentation de la fréquentation de l’établissement par les «18-25 ans» (public estimé à 8 % de la fréquentation).

L’année 2018 a été une année de forte activité auprès du public. De l’offre culturelle à l’expression de la culture de chacun, le Muséum mène plus de 300 visites, animations, ateliers, avec en 2018 un souci particulier pour certains publics moins familiers du lieu comme par exemple les élèves allophones métropolitains ( «visites scolaires à la carte»), les habitants des quartiers nantais ( « araignées dans la ville ») ou encore les étudiants ( la « Nuit au Muséum » du 24 mai 2018 organisée en partenariat avec des étudiants a accueilli près de 500 étudiants, une nouvelle édition est prévue en 2019).

Référent de la culture scientifique sur le territoire métropolitain, le Muséum s’est impliqué dans les événements tels que les Sciences Noctambules (la Ville, la Nuit), la Fête de la Science, les Journées Européennes du Patrimoine, Carrément biscuits, la Nuit européenne des musées, En quête de Nature. Il a, comme chaque année mis en place son programme de conférences sous l’intitulé « Mardis muséuM, les rendez-vous de la science », a accueilli les conférences de la Semaine de l’astronomie organisée par la SAN (Société d’Astronomie de Nantes) ainsi que la semaine du cerveau portée par l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale).

Soucieux de développer ses partenariats, le Muséum organise depuis 2017, en partenariat avec la librairie « La Géothèque » le festival « Nature nomade » qui a connu une deuxième édition améliorée en novembre 2018. De même, il a été présent à nouveau aux Utopiales 2018 en présentant « Post-mortem et au-delà » un cabinet de curiosités créé en partenariat avec la Bibliothèque Municipale, le Chronographe et le Planétarium.

Il convient de souligner par ailleurs que le site Internet du Muséum a été refondu et a été officiellement lancé à la mi-octobre 2018 dans le cadre de la « Fête de la science ».

Dimension métropolitaine

En exceptant les groupes scolaires, 55 % des visiteurs habitent la métropole nantaise. Les visiteurs venant d’une autre région que celle des Pays de La Loire représentent 17,6 % de la fréquentation, les visiteurs étrangers 4 %. Les groupes scolaires, quant à eux, proviennent à 80 % de la métropole, 50 % de Nantes.

Chaque année, le Muséum fait partie des sites culturels intégrés dans le parcours du Voyage à Nantes et propose une programmation adaptée. Il contribue de manière significative à l’offre touristique du territoire comme le montre sa fréquentation élevée pendant la saison estivale.

Le Muséum est par ailleurs chargé de l’animation du Pôle métropolitain de Culture Scientifique Technique et Industrielle et a organisé le 5 octobre dernier la conférence nantaise de la culture scientifique. Au cours de cette soirée, les acteurs de ce pôle ont pû apprécier le développement et l’enrichissement de la plate-forme collaborative Échosciences, réseau social des amateurs de sciences et technologies, lancée en 2017.

L'ensemble des dynamiques et des projets qu'il impulse s'inscrit pleinement dans le territoire métropolitain, mais aussi régional, assumant ainsi une mission de lieu de référence pour la culture scientifique, technique et industrielle.

Perspectives / enjeux

La façade du Muséum côté square accueille désormais des dessins d’Alain Thomas qui sont venus remplacer les dessins d’oiseaux installés en 2008. Un spectacle de son et lumière a illuminé cette même façade à Noël 2018.

10En 2019, l’exposition «Retour d’Orient. Soie, épices et gemmes», création du Muséum de Nantes, sera présentée à partir d’avril 2019. C’est une exposition immersive jouant sur les sens et elle s’accompagnera d’une saison culturelle chinoise en lien avec les Instituts Confucius. Le Muséum proposera des ateliers, des animations et des événements destinés à tous les publics (adultes, enfants, scolaires, etc.).

2.4 - PLANETARIUM

Le Planétarium propose une programmation variée, adaptée aux périodes scolaires ou périodes de vacances. Il développe également des propositions «hors les murs» notamment avec ses ateliers pédagogiques pour les enfants et avec son Planétarium itinérant (structure gonflable) qui permet de diffuser la culture scientifique dans des lieux éloignés de Nantes.

Éléments de bilan

2016 2017 2018

Nombre d'entrées sur site 39 935 46 924 52 427

La création d'un troisième poste de médiateur scientifique a permis l'ouverture au public le samedi, soit une extension d'ouverture à 7 jours sur 7 depuis juillet 2017, ainsi qu'une soirée thématique par mois. La fréquentation a donc pu augmenter par rapport aux années précédentes et s'est consolidée en 2018 avec une exploitation 7jours/7 sur une année complète. Près de 10 000 personnes supplémentaires ont pu ainsi être accueillies. Malgré cette hausse de fréquentation importante, le taux de refus reste néanmoins très significatif. La demande du public continue en effet à croître dans de fortes proportions dans une équipement dont la jauge est de 51 places.

Par ailleurs, plusieurs événements ont été proposés durant l'année 2017/2018. Par exemple, la 3ème édition des Sciences Noctambules, une soirée scientifique au Parc du Grand Blottereau, a été organisée conjointement par le Planétarium et le Muséum, en s'appuyant sur l'association locale La Société d'Astronomie de Nantes. L'édition 2018 s'intégrait dans l’événement culturel participatif Carrément biscuits.

A l'occasion de la Fête de la Science, une proposition de parcours d'astronomie sur la Butte Sainte-Anne a accueilli plus de 2 200 visiteurs sur le week-end en 2017 (opération renouvelée en octobre 2018). Les incontournables Nuit des musées et participation au Voyage à Nantes ont également jalonné l'année.

Dimension métropolitaine

Une volonté de proposer les «Sciences noctambules» sur une commune de la métropole devrait se concrétiser en 2019.

Le Planétarium a été présent à nouveau aux Utopiales 2018, en participant au cabinet de curiosités «Post- mortem et au-delà» créé en partenariat avec la Bibliothèque Municipale, le Chronographe et le Muséum. Dans le cadre des actions d’éducation artistique et culturelle, les Bibliothèques, le Musée Jules Verne et le Planétarium proposeront aux scolaires un parcours sur la Lune, avec une séance dédiée au Planétarium.

Sur l'ensemble de l'année, plus de 50 % des visiteurs proviennent de la métropole. La part des visiteurs étrangers reste marginale, les activités étant à ce jour principalement proposées en français mais il est à noter qu'on voit apparaître certains scolaires profitant de séances de Planétarium en langue étrangère afin de croiser différentes disciplines.

Soulignons que 3 000 enfants des classes maternelles et primaires de la métropole ont été accueillis en 2018 au Planétarium dont 41 % provenant d’écoles hors Nantes.

Perspectives / enjeux

Il convient de noter que le projet national de sciences participatives VIGICIEL, sur la découverte et la recherche de météorites, qui a été proposé au public métropolitain en fin 2017, a pris un peu de retard (dû au Muséum national), et sera déployé en 2019.

La séance Voyage à Nantes de l'été 2019 illustrera une création d'art numérique canadienne (visuelle et sonore immersive).

11•

La volonté de croiser les domaines s'illustrera à nouveau début 2019 dans un partenariat avec le Centre Chorégraphique National de Nantes et la compagnie de danse l'Averse. Trois séances/représentations animeront la salle du Planétarium, où danse et sciences illustreront les sondes spatiales Voyager. Un autre partenariat avec le Musée Jules Verne transformera le Planétarium en salle de cinéma vernien.

2019 marquera le 50ème anniversaire de l'homme sur la Lune. Le Planétarium relayera cet événement international via une séance dédiée à destination du public et des scolaires qui le souhaiteront.

2.5 - MUSEE JULES VERNE

Éléments de bilan

L'année 2018 a été une année stable en terme de fréquentation, confirmant les tendances constatées les années précédentes : une attractivité certaine, en particulier auprès du public international qui représente 19 % du public, mais structurellement limitée (peu de créneaux d'accueil des scolaires, qui ne représentent que 12 % des visiteurs).

2016 2017 janvier- août 2018*

Nombre de visiteurs 32 409 32 724 25 564

* Musée fermé pour travaux entre septembre et décembre.

L'année a été jalonnée par des événements permettant de renouveler les propositions d'animation et de médiation :

- 190ème anniversaire de la naissance de Jules Verne, marquée par une nouvelle donation de Jean Verne, arrière-petit-fils de l'écrivain et une visite improvisée "La Vraie vie de Jules" par la compagnie Les Transbordeurs,

- Nuit des musées sur la thématique du jeu avec l'association Ludinantes, - Exposition « Jules Verne et l'astrolabe d'Uranie » dans le cadre du Voyage à Nantes, - Première résidence d'écrivain donnant lieu à plusieurs séances scolaires et rencontres tout public, - Programmation cinématographique dans le cadre du cycle Jules Verne grand écran.

Dimension métropolitaine

Les partenariats métropolitains suivants ont en outre été mis en œuvre : - Concours d’écriture « Si Jules Verne entendait ça… » de la radio France Bleu Loire-Océan, - Bourse du Jeune Voyageur en partenariat avec l'association Aventure du bout du monde, - Opération Jules Verne 2.0 dans le cadre de la Digital Week,

- Serious game organisé par la bibliothèque de Sciences de l'Université de Nantes dans le cadre de l'Unité d'enseignement intitulée "Méthodologie du Travail Universitaire" à l'intention des 1 500 étudiants entrant en 1re année de licence,

- Festival Utopiales avec la proposition d'une animation Playmobil.

Le rayonnement du Musée s'est illustré à travers :

- Le projet Erasmus interdisciplinaire mené par le lycée Nicolas Appert d'Orvault et le colegio Losada de Vigo en Galice (Espagne) qui s'appuyait sur les liens unissant les deux villes à travers Jules Verne et son roman Vingt mille lieues sous les mers,

- Les prêts consentis au Musée du quai Branly Jacques Chirac dans le cadre de l'exposition Le Magasin des petits explorateurs,

- L'accueil de la Sociedad Hispanica Jules Verne.

Perspectives / enjeux

Les travaux de mise aux normes en cours de réalisation vont permettre d'améliorer le circuit de visite, d'augmenter la jauge du Musée (qui passe de 50 à 90 personnes) et de donner un accès plus régulier à la terrasse et au jardin, en valorisant le point de vue sur la Loire, en particulier en période estivale.

12En outre, intégré dans ce qui va devenir la promenade des Belvédères, le Musée entretient une proximité géographique et thématique avec le projet urbain du Bas-Chantenay qui ouvre de nouvelles perspectives. Il est en effet prévu de consacrer, au sein du bâtiment Cap 44, un espace de 1 000 m² à la thématique des imaginaires, dont Jules Verne est une figure emblématique, dans ses différentes dimensions (vecteurs de rêve et d'évasion aussi bien qu'outils d'exploration du réel et de construction du futur) et dans une approche transdisciplinaire impliquant une diversité d'acteurs. Au regard des premiers éléments de pré- programmation, 500 m² pourraient être consacrés à des expositions programmées par le Musée Jules Verne et d'autres opérateurs tels que les Utopiales, sur des sujets aussi bien littéraires, qu'artistiques, scientifiques ou ludiques et 500 m² dévolus à un ensemble de fonctions du type "3e lieu" favorisant la rencontre et l'échange et offrant les ressources d'une bibliothèque dédiée.

Fonctionnant en complémentarité avec ce nouvel espace vernien, le Musée Jules Verne restera le lieu du "voyage au centre de l'écriture vernienne" pour lequel, au-delà des travaux en cours, une nouvelle scénographie sera à concevoir afin de mieux l’adapter aux attentes du public.

2.6 - CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE - MUSEE D'HISTOIRE DE NANTES - MEMORIAL DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE - CRYPTES DE LA CATHEDRALE

Nantes Métropole a confié la gestion de ces trois sites à la Société Publique Locale Voyage à Nantes via une Délégation de Service Public conclue au 1er janvier 2014 pour une durée de 6 ans.

Ces trois sites patrimoniaux participent activement au rayonnement culturel de la Métropole avec, en 2018, un total de 1 794 958 visiteurs. Une forte attractivité touristique est constatée depuis plusieurs années durant la période estivale (19 % d’étrangers en moyenne).

Ces trois sites patrimoniaux contribuent à apporter à tous les habitants de la métropole, et en particulier aux publics scolaires (chaque année plus de 40 000 scolaires sont accueillis sur ces différents sites), une offre culturelle riche et diversifiée ouverte à tous. Il est à noter qu'1/3 des élèves sont issus de classes de la métropole au Musée d'histoire.

Musée d'histoire de Nantes

La fréquentation du Château (entrée libre dans la cour et visite des remparts) représente un total de 1 553 094 visiteurs. Dans ce chiffre sont comptabilisés les visiteurs du Musée d'histoire de Nantes, représentés en 2017 à plus de 51 % le fait d'habitants de Loire-Atlantique (dont la moitié environ de la métropole nantaise). Cette provenance constitue un véritable atout pour le musée qui rencontre un public fidèle qui aime à retourner au musée pour sa programmation et ses activités.

Avec 333 995 visiteurs accueillis en 2018 pour son parcours permanent et ses expositions, le musée a connu une année record de fréquentation qui se situe en augmentation de près de 24 %.

2016 2017 2018

Nombre de visiteurs du Musée d'histoire 231 724 270 242 333 995

En 2018, le Musée a poursuivi sa politique de développement culturel et scientifique engagée en 2016 (offre renouvelée de découverte du monument, nouvelles salles d'expositions permanentes, rénovation de l'accueil, de la librairie et de l'accueil des groupes).

Deux expositions majeures ont été ouvertes et traduisent la nouvelle politique des expositions temporaires : une exposition consacrée à une thématique nantaise : « Rock ! Une histoire nantaise », qui a permis de faire entrer au musée de nouvelles offres culturelles et de nouveaux publics et l'exposition internationale « Nous les appelons Vikings », qui a remporté un très vif succès, notamment durant la période estivale.

La programmation culturelle qui se développe en complémentarité avec les expositions permanentes et temporaires s'établit avec de nombreux partenariats culturels, scientifiques, artistiques aux échelles locales, nationales et internationales (exemples : partenariat avec le Chronographe et le festival Hellfest sur la thématique Viking en 2018, partenariats internationaux et locaux avec le lancement de « Expressions décoloniales »...etc). Au cours de l’année écoulée, ces événements divers et conférences ont réuni 91 813 personnes qui viennent renforcer la fréquentation globale mentionnée ci-dessus.

13Le Mémorial de l'abolition de l'esclavage

Le Mémorial de l'abolition de l'esclavage continue à s’imposer comme un lieu attractif et fort. Pour l’année 2018, il a accueilli 214 269 visiteurs, une fréquentation en recul cependant par rapport à 2017. Cette baisse s’explique en partie par sa fermeture en décembre 2018 pour d’importants travaux de maintenance et de réparation. Ces travaux visent notamment à renforcer la sécurité du monument ainsi que l’installation d’une signalétique de prévention.

Cependant, le Mémorial poursuit ses actions de développement de notoriété grâce à son nouveau site Internet lancé à l'occasion de ses 5 ans en mai 2017 et l’accueil d’événements exceptionnels comme cela fut le cas lors de la commémoration du 10 mai 2018 à l'occasion des 170 ans de l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises.

C’est un lieu dont la notoriété internationale a été reconnue récemment par un article paru dans le New York Times du 31 octobre 2018.

Les cryptes de la Cathédrale

Les cryptes de la Cathédrale ont accueilli 38 896 visiteurs en 2017. Les chiffres 2018 sont en cours de consolidation incluant la fréquentation estivale 7j/7, les journées européennes du patrimoine mais aussi les après-midi des premiers dimanches de chaque mois, qui représentent une nouveauté depuis septembre 2017. Lieu touristique important, les cryptes font partie du parcours de visite de la Cathédrale et l’inscription pour les visites guidées se fait auprès de Nantes Tourisme. La gestion du site fait l'objet d'une convention de partenariat entre l’État, propriétaire des cryptes, l’Évêché et Nantes Métropole qui délègue l'exploitation touristique du lieu au Voyage à Nantes.

2.7 - LE CHRONOGRAPHE

Éléments de bilan

Tout l'enjeu du Chronographe, centre d'interprétation archéologique métropolitain, pour l'année 2018 et les suivantes, est de développer sa place dans le paysage des équipements culturels métropolitains sur la base de son projet scientifique et culturel adopté en Conseil métropolitain du 16 février 2018.

Sur ses 18 premiers mois d’ouverture (de février 2017 à septembre 2018), l'établissement a accueilli plus de 49 000 visiteurs dont 9 182 scolaires et 83 ateliers enfants-famille qui constitue les publics prioritaires de l'établissement.

La fréquentation de l'année 2018, 26 171 visiteurs, est supérieure aux estimations faites avant son ouverture. De plus, la fréquentation de l'été 2018 a été meilleure qu’en 2017, montrant que l'établissement trouve également sa place dans les offres touristiques estivales.

Soulignons que 85 classes maternelles et primaires de la métropole ont été accueillies en 2018 au Chronographe, soit plus de 2 000 élèves.

Dimension métropolitaine

La programmation culturelle 2018 a été conçue pour ancrer le Chronographe dans le paysage culturel métropolitain en privilégiant pour cette seconde année le développement de partenariats autour des projets d'exposition :

- l’exposition « Avé ! La BD rencontre l'antiquité », qui a permis un premier partenariat avec la Maison Fumetti, les bibliothèques de Nantes et la médiathèque de Rezé,

- l'exposition « Namsborg, des vikings à Nantes », conçue en écho de l'exposition Nous les appelons Vikings du Château des Ducs, et créée en partenariat avec le Musée Dobrée.

L'année a été rythmée par des temps forts (Nuit des Musées, Journées nationales de l'archéologie, Journées du patrimoine, Fête de la science), y compris la participation de l'équipement à l’événement nantais « Carrément biscuits » et à la Digital Week. Le Chronographe intègre également le réseau de Culture scientifique technique et industrielle et a participé avec les autres équipements culturels métropolitains à l'exposition «Post Mortem et au delà» présenté aux Utopiales en novembre 2018.

14Perspectives / enjeux

Conscient de devoir maintenir une offre inédite pour tous les publics, et conformément au projet, l'année 2018 a vu la réalisation d'une étude de programmation d'aménagement architectural et paysager qui doit permettre à partir de 2019 et les années suivantes de mettre en œuvre un projet global de valorisation du site archéologique et d'améliorer les conditions d'accueil.

En 2019, la programmation culturelle et en particulier les expositions temporaires poursuivront l'enjeu de création de partenariats métropolitains et nationaux (FRAC des Pays de la Loire (Fonds Régional d’Art Contemporain), INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives), Université de Nantes, parcours touristique et culturel du Voyage à Nantes, etc.

Par ailleurs, en lien avec le service recherche archéologique de Nantes Métropole et outre les relais d'information du Chronographe, l'établissement accompagnera particulièrement les chantiers de fouilles programmées et préventives sur la métropole dans les années à venir (Rezé, Mauves-sur-Loire, Nantes à Doulon-Gohard).

3 – COMPETENCES METROPOLITAINES

3.1 - L'ARCHEOLOGIE

Agréé en 2015 et désormais habilité par les ministères de la Culture et de la Recherche, le service de recherche archéologique de Nantes Métropole contribue, avec ses partenaires institutionnels, à la définition d’une politique de l’archéologie sur le territoire métropolitain. Le service œuvre à la fois comme assistance, conseil, expertise et opérateur dans le cadre de projets d'aménagements urbains publics ou privés et comme producteur de contenus scientifiques sur l'histoire des territoires métropolitains. L'équipe a par ailleurs vocation à mener des interventions d'urgence lors de découvertes fortuites pour assurer la reprise rapide des chantiers interrompus par l’État.

Les interventions en archéologie préventive (diagnostics et fouilles) en 2017 et 2018 ont été menées selon les besoins des projets d'aménagements sur les communes de Nantes, La Chapelle-Sur-Erdre, Les Sorinières, Rezé, Sainte-Luce-Sur-Loire et Saint-Jean-de-Boiseau.

Il est à noter l'importante opération de fouilles préventives se poursuivant sur 2019 sur le site de l'ancienne caserne Mellinet à Nantes. Cette fouille a permis une présentation aux publics lors des Journées Nationales de l'Archéologie les 16 et 17 juin (plus de 1 500 personnes sur le week end), en collaboration avec l'Institut National de Recherche Archéologique Préventive (INRAP), la DRAC, le Chronographe et des partenaires associatifs.

Par ailleurs, Nantes Métropole a participé au financement et à l'accueil du colloque universitaire international sur les ports antiques organisé à Nantes les 21 et 22 juin 2018 en relation avec les études scientifiques de post-fouilles du site St-Lupien à Rezé.

3.2. LA GESTION DOCUMENTAIRE ET LES ARCHIVES

Les Archives de Nantes sont chargées de la collecte, de la conservation, du classement, de la communication et de la valorisation des archives publiques (Ville de Nantes et Nantes Métropole) et d'archives privées en acquisitions ou en dons. Face au développement des données numériques, des archives papier et numériques produites par les collectivités, l'enjeu de la gestion documentaire et des archives a été jugé prioritaire dans le cadre du schéma de mutualisation et de coopération. C'est pourquoi, le service commun Archives de Nantes est porté par Nantes Métropole depuis le 1er janvier 2018.

Les compétences métropolitaines du service ont été actées par la convention de mutualisation entre Nantes Métropole les communes signataires depuis le Conseil métropolitain du 8/12/2017. Elles concernent l'animation de la fonction gestion documentaire et archives selon les besoins actés par les 17 communes signataires. Le service métropolitain intervient ainsi à travers l'animation du réseau professionnel, la mise en place de formations, l'étude des besoins et de gestion lié à l'archivage électronique des données, le suivi des procédures de versements et d'élimination ou encore le traitement des arriérés.

15L'année 2018 a permis de mettre en place de manière opérationnelle le schéma de mutualisation par l'animation du réseau professionnel et le recrutement des agents en charge de l'animation du schéma de mutualisation. Les premières interventions sur les sites ont démarré à l'automne 2018.

3.3. - L’OPÉRA ET L'ART LYRIQUE – ANGERS NANTES OPÉRA (ANO)

Le Syndicat Mixte ANO développe désormais un projet artistique et culturel confortant sa dimension d'équipement à rayonnement métropolitain.

Éléments de bilan

• Fréquentation lyrique : 31 672 spectateurs en 2017/2018 dont 27 695 à Nantes, • Prix des places entre 5 € et 160 €,

• Sur 2017/2018, Angers Nantes Opéra a produit ou coproduit 6 opéras, • La saison 2017/2018 compte 49 représentations dont 40 à Nantes, • 18 manifestations ont été accueillies ou organisées au Théâtre Graslin dont le Voyage à Nantes.

En 2018, dans le cadre de l’événement Carrément biscuits un flashmob opérette a été organisé par l'ANO : un temps fort très apprécié du public et des participants qui, après deux mois de répétition, ont pu le temps d'un morceau d'opérette danser et chanter en compagnie du Chœur de l'Opéra pour trois représentations publiques dont une place Graslin.

Dimension métropolitaine

Angers Nantes Opéra contribue au rayonnement de l'art lyrique sur un large territoire à travers ses représentations ou ses projets d'actions culturelles en particulier d'éducation artistique. Il touche un public venant de l'ensemble des communes de la métropole (1/3 environ) et plus largement régional.

Perspectives / enjeux

Le recrutement du nouveau directeur, Alain Surrans, en janvier 2018, a été l'occasion pour Nantes Métropole et la Ville d'Angers de redéfinir les orientations données par les deux collectivités à l’établissement. Les deux collectivités se sont accordées sur la définition d'une nouvelle ambition pour le syndicat mixte que le projet d'Alain Surrans viendra rendre effectif. En outre, Nantes Métropole et les Villes d'Angers et de Rennes, à l’issue d’une étude portant sur différents scénarios de rapprochement des opéras, ont décidé la création d’une association commune « Opéra en Grand Ouest » destinée principalement à mettre en partage la programmation lyrique entre les deux maisons d’opéra.

Dans cette dynamique de coopération, Angers Nantes Opéra et l'Opéra de Rennes ont d’ores et déjà prévu et ce, dès la saison 2018-2019, des programmations lyriques communes aux deux maisons. Ainsi, la saison 2018-2019 s'est ouverte avec deux ouvrages du répertoire romantique russe, l'un de Tchaïkovski, «Iolanta», et l’autre de Rachmaninov, «Aleko», présentés d'abord à Rennes, puis à Nantes et Angers, en collaboration avec le Théâtre Bolchoï de Minsk. Les deux institutions proposent également la production de Robert Carsen et des Arts Florissants de William Christie de «The Beggar's Opera». Pour finir, la saison sera clôturée par «Le Vaisseau fantôme» de Richard Wagner. La dernière représentation, qui aura lieu à Nantes le 13 juin 2019, après présentation à Rennes et à Angers, sera retransmise en direct, sur écran géant et plein air dans le centre ville de Nantes.

L'ANO proposera également deux projets chorégraphiques d'hier et d'aujourd'hui en accueillant deux pièces de Merce Cunningham remontées par Robert Swinston et le Centre national de danse contemporaine d'Angers. Il présentera une pièce d'Ambra Senatore, directrice du Centre chorégraphique national de Nantes.

Toujours dans une dynamique d'ouverture de l'opéra à tous les publics, de nouvelles initiatives sont instituées. L'ANO organise ainsi 5 concerts participatifs pour la saison 2018-2019 «Ça va mieux en le chantant» : l'occasion pour tous et notamment les familles, les scolaires de découvrir, en chantant accompagnés du Choeur de l'ANO, des grands airs d'opéra.

164 - EVENEMENTS CULTURELS PARTICIPANT AU RAYONNEMENT DE LA MÉTROPOLE

4.1 - LA FOLLE JOURNÉE

La Folle Journée est un événement organisé à Nantes et, depuis son édition 2016, sur le territoire de la Métropole, par la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEM) La Folle Journée, créée en juillet 2005. Il s'agit d'une structure permettant d’assurer la promotion, la production et la mise œuvre de La Folle Journée, en collaboration étroite avec le CREA, Centre de Réalisations et d’Etudes Artistiques, qui en assure la direction artistique et avec la Cité des Congrès qui assure la logistique de la manifestation.

