Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 avril 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 avril 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Semécourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SEMECOURT

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 5 avril 2019 à 19h30

PRESENTS : WEISSE E./ BECK A/ COLLIGNON M./ DESJEUNES S./ DILL C./ FAFET J.J/ HOCHARD C./ LABOURE J.L/ MARTIN M./ PHILIPPON K./ GERARDIN J.L./ PLOUZNIKOFF S./ ABSENTS EXCUSES : VINCENT J.M./ LEFRANC M./

ABSENTS NON EXCUSES : PETITJEAN S./

Procurations : VINCENT J.M. pour GERARDIN J.L/ LEFRANC M. pour MARTIN M./

N° 11/2019 – Création de poste / modification du tableau des effectifs

Le Maire informe le conseil municipal qu’un agent est susceptible de bénéficier d’un avancement de grade.

Aussi convient-il de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er mai 2019 et de la suppression d’un poste d’adjoint technique,

DECIDE de modifier comme suit le tableau des effectifs de la collectivité :

Nombre Grade Catégorie Nombre d’heures

1

1

3

2

2

1

Rédacteur

Adjoint administratif

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique principal 2° classe

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

B

C

C

C

C

C

TC

TNC

TC

TNC

TC

TC

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 12/ 2019 - Création de 1 poste d’adjoint technique saisonnier à temps complet

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3, alinéa 2;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour faire face à des charges exceptionnelles d’entretien des espaces verts durant l’été,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de la création de 1 poste d’adjoint technique non titulaire saisonnier à temps complet, comme suit, aux conditions suivantes :

- Contrat à durée déterminée de 6 mois, à compter du 1er mai 2019,

- Nature des fonctions : entretien espaces verts et bâtiments,

- Temps complet

- Rémunération sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique,

Monsieur le Maire est chargé du recrutement.

Délibération adoptée à l’unanimité.N° 13/2019 - Mission Locale du Pays Messin – cotisation 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE à 1.180,80 euros le montant de la cotisation 2019 à la Mission Locale du Pays Messin, AUTORISE le Maire à mandater cette somme.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 14/2019 - Subventions – année 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions à verser aux associations pour l’année 2019 :

Association Fonctionnement jeunes

AS Les Coteaux 2 600 220

Athlétic Club Semécourt Loisirs 1 000

Judo-Club – Semécourt 1 700 100

Domino – Semécourt 2 700 790

Bougeons Tous – Semécourt 1500 460

Conseil de Fabrique – Semécourt 400

Association Lever de Rideau - Semécourt 1 400

Fête de la musique (organisateur) 700

Pétanque Club de Fèves 200

Au Pré du Cœur – Maizières-les-Metz 200

Donneurs de sang – Maizières-les-Metz 150

Croix-Rouge – Hagondange 150

Fédération A.Maginot GR123 – Marange-

Silvange

200

APEI Vallée de l'Orne 1 200

Secouristes Actifs – Maizières-les-Metz 150

Vie Libre – Hagondange 100

Prévention Routière 100

La Pédiatrie Enchantée 200

Une rose, un espoir 100

Pompiers – Maizières-les-Metz 150

Cheval Bonheur – Woippy 100

Délibération adoptée par 13 voix pour et 1 abstention (J.L GERARDIN).

N° 15/2019 – Subvention association DOMINO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de l’octroi d’une subvention d’un montant de 11.600 euros à l’association DOMINO correspondant à la participation de la commune au financement du poste de directrice d’accueil loisirs pour la période allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

Cette subvention sera reconduite tacitement d’année en année.

Délibération adoptée à l’unanimité.N° 16/2019 - Compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2018 présenté par le Receveur.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 17/2019- Compte administratif 2018

Hors la présence du Maire, Mme Martine MARTIN, Adjointe au Maire, présente le compte administratif de l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif de l’exercice 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Dépenses Recettes Résultat

exercice

Résultat

reporté

Résultat de

clôture

Réalisations Section de

fonctionnement

1.061.213,35 1.627.663,48 566.450,13 3.030.696,94 3.597.147,07

Section

d’investissement

1.309.950,86 947.469,31 -362.481,55 -698.759,79 - 1.061.241,34

Restes à

réaliser

Section

d’investissement

758.159,00 0 0 0 0

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 18/2019 – Reprise des résultats

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

VOTE LE 5 AVRIL 2019

Résultat de fonctionnement 2018

A – Résultat de l’exercice 2018

B – Résultats antérieurs reportés

C – Résultat à affecter (A+B)

566.450,13

3.030.696,94

3.597.147,07

D – Solde d’exécution d’investissement 2018 - 1.061.241,34

E – Solde des restes à réaliser d’investissement 2018 758.159,00

Besoin de financement des investissements (D+E) - 1.819.400,34

AFFECTATION (=C)

G - Affectation en réserves R 1068 en investissement

H - Report en fonctionnement R 002

3.597.147,07

1.819.400,34

1.777.746,73

Délibération adoptée à l’unanimité.N° 19/2019 - Taux des taxes locales – année 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe ainsi qu’il suit les taux des taxes locales pour l’année 2019 :