Éléments de bilan

L'édition 2018 fut de nouveau un succès sur le plan artistique avec une ouverture de la programmation à des propositions originales permettant le croisement des styles musicaux. Au niveau de la fréquentation, le public demeure très fidèle à cet événement et le taux de remplissage des concerts est de 95 %. En provenance de la France entière, le public vient à 48 % de Nantes Métropole (dont 30 % de Nantes).

En 2018, dans une démarche de renouvellement des publics et d'ouverture aux jeunes, la politique tarifaire a été modifiée afin de faire bénéficier les jeunes de moins de 26 ans de tarifs attractifs à savoir - 50 % sur le prix du billet, ce qui représente 4 532 billets vendus. Cette tarification spécifique est également instaurée pour les personnes bénéficiant des minimas sociaux. A ce titre, ce sont 1 149 billets qui ont été vendus. La tarification solidaire quant à elle se poursuit et, en 2018, 8 403 billets ont été délivrés à 4 € dont plus de 7 131 à destination des scolaires. Au total, ces différentes mesures tarifaires ont bénéficiées à près de 14 000 personnes.

Dans une dynamique d'une plus grande accessibilité universelle, la Folle journée a fait l'acquisition de 20 « subPac », sacs à dos retranscrivant la musique en vibrations, pour les personnes sourdes ou mal entendantes, sachant que leur doublement est prévu en 2019. D'autres actions ont été menées dans ce sens : espace d'accueil accessible à toutes et tous, réalisation d'un guide spécifique, teaser en langue des signes, adaptation des modalités de réservations de billets, transcription audio de la programmation.

La Folle journée a développé une billetterie en ligne et conserve plusieurs points de vente physique. En 2018, 72 % des billets ont été achetés directement en ligne.

Quelques chiffres 2018 :

- 135 500 billets délivrés (95 % de taux de remplissage)

- 281 concerts payants, 7 concerts gratuits et 19 conférences

- 2 200 artistes amateurs, professionnels, locaux ou à renommée internationale - 55 concerts proposés au tarif de 4 € en tarif solidaire – 8 403 billets délivrés - prix moyen de la place de 13,60 €

- panier moyen de 94,39 € TTC (soit 6,78 billets)

- 7 131 scolaires (tarif 4 €).

Dimension métropolitaine

La Folle Journée est un événement organisé à Nantes et connaît depuis 2016 une extension sur le territoire de la métropole. Ainsi lors de son édition 2018 la Folle Journée s'est à nouveau déployée sur la métropole (14 communes) à travers des concerts d'ouverture simultanés qui se sont déroulés à : Basse-Goulaine, Bouaye, Carquefou, Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Saint Jean de Boisseau, Thouaré-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Vertou, la Chapelle sur Erdre.

Par l'importance de sa notoriété, tant en France qu'à l'étranger, comme par son impact médiatique, la Folle Journée s'impose comme un temps fort de la vie musicale qui contribue au rayonnement de la Métropole nantaise.

Perspectives / enjeux

Le festival poursuit ses objectifs d'ouverture artistique, d'actions de médiation avec l'ensemble des acteurs du territoire et de développement d'une stratégie de cogestion de la marque à l'international, en cohérence avec les coopérations internationales de la Métropole.

2019 est la 25 ème édition de la Folle journée : à cette occasion plusieurs surprises et actions ont permis de célébrer cet anniversaire (goodies, hors série,etc.).

17La Folle journée s'engage également dans l'objectif d'une plus grande parité dans la programmation d'artistes femmes. En 2018, 40 % de la totalité des artistes et confèrenciers(ières) programmés sont des femmes (4 cheffes d'orchestres vs 23 chefs d'orchestre ; 113 concerts sur les 288 ont été donnés par des ensembles exclusivement masculins ou des hommes seuls, 2 % des compositeurs joués sont des femmes).

Dans le cadre de l'extension du festival sur la métropole, neuf villes de la métropole se sont positionnées pour accueillir le concert d'ouverture de la Folle journée et ce pour les éditions de 2019, 2020 et 2021.

4.2. BIENNALES INTERNATIONALES DU SPECTACLE VIVANT (BIS)

Seul événement dédié au spectacle vivant d’envergure nationale, voire internationale, les BIS constituent un rendez-vous majeur et fédérateur pour les professionnels du spectacle vivant. Doté d’un programme riche et diversifié, les BIS représentent aujourd’hui une source d’information et de contacts professionnels de premier plan et constituent en ce sens un temps particulier dans l’analyse des politiques culturelles contemporaines.

La prochaine édition de cette biennale aura lieu les 20 et 21 janvier 2020.

Éléments de bilan

La septième édition des Biennales Internationales du Spectacle (BIS), organisées les mercredi 17 et jeudi 18 janvier 2018, s’est achevée sur un franc succès, enregistrant un nouveau record de fréquentation : 13 195 professionnels du spectacle et acteurs de la vie culturelle sont venus participer à la manifestation soit une augmentation de 7,4 % depuis l’édition précédente.

En 2018, l’actualité culturelle comme les défis majeurs de cette filière ont été évoqués. La réforme des collectivités, la reconfiguration des politiques publiques et des budgets culturels, l’éducation artistique et culturelle, les mutations du secteur musical ont été au coeur des échanges à l’occasion de différents temps proposés, grands débats et tables rondes (80 propositions).

Les BIS 2018, ont également réuni 433 exposants (+ 25%), répartis en cinq espaces, dont 266 producteurs et tourneurs sur la seule « Place des Tournées » qui fêtait ses 10 années d’existence cette année. L’espace développement durable, plateforme de rencontres et vitrine des actions innovantes menées sur le champ du développement durable en France, a également été amplifié en 2018.

Durant cette édition, ont été en outre programmés les plateaux Sacem BIS, la soirée canadienne « Côte à Côte » et les spectacles et concerts proposés dans toute la métropole nantaise, pour les professionnels et le grand public.

Dimension métropolitaine

Les BIS proposent, tous les deux ans, un événement d'envergure nationale qui poursuit l'objectif de rassembler les professionnels du secteur culturel et de la création artistique autour de problématiques et enjeux culturels contemporains. Cet événement de dimension nationale participe ce faisant au rayonnement de la Métropole en étant un rendez-vous biennal pour l'ensemble des professionnels du spectacle vivant.

Perspectives / enjeux

L’objectif est aujourd’hui d’assurer la pérennité et la consolidation des BIS à Nantes et plus largement dans le paysage culturel national et international. Développer la croissance de la fréquentation, en particulier européenne et internationale, renforcer l’offre de spectacles en soirée, maintenir un haut niveau de qualité d’organisation et d’offre de débats pour rester attractives et ce, dans une maîtrise des équilibres financiers, sont les différents enjeux auxquels les BIS devront se confronter pour garantir leur leadership dans les prochaines années.

184.3. PREMIERE EDITION DU PROJET «TRANSFERT» REALISE PAR PICK UP PRODUCTION

L'association Pick Up Production porte le projet "TRANSFERT", projet d'envergure métropolitaine, d'urbanisme artistique et culturel transitoire, particulièrement ambitieux, et dont les enjeux en termes d'innovation et d'expérimentation en matière culturelle sont porteurs d'attractivité et de créativité à l'échelle de la métropole nantaise.

Au-delà de la réappropriation et de l’animation d’un espace en friche, la Zac Pirmil les Iles, «TRANSFERT», dont l'objectif est d'engager une réflexion sur les urbanités de demain en s'attachant au renouvellement de la création artistique, est marqué par une démarche transversale fédérant de nombreux acteurs métropolitains d'horizons très divers.

Éléments de bilan

En 2018, l'association s'est attelée à l'aménagement d'une partie du site et à sa transformation en une "base vie" de 2 hectares dotés de nombreux installations et équipements (espace d'accueil, lieux de restauration, d'exposition, ateliers d'artistes, terrains de jeux, chapiteaux, etc).

La première édition de ce projet, à la croisée des enjeux de développement artistique, touristique,

économique, social et durable d'un territoire en mutation, s'est tenue du 1er juillet au 8 septembre 2018.

À l'occasion de ces 10 semaines d'ouverture, 172 500 visiteurs ont été comptabilisés. Ces visiteurs ont pu assister à 298 propositions artistiques et culturelles, toutes disciplines et esthétiques confondues, proposées par 141 artistes ou compagnies, dont 36 % du territoire. Un millier de visiteurs a pris une part active dans le projet en assistant aux ateliers participatifs.

Enfin, 235 bénévoles se sont impliqués pour la réussite de ce projet, lequel a mobilisé une centaine de partenaires.

Dimension métropolitaine

Le projet « TRANSFERT », étape du Voyage à Nantes, contribue, par sa singularité et la diversité artistique des propositions qui y sont proposées, au dynamisme et au rayonnement de la culture métropolitaine. Projet innovant, inédit à cette échelle en France, il permet d'entretenir la créativité qui fait aujourd'hui de la Métropole un territoire repéré et une destination si singulière.

Perspectives / enjeux

Après le succès public incontestable de la première édition, un travail de consolidation du modèle économique du projet va être entrepris. Quelques travaux d'amélioration et d'aménagement complémentaire pourront être envisagés pour la prochaine édition, laquelle devrait débuter en mai 2019. Le projet, quant à lui, continuera de s'ouvrir sur son environnement local par l'attention portée aux habitants et à l'accueil des très nombreuses propositions émanant de la Métropole.

5 – CHANTIERS DE COOPÉRATION CULTURELLE INTERCOMMUNALE

Les chantiers de coopération et de mutualisation ouverts en 2016 avec les communes volontaires sur les questions d'enseignement artistique et de lecture publique poursuivent leurs travaux et réalisations.

Enseignement artistique (écoles de musique) :

Les objectifs définis sont d’accompagner l'évolution des projets d'établissement, des pratiques pédagogiques par rapport à l'évolution culturelle et éducative, les besoins des collectivités et les attentes des populations de la Métropole nantaise. Il s’agit également de favoriser l’émergence d'une culture commune à tous les personnels des écoles de musique territoriales et associatives du réseau métropolitain. Quatre actions à mettre en œuvre à partir de 2017-2018 ont été priorisées : 1. Organisation de parcours découverte des personnels : permettre aux enseignants d’aller découvrir dans les autres établissements les pratiques intéressantes qui pourraient être reproduites ailleurs 2. Permutations ponctuelles d’enseignants entre établissements

3. Recensement des offres de pratiques musicales collectives amateurs existantes sur le territoire métropolitain (orchestres, chœurs, fanfares, etc.) pour y orienter les élèves sortant des écoles de musique : le recensement a été réalisé dans le cadre d’un accueil de stagiaire par la Ville de Nantes en 2017.

194. Plan de formation mutualisé du personnel organisé en lien avec le CNFPT.

Au cours de l’année 2017-2018, des réunions trimestrielles se sont poursuivies entre les différents acteurs. Des actions correspondant aux axes 1 et 2 mentionnés ci-dessus ont été menées entre plusieurs établissements de la métropole de façon très positive. Concernant l’axe 3, une suite est en réflexion pour l’utilisation d’un logiciel permettant la mise à jour en ligne par chaque structure des informations recensées. L’axe 4 a peu avancé pour des raisons conjoncturelles liées au CNFPT. Un rapprochement est attendu entre Musique et Danse en Loire Atlantique et le CNFPT pour la recherche d’une plus grande complémentarité et pertinence entre les catalogues de formations proposées par chacune des deux structures.

Au-delà de ces quatre actions, l’élément bénéfique à retenir de ce nouveau réseau professionnel est le développement progressif d’une culture commune et partagée entre les établissements de la Métropole.

Deux principes ont été retenus pour l’organisation régulière des réunions trimestrielles du réseau : - Les réunions sont ouvertes à l’ensemble des responsables de structures ainsi qu’aux directeurs de l’action culturelle, et une information en amont ainsi qu’un compte-rendu leur sont systématiquement adressés. - Ces réunions ont lieu à chaque fois dans des structures différentes, alternant systématiquement structure municipale et structure associative. La structure accueillante propose d’aborder une thématique particulière en sus du suivi des quatre actions.

Ces réunions permettent également d’aborder les informations liées à l’actualité de chaque structure, favorisant la connaissance mutuelle (recrutements, effectifs, problématiques particulières). Parmi les thématiques abordées sous forme de débat, il a été question des parcours pédagogiques, de la pédagogie de groupe et des pratiques collectives, de l’éducation artistique et culturelle, de la gestion administrative des élèves, des modalités d’accès et d’inscriptions, de l’évolution des effectifs selon les classes et âges.

Lecture publique :

Dans le domaine de la lecture publique, les enjeux et objectifs retenus portent sur les points suivants : - favoriser une politique de lecture publique de proximité facilitant l'accès et la fréquentation des bibliothèques et médiathèques ;

- développer les complémentarités (collections, amplitude horaire, médiations et action culturelle...) pour démultiplier l'offre ;

- optimiser les services rendus et le fonctionnement des établissements.

Le groupe de travail réunissant les responsables des services culturels et des bibliothèques et médiathèques qui a été constitué en 2016 se réunit régulièrement pour identifier les pistes de coopération à mettre en œuvre. Dans ce cadre les axes suivants ont été définis:

- rencontres professionnelles et plan de formation partagé pour une meilleure interconnaissance ; - coopération en matière d'action culturelle ;

- groupements de commande ;

- partage de l'accès aux ressources numériques

- adaptation de l'offre aux bassins de vie.

La démarche a donné lieu à la réalisation des actions suivantes:

- Mise en place de formations partagées et en union.

- Coordination par Nantes Métropole de la communication autour du programme des communes participant à l'opération nationale "Nuit de la Lecture" en 2018.

- Création du service "Bibliothèque" dans l'application «Nantes dans ma poche» permettant d'accéder à l'ensemble des informations pratiques et de la programmation culturelle des bibliothèques et médiathèques des communes de la métropole.

- Intégration d'un onglet "Bibliothèques" dans l'arborescence du portail de territoire en cours de définition. - Réalisation par l'Agence d'urbanisme de l'agglomération nantaise (AURAN) d'un "État des lieux de la lecture publique" dans les communes de Nantes métropole (mai 2016), qui fournit une cartographie de l'offre et de la demande, une analyse de l'accueil et des services au public, des collections, des actions culturelles et du fonctionnement des bibliothèques.

20Dans la continuité de ces actions il est prévu d'élaborer un schéma d’aménagement et de développement de la lecture publique sur le territoire de Nantes Métropole, en conformité avec les enjeux et objectifs définis ci-dessus, visant à favoriser les complémentarités entre les équipements en adoptant l'offre aux bassins de vie et à optimiser et développer l'offre en matière de lecture publique. Un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage piloté par Nantes Métropole est en cours de finalisation.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 - prend acte du bilan synthétique et des perspectives sur les équipements, compétences et événements culturels gérés par Nantes Métropole ainsi que sur les chantiers de coopération culturelle intercommunale

2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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Département Territoire et Proximité

Direction de l’espace public

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

04 - Orvault – Contournement routier du bourg – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable

Exposé

Depuis des années, le POS puis le PLU de la commune d’Orvault mentionne un emplacement réservé au bénéfice du Département de Loire-Atlantique, entre l’échangeur de la Tourneuve et la Route de la Pâquelais (RD42), pour la réalisation d’une voie nouvelle de contournement Nord du bourg.

Plusieurs études de circulation ont été conduites entre 2006 et 2011 visant à définir l'opportunité d'un contournement du bourg et à préciser les tracés pertinents pour la réalisation de cette infrastructure. Elles ont conclu que le tracé de contournement nord-est, entre la ZAC Vallon des Garettes et la RD75 sud, était le plus pertinent pour soulager le trafic automobile du bourg d'Orvault.

En 2013, Nantes Métropole a engagé une étude de faisabilité sur la totalité du tracé nord-est. Cette étude a permis de déterminer un premier faisceau de tracé, une première estimation du coût ainsi que le calendrier prévisionnel de cette opération.

Le 3 juin 2016, le bureau métropolitain a délibéré pour autoriser le lancement d’une consultation portant sur un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contournement d’Orvault.

Le 17 octobre 2016, le conseil métropolitain a décidé de prendre en considération la mise à l’étude du projet de contournement routier du bourg d'Orvault et fixé les délimitations du périmètre d’étude.

Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confié au bureau d’étude SCE.

La première partie des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage portait sur la réalisation d’études de programmation. Dans un premier temps, elles avaient pour objet la réalisation des diagnostics environnementaux, urbains, agricoles et fonciers. Puis, sur la base de ces diagnostics et dans le périmètre d’étude approuvé, l’assistant à maîtrise d’ouvrage a proposé différentes possibilités de tracé du contournement en en comparant les impacts. Les études comprenaient également la mise à jour des enjeux circulatoires justifiant le projet.

Le bourg d’Orvault s’est développé autour de l’armature formée par les deux routes départementales s’intersectant Place de l’Eglise :

• la RD 42, en partie utilisée pour des migrations de transit provenant du Nord-Ouest (secteurs de Redon - Blain) ou du Nord-Est (Treillières) ;

21• la RD 75, davantage utilisée pour du transit plus local, entre d’un côté Nantes, Saint-Herblain et le périphérique et, de l’autre côté, la Chapelle sur Erdre, Sucé, ou Treillières Sud. L’essentiel des voies de desserte du maillage orvaltais débouche sur ces deux voies.

Progressivement, les trafics se sont accrus en heures de pointe, compte-tenu :

• du développement urbain sur Orvault et les communes situées plus au Nord,

• de la hausse du transit lié à l’engorgement des pénétrantes et du périphérique, générant des pratiques de shunt par des voies plus fluides, dont celles du bourg d’Orvault.

Ces trafics sont devenus incompatibles avec le fonctionnement du centre bourg d’Orvault. Le projet de contournement routier répond donc à l’objectif de valoriser le cadre de vie des habitants et des usagers, grâce à un espace public moins bruyant, moins pollué, en déplaçant les flux routiers de transit à l’extérieur du centre bourg, Les études s’appuient sur la volonté de promouvoir un urbanisme apaisé, qui tienne compte des développements du secteur, avec des prévisions de trafic à horizon 2035, intègre les évolutions urbaines et préserve la qualité de vie.

Il est proposé aujourd’hui de soumettre à concertation préalable le bilan des études de diagnostic, la comparaison des différentes propositions de tracé et leurs impacts et la mise à jour des études de circulation justifiant le projet.

En effet, avant toute approbation de programme et d’enveloppe financière, le projet de réalisation du contournement à Orvault doit faire l'objet d'une concertation préalable en application des dispositions des articles L 103-2 et R 103-1 du code de l'urbanisme qui permettra d'associer les habitants et les autres acteurs du territoire.

La concertation se déroulera du 11 mars au 8 avril 2019 selon les modalités suivantes :

• exposition temporaire à la mairie d’Orvault ainsi qu’au siège de Nantes Métropole

• organisation d’une réunion publique afin de présenter et expliquer les principaux objectifs du projet

• mise à disposition du public d’un registre d’observations à la mairie d’Orvault ainsi qu’au siège de Nantes Métropole.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

Mme MAISONNEUVE Monique ne prend pas part au vote.

1 - approuve les objectifs poursuivis pour la réalisation du contournement routier du bourg d’Orvault,

2 – décide des modalités de la concertation préalable conformément aux articles L 103-2 et R 103-1 du code de l'urbanisme,

3 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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Direction de l’espace public

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

05 - Les Sorinières – Contournement routier du bourg – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable

Exposé

Sur la commune des Sorinières, devant le développement du trafic de transit, des études ont été engagées pour répondre à l’objectif de soulager le trafic en centre-ville.

Ces études s’appuient sur la volonté de promouvoir un urbanisme apaisé, qui tienne compte des développements du secteur, tout en préservant la qualité de vie d’un centre ville, avec moins de bruit, moins de pollution, moins de risques d’accident… et la qualité de l’environnement d’un territoire où les enjeux paysagers, agricoles, et de biodiversité, sont très présents.

Au nord, le boulevard de Vinci réalisé dans le cadre du parc Océane constitue le point d'accroche à la Porte de Rezé et au périphérique. Au Sud, une première section raccordant le contournement à l'échangeur du Taillis sur la RD57 fait l'objet d'un emplacement réservé au bénéfice du Conseil Départemental.

Compte tenu, notamment, de l'accélération du développement du Parc Océane avec le transfert du MIN, des études d'opportunité sur le contournement des Sorinières ont été menées en 2013-2015. Elles ont permis de déterminer les orientations de tracé les plus pertinentes pour soulager le centre-ville des Sorinières du trafic de transit, et de fixer une première estimation du coût et le calendrier prévisionnel de cette opération.

Le 3 juin 2016, le bureau métropolitain a délibéré pour autoriser le lancement d’une consultation portant sur un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le contournement des Sorinières.

Le 28 juin 2016, le conseil métropolitain a décidé de prendre en considération la mise à l’étude du projet de contournement routier du bourg des Sorinières et fixé les délimitations du périmètre d’étude.

Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confié au bureau d’étude ARTELIA.

La première partie des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage portait sur la réalisation d’études de programmation. Dans un premier temps, elles avaient pour objet la réalisation des diagnostics environnementaux, urbains, agricoles et fonciers. Puis, sur la base de ces diagnostics et dans le périmètre d’étude approuvé, l’assistant à maîtrise d’ouvrage a proposé différentes possibilités de tracé du contournement, en en comparant les impacts. Les études comprenaient également la mise à jour des enjeux circulatoires justifiant le projet.

L’axe d'entrée dans l'agglomération nantaise par le sud est historiquement constitué par la RD (ancienne RN) 137. Cet axe majeur d'entrée d'agglomération et de ville, traverse de part en part le bourg des Sorinières, pour irriguer Rezé puis rejoindre Nantes. Aujourd'hui, le développement urbain du bourg des Sorinières, qui s'est sensiblement accéléré ces deux dernières décennies, en a profondément changé la physionomie et le fonctionnement.

En effet, le bourg des Sorinières est identifié comme étant une centralité propice au développement urbain dans toutes ses dimensions : développement d'opérations d'habitat, notamment en renouvellement urbain (opération Coeur de ville), renforcement des équipements et services de proximité et développement des modes de déplacements dits actifs (piéton et vélo). Cette orientation inscrite au projet d'aménagement et de développement durable du PLU s’accommode mal d'un trafic routier toujours plus important et générateur de plus en plus de nuisances pour les populations riveraines (insécurité routière, bruit, qualité de l’air dégradée).

23Dans le même temps, le développement des territoires situés au sud de la Métropole, ne faisant pas partie de cette dernière, mais situés à l'intérieur de l'aire urbaine nantaise, ont conduit à un accroissement significatif des flux routiers, notamment des déplacements domicile-travail, supportés quotidiennement par cette voie pénétrante. En outre, la RD 137 demeure à ce jour une voie d'accès privilégiée pour les transports de marchandises vers les zones d'activités économiques situées au nord des Sorinières et au sud de Rezé.

Aussi, conformément aux orientations du Plan de Déplacements Urbains, et notamment celles visant à organiser les déplacements dans une ville apaisée, les déplacements de proximité au sein de la centralité des Sorinières notamment sur les axes historiques traversant le bourg, doivent être favorisés aux dépens du trafic automobile de transit, nuisible à la qualité de vie des riverains et usagers du bourg.

Le projet de contournement routier répond donc à la nécessité de déplacer les flux routiers de transit à l’extérieur du centre bourg.

Il est proposé aujourd’hui de soumettre à concertation préalable le bilan des études de diagnostic, la comparaison des différentes propositions de tracé et leurs impacts, la mise à jour des études de circulation justifiant le projet.

En effet, avant toute approbation de programme et d’enveloppe financière, le projet de réalisation du contournement des Sorinières doit faire l'objet d'une concertation préalable en application des dispositions des articles L 103-2 et R 103-1 du code de l'urbanisme qui permettra d'associer les habitants et les autres acteurs du territoire.

La concertation se déroulera du 11 mars au 8 avril 2019 selon les modalités suivantes :

• exposition temporaire à la mairie des Sorinières ainsi qu’au siège de Nantes Métropole

• organisation d’une réunion publique afin de présenter et expliquer les principaux objectifs du projet

• mise à disposition du public d’un registre d’observations à la mairie des Sorinières ainsi qu’au siège de Nantes Métropole.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité,

1 - approuve les objectifs poursuivis pour la réalisation du contournement routier du bourg des Sorinières,

2 – décide des modalités de la concertation préalable conformément aux articles L 103-2 et R 103-1 du code de l'urbanisme,

3 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale

Département Déplacements

Direction des Investissements et de la Circulation

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

06 - Nantes - Modernisation de la ligne 1 de tramway entre Commerce et Médiathèque - Marchés de travaux et de fournitures - Lancement des consultations

Exposé

Par délibération n° 2018-128, en date du 5 octobre 2018, le conseil métropolitain a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de modernisation de la ligne 1 de tramway entre les stations Commerce et Médiathèque, pour un montant de 12 416 666,67 € HT soit 14 900 000 € TTC.

24Afin de respecter les plannings de réalisation des travaux de l’opération et pour respecter les durées contraintes de coupures d’exploitation tramway, comme cela s’est fait pour le chantier de rénovation tramway entre Gare et Duchesse Anne à l’été 2018, il convient de lancer, dès à présent, les premières consultations nécessaires à l’exécution de l’opération. Sont prévus des marchés de fournitures, notamment de rail, d’équipements ferroviaires et d’énergie, de revêtements minéraux, et des marchés de travaux, notamment de voie ferrée, voirie réseau divers, courants forts et faibles, ligne aérienne de contact, afin de rénover et moderniser l’ensemble de l’infrastructure tramway du secteur.

Conformément aux dispositions des articles 26, 27, 71 et suivants du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, il vous est demandé d’autoriser la SEMITAN, en tant que mandataire de Nantes Métropole, à lancer ces consultations sous forme de procédures négociées avec mise en concurrence préalable et, le cas échéant, de procédures adaptées. Certains marchés de fournitures (de rails, d’appareils de voies,…) seront lancés sous forme d’accords-cadres utilisables par la SEMITAN dans le cadre de plusieurs mandats de maîtrise d’ouvrage.

Pour l’opération de modernisation de la ligne 1 du tramway entre les stations Commerce et Médiathèque, l’ensemble des prestations de fournitures et travaux représente une estimation prévisionnelle de dépenses de 8 800 000 € HT soit 10 560 000 € TTC.

Il est prévu, sous réserve des conclusions des études de projet, que les consultations pour les marchés de fournitures et de travaux s’étaleront d’avril 2019 à janvier 2020. En totalité, six marchés sont aujourd’hui prévus pour les fournitures et dix marchés pour les travaux.

Les travaux débuteront en 2019, en dehors des emprises du tramway, et seront concentrés à l’été 2020, pour la démolition et la reconstruction des voies de tramway.

Les crédits correspondants sont prévus au budget annexe transports sur l'AP50 libellée «Transports », opération n°2019-3694 libellée « Rénovation tramway Commerce Médiathèque».

Le Conseil délibère et à l’unanimité,

1 - approuve le lancement, par la SEMITAN, des procédures négociées avec mise en concurrence préalable et, le cas échéant, des procédures adaptées nécessaires à l'acquisition des fournitures et à la réalisation des travaux de modernisation de la ligne 1 de tramway entre les stations Commerce et Médiathèque, à Nantes ;

2 - autorise Monsieur le Directeur Général de la SEMITAN à signer les marchés résultant de ces consultations ;

3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

25Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale

Département Déplacements

Direction des Investissements et de la Circulation

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

07 - Maîtrise d’œuvre d’infrastructures pour le réseau de transports collectifs – Lancement d’une procédure négociée avec mise en concurrence pour la conclusion d’un accord- cadre

Exposé

Nantes Métropole a confié la maîtrise d’ouvrage à son mandataire la SEMITAN de différentes opérations concernant le réseau de transport collectif, au travers d’accords-cadres mono-attributaires de mandats d’acquisition de matériels roulants tramway et bus ou de développement des infrastructures des bâtiments et de sécurisation du réseau de transport collectif.

Dans ce cadre, elle souhaite lancer une consultation sous forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, pour des prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux infrastructures du réseau de transport collectif. Il s'agit de prestations de maîtrise d’œuvre relatives au développement d'infrastructures de transport en commun en site propre (études de faisabilité, etc.), de rénovation de voie ferrée, d'amélioration de la ligne aérienne de contact, de sécurisation de carrefours, ou de modification de signalisation ferroviaire tramway par exemple.

Cet accord cadre sera conclu sans seuil minimum ni maximum. A ce stade, les opérations connues à ce jour représentent une dépense estimée à 1, 5 M€HT.

Conformément aux dispositions des articles 26, 74 et suivants du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, il vous est demandé d’autoriser la SEMITAN, en tant que mandataire, à lancer cette consultation sous forme de procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

Le Conseil délibère et à l’unanimité,

1 - approuve le lancement par la SEMITAN d’une procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs à des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre ;

2 - autorise Monsieur le Directeur Général de la SEMITAN à signer l’accord-cadre résultant de la consultation ;

3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

26Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale

Département Déplacements

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Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

08 - Mandat de mise en sécurité du réseau de tramway 2017-2020 – Marchés de travaux – Lancement de consultations

Exposé

Par délibération 2017-22, le bureau métropolitain a approuvé, le 10 mars 2017, la mise en œuvre d’un nouveau programme de mise en sécurité du réseau de tramway pour une enveloppe financière prévisionnelle de 1 350 000 € TTC. Ce programme porte en particulier sur les actions suivantes :

- La poursuite du déplacement des obstacles fixes, étant donné qu’il reste à ce jour 143 poteaux supports de ligne aérienne de contact à déplacer qui se situent en zone devant rester libre d’obstacles fixes selon la réglementation,

- Le renforcement de la signalisation verticale et horizontale,

- L’amélioration de la crédibilité de la signalisation lumineuse de trafic, - La sécurisation de cheminements piétons, notamment pour les personnes aveugles et malvoyantes.

Le 9 juillet 2018, Nantes Métropole a notifié à la SEMITAN le marché subséquent de mandat relatif à la mise en sécurité du réseau tramway 2017-2020, conclu selon l’accord-cadre n°2017-33780.

Il est aujourd’hui proposé de lancer les premières consultations nécessaires à l’exécution de l’opération.

Conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, il vous est demandé d’autoriser la SEMITAN, en tant que mandataire, à lancer ces consultations en procédure adaptée.

Les marchés de travaux seront conclus sous forme d’accords-cadres à bons de commande, pour une durée de 4 ans, sans montants minimum ni maximum, pour chacun des marchés suivants : - un marché de travaux de déplacement de poteaux de ligne aérienne de contact ; - un marché de travaux pour les autres opérations (signalisation, sécurisation des cheminements, etc.).

Les travaux sont prévus pour débuter à l’été 2019. Une grande partie des travaux prévus consiste en la poursuite du déplacement des supports de lignes aériennes de contact en dehors des zones devant rester libres d’obstacles fixes. Le précédent mandat sécurité avait déjà permis d’en déplacer, notamment dans le secteur de la ligne 2 nord, avec des créations de massifs simples, d’autres avec micropieux, ou encore avec des ancrages en façade. Aujourd’hui ce sont notamment les secteurs de la ligne 3 nord et de la ligne 1 ouest qui sont concernés.

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l’autorisation de programme 50 libellée Transports opération 2019-2858 libellée Mise en sécurité tramway 2017-2019.

Le Conseil délibère et à l’unanimité,

1 - approuve le lancement par la SEMITAN des procédures adaptées, nécessaires à la réalisation des travaux de mise en sécurité du réseau tramway ;

2 - autorise Monsieur le Directeur Général de la SEMITAN à signer les marchés résultant de ces consultations ;

3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

27Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale

Département Déplacements

Direction des Investissements et de la Circulation

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

09 - La Chapelle-sur-Erdre – Nantes – Mandat connexion Ligne 1 / Ligne 2 de tramway, phase 2 Babinière, CETEX et pôle d’échanges – Modifications du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle des études

Exposé

Par délibération n°2017-72, le conseil métropolitain du 26 juin 2017 a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle des études préliminaires de maîtrise d’œuvre et avant-projet pour la connexion ligne 1 / ligne 2, phase 2 Babinière, CETEX et pôle d’échanges et des études nécessaires à la réalisation de l’enquête publique, représentant une enveloppe globale de 4 625 000 € HT, soit 5 550 000€ TTC.

Il a également autorisé le lancement d’une consultation pour la conclusion d’un marché subséquent n°1 sur la base de l’accord-cadre de mandats n° 2017-33780 portant sur la réalisation d’études et travaux d'infrastructures, de bâtiments et services associés, lié au développement et à la sécurisation du réseau de transport collectif structurant de Nantes Métropole, pour réaliser le programme de la connexion ligne 1 / ligne 2, phase 2 Babinière, CETEX et pôle d’échanges.

Ce marché porte sur l’extension de la ligne 1 jusqu’au site de Babinière, la reconfiguration du pôle d’échanges avec extension du P+R, la création d’une voie mode doux et la réalisation d’un nouveau Centre Technique et d’EXploitation et a été notifié à la SEMITAN le 06/11/2017.

Le parking relais de Babinière compte actuellement 103 places de stationnement pour véhicules légers. Sa fréquentation est en hausse depuis sa mise en service en 2012. Il permet aux usagers d’accéder au réseau TAN via la ligne 66 et surtout au réseau TER avec la ligne de tram-train Nantes-Châteaubriant. Le prolongement de la ligne 1 de Ranzay à Babinière, tel que prévu en phase 2 de la connexion L1/L2, permettra aux habitants du nord de la Métropole d’accéder au réseau de tramway à partir du pôle d’échanges multimodal de Babinière.

Il était prévu initialement, pour accompagner la réalisation du prolongement du tramway jusqu’à Babinière, l’extension du P+R aérien actuel jusqu’à 250 places. Or, la réalisation de la fin de la connexion des lignes 1 et 2 de tramway inscrite au schéma d’orientation des transports collectifs structurants du Plan de Déplacements Urbains, approuvé par le conseil métropolitain du 7 décembre 2018 conduit à réaliser un P+R de 500 places pour répondre au besoin.

Aussi, compte-tenu du retour d’expérience de Nantes Métropole sur les projets de création de P+R en ouvrage en lieu et place de P+R au sol (projets Neustrie et porte de Vertou actuellement en cours de travaux) et du site de la Babinière qui deviendra contraint lorsque le secteur sera entièrement aménagé (CREPS, CETEX, prolongement tramway), il est aujourd’hui proposé d’étudier directement l’extension du P+R jusqu’à 500 places. Cette extension sera réalisée par la construction d’un ouvrage dont l’étude fera l’objet d’un concours de maîtrise d’œuvre, lancé lors d’un prochain conseil métropolitain.

L’enveloppe financière prévisionnelle n’intégrait la réalisation des études de maîtrise d’œuvre que jusqu’à l’avant-projet pour l’extension du P+R à 250 places. L’extension du P+R à 500 places nécessite de définir une nouvelle étude dont le montant estimatif serait de 666 000 € TTC.

Cette nouvelle définition de l’enveloppe financière d’étude est liée au passage d’études d’infrastructures pour un parking aérien à des études infrastructures et bâtiments, avec concours de maîtrise d’œuvre, pour un parking en ouvrage.

28Il est proposé au conseil métropolitain d’approuver la modification du programme et l’enveloppe financière prévisionnelle correspondante. Le marché de mandat correspondant fera l’objet d’un avenant approuvé par voie de décision.

Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP45 libellée « Stationnement », opération n°2017-3792 libellée « P+R Babinière».

Le Conseil délibère et à l’unanimité,

1 - approuve la modification du programme des études préliminaires de maîtrise d’œuvre et d’avant-projet pour la connexion ligne 1 / ligne 2, phase 2 Babinière, CETEX et pôle d’échanges, consistant à étudier la réalisation d’un P+R en ouvrage de 500 places, en lieu et place de la réalisation d’un P+R de 250 places au sol, et la modification de l’enveloppe financière prévisionnelle de 600 000 € TTC, portant l’enveloppe financière prévisionnelle de 5 550 000 € TTC à 6 150 000 € TTC,

2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale

Département Déplacement

Direction des Investissements et de la Circulation

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

10 – Nantes - Rezé - Transfert des installations ferroviaires Nantes-État – Convention de financement pour les travaux – Approbation

Exposé

Nantes Métropole, Réseau Ferré de France (RFF) et la SNCF ont signé en janvier 2005, sous l’égide du Préfet de Région, un protocole portant sur les projets urbains de la Métropole nantaise et l’implication des acteurs ferroviaires.

Concernant le transfert des installations ferroviaires de Nantes État à Nantes Blottereau, une étude pré- opérationnelle a été réalisée en 2009-2010 dont l’objectif était de définir la configuration ferroviaire du site de Nantes Blottereau, liée au transfert des installations ferroviaires localisées sur Nantes État.

Ce projet a fait ainsi l’objet d’une inscription au Contrat de Plan État Région 2015-2020.

Depuis, les études se sont poursuivies en se déclinant au travers des conventions suivantes : - la convention relative au financement de l’étude préliminaire de transfert d’installations ferroviaires de Nantes État vers Nantes Blottereau, en date du 13 décembre 2012, et son avenant n°1 en date du 19 juillet 2016 ;

- la convention relative au financement de l’étude avant-projet du transfert des installations ferroviaires de Nantes État vers Nantes Blottereau, en date du 16 février 2015 ;

- la convention relative au financement des études de projet, de la mission d’Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) et des travaux anticipés du transfert des installations ferroviaires de Nantes État vers Nantes Blottereau en date du 24 juillet 2017.

Une étude socio-économique, conduite en 2016, a conclu que le projet se justifie par les objectifs suivants : - rationalisation du réseau ferroviaire, permettant des économies liées à la maintenance (diminution du linéaire de voies) et à l’exploitation (centralisation des postes de signalisation),

29- amélioration de la prise en charge des besoins des entreprises ferroviaires : accueil de trains fret de 750 m rendu possible sur l’axe Nantes / Angers, souplesse de remisage des trains électriques, amélioration de la sûreté sur le site ferroviaire de Blottereau,

- modernisation du réseau qui permet de développer, sur le site ferroviaire de Blottereau, un terminal fret adapté à l’économie ferroviaire actuelle,

- valorisation de la dynamique métropolitaine et régionale du projet qui contribue au renouvellement de la ville, dans le cadre du projet urbain de l’île de Nantes, et plus globalement aux dynamiques métropolitaines en facilitant les mobilités futures Nord Sud (piétons, vélos, transports collectifs, voitures…) de la grande centralité.

Par délibération en date du 7 décembre 2018, Nantes Métropole a approuvé l’accord cadre foncier avec SNCF Immobilier afin de se porter acquéreur des emprises ferroviaires ainsi libérées.

Les travaux nécessaires au transfert des installations ferroviaires sont prévus sur quatre sites :

- Site ferroviaire de Nantes Blottereau (travaux sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau) :

➢ Réaménagement du site pour accueillir l’ensemble des activités, ➢ Reconfiguration des voies de service dans les emprises existantes et création d’un nouveau poste de signalisation informatisé,

➢ Mise en place de protections acoustiques au nord du site,

➢ Élargissement de l’accès routier sud, situé rue du moulin des Marais, pour l’accueil de véhicules routiers plus grands et améliorer la sécurité des cheminements modes doux.

- Site ferroviaire de Nantes État (travaux sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau) :

➢ Dépose des voies ferrées, des caténaires et des équipements de signalisation de la pointe ouest de l’île de Nantes jusqu’à l’axe de la rue des Marchandises,

➢ Démolition des bâtiments existants,

➢ Remise en état du site pour accueillir les projets d’aménagements.

Étant précisé que des éléments constitutifs du patrimoine, tels que des voies ferrées ou des bâtiments existants, pourront être conservés par Nantes Métropole suite à sa demande, comme indiqué dans l’accord- cadre foncier joint.

- Site ferroviaire de Doulon (travaux sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau) :

➢ Création d’un bâtiment de stockage pour l’entretien et la maintenance du réseau, situé rue Auguste Peneau à Nantes.

- Voie ferroviaire dite « voie mère de Cheviré » qui dessert le Grand Port Maritime sur la commune de Rezé :

Le transfert nécessite la création d’une voie dédiée au retournement des trains longs, en parallèle de la voie ferrée existante (travaux sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau), le long du Boulevard du Général de Gaulle à Rezé. Le retournement d’un train implique une fermeture prolongée du passage à niveau N°100 situé au niveau du rond point du 18 juin 1940.

Pour limiter les effets de cette fermeture sur la desserte du quartier, des travaux d’aménagements urbains sont prévus sous maîtrise d’ouvrage Nantes Métropole.

Ce projet permet d’améliorer la performance des équipements ferroviaires de la Métropole en créant une véritable plateforme moderne pour l’entretien, la maintenance et le développement de l’activité ferroviaire sur le site de Blottereau.

Il permet également d’améliorer les conditions d’accessibilité de la centralité métropolitaine notamment pour le futur CHU sur l’Ile de Nantes via les franchissements de Loire et un maillage pour tous les modes (dont une nouvelle ligne de tramway et un maillage modes doux pour les déplacements Nord – Sud), et la mise en œuvre du projet urbain via la réalisation de la ZAC Sud-Ouest de l’Ile de Nantes (habitants, emplois, équipements) dont le quartier de la santé (CHU, université, recherche…), au cœur de la Métropole, en lieu et place des emprises ferroviaires.

30Les travaux sont prévus d’avril 2019 à début 2022.

La libération des emprises de Nantes État est prévue sur l’année 2022.

Ainsi, il convient aujourd’hui d’approuver la convention relative au financement de la réalisation des travaux de transfert des installations ferroviaires, jointe en annexe à la présente délibération, entre l’État, la Région des Pays de la Loire, SNCF Réseau et Nantes Métropole.

A l’issue des études de niveau projet (PRO), le coût de l’opération est estimé à 106,2 M€ HT aux conditions économiques de 2014 et à 110,78 M€ HT courants sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau dont 77 978 394 € HT restant à financer dans le cadre de la présente convention.

Par ailleurs, les travaux sous maîtrise d’ouvrage Nantes Métropole seront financés par Nantes Métropole (non inclus dans cette convention).

Des discussions sont actuellement en cours dans le cadre du CPER et du contrat d’avenir sur le financement du projet. Compte tenu des crédits inscrits actuellement au CPER de 30 M€ correspondants au financement des premiers travaux et, afin de ne pas retarder la libération des installations ferroviaires en 2022 du site de Nantes État, Nantes Métropole s’engage à préfinancer le complément nécessaire à la réalisation de l’opération dans l’attente de la finalisation des discussions avec l’État et la Région.

La répartition provisoire du financement global de cette opération est ainsi la suivante :

Engagement partenarial sur les études préliminaires +

les études AVP et le CPER 2015-2020

Reste à financer sur les

travaux

Montants % Montants

État 3 960 000 € 11,93 % À déterminer

Région des Pays de

la Loire

12 808 000 €* 38,59 % A déterminer

Nantes Métropole 13 228 000 € 39,86 % 70 522 394 € (*)

RFF/SNCF Réseau 3 144 000 € 9,47 % 7 456 000 €

Département Loire

Atlantique

48 000 € 0,15 %

TOTAL 33 188 000 € 100 % 77 978 394 €

(*) : Nantes Métropole fait l’avance des fonds pour son propre compte ainsi que pour l’État et la Région, dans l’attente de la finalisation des discussions engagées dans le cadre du CPER et du contrat d’avenir. Le montant de 80 314 749 € figurant dans la convention en annexe correspond à la somme de 70 522 394 € (reste à financer) + 8 984 355 € (reliquat des engagements NM sur CPER 2015/2020) + 808 000 € (correspondant au souhait de la Région de se limiter à une participation forfaitaire de 12M€).

Les crédits correspondant aux travaux du projet de transfert de Nantes État sont prévus au budget 2018 sur l’AP 028 libellée « Accessibilité de l’agglomération », opération 2018-2871 libellée « Transfert Nantes État Blottereau – travaux ».

Sur ces bases, il vous est donc proposé aujourd’hui d’approuver la convention relative au financement de la réalisation du transfert des installations ferroviaires de Nantes État vers Nantes Blottereau

Le Conseil délibère et,

par 62 voix pour et 29 contre

1 - approuve la convention relative au financement de la réalisation du transfert des installations ferroviaires de Nantes État sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau, jointe en annexe 1.

2 - autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.

31Direction générale déléguée à la cohérence territoriale

Département déplacements

Direction des investissements et de la circulation

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

11 - Études de circulation tous modes sur le territoire de Nantes Métropole – Lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d’un accord-cadre

Exposé

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU), approuvé par le conseil métropolitain du 7 décembre 2018, fixe de nouveaux objectifs en matière de modération de l’usage de la voiture individuelle, de développement des modes actifs, du co-voiturage et du transport collectif.

L'agglomération nantaise souhaite concilier le développement de l'agglomération, la préservation de l'attractivité et de la qualité de vie du territoire. La Métropole veut se donner les moyens de répondre toujours mieux aux besoins de mobilité, tout en articulant de manière cohérente sa politique de déplacements avec les choix d’aménagement et de développement urbain qu’elle porte pour son territoire.

Les études de circulation tous modes contribuent à analyser les problématiques, trouver les meilleures solutions permettant de garantir un fonctionnement circulatoire optimum et la sécurité des différents modes.

Pour se faire la Métropole se dote donc d'outils prospectifs permettant de simuler les évolutions de la circulation à l'horizon 05-10 ans et d'adapter en permanence l'aménagement de l'espace public et les modalités de gestion de la circulation.

Pour réaliser ces études, il est nécessaire de faire appel à un prestataire qualifié. Le marché à bon de commande actuel arrivera à échéance à l’été 2019. Il est donc nécessaire de relancer une nouvelle procédure concurrentielle. Le nouveau marché prendra la forme d’un accord-cadre multi-attributaires avec des marchés subséquents permettant la réalisation des études préalables nécessaires à la prise de décision.

Chaque étude spécifique donnera lieu à l’adoption d’un programme et d'une enveloppe financière prévisionnelle. Sur cette base, des marchés subséquents seront conclus après l’approbation d’un accord- cadre, soit par délibération, soit par décision du vice-président compte tenu des délégations de compétence accordées par le conseil métropolitain.

Le premier marché subséquent de l’accord cadre sera un marché à bon de commande mono attributaire permettant d’effectuer avec une plus grand réactivité, des expertises circulatoires. Le montant annuel de ces prestations est estimé à 200 000 € TTC. Cependant, il ne sera pas fixé de montant maximum pour l’accord cadre. La durée envisagée pour cet accord-cadre est de deux ans, renouvelable une fois.

Conformément aux articles 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation pour le choix de prestataires en vue de la réalisation de ces prestations.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 – approuve le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d’un accord-cadre d’études de circulation tous modes sur le territoire de Nantes Métropole.

2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer cet accord-cadre.

32Direction Générale Ressources

Département Finances, Marché et Performance

Direction du Contrôle de Gestion

Délibération Conseil métropolitain du 08 février 2019

12 - SAS Novapole Immobilier - Evolution en outil de portage immobilier économique métropolitain - Autorisation d'évolution de la prise de participation de la SAEM LOD dans la SAS ADEO Bellevue

Exposé

Par délibération du 6 juillet 2012, le Conseil métropolitain a autorisé la société d’économie mixte (SAEM) Loire Océan Développement à constituer une société d’action simplifiée (SAS) dénommée ADEO Bellevue, et d'y effectuer un apport financier à hauteur de 840.000 €.

Au moment de la souscription, 6 000 € sur les 840 000 € ont été libérés afin que la SAEM LOD détienne 60 % du capital de la société SAS ADEO Bellevue. Les 834 000 € restant ont fait l’objet d’un apport en compte courant. La Caisse des Dépôts et Consignations est l’autre actionnaire à hauteur de 40%.

Cette société a initialement été créée pour assurer le portage immobilier d’un immeuble de bureaux d’environ 2 500 m2, rue de Saint-Nazaire à Saint-Herblain (Immeuble La Station) et d’une cour artisanale de 3 500 m2 (Le Galilée) en lieu et place du centre commercial de la Harlière, inclus dans l’opération d’aménagement et de renouvellement urbain du quartier de Bellevue. Cette opération a rencontré un vif succès, avec un niveau de remplissage élevé, mais également un intérêt d’autres métropoles pour ce concept.

Les deux actionnaires (SAEM LOD et Caisse des Dépôts et Consignations) entendent aujourd’hui confier à la SAS ADEO Bellevue, désormais dénommée Novapole Immobilier, le portage immobilier de nouveaux programmes. Cette SAS devient ainsi un véritable outil de portage immobilier, au profit des politiques publiques sur le territoire. Elle aura notamment vocation à déployer des programmes immobiliers lorsque l’action privée apparaît insuffisante, par exemple dans certains quartiers de la politique de la Ville (maisons de santé pluri-professionnelle de Bellevue et de Nantes Nord, cours artisanales, portage de bureaux ou locaux commerciaux…). Elle pourra également intervenir dans le portage d’immobilier économique, notamment en accompagnement de projets stratégiques tant du point de vue de l’aménagement urbain que de la structuration de filières stratégiques.

Dans ce contexte, les deux actionnaires souhaitent, par intégration des comptes courants de la société existante, procéder à une augmentation de capital de 1 400 000 €, répartie comme suit :

- 60 % pour la SEM LOD (soit 840 000 €),

- 40 % pour la Caisse des Dépôts et Consignations (soit 560 000 €).

Synthèse de l’évolution capitalistique de la SAS ADEO :

Actionnariat de SAS ADEO Bellevue

avant augmentation de capital

Actionnariat de SAS ADEO Bellevue

après augmentation de capital

Actionnaires Capital détenu Actionnaires Capital détenu

SAEM LOD 6 000 € (soit 60%) SAEM LOD 840 000 € (soit 60%)

Caisse des Dépôts et

Consignations

4 000 €

(soit 40%)

Caisse des Dépôts et

Consignations

560 000 €

(soit 40%)

33En application de l’article L1524-1 du code général des collectivités territoriales , il vous est donc proposé de vous prononcer sur la délibération suivante.

Le Conseil délibère et,

par 65 voix pour et 28 abstentions

M. PRAS Pascal ne prend pas part au vote.

1- approuve l’augmentation de la participation de la SEM LOD dans le capital de la SAS ADEO Bellevue par intégration de 834 000 € de comptes courants d’associés,

2- autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction générale déléguée à la cohésion sociale

Département Prévention & Solidarités

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

13 - Expérimentation prévention et lutte contre la pauvreté – Engagement dans la démarche « territoire démonstrateur » - Approbation

Exposé

Une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes a été initiée par l’État en 2018 – pilotée par O. Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes - autour de 6 thèmes principaux :

- Eradiquer la pauvreté des enfants,

- Prévenir la vulnérabilité des jeunes et favoriser leur insertion,

- Développer l’accompagnement global et les leviers de prévention de la pauvreté,

- Favoriser l’accès aux droits et aux services, lutter contre le non-recours,

- Renforcer l’accompagnement dans la lutte contre l’exclusion,

- Piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires.

Pour mettre en œuvre cette stratégie, 3 leviers sont appelés à être mobilisés :

- Un choc de participation et la rénovation du travail social

- Un pilotage de la stratégie à partir des territoires,

- Une stratégie évaluée et la mise en place d’un fonds d’investissement social.

Dans le cadre de cette démarche initiée au niveau national, dix territoires, au titre desquels figure Nantes Métropole, ont été proposés pour être « territoires démonstrateurs », afin de soutenir les acteurs locaux sur un certain nombre d’initiatives locales : 6 Départements, 2 autres Métropoles (Lyon et Toulouse) et un bassin de vie.

Ces territoires se verront dotés par l’État de moyens complémentaires pendant 3 ans pour la mise en œuvre d’actions définies localement, en accompagnement des crédits qu’ils mobiliseront dans une proportion équivalente. Les crédits apportés par l’État dans le cadre de ce conventionnement sont

34exclus de la base de dépenses faisant l’objet de la contractualisation financière avec l’État pour la Métropole, comme pour les communes qui la composent.

La recherche de synergies de moyens a constitué un élément de la sélection effectuée pour les territoires démonstrateurs. En particulier, et outre le dynamisme des politiques publiques locales, sont attendus des effets positifs de la mise en œuvre simultanée du plan « Logement d’abord » et d’un plan d’action local de prévention et de lutte contre la pauvreté sur le territoire de Nantes Métropole.