Taxe d’habitation 6.78 % Foncier bâti 7.93 % Foncier non bâti 45.68 %

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 20/2019 - Budget primitif 2019

Le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif de l’exercice 2019 équilibré en dépenses et en recettes à :

Section de fonctionnement 3.293.450,73 € Section d’investissement 3.842.490,07 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 21/2019 - Approbation du rapport de la CLECT du 13 février 2019 / Modification des attributions de compensation

RAPPORT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 13 février 2019 a examiné les éléments relatifs aux transferts des charges de la compétence « Eaux Pluviales », de la prestation de vérification des poteaux incendie, de la compétence « Gens du voyage » (Aire d’accueil de Mondelange) et GEMAPI (Charges transférées de l’emprunt de la Digue de Hauconcourt).

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conclusions de la Commission.

MOTION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu le rapport de la réunion du 13 février 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées convoquée pour examiner les éléments relatifs aux transferts de charges de la compétence « Eaux Pluviales », de la prestation de vérification des poteaux incendie, de la compétence « Gens du Voyage » (Aire d’accueil de Mondelange) et GEMAPI (Charges transférées de l’emprunt de la Digue de Hauconcourt) ;

Vu les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’établissent comme suit :

Compétence Eaux Pluviales :

A l’unanimité, les membres de la CLECT décident que les dépenses arrêtées à 269 419,47 euros (réparties entre les communes concernées) seront déduites à compter de l’année 2019 des attributions de compensation communales avec un étalement sur quatre années ;

Evaluation des recettes provenant de la différence entre la diminution de la contribution au SDIS et le coût du contrôle des bornes incendies :

A l’unanimité, les membres de la CLECT décident que l’excédent de 3 euros par borne (différence entre la diminution de la contribution des collectivités de 13 euros par borne et par an et le coût de contrôle de 10 euros par borne et par an) ne donne pas lieu à une augmentation des attributions de compensation communales ;

Compétence Gens du voyage : Aire d’accueil de Mondelange :

A l’unanimité, les membres de la CLECT décident de soustraire annuellement de l’attribution de compensation de la Commune de Mondelange la somme de 25 902,39 euros (charge annuelle résiduelle de l’emprunt souscrit par la Commune de Mondelange pour la période 2019 à 2034 pour financer les investissements nécessaires à la construction d’une Aire d’Accueil des Gens du Voyage) jusqu’au 31 décembre 2034.Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations – Charges transférées de l’emprunt de la digue de Hauconcourt :

A l’unanimité, les membres de la CLECT décident d’interrompre la ponction annuelle de 119 873 euros (charge annuelle lissée de l’emprunt souscrit par ladite commune pour la construction d’une digue) sur l’attribution de compensation de la commune de Hauconcourt à compter de l’année 2037, première année pleine d’extinction dudit prêt.

APPROUVE/DESAPPROUVE le rapport de la CLECT du 13/02/2019 modifiant comme suit les attributions de compensation (A.C.) :

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 22/2019 - Amortissements

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le code général des collectivités territoriales énumère à l’article L.2321-2 (alinéa 28) les dépenses obligatoires, parmi lesquelles figurent les amortissements. Pour les communes de moins de 3500 habitants, les comptes 204 (subventions d’équipement versées) doivent faire l’objet d’un amortissement obligatoire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’amortir le compte 204412 sur une durée de 1 (un) an. Le conseil municipal après en avoir délibéré,

• DECIDE d’amortir le compte 204412 sur 1 (un) an

• DECIDE d’amortir le montant de 13.481,07 € pour l’année 2019

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 23/ 2019 - Bâtiment périscolaire – Devis JOSY JUCKEM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer un devis pour l’installation d’une cuisine dans le bâtiment périscolaire, en cours de construction, pour un montant de 33.366,14 € HT, avec la société MAISON JOSY JUCKEM, à STRASSEN (Grand Duché de Luxembourg).

Délibération adoptée à l’unanimité.N° 24/ 2019 – MOTION

LA REFORME DU LYCEE, L'EGALITE DES CHANCES DANS NOTRE BASSIN DE VIE DE L’ORNE ET DE LA MOSELLE ET L'AVENIR DU LYCEE EIFFEL DE TALANGE La réforme du Lycée qui doit entrer en vigueur dès la rentrée 2019, fait l'objet d'une mise en œuvre dont les conséquences mettent sérieusement en question l'égalité des chances sur notre bassin de vie et l'avenir de certains établissements, notamment le Lycée Eiffel de Talange.

Cette réforme qui a pour but de créer une voie générale unique, impose aux élèves d'exprimer 3 choix de spécialités parmi les 12 qui seront proposées.