Si, comparée aux autres grandes agglomérations, la Métropole nantaise - avec un taux de pauvreté 11,1 % - est plutôt dans une situation de moindre vulnérabilité, il n’en demeure pas moins que ce pourcentage implique que 77 000 de ses habitants vivent, avec des ressources inférieures au seuil de pauvreté1. Près des deux tiers de ces ménages précaires sont situés sur le territoire de la Ville de Nantes.

Pour autant, la notion de pauvreté monétaire - basée sur un seuil de ressources - peut également être complétée par d’autres analyses :

- des notions de pauvreté d’existence ou pauvreté en conditions de vie (qui prend en compte l’impossibilité de satisfaire un certain nombre de besoins fondamentaux listés à priori tel que le maintien du logement à une bonne température ou la capacité à payer à temps les loyers) ;

- les personnes en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale qui cumulent pauvreté monétaire, pauvreté en conditions de vie et fort éloignement du marché du travail ;

- les personnes en insuffisance budgétaire (ressources inférieures à 75 % d’un budget de référence correspondant aux charges d’un foyer couramment admises).

Nantes Métropole, au travers de nombreux dispositifs tels que la tarification sociale de l’eau, des transports, d’actions ciblées en direction de populations spécifiques, mais aussi de documents cadres tels que le Programme Local de l’Habitat, le cadre stratégique pour l’inclusion (en partenariat avec le Département, le PLIE de Nantes métropole notamment) ou la feuille de route métropolitaine pour la transition énergétique, mène déjà une action volontaire sur le champ des solidarités. Parallèlement, les communes, directement ou au travers de leurs centres communaux d’action sociale, sont également en première ligne pour répondre aux situations des ménages les plus précaires.

Aussi, il est proposé que la démarche dans laquelle s’engage la métropole nantaise puisse s’appuyer sur :

- des actions directement mises en œuvre par les communes,

- des actions et des projets déployés dans un cadre intercommunal,

- et des actions d’envergure métropolitaine.

Pour répondre aux objectifs de la stratégie nationale et aux besoins du territoire, et en cohérence avec les actions engagées, l’accès aux droits fondamentaux des enfants et des jeunes est proposé comme axe prioritaire de la démarche métropolitaine. Il s’agira donc de proposer des actions correctrices de situations pour lesquelles la situation de pauvreté des enfants et des jeunes ou de leur entourage entrave leur accès aux droits fondamentaux.

En particulier, le droit à l’éducation, aux apprentissages et le développement des compétences, le droit à la santé, dans l’ensemble de ses composantes (accès au système de santé, alimentation suffisante et de qualité, activité physique…) constitueront le socle des actions déployées en faveur des enfants et des jeunes.

A noter que s’agissant du droit au logement, cette question est renvoyée au programme « Logement d’Abord » dans lequel est engagé Nantes Métropole.

Par ailleurs, l’accompagnement des familles monoparentales, particulièrement représentées dans les ménages en situation de précarité, devra faire l’objet d’un dispositif concerté et global.

Enfin, dans l’objectif de lutter contre le non-recours aux droits et aux services, la stratégie locale intègre, en lien avec le Département de Loire Atlantique, le déploiement du concept d’accueil social universel visant à améliorer le travail en réseau des différents points de contact avec les ménages en situation de précarité pour améliorer la prise en considération de leurs problématiques et leur orientation vers les interlocuteurs.

Les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville devront faire l’objet d’une attention toute particulière pour la mise en œuvre de la démarche locale.

160 % du revenu médian soit 1026€/mois

35Enfin, un objectif global de meilleure articulation des dispositifs mis en œuvre par les partenaires (communes, Métropole, Département…) dans un objectif de prévention et de lutte contre la pauvreté sur le territoire de Nantes Métropole constitue le socle de la stratégie locale proposée. Conformément aux orientations générales des politiques publiques métropolitaines et à la stratégie nationale, la participation des personnes concernées sera recherchée pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de ce plan.

L’élaboration de la stratégie locale est assurée par Nantes Métropole en association avec l’ensemble des communes du territoire.

Il vous est proposé l’engagement de cette démarche dans le cadre de l’expérimentation proposée par la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes pour une durée de 3 ans, laquelle sera conventionnée sur la même durée pour définir les engagements des parties et les financements associés.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 – approuve l’engagement de Nantes Métropole dans la démarche d’élaboration d’une stratégie locale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes,

2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer toute convention à venir avec l’État et les partenaires afférente à cette démarche.

Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale

Département du Développement Urbain

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

14 - Prise en considération de périmètres d’études sur le territoire métropolitain – Instauration de nouveaux périmètres - Suppression des périmètres dont les études sont réalisées - Approbation

Exposé

Les périmètres d'études instaurés au fil du temps sur le territoire métropolitain ont permis à Nantes Métropole et aux communes de se prémunir contre le risque de voir émerger, sur des secteurs à enjeux, des projets susceptibles d'obérer les évolutions souhaitables de ces secteurs, en l'attente de finalisation des études alors en cours. La possibilité était donc ainsi donnée aux communes d'utiliser le "sursis à statuer" dans les conditions fixées actuellement à l'article L424-1 du code de l'urbanisme.

Les réflexions qui ont accompagné l'élaboration du PLUm ont permis d'exprimer le projet politique d'aménagement et de développement durables (PADD) de la Métropole, en référence à l'ensemble des politiques publiques mises en oeuvre sur le territoire, et de le traduire réglementairement. Le PLUm, qui sera présenté à l'approbation du conseil métropolitain en avril, mettra également en lumière de nouveaux secteurs à enjeux, sur lesquels devra être exercée une vigilance particulière quant à la délivrance ou non d'autorisations d'urbanisme.

Dans ce nouveau contexte, il appartient à Nantes Métropole dans ses domaines de compétence de procéder à une "mise à jour" des périmètres d’études d'une part en supprimant ceux qui n'ont plus lieu d'être, d'autre part en instituant ce dispositif sur de nouveaux secteurs d’enjeux.

36Prise en considération de nouveaux périmètres d’études

Afin de permettre la réalisation dans les conditions précitées de nouvelles opérations d’aménagement ou de projets de travaux publics, il est nécessaire de créer des périmètres d’études sur les secteurs ci-après.

Communes d’Orvault et Saint-Herblain – Route de Vannes

Des périmètres d’études sur les secteurs Peccot et Plaisance ont été pris en considération lors des conseils communautaires respectifs du 6 juillet 2012 et 19 avril 2013.

Les études urbaines conduites en 2016 ont permis d’identifier des secteurs d’enjeux de part et d’autre de la route de Vannes, en périphérie immédiate des périmètres d’études initialement fixés, notamment sur la commune d’Orvault mais également sur la rive sud, à Saint-Herblain. Sur certaines séquences urbaines, une pression foncière relativement importante s’exerce compte tenu de leur attractivité. Elles représentent un potentiel d’îlots mutables non négligeable, à la jonction entre la route de Vannes et son tissu commercial et les tissus résidentiels limitrophes.

La route de Vannes est une entrée d’agglomération majeure de la Métropole, qui traverse plusieurs communes. Il s’agit d’une artère commerciale déjà ancienne, plutôt monofonctionnelle et dédiée à l’activité commerciale, exceptée sur certaines séquences en cours de mutation. Très linéaire, cet axe est composé de plusieurs séquences, avec des formes et des fonctions urbaines pouvant évoluer. En termes de déplacements, il s’agit d’un secteur à enjeux forts compte tenu de l’augmentation des flux de circulation et de la volonté d’y permettre tous modes de déplacements de manière sécurisée. Le renouvellement urbain pourrait réinterroger le dimensionnement des espaces publics dédiés à la circulation. Des travaux d’aménagement d’espaces publics devront être définis au regard des programmes d’aménagement qui pourront s’implanter de part et d’autre de la route de Vannes. Les projets d’aménagement de Peccot et Plaisance sont en cours de réalisation et vont se poursuivre à moyen et long termes.

Il est indispensable de déterminer les conditions de renouvellement urbain de la route de Vannes afin d’en structurer la mixité fonctionnelle, de définir ses espaces publics au regard des modes de déplacements futurs et d’en renforcer la qualité urbaine.

La maîtrise de l’urbanisation de ce secteur contribuera à organiser cette entrée d’agglomération et de ville et permettra de rendre plus cohérente l’évolution du tissu existant sur ses franges.

Afin de maîtriser les opérations d’aménagement qui peuvent y voir le jour et éviter qu’elles ne viennent compromettre les orientations retenues par les collectivités sur ce secteur, il est proposé, dans l’attente d’une traduction réglementaire de l’étude, de prendre en considération le périmètre d’étude de la Route de Vannes, précisé dans le plan ci-joint.

Commune d’Orvault – Contournement du bourg

En 2013, Nantes Métropole a mené une étude de faisabilité pour un contournement au nord-est du bourg. Cette étude a permis de déterminer un premier faisceau de tracé, une première estimation du coût ainsi que le calendrier prévisionnel de cette opération.

En 2016, des études pré-opérationnelles pour la réalisation des diagnostics environnementaux et fonciers ont été engagées. La mise à jour des enjeux circulatoires pour le contournement du bourg d'Orvault et la phase de concertation préalable s’achèveront par le choix définitif des tracés.

Dans ce contexte, et afin de permettre à la collectivité de se prémunir contre le risque de voir émerger, sur l'ensemble du faisceau, des projets, travaux, constructions ou aménagements susceptibles de compromettre sa mise en œuvre, il est proposé de prendre en considération la mise à l'étude de ce projet d'ensemble à l'intérieur du périmètre précisé sur le plan annexé.

Commune de Bouaye : Haut bourg Etude

Le bourg de Bouaye est encore souvent considéré comme un espace de transit, engendrant des problèmes de sécurité lors de sa traversée. Il est composé de deux entités : d’une part, la place des Échoppes et d’autre part, le Haut-Bourg comprenant des implantations commerciales historiques et un pôle administratif. Le PADD du PLUm affiche la nécessité de renforcer la centralité de Bouaye autour de l’axe structurant de la rue de Nantes et d’affirmer le rôle fédérateur du bourg.

37Le secteur à l’entrée Est du bourg, autour de la Place des Echoppes, a fait l’objet d’une étude en 2017 dont les grands principes d’aménagement ont été traduits dans une orientation d’aménagement et de programmations (OAP) de secteur au PLUm.

Le secteur du Haut Bourg, à l’Ouest, est également l’un des secteurs privilégiés du renouvellement urbain. L’objectif est de permettre l’accueil de nouvelles populations de manière cohérente et raisonnée, à proximité des équipements, services et transports en commun, notamment en permettant la densification et le renouvellement urbain. Plus précisément, il s’agira d’assurer la diversité de l’offre d’habitat, de favoriser le développement de la mixité fonctionnelle et sociale, tout en respectant le tissu urbain existant et les fonctions propres à chaque espace.

Il convient d’approfondir la réflexion afin d’anticiper au mieux le renouvellement urbain de cette partie du centre-ville. En effet de nombreux îlots mutables offrant une potentialité de développement de l’offre d’habitat et d’activités économiques ont été identifiés.

Aussi, il est proposé de prendre en considération la mise à l'étude de ce site à l'intérieur du périmètre précisé sur le plan annexé afin d’organiser son urbanisation, veiller à l’insertion des futurs projets dans le bâti existant et repenser l’aménagement de l’espace public du carrefour situé face à l’église.

Commune de Rezé – Fraix-Turbel

Cet îlot compris entre les rues Jean-Baptiste Vigier et la rue Jean Fraix se situe à proximité immédiate de la centralité de Pont Rousseau identifiée comme support de développement et de renouvellement urbain dans le PADD du PLUm.

L’objectif de requalification et de valorisation de la centralité de Pont Rousseau et de ses abords est d’intégrer ce secteur à la centralité métropolitaine.

Il s’agit ainsi d’engager une réflexion globale sur ce secteur et plus précisément sur Fraix-Turbel, limitrophe de Pont Rousseau, afin d’anticiper au mieux le renouvellement urbain potentiel de ce tissu résidentiel, notamment sur les thématiques telles que la forme et la programmation urbaine, la place de la voiture et la nature en ville, afin de veiller au mieux à leur insertion dans l’existant et à préserver les atouts de ce secteur situé entre Pont Rousseau et les bords de Sèvre.

Dans ce contexte, et afin de permettre à la collectivité de se prémunir contre le risque de voir émerger des projets, travaux, constructions ou aménagements susceptibles de compromettre la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain, il est proposé de prendre en considération le périmètre d’étude tel que précisé sur le plan annexé.

Commune de Rezé – Blordière

Le périmètre d’étude proposé se situe au coeur de la centralité de Blordière et de sa polarité commerciale de proximité. Il s’agit d’une centralité de quartier dont le tissu urbain hétéroclite mêle habitat ancien et plus récent, maisons individuelles mitoyennes et collectifs d’immeubles.

Il est proposé de prendre en considération la mise à l'étude de ce secteur à l'intérieur du périmètre précisé sur le plan annexé pour définir le renforcement des centralités, les modalités d’accompagnement du renouvellement urbain tout en confortant la mixité des fonctions urbaines et en requalifiant les espaces publics. Cet îlot dispose de surfaces non bâties et/ou à reconfigurer afin de faire émerger une centralité de qualité. Cette réflexion devra permettre notamment de garantir à terme les conditions d’un aménagement de qualité répondant aux besoins du secteur, de préserver et valoriser la qualité urbaine, dynamiser l’offre commerciale et conforter l’offre d’équipements publics du quartier.

Dans ce contexte, et afin de permettre à la collectivité de se prémunir contre le risque de voir émerger des projets, travaux, constructions ou aménagements susceptibles de compromettre la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain, il est proposé de prendre en considération le périmètre d’étude tel que précisé sur le plan annexé.

38Commune de La Chapelle-sur-Erdre – Centre-ville

Il convient d’engager sur le secteur du centre-ville et spécifiquement sur l’îlot Clouet-Jaurès et ses abords une étude urbaine afin d’approfondir les principes d’aménagement de ce secteur, situé au cœur de la centralité. Il s’agit d’un secteur disposant d’un fort potentiel en terme de renouvellement urbain.

Une étude urbaine a été réalisée sur le centre-ville de la Chapelle-sur-Erdre en 2010, elle n’a pas permis de finaliser les attendus sur l’îlot Clouet Jaurès. Aussi, une étude complémentaire permettra de préciser la composition urbaine du secteur identifié avec notamment, la configuration et les usages des espaces publics, le rôle des équipements publics de ce secteur, l’organisation du bâti et les orientations architecturales, et de manière générale afin d’affiner la programmation urbaine (logements, équipements publics, services et commerces). L’étude permettra aussi de répondre au mieux à la question des déplacements tous modes et veillera au respect des enjeux environnementaux notamment en terme de gestion hydraulique.

Dans ce contexte, et afin de permettre à la collectivité de se prémunir contre le risque de voir émerger des projets, travaux, constructions ou aménagements susceptibles de compromettre la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain, il est proposé de prendre en considération le périmètre d’étude tel que précisé sur le plan annexé.

Suppression de périmètres existants

Il convient également de supprimer certains périmètres listés en annexe pour lesquels les études ont été réalisées et, dans certains cas, des zones d’aménagement concerté créées.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 - décide de prendre en considération la mise à l’étude du projet de renouvellement urbain du secteur dénommé Route de Vannes sur les communes d’Orvault et de Saint-Herblain, selon les délimitations du plan annexé à la délibération ;

2 - décide de prendre en considération la mise à l’étude du projet de contournement routier du bourg d'Orvault, selon les délimitations du plan annexé à la délibération;

3 - décide de prendre en considération la mise à l’étude du projet de renouvellement urbain du secteur dénommé Haut Bourg sur la commune de Bouaye, selon les délimitations du plan annexé à la délibération ;

4 - décide de prendre en considération la mise à l’étude du projet de renouvellement urbain du secteur dénommé Fraix Turbel sur la commune de Rezé, selon les délimitations du plan annexé à la délibération ;

5 - décide de prendre en considération la mise à l’étude du projet de renouvellement urbain du secteur dénommé Blordière sur la commune de Rezé, selon les délimitations du plan annexé à la délibération ;

6 - décide de prendre en considération la mise à l’étude du projet de renouvellement urbain du secteur dénommé Centre-ville sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre, selon les délimitations du plan annexé à la délibération ;

7 - décide de supprimer les périmètres d’études des secteurs suivants :

Commune de Bouaye : Centre Ville ;

Commune de Bouguenais :

- Centre Bourg ;

- Les Guenets – Les Rouleaux ;

Commune de Indre : SOFERTI

Commune de La Chapelle sur Erdre : Centre Ville

Commune de La Montagne : Route de Bouguenais – Rue de La Courante ;

39Commune du Pellerin :

- Centre Bourg ;

- Centre bourg /secteur l'hermitage/secteur Jaunaie

Commune de Nantes :

- Ile de Nantes - Secteur Sud - Ouest ;

- Grand Projet de Ville Le Nouveau Malakoff - Pré Gauchet ;

- Doulon-Bottière - Projet urbain des Gohards ;

Communes d’Orvault et Nantes

- Route de Rennes ;

- Complémentaire Route de Rennes ;

Communes de Saint-Herblain et de Nantes :

- La Bernardière

Commune de Saint-Herblain :

- Les Piliers de la Chauvinières ;

- Rue de Saint-Nazaire ;

- Centre-Ville ;

- Boulevard du Massacre ;

- Boulevard de la Baule ;

- François Mitterrand - La Baraudière ;

- Quartier de Preux ;

Commue de Sainte-Luce sur Loire :

- Rue Louis Gaudin/rue de la Cadoire / Route de Thouaré/rue des Pavillons ; - Centre-Ville.

Commune de Mauves-sur-Loire : Centre-Bourg ;

Commune de Thouaré-sur-Loire : Îlot Gare ;

Commune de Vertou :

- Porte de Vertou ;

- Gare.

8 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction générale de la cohérence territoriale

Département Territoires et Proximité

Pôle Erdre et Loire

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

15 - Mauves-sur-Loire – Secteur Jacques Prévert – Instauration d’un périmètre de projet urbain partenarial

Exposé

Le secteur Jacques Prévert à Mauves-sur-Loire est un espace mutable d’environ 6,5 hectares qui se situe de part et d’autre de la rue du Cellier, dans le prolongement immédiat du centre bourg, sur un site de qualité paysagère remarquable au relief marqué.

40Il est composé de parcelles majoritairement de grande taille sur lesquelles sont souvent implantées des constructions dont la valeur patrimoniale est avérée et participent avec leurs jardins et parcs à l’ambiance du secteur.

La loi ALUR permet de délimiter un périmètre dans lequel les opérateurs participent à la prise en charge des équipements publics dès lors qu’ils répondent aux besoins des futurs habitants ou usagers des opérations. La collectivité fixe alors les modalités de partage des coûts des équipements dans ce périmètre.

Il est proposé d’instaurer un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) couvrant celui de l’Orientation d’Aménagement (OA) dénommée « Jacques Prévert » du Plan Local d’Urbanisme opposable et de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du projet de Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) arrêté en avril 2018, d’une superficie de 6,5 hectares, selon le plan joint en annexe, pour une durée de 15 ans.

L’objectif est de renforcer l’offre de logements diversifiés dans et à proximité de la centralité, tout en préservant le caractère patrimonial du site.

La vocation de la zone est totalement consacrée à de l’habitat. Le programme prévoit un minimum de 11 900 m² de surface plancher (SP), correspondant à la création d’environ 140 logements de formes variées. Sept des huit îlots devront réaliser un minimum de 25 % de la SP en logements sociaux et l’un des îlots devra réaliser 10 % de la SP en logements abordables (en plus des logements sociaux).

Le programme des équipements publics du PUP est rendu nécessaire en partie par l’urbanisation de ce périmètre. Il prévoit notamment la réalisation de plusieurs cheminements doux (piétons et vélos) assurant les continuités inter-quartier, l’aménagement d’un carrefour, d’un plateau et la création d’accès sécurisés aux îlots en entrées / sorties depuis la rue du Cellier.

Le montant des travaux, comprenant les acquisitions foncières, s’élève à 988 000 € TTC dont 464 850 € TTC mis à la charge des opérateurs (tableau en annexe), répartis sur la totalité des 11 900 m² de surface de plancher. Le montant mis à la charge des opérateurs s’élève à 39,06 €/m² de surface plancher, montant indexé sur l’indice TP01 à la date de signature des conventions à conclure. Ces conventions seront conclues dans le cadre des délégations du Conseil à la Présidente.

Il est proposé, dans le cadre de ces conventions, d’exonérer de participation au titre du PUP les surfaces de plancher dédiées aux logements sociaux et abordables.

La réalisation des équipements publics est subordonnée à la maîtrise du foncier par la collectivité. Les travaux pourront ainsi être réalisés avant 2028.

Les recettes seront affectées au budget global de Nantes Métropole.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 – approuve l’instauration, pour une durée de 15 ans, d’un périmètre, joint en annexe 1, dans lequel les opérateurs devront conclure avec Nantes Métropole des conventions de Projet Urbain Partenarial prévoyant la prise en charge financière partielle des équipements nécessaires aux constructions réalisées ;

2 – approuve la répartition des coûts de travaux (tableau en annexe 2) qui permet d’établir une participation des opérateurs de 39,06 €/m² de surface plancher (montant indexé sur l’indice TP01 à la date des conventions à conclure), selon le programme de travaux joint en annexe, et exonère de participation au titre du PUP les surfaces plancher dédiées aux logements sociaux et abordables ;

3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

41Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale

Département du Développement Urbain

Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

16 - Nantes – Quadrant nord est – Mise en souterrain des lignes haute et très haute tension – Approbation du programme et de l’enveloppe financière

Exposé

La Métropole connaît un développement qu’elle souhaite inscrire dans un cadre de vie de qualité. Cette croissance concerne particulièrement le quadrant Nord Est qui présente plusieurs projets urbains dont le projet Halvêque-Beaujoire-Ranzay (250 ha), la zone d’aménagement concerté Doulon-Gohards (ZAC) (180 ha) et l’accompagnement du renouvellement de la zone d’activités économiques Nant’Est Entreprises (80 ha – 400 entreprises).

Nantes Métropole et Réseau de Transport d’Électricité (RTE) ont initié le projet d’enfouissement des cinq lignes haute et très haute tension présentes sur le quadrant Nord Est. Par décision 2018-355 du 10 avril 2018, Nantes Métropole a conclu des conventions avec Réseau de Transport d’Électricité pour la réalisation et le financement d’études de faisabilité technique et financière relatives à l’enfouissement partiel des lignes électriques présentes sur le secteur.

Ces études, remises le 15 octobre 2018 par Réseau de Transport d’Électricité, ont permis de déterminer le tracé d’enfouissement, un plafond pour le coût prévisionnel tant des études approfondies nécessaires au projet que des travaux à réaliser pour la mise en souterrain partielle des lignes haute et très haute tension concernées.

Le montant total des études et travaux pour Nantes Métropole est estimé à 12 644 670 € HT soit 15 173 604 € TTC, ce qui représente 81 % du coût de l’opération.

Les lignes concernées sont les suivantes :

- « 225kV Cordemais - Saint - Joseph » et « 63kV Conraie - Saint - Joseph » selon un tracé commun du Parc des Expositions au poste électrique de RTE situé route de Paris. Les travaux se dérouleraient de juin 2020 à décembre 2021 ;

- « 225kV Cheviré - Doulon - Saint - Joseph » et « 63kV Blottereau - Saint - Joseph » selon un tracé commun de la rue Sébastien Vaillant au poste électrique de RTE situé route de Paris. Les travaux se dérouleraient de février 2021 à décembre 2022 ;

- « 63kV Gesvres - Saint - Joseph » de la rue du Moulin de la Garde au poste électrique de RTE situé route de Paris . Ce projet s’inscrit dans la continuité d’une première phase d’enfouissement réalisée en 2016 dans le cadre de la ZAC Erdre-Porterie. Les travaux se dérouleraient de juin 2020 à décembre 2023.

La répartition du coût de l’opération entre RTE et Nantes Métropole figure en annexe 1. Les marchés négociés définissant les conditions techniques et financières de réalisation des études et des travaux seront conclus sur cette base, dans le cadre des délégations du conseil à la Présidente.

La nécessité de réaliser ces travaux substantiels de réseaux étant en partie liée au développement urbain programmé sur ce secteur, Nantes Métropole visera l’obtention de recettes auprès des futurs opérateurs par une participation de la ZAC Doulon-Gohards et par la conclusion de Projets Urbains Partenariaux (PUP) actuellement à l’étude.

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP n°001 et libellée « Urbanisme et Politique foncière » opération 2019 - N° 3936 libellée « Enfouissement lignes RTE sur quadrant Nord Est ».

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 - approuve le programme de l’opération de mise en souterrain des lignes haute et très haute tension du quadrant nord-est sur la commune de Nantes,

422 - fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 12 644 670 € HT soit 15 173 604 € TTC maximum ;

3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction Générale des Services

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

17 - Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise – Programme de travail et subvention 2019

Exposé

Créée en 1978, l’AURAN est depuis plus de trente ans un lieu de débat, d’expertise et d’observation sur de nombreux sujets, notamment l’aménagement du territoire, le développement économique, la démographie, les modes de vie, l’habitat, l’environnement, les déplacements et les comportements de mobilité.

En accompagnant le développement de l’intercommunalité nantaise et des communautés de communes qui l’entourent, la mise en place de plusieurs schémas de cohérence territoriale, l’AURAN a développé un savoir-faire essentiel en matière d’observation et d’évaluation, ainsi qu’une capacité d’appui à l’élaboration des documents stratégiques et des projets urbains.

L’agence est engagée dans une voie d’innovation, de renouvellement des métiers et des objets d’études et d’amélioration des méthodes de production. Ce projet trouve sa traduction dans le programme partenarial de travail 2018-2020 que les élus de Nantes Métropole et des territoires partenaires ont approuvé lors de l’assemblée générale du 12 janvier 2018.

Le programme partenarial de travail de l’AURAN s’articule autour de trois axes : suivre les évolutions sociodémographiques, urbaines et environnementales en développant l’observation territoriale ; préparer les projets territoriaux dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ; faire émerger et diffuser des savoirs nouveaux.

Au sein de ses missions listées ci-dessous, de la poursuite des études et réflexions engagées les années

antérieures et de l’engagement sur de nouvelles investigations, Nantes Métropole attend un investissement

particulier sur le volet planification (suivi du programme local de l’habitat et du plan de déplacements

urbains et schéma vélo) et urbain (route de Paris), sur la filière santé, le schéma directeur de l’énergie, ainsi

que sur les enjeux liés à l’alimentation et au réaménagement de Nantes Atlantique. L’appui de l’agence en

matière de connaissance ainsi que d’animation des coopérations métropolitaines sera déterminant en 2019,

notamment en vue du colloque Loire-Bretagne.

Le travail de l’AURAN pour Nantes Métropole pour 2019 portera sur les sujets suivants :

Préparer les projets territoriaux dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques

• Portrait approfondi des dynamiques territoriales du bassin nantais.

• Contribution à une réflexion sur le vieillissement démographique des territoires.

• Déploiement d’outils d’observation et d’analyse du système alimentaire à l’échelle locale

• Suite de la requalification de la route de Pornic

• Requalification de la route de Paris

• Assistance au Pôle Métropolitain Loire-Bretagne sur la thématique de l’Alliance des territoires.

• Elaboration du Schéma Directeur de l’Energie (SDE) de la métropole nantaise.

• Evaluation de la mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains de Nantes Métropole

43• Contribution à la réalisation du Schéma Directeur Vélo de la métropole nantaise

• Projet « Ville de demain » : expérimentation d’alternatives à la voiture solo sur deux pénétrantes de la Métropole.

• Diagnostic économique de la filière numérique

Suivre les évolutions sociodémographiques, urbaines et environnementales ; développer l’observation territoriale

• Observatoire des zones d’activités économiques (OFIE)

• Observatoire du financement immobilier en Loire-Atlantique

• Observatoire de l’emploi et de l’activité économique de la zone d’emploi nantaise

• Contribution au suivi du Programme Local de l’Habitat 3 de Nantes Métropole

• Observatoire partenarial de la transition énergétique

• Observatoire de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

• Etat des lieux de la filière agroalimentaire au service du système alimentaire de Loire-Atlantique

• Le vieillissement démographique et le peuplement du parc locatif social de Loire-Atlantique

• Observatoire du marché de l’immobilier d’entreprise de la métropole nantaise

• Référentiel Parcellaire du Foncier et de l’Immobilier (REPFI)

• Conduite d’une démarche interterritoriale partagée sur les enjeux du foncier économique de Loire- Atlantique

• Observatoire du tourisme de la métropole nantaise

• Observatoire métropolitain des pôles commerciaux de proximité : Quid Commerce

• Observatoire des loyers du parc privé de l’Aire urbaine de Nantes

• Etude comparative de l’attractivité nanto-nazairienne

• Assistance aux communes de la Métropole sur leurs prospectives financières

Faire émerger et diffuser des savoirs nouveaux

• Les politiques publiques et la Smart City

• Document socle de connaissance pour le futur débat du réaménagement de Nantes Atlantique.

• Approfondissement des méthodes de projections démographiques de l’Auran

• Etat des lieux et caractérisation des espaces constitutifs de la « ville nature »

• Suivi de l’accessibilité routière en Loire-Atlantique

• Travaux de prospective scolaire

• Adaptation de l’outil « E-mob » au département de la Loire-Atlantique

Ce programme partenarial pourra se trouver complété à la suite de demandes particulières qui s’avéreraient nécessaires au cours de l’année 2019.

L'Assemblée générale de l’AURAN, lors de sa séance du 16 janvier 2019 a établi ce programme partenarial de travail et adopté son budget prévisionnel à hauteur de 3 421 000€ de dépenses. Nantes Métropole y contribuera à hauteur de 2 007 180 €.

Les crédits sont inscrits au budget 2019 opération 236 « AURAN » chapitre 65.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

Cécile BIR, Jacques GARREAU, Pascal PRAS, Johanna ROLLAND, Alain VEY et Pascal BOLO ne prennent pas part au vote.

1 - prend en considération le programme partenarial de travail de l’AURAN et approuve les thèmes prioritaires d’intervention intéressant la Métropole pour l’année 2019,

2 - approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 2 007 180 € au titre de l'année 2019 et la convention correspondante ci-jointe

443 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer à la convention.

Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale

Département du Développement Urbain

Mission Planification Urbaine

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

18 - Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres – Avis de Nantes Métropole

Exposé

Conformément à l'article L153-16 du Code de l'urbanisme, la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (CCEG) a transmis son projet de PLUi arrêté à Nantes Métropole pour avis le 12 décembre 2018. Nantes Métropole dispose de trois mois à compter de cette date pour donner son avis, objet de la présente délibération.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi de la CCEG identifie un axe introductif et 3 axes stratégiques transversaux déclinés ensuite réglementairement dans le projet du PLUi :

• L’axe introductif pose le réseau des bourgs communaux comme la base du canevas territorial d’Erdre et Gesvres, mais aussi de l’armature urbaine, qui s'appuie sur les pôles structurants, les pôles intermédiaires et les pôles de proximité.

• AXE 1 - Stabiliser un canevas d’espaces agricoles et naturels comme fondation d’une identité territoriale périurbaine

1. Ménager un socle agricole et naturel en forte évolution, en adoptant un modèle de développement respectueux de l’environnement

2. Intégrer la trame verte et bleue au projet de territoires

3. Préserver et mettre en valeur les grands-ensembles paysagers et le patrimoine d’Erdre et Gesvres

4. Encadrer l’évolution des hameaux, écarts et sites d’activités isolés en définissant des marges d’évolution adaptées aux besoins et au contexte

5. Favoriser l’attractivité du territoire en cultivant des rapports qualitatifs entre ville et campagne

• AXE 2 - Organiser et développer un réseau de bourgs comme armature territoriale grâce à une approche partagée de l’aménagement

1. Adosser le développement du territoire sur le réseau des bourgs d’Erdre et Gesvres, en distinguant trois niveaux de pôles

2. Orchestrer le développement de l’habitat au sein et en prolongement des bourgs en s’appuyant sur différents potentiels de projets

3. Mettre en adéquation l’offre d’équipements de proximité et les réseaux avec les possibilités de développement

4. Renforcer le tissu économique local et privilégiant un accueil des activités et du commerce dans les bourgs, en complémentarité des parcs d’activités

5. Mettre en valeur au sein des tissus urbanisés, des trames de « nature en ville » et le patrimoine bâti et paysager

6. Prendre en compte les risques et nuisances

7. Assurer l’efficience énergétique des bâtiments

45• AXE 3 - Conforter la place d’Erdre et Gesvres à travers des grands projets et renforcer la coopération en lien avec les territoires voisins

1. Faire des questions de mobilité un axe central dans la réflexion sur l’aménagement du territoire, en tant que vecteur de liens avec le grand territoire

2. Déployer un réseau de parcs d’activités stratégiques aux vocations différenciées pour clarifier l’organisation économique territoriale, dynamiser le développement et le rayonnement économique d’Erdre et Gesvres

3. Développer des quartiers emblématiques et exemplaires, permettant de renforcer les pôles structurants et leurs secteurs gares

4. Développer le tourisme vert sur le territoire en valorisant ses attraits, notamment les pôles nautiques, sports de plein air lié à l’eau autour de l’Erdre, du Gesvres, du canal de Nantes à Brest et sa rigole alimentaire

5. Inciter et mettre en œuvre des solutions énergétiques durables

Concernant la volonté de renforcer l’armature urbaine dans le projet de PLUi, il est intéressant de souligner l’organisation territoriale selon 3 niveaux de polarités : il s’agit de renforcer le rôle des pôles structurants, développer les pôles intermédiaires et de proximité en fonction notamment des équipements, et de leur desserte en transports en commun, et d’encadrer fortement les hameaux. Un travail technique important a été mené pour distinguer les hameaux susceptibles d’être confortés au sein de leur enveloppe urbaine actuelle, des écarts isolés avec une constructibilité très limitée.

Conformément au Schéma de Cohérence Territoriale Nantes-Saint-Nazaire, l’objectif de se développer dans un espace limité tout en renforçant les centralités à toutes les échelles a été traduit de manière similaire dans le PLUm de Nantes Métropole. Cette volonté permet de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et également de prioriser le développement urbain et l'accueil de nouvelles populations dans les polarités pour offrir au plus grand nombre une ville des courtes distances.

Ainsi, la communauté de communes d’Erdre et Gesvres a distingué les hameaux constitués pouvant accueillir un développement endogène, des écarts dans lesquels est autorisé seulement une évolution du bâti existant.

Seuls les ensembles urbains d'une taille significative (plus de 30 constructions) ont été retenus comme hameaux et ont été passés au crible de critères discriminants comme la présence d'un noyau urbain constitué significatif, d’une capacité d'accueil et d’une accessibilité satisfaisante. Les sensibilités environnementales et agricoles ont également été prises en compte.

42 hameaux ont ainsi été identifiés et délimités en suivant leur enveloppe urbaine actuelle. Ils peuvent faire l'objet d'une densification adaptée à leur forme urbaine. A noter que 2 extensions de hameaux prévues dans les PLU communaux en vigueur ont été supprimées.

En termes d’habitat, le projet de PLUi de la CCEG prévoit la construction neuve de 530 logements/an, dont 115 pour le maintien de la population en place. La répartition des logements s'organise selon l'armature urbaine décrite précédemment, 45% des logements sont donc prévus dans les pôles structurants que sont Nort-sur-Erdre et Treillières-Grandchamp des Fontaines, dont 25% de logements locatifs sociaux. Les pôles intermédiaires recevront 37% des logements, dont 20% de logements locatifs sociaux, et les pôles de proximité 18%, dont 15% de logements locatifs sociaux.

Afin d’atteindre ces objectifs de production de logements sociaux, les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles, élaborées pour les potentiels fonciers stratégiques et les zones à urbaniser, prévoient une part minimale de logements locatifs sociaux à atteindre différente en fonction du type de pôle.

Concernant le développement économique, le PADD affiche la volonté de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres de bâtir son identité territoriale périurbaine en favorisant la mixité fonctionnelle dans ses centralités – autour des activités commerciales, tertiaires, de service et d’habitat.

Il est également intéressant de souligner l’orientation prise par la CCEG de s’appuyer sur les projets en

centre-bourgs pour développer de nouvelles cellules commerciales et préserver ainsi l’offre de proximité à

destination des habitants. Cette orientation s’accompagne d’une volonté d’encadrer l’activité commerciale

dans le reste du tissu urbain pour éviter de fragiliser l’attractivité des centre-bourgs et accompagner leur

renouvellement.

46De même, les activités artisanales de proximité sont favorisées dans les centralités et encadrées dans le

reste du tissu urbain, la zone UC (secteurs pavillonnaires) encadrant la présence artisanale à l’existant. Cet

objectif permettra d’articuler au mieux les programmes que la Métropole entend développer, tant en zones

urbaines constituées qu’en périphérie, dans le cadre de projets dédiés de villages d’entreprises.

S’agissant des zones d’activités, il est fait référence à une volonté d’optimisation du foncier, dans le respect

des objectifs de consommation d’espaces. Un éclairage chiffré dans le rapport de présentation aurait été

utile sur les capacités d’optimisation des sites existants et permettant d’appréhender les besoins en foncier

nouveau pour répondre aux dynamiques actuelles. Le PLUi identifie ainsi 370ha dédiés aux activités

économiques, dont 42 % sur le site d’Erette Grand’Haie. Sur les capacités d’accueil de nouvelles

entreprises, 75ha sont encore disponibles au sein des zones d’activités existantes, et 120ha sont des

espaces à urbaniser (AU).

L’axe 3 du PADD définit les orientations destinées à soutenir les grands projets et à renforcer la coopération

avec les territoires voisins, dont fait partie Nantes Métropole.

Le souhait d’affirmer l’identité des pôles d’activités stratégiques, de déployer un réseau de parcs d’activités

aux vocations différenciées, de créer de nouveaux parcs d’activités, répond à l’ambition de faire du pôle

métropolitain un secteur dynamique, créateur de valeurs ajoutées et d’emplois. Nantes Métropole adhère et

participe à cette ambition.

Dans ce cadre, le dialogue entre les territoires doit se poursuivre pour mettre en place une coordination et

un partenariat forts entre Nantes Métropole et la Communauté de Communes Erdre et Gesvres notamment,

de manière à développer ensemble une offre d’accueil d’entreprises et d’emplois qui soit pleinement

complémentaire et non concurrente.

Nantes Métropole a clairement affiché la volonté de soutenir les filières d’excellence et de proposer une

offre d’accueil dédiée. La Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres doit pouvoir en bénéficier et

développer des projets en appui de ces filières stratégiques.

Une articulation forte autour des projets à fort rayonnement économique est en effet à développer, sachant

que ces derniers nécessitent un accompagnement en services, en formation, en compétences, qui repose

sur une mobilisation de tous les territoires, métropole et territoires périurbains inclus.

S’agissant des déplacements, il est intéressant de noter l’objectif de passer sous le seuil des 50 % pour la

part modale des déplacements solos en voiture et d’augmenter de 20 % la part des modes actifs en 2030,

ainsi que l’aménagement des lieux d’intermodalité stratégiques d’Erdre et Gesvres.

Ainsi, pour développer le réseau des modes actifs, une vigilance sera apportée dans l’aménagement des espaces publics, notamment dans les centralités, dans la réalisation des quartiers d’habitat apaisés. Le PADD indique que des Plans d’Actions Communales pour les Mobilités Actives seront développés. De même, les itinéraires cyclables d’intérêt communautaire prévus par le Plan Global de Déplacement seront mis en place et la réflexion sera poursuivie, en cohérence avec les territoires voisins, pour permettre la desserte des équipements structurants.

La carte du PADD du projet du PLUi d'Erdre et Gesvres illustrant l’axe 3 identifie une liaison ferroviaire entre Nantes et Treillières, via La Chapelle-sur-Erdre. Cette ligne ne figure ni dans le projet du PDU, ni dans le projet du PLUm. La Région, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, n'a pas exprimé son souhait de voir figurer cette ligne dans son avis sur ces deux projets.

Une Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique Mobilités a également été élaborée, qui apporte des précisions et une déclinaison spatiale des objectifs du PADD, et notamment une hiérarchisation du réseau viaire.

En termes de transition écologique, la Trame Verte et Bleue est intégrée au projet de territoire, par la protection des réservoirs majeurs de biodiversité, la préservation des réservoirs complémentaires, ainsi que par la protection des cours d’eau majeurs comme l’Erdre, le Gesvres et leurs affluents. La TVB dans le PLUi a précisé celle identifiée dans le SCOT, comme l’a fait Nantes Métropole dans le PLUm, elles sont donc cohérentes entre elles, notamment pour les vallées. Un secteur spécifique dédié aux sites Natura

472000 liés au marais de l’Erdre a été créé (Ns), n’autorisant que les aménagements liés à la mise en valeur des sites.

En termes de transition énergétique, grâce à son Plan Climat Air Energie Territorial qui s’inscrit dans une politique de performance énergétique, le PLUi, entend encourager le développement des énergies renouvelables locales , permettre le développement de l'éolien conformément au schéma régional éolien, et assurer l’efficience énergétique des bâtiments.

Enfin, concernant les paysages, il est intéressant de souligner la vigilance apportée à la préservation des vallées de l’Erdre et du Gesvres par la valorisation des éléments patrimoniaux, par la maîtrise de l’urbanisation , la poursuite d’aménagements qualitatifs dans la vallée de l’Erdre,et la restauration des rives du Gesvres et de ses affluents.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 – donne un avis favorable au projet du PLUi de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres,

2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction Générale à la Transition Ecologique et Energétique et aux Services Urbains Direction du Cycle de l’Eau

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

19 – Nantes – Projet européen Life Revers’eau – Remise à ciel ouvert et renaturation du ruisseau des Renards – Demande de subventions

Exposé

Nantes Métropole au titre de sa politique publique de l’eau et de sa compétence en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) réalise sur le territoire des actions de préservation et de restauration de la qualité des cours d’eau répondant ainsi aux enjeux de préservation de la biodiversité sur le territoire métropolitain et de création d’espaces de ressourcement aux bénéfices des habitants,

Plus globalement ces actions concourent à l’atteinte du bon état des masses d’eau fixé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs issus de cette directive sont déclinés dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 qui vise l’atteinte du bon état de 61 % des masses d’eau en 2021 à l’échelle du bassin (37 % pour les Pays de la Loire). Or, selon l’état des lieux réalisé en 2013, seul 11 % des masses d’eau de la région Pays de la Loire sont identifiées en bon état. Cette situation préoccupante a suscité de la part des acteurs de la région le besoin d’engager de nouveaux leviers d’actions et de gouvernance pour atteindre ces objectifs.

Dans ce contexte la Région des Pays de la Loire a pris l’initiative, en associant dans un premier temps les membres ligériens du Comité de bassin Loire-Bretagne, de candidater dans le cadre du programme européen LIFE en présentant un projet intitulé « LIFE REVERS’EAU », qui vise à accélérer et amplifier la mise en œuvre du SDAGE Loire-Bretagne pour la reconquête du bon état écologique des masses d’eau.

Ce projet doit sur une période de 8 années (2020-2028) :

• contribuer à fédérer l’ensemble des acteurs publics et privés autour de cet enjeu de reconquête ; • participer à la reconquête du bon état par le financement de projets pilotes et la diffusion de bonnes pratiques ;

• avoir un effet levier et un impact élargi grâce à des financements européens complémentaires.

48Nantes Métropole souhaite s’inscrire dans la dynamique de ce projet qui regrouperait selon une première note de concept une vingtaine d’actions concernant 18 maîtres d’ouvrages. Le montant global de ces actions se porte à 20,3 millions d’euros avec un financement attendu de 10,1 millions d’euros de subventions européennes. Le dépôt du projet final interviendra en avril 2019.

Le projet proposé par Nantes Métropole est une action pilote innovante visant à rouvrir et restaurer un ruisseau en milieu urbain : la partie amont du ruisseau des Renards (550 mètres linéaires), un des derniers affluents en rive droite du Gesvres situé dans la partie la plus urbanisée du bassin versant (quartiers Nord de la ville de Nantes « Bout des Pavés », « Chêne des Anglais »).

Cette réouverture s’intègre complètement dans les démarches de qualité paysagère et de retour de la nature en ville. Elle sera accompagnée d’une sensibilisation et d’actions de communications auprès des riverains sur l’intérêt environnemental du projet et sur le cycle de l’eau. L’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à ce stade à 900 000 € TTC mais sera revue dans le cadre de la réalisation d’une étude de faisabilité technico- économique et l’engagement d’études réglementaires au titre du Code de l’Environnement.

Ce projet s’intègre complètement dans le projet global d’évolution du quartier Nantes Nord et particulièrement le projet européen URBINAT (programme Recherche et Innovation H2020 sur la période 2018-2023) dont Nantes Métropole était lauréat.

Il s’intègre également dans le cadre de l’étude lancée par Nantes Métropole en juin 2018 relative à la restauration et l’entretien de la « masse d’eau vitrine » c’est à dire prioritaire du Gesvres et de ses affluents, en partenariat avec la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, et avec l’appui financier de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Pour le financement du projet ruisseau des Renards, des aides financières seront sollicitées auprès de l’Union Européenne, via la Région Pays de la Loire qui aura le rôle de « bénéficiaire coordonnateur » dans le programme LIFE REVERS’EAU, et de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. A cet effet, une « déclaration et mandat du bénéficiaire associé » doit être signée par Nantes Métropole, autorisant ainsi la Région à mettre en œuvre la convention de subvention en sa qualité de « bénéficiaire coordonnateur ». La part d’autofinancement prévisionnel de Nantes Métropole est estimée à 180 000 € TTC soit 20 % du montant global de l’opération.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. Approuve l'adhésion au projet LIFE REVERS'EAU ainsi que l'inscription du projet de réouverture et de renaturation du ruisseau des Renards au titre des actions à mener

2. Sollicite des subventions auprès de l’Union européenne au titre du projet LIFE REVERS’EAU et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

3. Autorise Madame la Présidente à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer la « déclaration et mandat de bénéficiaire associé », et les conventions de subventions avec les financeurs potentiels.

49Direction Générale à la Transition Ecologique et Energétique et aux Services Urbains Direction du Cycle de l’Eau

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

20 – GEMAPI - Syndicat d’Aménagement Hydraulique Sud Loire – Syndicat mixte Loire et Goulaine - Approbation des statuts modifiés – Désignation des représentants de Nantes Métropole

Exposé

La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), a modifié significativement le paysage institutionnel des politiques de l’eau en confiant à partir du 1 er janvier 2018, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) au bloc communal avec transfert automatique aux intercommunalités.

Le législateur a souhaité que les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) soient substitués automatiquement à leurs communes membres au sein des syndicats compétents en matière de GEMAPI, selon le principe de représentation-substitution.

Nantes Métropole, présentant la particularité d’être située à l’intersection à l'aval de sept bassins versants, est ainsi devenue adhérente des quatre syndicats mixte suivants :Syndicat d’aménagement Hydraulique (SAH) Sud LoireSyndicat du bassin versant de Grand Lieu (SGL),

Syndicat mixte Loire et Goulaine (SMLG)

Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Sèvre nantaise

Le Syndicat mixte Loire et Goulaine et le Syndicat d’Aménagement Hydraulique du sud de la Loire souhaitent modifier aujourd’hui leurs statuts. Il appartient à Nantes Métropole, en sa qualité de membre des syndicats, d’approuver les modifications statutaires proposées. Les statuts modifiés devront ensuite être approuvés par arrêté préfectoral.

1) Syndicat mixte Loire et Goulaine (SMLG)

Depuis le 1er janvier 2018, Nantes Métropole adhère au Syndicat mixte Loire Goulaine, en lieu et place de la commune de Basse-Goulaine, au titre des compétences GEMAPI et des missions de mise en œuvre des actions du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Estuaire de la Loire. La commune de Basse-Goulaine reste membre pour la compétence « découverte et valorisation du marais ».

Le comité syndical souhaite aujourd’hui modifier ses statuts afin de simplifier les clés de financement et les mettre en cohérence avec les évolutions de compétences.

Suite à une étude, le choix a été fait de supprimer la redevance "riverains", prélevée jusqu'alors, et de baser la contribution des collectivités-membres sur la règle suivante : • 50 % au prorata de la surface de chaque EPCI situé sur le bassin versant concernant le Syndicat • 50 % au prorata de la population des communes pondérée par le potentiel fiscal de l'EPCI correspondant

Le Comité syndical a approuvé par délibération en date du 8 novembre 2018, les nouveaux statuts modifiés et en particulier l’article 16 portant sur le « calcul des participations des membres ».

Par ailleurs, suite à la démission de l’un des trois élus titulaires représentant Nantes Métropole au sein du Syndicat mixte Loire Goulaine, il convient également de désigner un nouveau représentant.

2) Syndicat d’Aménagement Hydraulique du sud de la Loire (SAH)

Le Syndicat d’Aménagement Hydraulique du sud de la Loire (SAH) est en charge pour ses membres de la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.Le Comité syndical du SAH en date du 25 septembre 2018, a voté, à l’unanimité, la proposition de modification des statuts de manière à revoir à la baisse le nombre de représentants, titulaires et suppléants. Cette décision fait suite aux difficultés répétées de réunir le quorum, au regard du nombre important de délégués (105 au total).

50L’annexe 1 des statuts du Syndicat a ainsi été modifiée en conséquence, portant le nombre de délégués de 65 à 37 titulaires et de 40 à 37 suppléants, soit pour Nantes Métropole : • 4 titulaires (au lieu des 8 actuellement)

• le maintien des 4 suppléants actuels

A noter que toutes les collectivités-membres sont concernées de manière plus ou moins significative par cette diminution, à l’exception de celles présentant un nombre déjà faible d’élus délégués (communauté de communes de Grandlieu : 3 titulaires, 3 suppléants / communauté de communes Vie et Boulogne : 2 titulaires, 2 suppléants).

Le quorum est désormais fixé à 19 membres (contre 30 auparavant).

Il convient donc d’approuver cette modification de statuts et de désigner les 4 titulaires représentant Nantes Métropole.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve les statuts modifiés du Syndicat Mixte Loire et Goulaine ci-joints,

2. désigne Monsieur Stéphane BERNARD représentant titulaire de Nantes Métropole au sein du Syndicat Mixte Loire et Goulaine en remplacement de Xavier ZAOUI

3. approuve les statuts modifiés du Syndicat d’Aménagement Hydraulique Sud Loire ci-joints,

4. désigne les quatre représentants titulaires de Nantes Métropole au sein du Syndicat d’Aménagement Hydraulique Sud Loire

1er titulaire

- MORIN Yves (Brains)

2ème titulaire

- GROLIER Patrick (St Léger)

3ème titulaire

- GAVOUYERE Patrick (Le Pellerin)

4ème titulaire

- HERVOCHON Freedy (Bouaye)

5. autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

51Direction Générale à la Transition Ecologique et Energétique et aux Services Urbains Direction du Cycle de l’Eau

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

21 - Extension et renouvellement de canalisations et branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre en procédure négociée concurrentielle

Exposé

La distribution de l’eau potable sur le territoire est assurée par une infrastructure de réseaux de près de 3200 km. L’indicateur linéaire de pertes d’eau (ILP) par kilomètre est le plus représentatif de la performance d’un réseau. Ce niveau de perte est de 6,2 m3 par kilomètre et par jour en 2017 pour Nantes Métropole. Ceci permet de classer Nantes Métropole dans le groupe des collectivités les plus économes en eau pour un réseau urbain sur la base d’une référence de l’Office International de l’EAU, car un bon ILP est inférieur à 7, la comparaison n’étant envisageable qu’avec des collectivités pourvues de réseaux urbains c’est à dire denses et courts.

Bien que non contrainte par la réglementation, la collectivité s’est engagée dans des démarches volontaristes d’amélioration de ces taux en mettant en œuvre des technologies pointues de recherche de fuites et en développant des outils de suivi du patrimoine notamment dans le cadre d’un partenariat.

Un autre axe d’intervention est le déploiement d’une politique patrimoniale active de rénovation des conduites d’eau potable. Ainsi, après avoir récemment investi pour la mise en service de la première phase de l’usine d’eau potable et dans une démarche durable, Nantes Métropole souhaite progressivement augmenter sa capacité de renouvellement d’un réseau d’eau potable pour maintenir une moyenne d’âge relativement faible du réseau.