Force est de constater que le choix de ces enseignements va désormais fortement impacter la poursuite du parcours de chaque lycéen, en particulier dans les établissements ne proposant que 3 spécialités comme ce sera le cas à Talange où seules 3 matières (Mathématiques, Physique-Chimie et Sciences de l'Ingénieur) seront proposées, ne laissant aucune autre combinaison possible, écartant notamment la possibilité de suivre la spécialité Numérique et Sciences Informatiques (N.S.I) et la spécialité Sciences de la Vie et de la Terre (S.V.T).

Cette situation est difficilement compréhensible.

D'une part parce que la spécialité N.S.I qui ne serait pas proposée à Talange à la rentrée 2019 est pourtant une matière aujourd’hui enseignée dans le cadre de l’actuelle option Informatique et Sciences du Numérique (ISN) et parce que le lycée Eiffel a formulé de longue date une demande afin d'enseigner la spécialité S.V.T. Demande qui semblait quasiment acquise dans le cadre du renforcement de la filière générale.

A ce sujet, il est à noter que l’octroi de ces deux spécialités au lycée Eiffel permettrait de renforcer l’équilibre et d’enrichir la complémentarité entre les lycées de Rombas et de Talange qui sont les deux seuls établissements de notre bassin de vie et d’emploi.

D’autre part, cette décision du Rectorat renforce le déséquilibre de l’offre d’enseignement et n’assure pas un traitement équitable. Au contraire, il y a accentuation des déséquilibres et un affaiblissement de l'offre pour les lycées de notre bassin de vie constitué des Communautés de Communes du Pays Orne-Moselle (CCPOM) et Rives de Moselle (CCRM) au profit des lycées des bassins de vie messin et thionvillois. En effet, sur les 12 spécialités dont doivent légalement bénéficier tous les lycéens de notre pays, 8 seulement seraient proposées par les deux établissements de Rombas et de Talange alors même que le nombre d’habitants et le potentiel de lycéens est tout à fait comparable

ans notre bassin de vie avec le nombre d’habitants et le potentiel de lycéens dans les bassins de vie messin et thionvillois.

Ce déséquilibre est de nature à compromettre sérieusement la plénitude de l’offre d’enseignements aux lycéens de notre territoire.

Par ailleurs, cette orientation du Rectorat est de nature à remettre en question l'avenir du lycée de Talange. Ce dernier risque ainsi de perdre à court terme sa section générale et est menacé d'une fermeture à plus long terme.

Les décisions du Rectorat concernant un établissement qui a pourtant fait l'objet assez récemment de gros investissements du Conseil Régional, notamment dans la rénovation de l'internat et de la cantine, suscitent l’incompréhension des enseignants, élèves, parents et élu(e)s.

Notre territoire de l'Orne et de la Moselle ne mérite pas un tel désintérêt en matière d’enseignement et les inquiétudes exprimées par l'intersyndicale du personnel enseignant ainsi que par les parents d'élèves sont légitimes.

Motion

Le Conseil Municipal :

CONSTATE l’absence d’équilibre territorial dans l’octroi des spécialités d’enseignement entre les bassins de vie messin et thionvillois et le bassin de vie des Communautés de Communes du Pays Orne Moselle et Rives de Moselle,

CONSTATE la mise en danger de la section générale à court terme et de la pérennité du Lycée Eiffel de Talange à plus long terme,

AFFIRME sa volonté de défendre un service public de l’enseignement de proximité efficace, équitable et non pénalisant pour les élèves de son territoire,

DEMANDE à Madame la Rectrice de la Région Grand Est le renforcement des offres de spécialités pour notre bassin de vie et en particulier l’octroi des spécialités NSI et SVT au Lycée Eiffel de Talange dès la rentrée prochaine.

Motion adoptée à l’unanimité.N° 25 /2019 - PLU - Débat PADD (projet d’aménagement et de développement durables)

Par délibération en date du 10 avril 2018, le Maire avait soumis au conseil municipal les orientations générales du P.A.D.D.

Or, de nouveaux choix ont été faits concernant les zones à urbaniser. En modifiant des possibilités de construire, les objectifs démographiques et de production de logements ont de ce fait été modifiés. Aussi, il est nécessaire de débattre à nouveau le P.A.D.D.

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU) le 12 mai 2017.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

• les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

•les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. •Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

• Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

M. le Maire expose alors le projet de PADD :

Indiquer les orientations retenues :

*Orientation générale n°1 : Assurer un développement raisonné et maintenir le poids de Semécourt dans son armature territoriale.

*Orientation générale n°2 : Conforter l’armature commerciale et artisanale

*Orientation générale n°3 : Favoriser la diversification des modes de déplacement et réduire l’empreinte énergétique du territoire.

*Orientation générale n°4 : Maintenir les éléments de nature urbaine et protéger le support environnemental de la commune.

Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert.

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 26 /2019 - Fixation de la participation au voyage 2019

La commission d’action sociale de la commune décide d’organiser une sortie à CHALONS-EN- CHAMPAGNE le 13 juin 2019. Celle-ci s’adresse aux personnes domiciliées dans la commune, âgées de 55 ans et plus.

La participation demandée est fixée à 75 € par personne (coût total 117 euros / personne), le solde étant pris en charge par la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.