Aussi, la présente délibération a pour objet de proposer l’adoption par le Conseil Métropolitain d’une enveloppe financière prévisionnelle de 38 000 000 € H.T . sur 4 ans afin de réaliser les travaux de rénovation et d’extension du réseau d’eau potable.

Ces opérations de travaux permettent de :

- maintenir le patrimoine en état en réalisant un programme important de rénovation de conduites, - répondre rapidement au développement de la métropole en assurant les travaux d’eau potable rendus nécessaires préalablement aux travaux d’aménagement,

- répondre dans les délais aux futurs usagers demandant un raccordement au réseau d’eau potable via une extension.

Les montants indiqués intègrent les travaux mais aussi la maîtrise d’œuvre et les prestations annexes. La maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation et d’extension du réseau d’eau potable est assurée par les services de Nantes Métropole pour une partie, et par un maître d’œuvre privé pour l’autre partie, grâce à un accord-cadre à bons de commande.

Le marché de maîtrise d’œuvre actuel arrive à échéance le 21 octobre 2019. Afin d’assurer la continuité des études et travaux et de répondre aux besoins engendrés par des tiers dans les délais, il est nécessaire de relancer une consultation pour la réalisation de cette prestation.

Il est proposé de recourir à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, d’une durée d’un an reconductible trois fois, sans minimum ni maximum, organisé en trois lots géographiques. Le montant de ce marché est estimé annuellement à 380 000 € H.T.

Conformément aux articles 74 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour la réalisation de cette prestation.

52Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP n°044 libellée « Eau potable » opération n°3005 libellée « Extension renouvellement réseau ».

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le programme de l’opération extension et renouvellement de canalisations et branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole.

2. fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 38 000 000 € HT.

3. autorise le lancement d’une procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour la réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre.

4. autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées à l’entité adjudicatrice notamment à signer cet accord-cadre et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction générale à la Transition Ecologique et

Energétique et aux Services Urbains

Direction des Opérateurs Publics de l'Eau et de l'Assainissement

Délibération Conseil métropolitain du 08 février 2019

22 - Fourniture de charbon actif en poudre pour le traitement de l’eau potable de l'usine de production de la Roche à Nantes - Accord-cadre - Lancement d'un appel d'offres

Exposé

L'usine de production d’eau potable de Nantes - La Roche utilise du charbon actif en poudre pour le traitement de l’eau potable. Le marché en cours arrivera à échéance le 31 octobre 2019, il est donc nécessaire de le renouveler. Pour assurer la continuité de l'approvisionnement, il convient de lancer une consultation pour la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cette procédure permettra d'organiser régulièrement une remise en concurrence entre les titulaires.

Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 8 ans.

Le montant annuel estimé de cette prestation s'élève à 412 000 € HT par an.

Pour cette consultation, Nantes Métropole intervient en tant qu'entité adjudicatrice. En conséquence, et conformément aux articles 78 et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la passation de cet accord-cadre.

Les crédits correspondants sont prévus au budget annexe de l'Eau, chapitre 011 opération n° 3008 et libellé Exploitation de la production.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 - autorise le lancement d'un appel d’offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum relatif à la fourniture de charbon actif en poudre pour le traitement de l’eau potable de l'usine de production de la Roche à Nantes.

532 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction Générale déléguée à la cohérence territoriale

Territoires et Proximité

Pôle Loire Chézine

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

23 – Saint-Herblain - Opération Espaces publics de Preux – Modification du programme et

de l’enveloppe financière prévisionnelle - Attribution et signature des marchés

Exposé

Par délibération du 13 octobre 2017, le Conseil a approuvé le programme et l’enveloppe financière de l’opération d’aménagement des espaces publics de Preux située sur la commune de Saint-Herblain pour un montant de 2 525 000 € HT soit 3 030 000 € TTC.

En raison de l’évolution de l'emprise des travaux à la venelle centrale et à l'allée Bertolt Brecht, de l'amélioration de l'attractivité du quartier par l'ajout d'une structure de jeux emblématique dans le parc central et de borne foraine sur la place, ainsi que l'ajout d'une signalétique des venelles en vue d'améliorer le maillage piétons, le programme doit être adapté et l’enveloppe financière de l’opération portée à 2 820 000 € HT soit 3 384 000 € TTC.

Le maître d’œuvre de l’opération, le groupement momentané d’entreprises ID-UP/Egis Villes et transports a remis son projet.

Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une procédure adaptée, comportant 3 lots distincts, a été lancée le 22 novembre 2018 pour la réalisation de ces travaux.

Au regard de l’analyse des offres qui lui ont été présentées, le 24 janvier 2019, la Commission d’Appel d’offres a émis un avis favorable pour l’attribution des marchés suivants :

Lots Sociétés Montant marché € HT Montant marché € TTC

Voirie – réseaux divers CHARRIER TP 1 742 373,72 € 2 090 848,46 €

Plantations et mobiliers jeux Groupement

VALLOIS/JAULIN

PAYSAGES

510 972,90 € 613 167,48 €

Eclairage public BOUYGUES

ENERGIES ET

SERVICES

243 908,30 € 292 689,96 €

Il vous est proposé d’attribuer et d’autoriser la signature des marchés avec ces entreprises.

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP035, libellée « Espace public autres quartiers

politique de la ville », opération 2017-3782, libellée « Aménagement espaces publics de Preux Saint

Herblain ». Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’enveloppe territorialisée de la PPI à hauteur de

3 384 000 € TTC.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 – modifie le programme initial de l’opération « espaces publics de Preux » à Saint Herblain et augmente l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 2 820 000 € HT soit 3 384 000 € TTC,

542 – décide d’attribuer les marchés suivants :

Lots Sociétés Montant marché € HT Montant marché € TTC

Voirie – réseaux divers CHARRIER TP 1 742 373,72 € 2 090 848,46 €

Plantations et mobiliers jeux Groupement

VALLOIS/JAULIN

PAYSAGES

510 972,90 € 613 167,48 €

Eclairage public BOUYGUES

ENERGIES ET

SERVICES

243 908,30 € 292 689,96 €

3- autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur à signer les marchés et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Direction Générale à la Culture

Pôle Ressources

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

24 - Equipements culturels métropolitains – Dispositions tarifaires

Exposé

Il vous est proposé l’approbation des dispositions financières suivantes pour le Musée Jules Verne, le Muséum d’Histoire Naturelle et le Planétarium :

Musée Jules Verne :

Il est nécessaire de se prononcer sur de nouveaux tarifs de la boutique du Musée Jules Verne :

- Coffret avec illustration d’art et livret Vingt mille lieues sous les mers intitulé « Promenade en forêt sous- marine – Jules Verne » - Reliefs Éditions au prix de 25 € l’unité,

- Puzzle d’une illustration de Jules Verne 35 pièces au prix de 4 € l’unité, - Porte-clés avec illustration Nemo au prix de 4 € l’unité,

- HUB USB brick au prix de 6 € l’unité,

- Batterie nomade au prix de 6 € l’unité.

Muséum :

Dans le cadre de l’exposition 2019 « Retour d’Orient, soie, épices et pierres précieuses », le Muséum souhaite vendre un catalogue de l'exposition. Il vous est proposé de fixer le prix de ce catalogue à 15 € l'unité.

Planétarium :

Il est proposé d'élargir les conditions de gratuité d'entrée aux séances du Planétarium dans une logique d’harmonisation avec celles en vigueur pour l’ensemble des musées métropolitains. Dans ce cadre, il convient d’ajouter la gratuité aux journalistes, aux guides de l'office de tourisme de Nantes Métropole, aux militaires affectés à l'opération Sentinelle (Plan Vigipirate Renforcé) sur présentation de la carte militaire et de la lettre du délégué militaire départemental, aux anciens résistants ou combattants et grands invalides de guerre, aux participants aux nocturnes et événements exceptionnels organisés par le Planétarium, dans le cadre d'actions menées exceptionnellement par des associations et sur lettre d'invitation de l'élu délégué à la culture.

55Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 – approuve les dispositions tarifaires présentées ci-dessus pour le Musée Jules Verne, le Muséum et le Planétarium,

2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale

Département Territoire et Proximité

Direction de l’espace public

Délibération Conseil métropolitain du 08 février 2019

25 – Adhésion de Nantes Métropole à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

Exposé

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (la FNCCR) représente et défend les intérêts des collectivités membres et à travers elles, ceux des usagers-consommateurs.

Nantes Métropole souscrit à ces principes et adhère déjà à la FNCCR pour la compétence « cycle de

l’eau » et « distribution d’énergie ». Elle souhaite à présent bénéficier de l’expertise et des services

(information, préconisations, conseil ...) que la FNCCR apporte à ses adhérents pour la compétence

éclairage public. En effet, depuis 2017, la FNCCR accompagne les collectivités qui interviennent en qualité

d’autorité organisatrice du service Eclairage Public.

Cette adhésion permettra également à Nantes Métropole d’accéder à un réseau d'échanges sur les pratiques professionnelles et de bénéficier des travaux menés par les membres adhérents.

En adhérant à la compétence éclairage public, Nantes Métropole bénéficiera gratuitement de l’adhésion à la compétence « Smart City et territoires connectés ». En outre, du fait de l’adhésion à cette troisième compétence, un rabais de 5 % sera consenti sur les 3 cotisations.

La cotisation annuelle est calculée sur la base de 0,018 € par habitant du territoire de la métropole, pour l’année 2019, plafonnée à 4 800 €. La cotisation sera réévaluée chaque année.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 – décide d’approuver, en sus des compétences « cycle de l’eau » et « distribution d’énergie » l’adhésion à la FNCCR pour la compétence éclairage public pour une cotisation annuelle, calculée sur la base de 0,018 € par habitant du territoire de la métropole, pour l’année 2019, plafonnée à 4 800 €.

2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

56Direction Générale du Secrétariat Général

Délibération Conseil métropolitain du 08 février 2019

26 – Désignations diverses

Exposé

1 - Désignations de Madame Maguy SALOMON dans divers organismes et remplacement de Monsieur Serge MOUNIER au Conseil d’administration de Loire Océan Développement

Désignations consécutives à la démission de Katell FAVENNEC

Suite à la démission de Madame Katell FAVENNEC de son mandat de conseillère métropolitaine, Madame Maguy SALOMON, candidate féminine suivante sur la liste communautaire, est amenée à la remplacer en tant que représentante de la commune de NANTES au sein du conseil métropolitain.

En vertu de l'article 37 du règlement intérieur du conseil métropolitain, Madame Maguy SALOMON a la possibilité de siéger dans 2 commissions ; le Conseil doit donc procéder à sa désignation.

Autre désignation

Suite à la démission de Monsieur Serge MOUNIER de son mandat d’administrateur de la SAEM Loire Océan Développement, il convient de pourvoir à son remplacement.

2 - EURADIO – Désignation de représentants de Nantes Métropole au sein du collège des membres fondateurs de l’association

Depuis 2006, l’association « Radio Européenne Nantaise » - Euradionantes informe et sensibilise les citoyens à l’Europe à travers la mise en perspective de l’actualité locale et européenne. Média unique en France et en Europe, cette radio-école associative participe au rayonnement du territoire, notamment par l’accueil des journalistes européens qu’elle forme chaque année à Nantes.

En 2018, l’association a franchi un cap majeur en déployant son projet radiophonique à l’échelle nationale, à la faveur des nouvelles possibilités techniques offertes par la Radio Numérique Terrestre (RNT ou DAB +). Celle-ci a déjà ouvert trois nouvelles antennes à Lyon, Lille et Strasbourg tout en maintenant une coordination de l’ensemble du projet depuis Nantes. D’ici 2022, l’association prévoit d’ouvrir 17 antennes locales en France, voire certaines dans d’autres villes européennes.

Les grands objectifs définis par l'association sont :

- développer une information européenne de proximité grâce à des émissions qui parlent d’Europe de façon concrète et accessible,

- révéler les liens qui existent entre la dimension politique de l’Union européenne et ses conséquences concrètes dans la vie des citoyens,

- diffuser les idées et expérimentations locales, d’ici ou d’ailleurs, et montrer comment elles peuvent nourrir un projet Européen vivant et ambitieux,

- former au journalisme européen de proximité des personnes venues de l'ensemble du continent, notamment à travers une radio-école,

- animer et favoriser la parole et les actions des acteurs de la société civile. Pour acter son déploiement sur le territoire national et accompagner ce changement d'échelle, l’association a décidé de procéder à des réformes statutaires qui seront adoptées lors d'une assemblée générale extraordinaire en février 2019, et qui se concrétiseront par :

- une modification de sa dénomination « Radio Européenne Nantaise » pour devenir « l’Association EURADIO »

57- le renforcement de ses organes de gouvernance impliquant la répartition de ses membres en collèges : le collège des Fondateurs; le collège Public; le collège Société civile; le collège des Salariés.

Dans le cadre de cette refonte statutaire, l'association sollicite Nantes Métropole afin de désigner un représentant et un suppléant au sein du collège des Fondateurs « regroupant les personnes physiques et morales ayant participé à la création de l’association ».

Compte tenu de ce qui précède, des objectifs de Nantes Métropole en matière de soutien aux initiatives visant à encourager et développer le développement d'une citoyenneté européenne sur le territoire, du soutien qui est apporté à l'association depuis son lancement en 2006 et de l'intérêt de maintenir un suivi de ce projet d'envergure nationale né et basé à Nantes, il est proposé que Nantes Métropole désigne ses représentants au sein du collège des Fondateurs de l'association EURADIO, pour siéger au conseil d’administration et à l’assemblée générale de l’association.

3 - Saint-Herblain - Aménagement du centre bourg – Nantes - Travaux de requalification des rues Petite et Grande Biesse de l’île de Nantes - Mise en place d'une procédure d'indemnisation des professionnels riverains - Commissions de règlement amiable - Désignation des représentants de Nantes Métropole

Par délibération du 30 mars 2018, le bureau métropolitain a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement des espaces publics du centre-bourg de la commune de Saint Herblain.

Le réaménagement envisagé a pour objectif de mettre en valeur le patrimoine, de créer un îlot dédié aux piétons, de développer les aménagements cyclables, de mettre en valeur les commerces existants et de limiter la circulation et les accès automobiles.

Ces travaux sont programmés à compter de janvier 2020, pour une durée de 12 mois environ.

Par ailleurs, la SAMOA, maître d’ouvrage au titre d’une concession d’aménagement approuvée par le conseil métropolitain du 15 décembre 2015, réalise différentes opérations d’aménagement de l’île de Nantes,. Dans ce cadre, les travaux de requalification des rues Petite et Grande Biesse doivent être réalisés de septembre à novembre 2019 ; ils seront précédés de travaux d’effacement de réseau d’électricité en juin et juillet. Ces travaux constituent la phase 1 du projet Ilotopia.

Ces deux opérations comportant des travaux significatifs et réalisés pendant une durée importante, sont de nature à engendrer des préjudices commerciaux pour l'activité des nombreux commerçants riverains.

C'est pourquoi, afin de faciliter l'instruction des demandes d'indemnisation à venir, il vous est proposé, par la présente délibération, de mettre en œuvre une procédure d'indemnisation à l'intention des professionnels riverains situés dans les périmètres définis sur les plans joints en annexe.

Cette procédure doit permettre aux professionnels riverains d'éviter des coûts et des délais de procédure contentieuse.

A cet effet, seront mises en place deux Commissions de Règlement Amiable dont la composition et le mode de fonctionnement seront similaires aux commissions antérieurement constituées par Nantes Métropole.

Elles seront composées de la façon suivante :

1. Président : un magistrat du Tribunal Administratif

2. Membres : un représentant (un titulaire et un suppléant) :

➔ de la Préfecture

➔ du Trésor Public

➔ de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes

➔ de la Chambre de Métiers de Loire-Atlantique

➔ de Nantes Métropole

Il est également proposer de désigner des représentants de la SAMOA (un titulaire et un suppléant) pour siéger au sein de la Commission de Règlement Amiable « Ilotopia 1 ».

58Chaque commission instruira les demandes à partir des rapports techniques établis par l’expert qui sera désigné par le Tribunal Administratif et des documents comptables justificatifs présentés par les professionnels. Elle donnera un avis sur les dossiers de réclamation dans le respect des principes arrêtés par la jurisprudence administrative en matière d’indemnisation de dommages de travaux publics.

Sur la base de cet avis, Nantes Métropole pourra attribuer une indemnisation aux professionnels concernés.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. désigne Madame Maguy SALOMON membre des commissions :

- Affaires Générales

- Attractivité et Développement

2. désigne Monsieur Hugues HIERNARD en remplacement de Serge MOUNIER au Conseil d’administration de la SAEM Loire Océan Développement

3. désigne Monsieur André SOBCZAK comme représentant titulaire de Nantes Métropole et Monsieur Pascal BOLO comme représentant suppléant au sein du collège des Fondateurs de l'Association EURADIO.

4. décide de mettre en place une procédure d’indemnisation des professionnels riverains des travaux de l’opération d'aménagement du centre-bourg à Saint Herblain et des travaux de requalification des rues Petite et Grande Biesse de l’île de Nantes (Ilotopia – Phase 1) menés par la SAMOA, et de constituer deux Commissions de Règlement Amiable.

5. désigne comme représentants de Nantes Métropole au sein de ces Commissions de Règlement Amiable :

6. aménagement du centre-bourg de Saint Herblain

• Titulaire : M. Alain ROBERT

• Suppléant : M. Michel LUCAS

7. requalification des rues Petite et Grande Biesse de l’île de Nantes (Ilotopia – Phase 1) • Titulaire : M. Alain ROBERT

• Suppléant : M. Michel LUCAS

8. désigne comme représentants de la SAMOA au sein de la Commission de Règlement Amiable « Ilotopia 1»:

• Titulaire : M. Jean-Luc CHARLES

• Suppléant : M. Didier RESSEGUIER

9. autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

59Direction Générale Ressources

Département Finances, Marchés et Performance

Direction du Contrôle de gestion

Délibération Conseil métropolitain du 08 février 2019

27 - Attribution de subventions aux tiers

Exposé

Dans le cadre de ses politiques publiques, Nantes Métropole attribue des subventions.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / TOURISME

L'Agence Nantes Saint-Nazaire Développement est née de la volonté commune de Nantes Métropole, de la CARENE et de la Chambre de Commerce et d’industrie Nantes Saint-Nazaire de mettre en place une structure unique de développement économique et internationale rassemblant les compétences et savoir- faire pour mettre en œuvre une feuille de route ambitieuse.

Ses principales missions sont :

• la prospection d'entreprises, d'investisseurs et de talents en France et à l'international,

• l'accueil et/ou l'accompagnement d'entreprises, d'investisseurs et de talents sur le territoire,

• la coordination et la promotion du territoire pour les rencontres professionnelles,

• l'animation, la promotion et le marketing du territoire en France et à l'international.

Le plan d’action déployé entre 2016 et 2017 a permis de faire évoluer la stratégie d’attractivité de la Métropole, en impulsant notamment une démarche collective impliquant et mobilisant l’écosystème économique dans la démarche d’attractivité (déplacements à Québec et Montréal, Hambourg, soirée attractivité…), une démarche de story telling du territoire, ainsi qu’une stratégie de marketing territorial renforcée. Enfin, le bilan des implantations d’entreprises reste très élevé pour Nantes Saint-Nazaire Développement.

Le nouveau plan d’action de l’agence, posé en 2018, doit permettre d’accroître l’impact de son action : si le territoire nantais demeure très attractif et génère naturellement des flux de projets, il est nécessaire de faire monter en puissance la détection de projets. Ce plan induit de passer d’une stratégie de communication à une stratégie d’influence, d’affiner l’élaboration de contenus en fonction des cibles, de conforter le travail avec le réseau des ambassadeurs, et de développer une stratégie d’intelligence économique sur le territoire.

Par ailleurs, en matière de prospection, un plan d’action pro-actif doit être développé en cohérence avec la stratégie de confortement des filières d’excellence métropolitaine ; un volet prospection de talents doit également être structuré.

Enfin, les stratégies d’accueil et de fidélisation constituent des leviers essentiels de l’action conjointe de Nantes Saint-Nazaire développement avec la Métropole.

En conséquence, il vous est proposé d'attribuer, au titre de l'année 2019, une subvention de fonctionnement dont le montant s'élève à 3 050 000 € (cf convention en annexe 1).

La SAEML La Folle Journée organise la manifestation musicale « La Folle Journée ». En 2019, la 25ème édition s’est déroulée du 29 janvier au 3 février 2019. Ce festival, véritablement singulier, conjugue exigence et ouverture artistique avec des propositions qui décloisonnent les styles et qui laissent une place importante aux jeunes artistes. A travers cet événement de référence, la SAEML La Folle Journée développe également un projet de démocratisation culturelle par la conquête de nouveaux publics et la promotion de la musique classique auprès de tous les publics. La Folle Journée est un événement fort de la métropole nantaise qui se déploie sur plusieurs communes. La Folle Journée s'inscrit dans une volonté de concilier attractivité et proximité, et à ce titre la culture en est un atout incontestable. Le rayonnement de la Folle Journée est aussi national tant par sa couverture médiatique que par la provenance de ses spectateurs. Nantes Métropole conduit, depuis de nombreuses années, une politique volontariste en matière de tourisme afin d'assurer le rayonnement et l'attractivité du territoire.

60La Folle Journée s’inscrit donc dans le cadre de cette politique publique menée par Nantes Métropole. Il est proposé d’accorder une subvention à cette SAEML d’un montant de 500 000 € au titre de l’édition 2019 de « La Folle Journée » (cf convention en annexe 2).

Royal de Luxe propose aujourd'hui la réalisation d’un projet artistique pluriannuel sur le quartier du Grand Bellevue. Ce projet qui s’insère et interagit avec le plan de renouvellement urbain, vise à installer une présence artistique inspirée du théâtre populaire pour accompagner les habitants en apportant un souffle de poésie, révéler une identité qui transcende les différences et transformer en profondeur la relation que les habitants entretiennent avec leur environnement tout comme la vision qui leur en est donnée.

Le projet revendique une indispensable évolutivité pour être à l’écoute des habitants et de tous les acteurs du quartier. Des modes d’implication actifs seront ménagés pour les associer.

Lors des temps forts qui seront créés, l’objectif est de faire venir les habitants de l’ensemble du territoire métropolitain ainsi que les touristes.

Le projet se concrétisera par la proposition de « situations imaginaires » qui raconteront différentes histoires et prendront la forme d’installations dans l’espace public accompagnées à chaque fois d’une dimension événementielle. Après l’apparition du « réverbère à nœud » en janvier, trois « situations imaginaires » furtives et la reprise du spectacle « Miniatures » soutenu à la création par Nantes Métropole en 2016 seront programmés sur 2019.

Pour ce projet porté en partenariat avec la Ville de Nantes et la Ville de Saint-Herblain, en complément de l’acompte de 50 000 € attribué au Conseil du 7 décembre 2018 et dans le cadre de la convention d’objectifs approuvée au cours de cette instance, il est proposé d’attribuer une subvention de 461 794 € en faveur de l’association Royal de Luxe au titre de l’année 2019.

GRANDS PROJETS METROPOLITAINS

L'association Pick Up Production porte un projet baptisé «Transfert », projet d’envergure métropolitaine d’urbanisme artistique et culturel transitoire, particulièrement ambitieux, inédit à cette échelle en France, et dont les enjeux en termes d’innovation et d’expérimentation sont porteurs d’attractivité et de créativité.

Il s’agit d’un projet métropolitain exceptionnel d’installation d’une « zone d’art et de culture » provisoire, sur un périmètre de 15ha au sein de la ZAC Pirmil-les-Isles située sur le territoire de la Ville de Rezé, et qui a débuté le 1er juillet 2018 en lien avec l’ouverture du « Voyage à Nantes »

« TRANSFERT » fédère de très nombreux acteurs du territoire et s’ancre dans son environnement immédiat rezéen. Il est marqué par une démarche très transversale d’implication de nombreux acteurs d’horizons divers. Il a l’ambition de participer à une réflexion sur la construction des urbanités de demain tout en s’attachant également au renouvellement de la création artistique. Par sa singularité et la diversité artistique des propositions qui y sont proposées, le projet « TRANSFERT » contribue donc au dynamisme et au rayonnement de la culture et de la créativité de la Métropole.

La première année de mise en place du projet a permis à la fois de valider l’intérêt et le caractère innovant de celui-ci, avec un succès en terme de fréquentation dépassant assez largement les prévisions initiales.

En effet, à l'occasion des dix premières semaines d'ouverture, 172 500 visiteurs de profils très variés, ont été comptabilisés.Les visiteurs ont pu assister à 271 propositions artistiques et culturelles, toutes disciplines et esthétiques confondues, proposées par 158 artistes ou compagnies, dont 47% issus du territoire.

Compte tenu de ce succès dès la première édition, Nantes Métropole souhaite poursuivre le développement du projet en 2019, et tout particulièrement en termes d’aménagement du site mais également par la consolidation d’une gouvernance collégiale, évolutive, visant à réunir des acteurs et profils pluridisciplinaires et complémentaires. Le projet va donc évoluer sensiblement en 2019 : il va non seulement se conforter en termes de propositions, mais s’ouvrir plus fortement encore sur le territoire et dans sa gouvernance, et s’étendre en terme de modalités d’ouverture au public.

Il est donc proposé de soutenir le projet « TRANSFERT » porté par l'association Pick Up Production afin de contribuer au financement en 2019 de :

- la poursuite de l’aménagement du site et son adaptation à sa très grande fréquentation,

- l’animation et la gestion de l’ensemble du site.

61Ainsi, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 900 000 € en faveur de l’association Pick Up Production au titre de l’année 2019 (cf avenant en annexe 3) ainsi qu’une subvention d’investissement de 200 000 € (cf convention en annexe 4)

Le Conseil délibère et,

1 - approuve à l’unanimité la subvention attribuée à Nantes Saint-Nazaire Développement, à la SAEML La Folle Journée, à Royal de Luxe et les conventions associées,

2- approuve par 64 voix pour et 30 contre la subvention attribuée à Pick Up Production, l’avenant et la convention correspondants :

Pour Nantes Saint-Nazaire Développement, Johanna ROLLAND, Gérard ALLARD,Franckie TRICHET ne prennent pas part au vote,

Pour SAEML La Folle Journée, Mme Aïcha BASSAL, M. Benoît BLINEAU, Mme Rachel BOCHER, Mme Abassia HAKEM, M. Pierre-Yves LE BRUN, M. David MARTINEAU, M. Robin SALECROIX ne prennent pas part au vote,

3. autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Direction générale ressources

Département finances marchés & performance

Direction Finances

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

28 – Dispositions tarifaires et diverses

Exposé

I - Mise à disposition des différentes salles du Palais des Sports de Beaulieu et de la Patinoire du Petit Port aux lycées.

Nantes Métropole met à la disposition des lycées publics et privés métropolitains les différentes salles du Palais des Sports de Beaulieu et de la Patinoire du Petit Port.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’approuver une nouvelle convention quadriennale à compter du 1er janvier 2019 entre Nantes Métropole, le Conseil Régional et chaque établissement. Cette convention définit les modalités d’utilisation de ces équipements. Elle fera l’objet d’une actualisation par voie d’avenant chaque année civile afin de prendre en compte la revalorisation des tarifs et des volumes horaires d’accès aux équipements. Vous trouverez en annexes un exemplaire de la convention applicable à compter du 1er janvier 2019 pour les lycées publics (annexe 1), et un exemplaire de la convention applicable à compter du 1er janvier 2019 pour les lycées privés (annexe 2).

II – Avenants aux concessions d’aménagements

Approbation de l’avenant n°13 à la concession d’aménagement « Erdre Porterie » conclue entre Nantes Métropole et Nantes Métropole Aménagement

Un avenant n°13 a été soumis à l’approbation du conseil métropolitain du 7 décembre 2018 . En raison d’une erreur matérielle sur l’avenant annexé à ladite délibération, il convient d’approuver un nouvel avenant n°13 joint en annexe.

62Ainsi la participation financière de Nantes Métropole hors apport en nature est de 4 009 000 HT au lieu de 4 059 000€ HT .

L’abattement exceptionnel de rémunération de l’aménageur est de 300 000€ au lieu de 250 000€.

Approbation d'avenants aux concessions d'aménagement «La Brosse » (Rezé et Les Sorinières) et « Métairie » (Couëron) conclues entre Nantes Métropole et Loire Océan Développement

L’avancement de ces opérations nécessite pour «La Brosse » (Rezé et Les Sorinières) l’ajustement de la rémunération forfaitaire et un lissage de son versement sur les années restantes de la concession et pour la « Métairie » (Couëron) l’instauration d’une rémunération forfaitaire à compter de 2018 en lieu et place d’une rémunération calculée sur la base d’un pourcentage des dépenses payées.

Ainsi, il est proposé au conseil métropolitain de se prononcer sur l’avenant n°9 à la concession d’aménagement « la Brosse » à Rezé et l’avenant n°4 de la concession d’aménagement de la « Métairie » à Couëron avec Loire Océan Développement.

Approbation d’avenants aux concessions d’aménagement « Métairie Rouge » (La Chapelle sur Erdre), « Moulin Boisseau » (Carquefou) et « Vert Praud » (Rezé) conclues entre Nantes Métropole et Loire Océan Métropole Aménagement

L’avancement de ces opérations nécessite la modification de l’échéancier de versement de la rémunération forfaitaire de l’aménageur à compter de 2018 et pour les années restantes de la concession.

En conséquence, il vous est proposé d’approuver les avenants aux concessions d’aménagement avec Loire Océan Métropole Développement.

III – Convention des services comptables et financiers entre Nantes Métropole et la Direction Régionale des Finances Publiques

Nantes Métropole et la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) entretiennent de longue date des relations de collaboration étroites.

Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale, Nantes Métropole et la DRFIP veulent renforcer l’efficacité des circuits comptables et financiers et inscrire leur action dans un cadre partenarial rénové.

Elles souhaitent aussi s'engager dans une démarche volontariste visant la recherche commune d'un meilleur service aux usagers.

Cette nouvelle convention de services comptables et financiers, jointe à la délibération, instrument privilégié de ce partenariat, vise notamment à formaliser les actions à mener pour poursuivre l'amélioration de l'efficience de la gestion publique locale.

Elle se décline autour de 5 axes de progrès :

Axe 1 : Consolider la coopération entre les services de l'ordonnateur et du comptable Axe 2 : Améliorer l'efficience de la chaîne des dépenses et de la chaîne des recettes Axe 3 : Améliorer la fiabilité des comptes et les restitutions

Axe 4 : La dématérialisation des données transmises par l’ordonnateur au comptable Axe 5 : Développer le conseil fiscal et l’expertise financière

Chaque axe comprend les 16 actions retenues par les deux partenaires en matière d’offre de prestations de services et les expérimentations à mener.

La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans à compter de sa date de signature.

IV - Adhésion au réseau des entreprises vertaviennes

Nantes Métropole est aujourd’hui membre de 8 réseaux d’entreprises territoriaux. A ce titre, elle accompagne ces structures dans les actions destinées aux entreprises.

63Le Réseau des Entreprises Vertaviennes (REV) est constitué sous forme associative - Loi 1901. Créé en 1998, il regroupe des entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité, ayant leur siège social ou un établissement basé sur la commune de Vertou. L’association permet à ses adhérents de mener des actions communes, tout en tissant des liens de convivialité et d’échanges. Elle a vocation à défendre les intérêts des entreprises de Vertou.

Outre sa mission d’information, REV s’associe aux démarches engagées par la métropole en faveur des entreprises sur le thème de la requalification du parc d’activités de la Vertonne, des services aux salariés, de la signalétique, de la valorisation des déchets et de la consommation énergétique. Le REV regroupe aujourd’hui 160 entreprises représentant environ 1200 salariés et se veut ouvert à l’ensemble du tissu économique local de Vertou.

Dans une démarche d’harmonisation des relations entre Nantes Métropole et les clubs d’entreprises, il est proposé d’adhérer au REV afin d’accompagner la structure dans le déploiement des actions destinées aux entreprises.

En devenant membre, Nantes Métropole, par l’action du pôle de proximité, pourra développer des partenariats avec l’association, qui deviendra ainsi une structure « ressource » pouvant mobiliser des moyens et apporter des solutions aux problématiques collectives des entreprises de la commune.

L’adhésion au REV pour la période 2019-2020 s’élève à 320 €.

V- Délégations du Conseil à la Présidente et au Bureau – Ajustements

Par délibération N° 2016-113 en date du 28 juin 2016, le conseil métropolitain a délégué au bureau, à la Présidente et aux Vice-présidents, conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, une partie de ses attributions. Il est proposé de compléter cette délégation sur plusieurs points, en déléguant à Madame la Présidente la compétence :

- de modifier le règlement relatif aux autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation, applicable sur le territoire de la ville de Nantes, adopté par le conseil métropolitain du 22 juin 2018. Il s’avère en effet que l’application de ce nouveau dispositif va nécessiter des ajustements réguliers au fil des différentes situations rencontrées et non prévues par le règlement.

- de fixer les tarifs des produits vendus dans les boutiques annexes aux musées métropolitains (Jules Verne, Musée d’Arts, Muséum d’histoire naturelle, Chronographe, Planétarium). A noter que les tarifs relatifs aux droits d’entrées dans les établissements culturels métropolitains resteront de la seule compétence du conseil métropolitain.

- de procéder à tous actes de délimitation des propriétés métropolitaines. Il s’agit en l’espèce de fixer la limite séparative entre deux terrains contigus, l’un privatif et l’autre métropolitain, en complément de la délégation accordée en matière de déclassement immobilier,

Nantes Métropole va lancer une consultation pour la réalisation d'une étude exploratoire de la desserte du secteur de l'aéroport Nantes Atlantique. Le montant estimé de cette étude co-financée par l’État et la Région est juste supérieur à 221 000 € HT. Sa passation s’inscrit en conséquence dans le cadre des délégations du Conseil au bureau. Toutefois, il n’est pas exclu que le montant de ce marché soit inférieur au seuil de 221 000 € HT, auquel cas sa passation relèverait de la compétence de la Présidente. Compte tenu des délais de la procédure de passation, du calendrier 2019 des séances du bureau métropolitain et de la nécessaire coordination avec l’État et la Région, il est proposé de déléguer à la Présidente la procédure de passation de ce marché.

Enfin, il est proposé de déléguer au bureau la constatation des créances éteintes afin de compléter la délégation existante concernant les admissions en non valeur.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. approuve le principe et les modalités de mise à disposition du Palais des sports de Beaulieu et de la patinoire du Petit-Port aux lycées publics et privés, et autorise la signature des conventions quadriennales afférentes entre Nantes Métropole, le Conseil Régional et chaque établissement (annexes 1 et 2) à compter du 1er janvier 2019 ;

642. approuve l’avenant n°13 à la concession d’aménagement « Erdre Porterie » à Nantes à conclure entre Nantes Métropole et Nantes Métropole Aménagement (annexe 3) ;

3. approuve l’avenant n°9 à la concession d’aménagement « La Brosse » à Rezé à conclure entre Nantes Métropole et Loire Océan Développement (annexe 4) ;

4. approuve l’avenant n° 4 à la concession d’aménagement « Métairie »à Couëron à conclure entre Nantes Métropole et Loire Océan Développement (annexe 5) ;

5. approuve l’avenant n°1 à la concession d’aménagement « Métairie Rouge » à la Chapelle-Sur-Erdre à conclure entre Nantes Métropole et Loire Océan Métropole Aménagement (annexe 6) ;

6. approuve l’avenant n°2 à la concession d’aménagement « Moulin Boisseau »à Carquefou à conclure entre Nantes Métropole et Loire Océan Métropole Aménagement (annexe 7) ;

7. approuve l’avenant n°1 à la concession d’aménagement « Vert Praud » à Rezé à conclure entre Nantes Métropole et Loire Océan Métropole Aménagement (annexe 8);

8. approuve la convention ci joint entre Nantes Métropole et la Direction régionale des finances publics,

9. approuve l’adhésion de Nantes Métropole au Réseau des Entreprises Vertaviennes – REV ;

10. délègue à Madame la Présidente et aux Vice-Présidents le soin :

- de modifier le règlement relatif aux autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation.

- de fixer ou modifier les tarifs des produits vendus dans les boutiques annexes des établissements culturels métropolitains.

- de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés métropolitaines. - de conduire la procédure de passation et signer le marché d'étude de la desserte du secteur de l'aéroport Nantes Atlantique

11. délègue au Bureau le soin de constater les créances éteintes ;

12. autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Direction Générale Ressources

Département Ressources Humaines

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

29 - Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation

Exposé

I - ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Au vu des évolutions organisationnelles et des décisions relatives au développement de carrières, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe 1.

65Ces modifications ont fait l’objet d’une présentation en comités techniques et se déclinent ainsi :

1.1 Budget principal

• 25 créations de postes pour répondre aux besoins du service.

◦ 7 créations de postes au Département du BATI dont quatre postes techniques au pôle patrimoine pour faire face à la montée en charge de l’activité en raison d’opérations nouvelles liées aux projets d’investissement (grosses rénovations, nouvelles constructions et opérations d’entretien durable et d’aménagements). Ce plan de charge nécessite simultanément, de renforcer les moyens humains sur les services support du BATI à hauteur de 3 postes administratifs (finances comptabilité et marchés ). Ces postes sont tous créés pour une durée de 3 ans.

◦ 1 création de poste au Département Déplacements en appui technique pendant un an sur les activités liées au plan de circulation et à sa sécurisation ainsi qu’à la coordination des chantiers dans le cadre du chantier d’aménagement espace public Feydeau Commerce.

◦ 3 créations de postes au sein du Département Territoire et Proximité dont 2 pour une durée temporaire d’un an chacun respectivement sur le champ conduite d’opérations de voirie et du développement économique. Le troisième poste en lien avec le Plan propreté est proposé au regard du renforcement de la contrainte sur la mission des relevés propreté.

◦ 2 créations de postes à la Direction Énergie Environnement et Risques pour la mise en œuvre de la feuille de route transition énergétique dont un en lien avec le Projet d‘Intérêt Général « Mon Projet Renov » qui s’inscrit dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2019-2025

◦ 2 créations de postes au Musée d’Arts. Le premier en raison de l’activité croissante location d’espaces avec financement par les recettes de location. Le second d’une durée de 2 ans est proposé au service communication pour faire face à la forte activité du musée.

◦ 2 créations de postes à la Direction Générale Information et Relation au Citoyen dont un pour une durée de 3 ans afin de soutenir l’activité croissante du pôle innovation numérique liée à la montée en puissance de la plateforme Eservices. Le second pour répondre à la stratégie nouvelle relation à l’usager avec l’ouverture aux réseaux sociaux. Par ailleurs, un poste créé à l’origine pour 18 mois est prolongé jusqu’au 30 avril 2019 afin d’assurer la livraison de la version finale des nouveaux sites internet.

◦ 2 créations de postes au sein du département RH à la direction emploi et développement des compétences au regard des besoins et de l’augmentation de l’activité (emploi-cvthèque et formation).

◦ 1 création de poste d’adjoint administratif pour régularisation d’une situation administrative liée à la dissolution du syndicat mixte aéroportuaire et conformément à l’engagement pris par Nantes Métropole en sa qualité de membre du syndicat.

◦ 5 créations de postes en surnombre pour permettre de répondre à des situations individuelles.

• 1 suppression de poste créé en renfort pour une durée de 4 ans à la mission planification urbaine et arrivé à échéance avec la finalisation du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.

• 6 transformations de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou au grade des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés seront supprimés lors d'un prochain Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total, le nombre de postes est inchangé.

• 8 transformations de postes donnant lieu à des suppressions dans le contexte de l'adaptation de la nature des postes aux besoins du service. Les postes correspondant aux postes supprimés ont été créés lors d'un précédent Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total le nombre de postes est inchangé.

66Enfin, 3 postes créés à l’origine pour des durées temporaires sont pérennisés : un au Département Ressources Humaines, un à la Direction Logistique et un à la Direction Générale Information et Relation au Citoyen.

1.2 Budget annexe de l’eau

• 2 créations de postes à la Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement (DOPEA).

o 1 création de poste pour une durée de 3 ans au pôle eau potable service exploitation des installations en renforcement des moyens dans le cadre de la 2ème tranche de travaux de la nouvelle usine de l’eau.

o 1 création de poste administratif pour répondre au besoin du service dans le cadre de l’évolution organisationnelle des services support de la DOPEA.

• 1 suppression de poste vacant en compensation de la création de poste administratif sus mentionnée.

• 2 transformations de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés seront supprimés lors d'un prochain Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total, le nombre de postes est inchangé.

1.3 Budget annexe assainissement

• 4 créations de postes à la Direction du Cycle de l’Eau (DCE) dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions de la Politique Publique de l’Eau et en réponse aux attentes réglementaires.

o 2 créations de postes pour répondre à l’objectif de réduction des impacts liés aux eaux

pluviales de ruissellement. Le premier pour une durée de 2 ans sur une mission de chargé d’études ruissellement et inondations pour faire face aux nouvelles responsabilité liées à la « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) . Le second poste est dédié à la conduite d’opérations sur des fonctions de chargé de projets en eaux pluviales en lien avec la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial (SDAP).

o 1 création de poste pour une durée de 2 ans en charge de l’instruction du volet ruissellement et inondations des dossiers Autorisation Droits des Sols (ADS) en lien avec le futur Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM)

o 1 création de poste de chargé de diagnostic réseau dans la perspective de l’augmentation et de l’optimisation du taux de renouvellement des réseaux d’assainissement.

• 1 suppression de poste vacant en surnombre

• 1 transformation de poste donnant lieu à une création visant à adapter la nature du poste au besoin du service. Le poste correspondant au nouveau poste créé sera supprimé lors d'un prochain Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total, le nombre de postes est inchangé.

1.4 Budget annexe élimination et traitement des déchets

• 1 transformation de poste donnant lieu à une création visant à adapter la nature du poste au besoin du service. Le poste correspondant au nouveau poste créé sera supprimé lors d'un prochain Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total, le nombre de postes est inchangé.

1.5 - budget annexe transport

• 1 création de poste de chef de projet au regard du programme pluriannuel d’investissements pour les transports publics .

67II – ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE SERVICES COMMUNS ENTRE NANTES MÉTROPOLE ET LA VILLE DE NANTES

La convention approuvée par délibérations des conseils municipal et métropolitain de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole respectivement les 9 février et 16 février 2018 nécessite d’être actualisée afin de prendre en compte les évolutions organisationnelles des services et la mise à jour de la clé de refacturation du département des ressources humaines au regard de la consolidation des effectifs mutualisés. Ainsi, cette clé est calculée chaque année en fonction du nombre d'agents permanents de chaque collectivité au 31 décembre de l'année N. Les agents des services communs seront désormais affectés à chaque collectivité en fonction des clés de répartition propres à chaque service alors qu’ils étaient déduits de l’effectif total auparavant.

La convention de services communs entre la ville de Nantes et Nantes Métropole, telle que jointe en annexe 2 à la présente délibération, intègre ces modifications.

III – RECOURS A DES AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Conformément à l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités et établissements publics peuvent recourir à des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activités.

Ces besoins ne peuvent excéder 6 à 12 mois en fonction du motif.

L'article 34 de la loi 84-53 exige en effet de créer par délibération tout emploi de la collectivité. Il ne fait pas de distinction entre emploi permanent et non permanent : " les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement". Une réponse Ministérielle est venue préciser que cette formulation concernait tant les emplois permanents que non permanents : " S'il n'existait pas déjà, tout emploi sur lequel est recruté un agent non titulaire doit au préalable être créé, qu'il soit permanent ou non" (Réponse ministérielle du 28 janvier 2014, JOAN, QE n° 5684, page 869).

Par conséquent, autant en cas de remplacement de fonctionnaire absent, le recrutement du contractuel n'a pas à être précédé d'une délibération, puisque l'emploi existe déjà; autant pour un accroissement temporaire d'activité ou de besoin saisonnier, une délibération doit donc normalement être prise pour créer lesdits emplois, préalablement aux recrutements. Dans un souci de praticité, Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS, n'avaient jusqu'alors jamais délibéré sur ces motifs temporaires autrement que pour autoriser, par principe, le recrutement contractuel.

Pour répondre à la demande de la DGFIP et au regard de la loi 84-53, il convient donc de créer expressément les emplois non permanents et d’indiquer le cadre d'emplois correspondant à l'emploi créé. Il est donc proposé, pour 2019 de créer 1 390 emplois non permanents correspondant à 151,4 équivalents temps plein, dont le détail figure à l’annexe 3.

IV – ACTUALISATION DE LA DÉLIBÉRATION RIFSEEP

Par délibération de décembre 2017, Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS ont refondu l’architecture de leur régime indemnitaire pour mettre en œuvre le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) conformément au décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

Des évolutions réglementaires modifiant certains cadres d'emplois nous obligent à modifier l'architecture de notre régime indemnitaire.

A compter du 01/02/2019, les modifications suivantes sont apportées :

- Le décret n°2017-903 du 09 mai 2017 vient modifier le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs en créant le grade de conseiller hors classe socio-éducatif.

68- Le cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs passe de la catégorie B à la catégorie A conformément au décret n°2017-901 du 09 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.

- Le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants passent de la catégorie B à la catégorie A conformément au décret n°2017-902 du 09 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

En conséquence, l’annexe 6.1 de la délibération cadre du RIFSEEP est modifiée à compter du 1er février 2019 (annexe 4).

V – RATIOS

Conformément à la délibération du 26 juin 2017 fixant les modalités d'avancement de grades pour les catégories B et C jusqu'en 2020 inclus, les ratios promus/promouvables au titre de l'année 2019 sont ainsi adoptés :

Catégorie B

Pour les grades faisant partie du nouvel espace statutaire (NES), les ratios pour les avancements de grade de 2019 sont, comme les années précédentes, établis à :

- 100 % des agents promouvables qui ont obtenu l’examen professionnel et ; - le nombre d’agents nommés par la voie de l’examen professionnel détermine le nombre d’agent nommé au choix selon le seuil de nomination suivant : 50/50.(si parmi les agents promouvables, certains sont concernés par une mesure de fin de carrière, le ratio sera établi à raison de : 33 % des agents ayant obtenu l’examen professionnel et 66 % au choix

Catégorie C

Filière administrative

Adjoint administratif principal de 2ème classe 34%

Adjoint administratif principal de 1ère classe 29%

Filière technique

Adjoint technique principal de 2ème classe 40 %

Adjoint technique principal de 1ère classe 29%

Agent de maîtrise principal 34%

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 20%

Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe 40%

Filière animation

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 0%

Adjoint d’animation principal de 1ère classe -%

Par ailleurs, le ratio concernant les lauréats d’examen professionnel pour l’avancement C1 vers C2 reste fixé à 100 %.

69VI – CONVENTION DE PARTENARIAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE TERRITORIALISÉE AVEC LE CNFPT

La politique formation est un des leviers forts de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS et l’Ecole supérieure des beaux-arts de Nantes Saint Nazaire pour :

- anticiper les besoins de la collectivité par une vision prospective des emplois et des compétences ;

- accompagner l’évolution individuelle ou collective des emplois et des compétences nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques ;

- favoriser l’accès à la mobilité / l’employabilité professionnelle tout au long de la carrière de l’agent.

Pour la période allant de 2019 à 2022, un plan de formation pluriannuel commun a été adopté. Il s’articule autour de 3 nouveaux axes : la formation au service du projet de territoire, des agents en mouvement et des agents et des encadrants engagés dans une culture commune.

Le plan de formation constitue un instrument privilégié de la politique formation pour identifier et acter, au regard des priorités et du budget les évolutions de compétences nécessaires à la mise en œuvre des projets de la collectivité ainsi que les projets professionnels des agents pour mettre en œuvre les actions de la collectivité ou pour favoriser une reconversion professionnelle.

Pour faire évoluer et mettre en œuvre leur plan de formation, Nantes Métropole, la ville de Nantes et son CCAS et l’Ecole supérieure des beaux-arts de Nantes Saint Nazaire entendent poursuivre leur collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Pour réaliser ces différentes missions, le CNFPT dispose de la cotisation versée par les collectivités (0,9 % de la masse salariale).

Pour ce faire, les collectivités et le CNFPT souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention cadre qui vise à une meilleure adéquation entre les objectifs en matière d’emploi et de formation de la collectivité et leur traduction dans le programme d’activités du CNFPT retenu dans le cadre de ses orientations.

Il vous est proposé d’autoriser la signature de la convention cadre « Partenariat de formation professionnelle territorialisée » jointe en annexe 5.

Le Conseil délibère et,

par 64 voix pour et 30 absentions

1. approuve l’adaptation du tableau des emplois permanents (annexe 1),

2. autorise la signature de la convention de services communs actualisée entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes jointe en annexe 2,

3. approuve les créations d’emplois non permanents proposées pour 2019 pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (annexe3),

4. approuve l’actualisation de l’annexe 6.1 de la délibération cadre du RIFSEEP à compter du 1er février 2019 (annexe 4),

5. approuve les ratios promus/promouvables résultant de la délibération du 26 juin 2017,

6. approuve la convention-cadre « Partenariat de formation professionnelle territorialisée » avec le CNFPT jointe en annexe 5

7. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

8. autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

70Annexe 1

Tableau des emplois permanents

71

LISTE DES EMPLOIS

CREATIONS

EMPLOIS FONCTIONNELS DE DIRECTION

Directeur général des Services 1 1 1

Directeur général adjoint des services 10 10 10

Directeur général des Services Techniques 1 1 1

Sous total (1) 12 0 0 0 0 12 0 12

FILIERE ADMINISTRATIVE

Administrateur 31 -1 30 30

Attaché 394 -3 4 395 395

Rédacteur 301 -2 6 305 305

Adjoint administratif 580 -1 10 589 589

Sous total (2) 1306 -7 20 0 0 1319 0 1319

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur en chef 39 -1 38 -1 37

Ingénieur 352 -1 9 360 -2 358

Technicien 534 9 543 -2 541

Agent de maîtrise 250 -1 249 -3 246

Adjoint technique 1418 -1 3 1420 -2 1418

Sous total (3) 2593 -4 21 0 0 2610 -10 2600

FILIERE MEDICO SOCIALE

Médecin 5 5 5

Infirmier 1 1 1

Psychologue 3 3 3

Sous total (4) 9 0 0 0 0 9 0 9

FILIERE MEDICO TECHNIQUE

Technicien paramédical 1 1 1

Sous total (5) 1 0 0 0 0 1 0 1

FILIERE SOCIALE

Assistant socio-éducatif 5 5 5

Sous total (6) 5 0 0 0 0 5 0 5

FILIERE CULTURELLE

Conservateur du patrimoine 10 10 10

Attaché de conservation du patrimoine 21 21 21

Bibliothécaire 0 0 0

Assistant de conservation du patrimoine 40 40 40

Adjoint territorial du patrimoine 46 1 47 47

Sous total (7) 117 0 1 0 0 118 0 118

FILIERE ANIMATION

Animateur territorial 1 1 1

Adjoint territorial d'animation 1 1 1

Sous total (8) 2 0 0 0 0 2 0 2

TOTAL GENERAL 4045 -11 42 0 0 4076 -10 4066

EMPLOIS au

7 décembre

2018

DÉLIBÉRÉ DU CONSEIL METROPOLITAIN

DU 8 FEVRIER 2019

PREVISIONS

DE

SUPPRESSION

EFFECTIF

PREVISIONNE

L (en tenant

compte des

prévisions de

suppression)

SUPPRESSIONS

APRES AVIS DU

CT

CREATIONS

SUITE A

SERVICES

COMMUNS

NM et les

communes

CREATIONS

SUITE A

SERVICES

COMMUNS

NM et Ville

de Nantes

EMPLOIS au

8 février 2019DG Ressources

Département BATI

SCAP3

Délibération Conseil métropolitain du 8 Février 2019

30 - Nantes – Aménagement de 7 niveaux de l’immeuble Polaris – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée

Exposé

L‘immeuble de la Tour Bretagne accueille différents services de Nantes Métropole. Cependant, la dépose de matériaux amiantés présents dans les réseaux de ventilation implique le déménagement de tous les services, au plus tard décembre en 2019.

Aussi, le bâtiment Polaris, situé 7 Bd Vincent Gâche composé de 8 niveaux, est retenu pour les héberger. Le projet consiste à aménager les 7 premiers niveaux répartis sur 5300 m², le dernier niveau abritant le Centre Post Traumatique crée par la Ville de Nantes. Les services qui déménagent sont les services du Département des Ressources Numériques, la Direction de la Santé Publique, ainsi que les Organisations Syndicales.

Le projet porte sur les aménagements des espaces tertiaires, l’agencement des parcs à vélos dans le parking du niveau R0 ainsi que sur l’accès contrôlé du bâtiment.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 3 626 829,73 € HT, soit 4 352 195,68 € TTC. Le montant des travaux est estimé à 3 092 900 € HT soit 3 711 480 € TTC pour l’ensemble des lots.

Le maître d’œuvre de l’opération, cabinet DOMUS Architecture ayant remis son projet, il convient de lancer la consultation pour la réalisation des travaux.

La consultation comprend 11 lots distincts.

Conformément à l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une consultation en procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l’AP libellée Direction de l’Immobilier, opération n° 2018-3163, libellée Travaux d’aménagement 7 niveaux immeuble Polaris.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 - approuve le programme de l'opération relatif aux travaux d’aménagement 7 niveaux de l’immeuble Polaris

2 - fixe l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 3 626 829,73 € HT soit 4 352 195,68 € TTC.

3 - autorise le lancement d'une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux,

4 - autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment signer les marchés et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

72Direction Générale Transition Ecologique Energétique et Services Urbains Direction Déchets

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

31 – Déchets – Fourniture de bacs roulants – Lancement d’un appel d’offres ouvert

Exposé

Nantes Métropole organise la pré-collecte des déchets en dotant les usagers du territoire de bacs.

Le marché relatif à la fourniture de ces bacs roulants arrive à échéance le 31 juillet 2019.

Celui-ci a pour objet de fournir des bacs roulants destinés aux usagers et des pièces détachées au service livraison et maintenance des bacs de la direction des déchets (régie). Le prestataire sera également chargé de fournir les bacs pour le prestataire privé en charge de la livraison et de la maintenance des bacs roulants pour l'ensemble des communes hors ville de Nantes.

Afin d'assurer la continuité de ce service, il convient de lancer une consultation pour renouveler ce marché. Conformément aux dispositions prévues aux articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, il est proposé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert.

Le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, d'une durée ferme de 4 ans, conclu sans seuil de commande.

A titre d’information, le montant moyen des dépenses sur les trois dernières années s’élève à 700 000 € TTC par an.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe déchets 2019, AP 042, déchets, opération n° 2807, collecte des déchets.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 – autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de bacs roulants,

2 – autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer le marché et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

73DG Ressources

Département BATI

Service Appui Technique

Délibération Conseil métropolitain du 8 Février 2019

32 – Missions de diagnostics sanitaires sur le patrimoine bâti des membres du groupement de commandes Ville de Nantes – CCAS - Nantes Métropole et ESBANSN – Lancement d’un appel d’offres ouvert

Exposé

Le marché relatif aux diagnostics sanitaires sur le patrimoine bâti arrive à échéance en 2019. Aussi, il convient de lancer une consultation pour la réalisation de prestations qui s’inscrivent dans le cadre des prescriptions réglementaires en matière de santé mais aussi aux obligations faites aux maîtres d’ouvrage avant toute intervention d’opération de maintenance, réhabilitation, construction ou démolition. Les thématiques concernées sont l’amiante, le plomb et les états parasitaires des bâtiments.

En tant que gestionnaire de patrimoine bâti, les membres du groupement de commandes, constitué de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole, de l’ESBANSN et du CCAS, ont pour mission de contribuer à créer des environnements favorables à la réduction des inégalités de santé, facteur de développement social et économique. Par conséquent, l’ensemble des directions, dans une dynamique de transversalité, peuvent être amenées à utiliser ces prestations pour leurs besoins.

Pour répondre à ce besoin, il est proposé de lancer une consultation dans le cadre du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS, l’ESBANSN et Nantes Métropole. La Ville de Nantes est désignée coordonnateur pour cette consultation.

La nature homogène des prestations à réaliser justifie le recours à un accord-cadre global.

L’accord-cadre, conclu à l’issue de cette consultation, prendra la forme d’accord-cadre multi-attributaires avec émission de bons de commandes, d’une durée ferme de 4 années à compter de la notification .

Il ne prévoit ni seuils minimum ni maximum en raison de l’impossibilité de quantifier les besoins. A titre indicatif, le montant annuel des dépenses globales sur 3 ans est estimé à 3 500 000,00 € T.T.C.

Conformément aux articles 78 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces prestations.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de fonctionnement ou d’investissement des budgets de la Ville, de Nantes Métropole, de l’ESBANM et du CCAS.

Le Conseil délibère et, l’unanimité

1. autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de prestations de diagnostics sanitaires sur le patrimoine bâti de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes, de l’ESBASN et du CCAS.

2. autorise le représentant du coordonnateur du groupement de commandes à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer l’accord-cadre et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

*

74DG ressources

Département du BATI

Pole Projets d’Équipements

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

33 – Missions d’assistance à maîtrise d’oeuvre interne et maîtrise d’ouvrage pour les travaux des bâtiments des membres du groupement de commandes Ville de Nantes, CCAS et Nantes Métropole – Lancement d’un appel d’offres ouvert

Exposé

Les marchés relatifs aux missions d'assistance à maîtrise d'oeuvre interne et maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernant les bâtiments de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS arrivent à échéance. Ces marchés ont été conclus dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par ces trois entités dont la Ville de Nantes est le coordonnateur.

Il convient donc de lancer une nouvelle consultation pour les missions d'assistance à maîtrise d'oeuvre interne et maîtrise d’ouvrage.

Il s'agit de prestations intellectuelles pour des opérations de construction neuve, d’extension, de réhabilitation, qui seront confiées à des bureaux d'études pluridisciplinaires, ayant des compétences en matière de :

- Règlementation thermique (calculs / chauffage / plomberie / ventilation) - Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI)

- Structures (bois, béton, métal)

- Acoustique .

La consultation comprend 4 lots distincts.

Ces marchés conclus à l'issue de cette consultation prendront la forme d'accords cadres avec émission de bons de commandes, sans seuil minimum, ni seuil maximum, d'une durée ferme de 4 ans. Les lots 1, 2 et 4 seront mono-attributaires et le lot 3 sera multi-attributaires (2).

A titre d'information, les dépenses annuelles sont estimées à 250 000,00 € HT.

Conformément aux articles 78 et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la réalisation de ces prestations.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de fonctionnement ou d'investissement en fonction de la nature des travaux.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 - autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des missions d'assistance à maîtrise d'oeuvre interne et maîtrise d'ouvrage concernant les opérations de construction neuve, d’extension, de réhabilitation.

2 - autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment signer les accords-cadres et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

75DG ressources

Département du BATI

Pole Projets d’Équipements

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

34 – Missions de maîtrise d’œuvre sur des opérations mixtes infrastructures/bâtiments - Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un accord-cadre et lancement d’un marché subséquent pour la reconstruction de la déchetterie Prairie de Mauves à Nantes.

Exposé

Les services de Nantes Métropole ont très régulièrement recours à des prestations de maîtrise d’œuvre externe pour la réalisation d’opérations mixtes infrastructures/bâtiments (aires d’accueil des gens du voyage, écopoints, déchetteries). Devant le nombre important d’opérations de ce type à venir sur la métropole, il est proposé de recourir à un accord-cadre multiattributaire de maîtrise d’œuvre, afin de garantir la réactivité en terme de procédure tout en préservant une concurrence forte.

Relèvent de cet accord-cadre les opérations mixtes infrastructures/bâtiments ne présentant pas de technicité particulière.

L’accord-cadre multiattributaire avec remise en concurrence par marchés subséquents, sera conclu à l’issue de cette consultation pour une durée ferme de quatre ans.

Il ne prévoit ni seuil minimum ni maximum en raison de l’impossibilité à quantifier les besoins.

A titre indicatif, le montant des dépenses globales de maîtrise d’œuvre est estimé pour Nantes Métropole à 1 700 000 € TTC pour les opérations déjà identifiées.

Conformément aux articles 67, 68, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum pour ces prestations de maîtrise d’œuvre.

Les deux premiers marchés subséquents concernent les opérations de reconstruction de la déchetterie de la Prairie de Mauves à Nantes et de celle de la Chapelle sur Erdre.

La déchetterie Prairie de Mauves à Nantes :

Le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération reconstruction de la déchetterie de la Prairie de Mauves à Nantes ont été approuvés par délibération du 5 octobre 2018 pour un montant de 4 750 000 € HT, soit 5 700 000 € TTC.

Le projet consiste en une reconstruction sur le parcellaire déjà occupé par la déchetterie et le centre de tri associé d’une déchetterie innovante, à plat, sans quai permettant une adaptation des filières de déchets triés sur le site en fonction des évolutions réglementaires.

La future déchetterie de Nantes comprendra des bâtiments couverts d’une surface prévisionnelle de 560 m² avec une probable réutilisation du hangar existant de 600 m², toutes fonctions confondues (bureaux agents et locaux de vie associés, local outillages, garage des véhicules utilitaires, stockages déchets, local médiation), 2 060 m² d’alvéoles de stockages et plateformes de dépôts au sol de certains flux de déchets, 6 800 m² de voiries lourde et légère, 2 500 m² d’espaces verts.

Pour la réalisation de cette opération, les prestations de maîtrise d’œuvre externe sont estimées à 410 000€ HT, il vous est demandé d’autoriser le lancement du marché subséquent à l’accord-cadre mentionné ci-dessus relatif à la maîtrise d’œuvre de cette opération.

76*La déchetterie de La-Chapelle-sur-Erdre :

Le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération reconstruction de la déchetterie de La- Chapelle-sur-Erdre ont été approuvés par délibération du bureau métropolitain 30 novembre 2018 pour un montant de 2 208 333,33 € HT, soit 2 650 000 € TTC. Il est prévu la construction de bâtiments couverts d’une surface prévisionnelle de 150 m² (bureaux agents, locaux de vie associés, local outillages et stockages déchets les plus valorisables), environ 500 m² d’alvéoles non couvertes de stockages et plateformes de dépôts au sol, et 600 m² de dépôts des déchets verts et gravats.

Pour la réalisation de cette opération, les prestations de maîtrise d’œuvre externe sont estimées à 175 000 € HT. Compte tenu du montant estimé des honoraires, le marché subséquent de maîtrise d’œuvre sera conclu dans le cadre des délégations du conseil à la Présidente.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d’investissement du budget de Nantes Métropole.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 - autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum pour ces prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’opérations mixtes infrastructures/bâtiments,

2 - autorise le lancement du marché subséquent relatif à la maîtrise d’œuvre de la reconstruction de la déchetterie Prairie de Mauves à Nantes

3 - autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer l’accord-cadre et le marché subséquent relatif à la maîtrise d’œuvre de la reconstruction de la déchetterie Prairie de Mauves à Nantes et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DG Ressources

Département BATI

Délibération Conseil métropolitain du 8 Février 2019

35 – Travaux de réaménagement, de grosses réparations et d’entretien courant sur les propriétés des membres du groupement de commandes Ville de Nantes – CCAS – Nantes Métropole – ESBANSN – Signature d’accords-cadres

Exposé

Les marchés relatifs aux travaux d’entretien (maintenance, grosses réparations…), de réaménagement et autres interventions sur les propriétés des membres du groupement Ville de Nantes – CCAS – Nantes Métropole – ESBANSN sont arrivés à échéance le 31 décembre 2018.

Aussi, deux procédures ont été lancées en vue de la conclusion d’accords-cadres avec émission de bons de commandes et d’accords-cadres à marchés subséquents. La Ville de Nantes est coordonnateur de ces consultations.

Les 1er accords-cadres concernent des travaux de réaménagement, de grosses réparations et d’entretien courant. Cette consultation est décomposée en 25 corps d’état.

Après attribution par la commission d’appel d’offres du coordonnateur, le conseil métropolitain du 5 octobre 2018 a autorisé la signature des accords- cadres avec émission de bons de commandes concernant 24 lots .

77En raison du résultat infructueux de la procédure concernant le lot 25 Multi-technique, un appel d’offres ouvert a été lancé, conformément aux articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La commission d’appel d’offres du coordonnateur du 7 janvier 2019 a attribué les accords-cadres suivants :

Lots/ Corps d’état Entreprises

25 - Multi-technique BRUNET ECTI

ACORUS

Les second accords-cadres, à marchés subséquents concernent quant à eux, des travaux de moyenne envergure et découlant, pour la très grande majorité d’entre eux, d’une planification annuelle et non de la nécessité de répondre à une situation d’urgence. Cette consultation est décomposée en 8 corps d’état multi-attributaires. Il est précisé également qu’elle intégrera le dispositif d’insertion professionnelle.

Après attribution par la commission d’appel d’offres, le conseil métropolitain du 7 décembre 2018 a autorisé la signature des accords- cadres concernant 6 lots.

En raison des résultats infructueux de la procédure concernant 2 lots (désamiantage et ravalement de façades) une procédure concurrentielle avec négociation a été lancée pour ces deux lots, conformément aux articles 25, 71 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La commission d’appel d’offres du coordonnateur du 7 janvier 2019 a attribué les accords-cadres suivants :

Lots/ Corps d’état Entreprises

1- Désamiantage OCCAMIANTE

COLAS CENTRE OUEST

SA VALGO

DEMCOH

2- Ravalement de façade STYL’DECO PEINTURE

TIJOU

SOPREMA

GERNOGEP

Ces accords cadres seront conclus pour une durée ferme de quatre ans à compter de leur date de notification. Il ne prévoient ni seuils minimum ni maximum en raison de l’impossibilité à quantifier les besoins par corps d’état.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de fonctionnement ou d’investissement des budgets de la Ville, de Nantes Métropole, de l’ESBANSN et du CCAS en fonction de la nature des travaux.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 – autorise le coordonnateur à signer des accords-cadres avec émission de bons de commandes et à marchés subséquents avec les sociétés mentionnées ci-dessus.

2 – autorise Madame la Présidente ou la vice-présidente déléguée à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

78Direction générale ressources

Département des ressources numériques

Délibération Conseil métropolitain du 08 février 2019

36 – Acquisition et maintenance d’un système d’information ressources humaines (SIRH) – Lancement d’un dialogue compétitif

Exposé

Le Système d'Information Ressources Humaines (SIRH) est mutualisé entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son Centre Communcal d'Action Sociale (CCAS) et l'Ecole des Beaux-Arts de Nantes Saint- Nazaire (EBANSN).

La collectivité est historiquement son propre éditeur sur une grande partie de son SIRH. En effet, pour couvrir les principaux processus fondamentaux RH (gestion administrative des agents, gestion des carrières, des postes , production de la paie, ...), le SIRH s'appuie sur les modules GP développés en interne. En complément, pour certains sous-domaines du SIRH (gestion des temps et activités, médecine du travail) des progiciels du marché sont également implémentés.

Les constats actuels, confirmés par l'étude en cours menée avec une assistance à maîtrise d'ouvrage externe (Cabinet Ernst&Young), montrent que les outils GP présentent un décalage technique et fonctionnel croissant par rapport aux progiciels du marché et ne permettent plus de couvrir l'ensemble des besoins exprimés. Dans un contexte où la gestion RH devient de plus en plus complexe, un tel retard est pénalisant pour la collectivité. De plus, le développement de nouvelles fonctionnalités et le maintien en condition opérationnelle des modules GP représentent une charge considérable pour le département des ressources numériques (par exemple des développements réalisés cette année pour la mise en place du prélèvement à la source). En conclusion, le risque est aujourd'hui important de ne pas réussir à répondre à toutes les futures évolutions réglementaires aux échéances fixées.

Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son CCAS et l’EBANSN font donc le choix pour l’avenir de remplacer les modules GP et de s’appuyer sur des solutions progiciels du marché, afin de :

• Répondre aux nouveaux enjeux du SIRH : renforcer le pilotage et la prospective RH, améliorer la qualité de service RH, conforter l'efficience des processus RH,

• Garantir et sécuriser la maintenance réglementaire et évolutive des outils,

• Se doter d’un SIRH urbanisé, capable de s’adapter aux évolutions métiers et technologiques.

Le choix des futurs outils se fera au travers d’un dialogue compétitif. Cette forme de consultation permettra d’échanger directement avec les éditeurs sur la couverture fonctionnelle de leurs outils, leur capacité à répondre aux spécificités de Nantes Métropole, et la trajectoire de migration, qui pourra s'avérer complexe dans le cadre du passage d’une solution éditée en interne à un modèle progiciel. La procédure de dialogue a donc notamment pour objectifs d'anticiper et de sécuriser d'une part le projet de bascule vers un nouveau système de production de paie, d'autre part le processus de décommissionnement des modules GP, incluant l'ensemble des nombreux flux de données entrants et sortants.

Conformément aux articles 75 et 76 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure de dialogue compétitif permettant de dialoguer avec les candidats afin de développer des solutions techniques et méthodologiques répondant aux objectifs du projet. Le marché conclu à l’issue de cette consultation pourra prendre la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 4 ans. L’estimation des dépenses est de l’ordre de 3 500 000 € HT.

79Au cours de cette procédure de marchés publics, il est proposé que :

• le dialogue se déroule en phases successives,

• la remise de l’offre finale fasse l’objet de versement de primes de 5.000 € HT par candidat ayant remis une offre finale.

Pour les dépenses d’investissement :

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP n°2018/AP040 et libellée « Système d’information et Communication », opération 2018 - N° 3844, libellée « Projet Renouvellement SIRH ».

Pour l’indemnisation des candidats :

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP n°2018AP040 et libellée « Système d’information et Communication », opération 2018 - n° 3844, libellée « Projet Renouvellement SIRH ».

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1. autorise le lancement d’une procédure de dialogue compétitif pour l’acquisition et la maintenance d’un Système d'Information Ressources Humaines (SIRH) qui donnera lieu au versement d’une prime de 5.000 € HT aux candidats ayant remis une offre finale ;

2. autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer le marché et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Direction GénéraleTransition Ecologique Energétique et Services Urbains Direction des déchets

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

37 – Centre de traitement et de valorisation des déchets de Couëron – Délégation de service public avec la société Arc-en-Ciel – Avenants aux Baux Emphytéotiques Administratifs

Exposé

Par contrat de délégation de service public (D.S.P.) entré en vigueur le 9 juillet 1992 pour une durée de 25 ans décomptée à partir du 31 mars 1994, Nantes Métropole a confié à la société Arc-en-Ciel (A.E.C.) la réalisation et l’exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (C.T.V.D.) de Couëron. 13 avenants à ce contrat ont ensuite été conclus.

L’avenant n° 2 (en date du 21 février 1994) a modifié la date d’entrée en vigueur du contrat au 1er mars 1994 (date de mise en service des ouvrages), portant ainsi la date d’expiration du contrat au 28 février 2019.

Le dispositif contractuel retenu pour le financement et la réalisation des ouvrages comporte, outre le contrat de délégation de service public :

- 3 baux emphytéotiques par lesquels Nantes Métropole (venue au droit du District) a mis à disposition d’A.E.C. les terrains nécessaires à l’établissement et à l’exploitation des ouvrages, - une convention tripartite conclue entre Nantes Métropole, A.E.C. et les organismes de crédit-bail (dans la mesure où les droits résultant des baux emphytéotiques ont été cédés à un organisme de crédit-bail).

Un 1er bail emphytéotique (« Bail emphytéotique I ») a eu pour objet de mettre à disposition d’A.E.C. le terrain nécessaire à l’édification du complexe de traitement des déchets de Couëron.

Un 2ème bail emphytéotique (« Bail emphytéotique II ») a eu pour objet de mettre à disposition le terrain nécessaire à la réalisation de l’unité de compostage de Saint-Herblain. Un 3ème bail emphytéotique (« Bail emphytéotique III ») a eu pour objet de mettre à disposition le terrain nécessaire à l’extension du complexe de traitement de Couëron pour l’accueil de la totalité des déchets industriels banals et de la collecte sélective.

80La date d’expiration de ces 3 baux emphytéotiques a été fixée au 31 mars 2019. Or, il apparaît qu’aucune disposition n’a été prise pour assurer la compatibilité de la date d’échéance de ces baux avec la date d’expiration du contrat de D.S.P. modifiée par l’avenant 2 précité, soit le 28 février 2019.

Il vous est donc proposé d’approuver un avenant portant modification de la date d’expiration des baux emphytéotiques I, II et III.

Par ailleurs, afin de financer la construction des installations, A.E.C. a conclu deux contrats de crédit-bail. Le premier crédit-bail portant sur le financement de l’usine d’incinération, a été conclu le 3 février 1994, avec une prise d’effet au 13 juillet 1994 pour une durée de 20 ans. Ce contrat est arrivé à expiration le 13 juillet 2014. Le second contrat de crédit-bail portant sur le financement de l’extension du centre de tri, a été constaté par protocole du 26 juin 1998, réitéré par acte authentique du 8 septembre 2008, avec une prise d’effet au 31 décembre 1998. D’une durée de 20 ans, il est arrivé à expiration le 31 décembre 2018.

Compte tenu de la cession des droits réels issus des baux emphytéotiques aux organismes de crédit-bail, une convention tripartite a été conclue entre Nantes Métropole, A.E.C. et les organismes crédit-bailleurs le 11 février 1994, modifiée par avenant le 8 septembre 2008. Celle-ci s’applique indivisément au financement par crédit-bail de l’usine d’incinération et du centre de tri. Elle ne comporte pas de durée spécifique, elle est liée à la durée des contrats de crédit-bail. Par conséquent, cette convention tripartite ne nécessite pas d’être modifiée par avenant dans la mesure où les contrats de crédit-bail auxquels elle est associée seront échus avant le 28 février 2019.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 – approuve l’avenant 1 au « Bail emphytéotique I » en date du 9 juillet 1992 portant sur la réalisation de l’usine d’incinération de Couëron (annexe 1),

2 – approuve l’ avenant 1 au « Bail emphytéotique II » en date du 9 juillet 1992 portant sur la réalisation de l’unité de compostage de Saint-Herblain (annexe 2),

3 – approuve l’ avenant 1 au « Bail emphytéotique III » en date du 11 septembre 2000 portant sur l’extension du centre de tri à Couëron (annexe 3),

4 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer les avenants.

Direction générale transition écologique énergétique et services urbains Direction Déchets

Délibération Conseil métropolitain du 8 février 2019

38 – Centre de traitement et de valorisation des déchets de Couëron – Délégation de service public avec la société Arc-en-Ciel – Protocole transactionnel suite à l’incendie de l’atelier de tri des collectes sélectives – Approbation

Exposé

Par contrat de délégation de service public (D.S.P.) entré en vigueur le 9 juillet 1992 pour une durée de 25 ans décomptée à partir du 31 mars 1994, Nantes Métropole a confié à la société Arc-en-Ciel (A.E.C.) la réalisation et l’exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (C.T.V.D.) de Couëron. 13 avenants à ce contrat ont ensuite été conclus. La date d’expiration de ce contrat est fixée au 28 février 2019.

Le 20 octobre 2017, un incendie s’est déclaré dans l’Atelier de Tri des Collectes Sélectives (A.T.C.S.) du C.T.V.D. de Couëron, qui a subi des dégâts importants le rendant inopérant.

81Cet incendie est intervenu alors que le terme du contrat était proche, et que Nantes Métropole avait déjà engagé une procédure de mise en concurrence visant à l’attribution d’une nouvelle concession de service public pour l’exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets. Cette consultation prévoyait d’ores et déjà : « une refonte complète de l’unité de tri comprenant notamment le retrait de l’intégralité des équipements actuels pour la mise en œuvre d’une nouvelle ligne de tri » et la prise en charge par le concessionnaire des procédures administratives nécessaires.

Il a été décidé de procéder à la reconstruction d’un centre de tri dans le cadre de la nouvelle délégation de service public approuvée par le Conseil métropolitain le 22 juin 2018 et signée le 10 juillet 2018.

Ainsi, la reconstruction du process de l’A.T.C.S. et la prise en charge des procédures administratives attachées sont prévues au titre du nouveau contrat C.T.V.D. En revanche, la remise en état du bâtiment de l’A.T.C.S. doit s’effectuer dans le cadre du contrat en vigueur avant son terme.

Par ailleurs, le contrat stipule en son article 12 qu’Arc-en-Ciel est tenue de souscrire à ses frais toutes assurances utiles pour couvrir sa responsabilité.

L’incendie de l’A.T.C.S. est donc pris en charge par les assurances de la société Arc-en-Ciel, en ce qui concerne les dommages aux biens et les pertes d’exploitations consécutives.

Dans ces circonstances, Nantes Métropole et la société Arc-en-Ciel se sont rencontrées pour définir ensemble, dans un protocole transactionnel, les conditions techniques et financières de la reconstruction du bâtiment de l’A.T.C.S., compte tenu des conditions indemnitaires prévues par les contrats d’assurances.

Il résulte de l’accord :

- la prise en charge du démantèlement du process de l’A.T.C.S. par Arc-en-Ciel, étant précisé que le produit issu de la revente des biens non endommagés sera reversé à Nantes Métropole, - la reconstruction du bâtiment de l’A.T.C.S. par Arc-en-Ciel,

- le versement par Arc-en-Ciel au profit de Nantes Métropole du montant de l’indemnisation versée par l’assurance et correspondant à la reconstruction du process à l’identique, - la réalisation par Arc-en-Ciel d’une réserve incendie de 480 m3, préconisée par le S.D.I.S., avec prise en charge financière par Nantes Métropole,

- le dédommagement par Arc-en-Ciel au profit de Nantes Métropole des pertes de soutiens financiers de l’éco-organisme CITEO (entreprise issue du rapprochement d’Eco-Emballages et d’Eco-Folio ) et des recettes matières sur l’année 2017,

- la prise en charge par Arc-en-Ciel des surcoûts liés au détournement de la collecte sélective de la date du sinistre jusqu’à la date théorique de mise en service du nouveau process validée avec les assureurs.

Le Conseil délibère et, à l’unanimité

1 - approuve le protocole transactionnel suite à l’incendie de l’atelier de tri des collectes sélectives relatif à la délégation de service public conclue entre Nantes Métropole et la société Arc-en-Ciel (annexe 1),

822 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La Vice-Présidente,

Michèle GRESSUS

Les délibérations, annexes et dossiers s’y rapportant sont consultables dans les Services de Nantes Métropole (02.40.99.48.48)

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Nantes le : 15 février 2019

Affiché le : 15 février 2019

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