Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 decembre 2019
Déliberation - conseil 8 fevrier 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 avril 2019
Déliberation - conseil 24 mai 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 Juillet 2019 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 octobre 2019
Compte-Rendu - conseil municipal du 13 septembre 2019
Conseil Municipal - conseil municipal 30 janvier 2021
Arrêté - Arrete 12 2019 limitation vitesse 30kmh 1
Conseil Municipal - AFFICHAGE CONSEIL MUNICIPAL 22 08 2023
Procès Verbal - conseil 13 septembre 2019
Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 13 septembre 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEMECOURT
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 septembre 2019 à 19 heures 30
PRESENTS : WEISSE E/ BECK A/ DESJEUNES S./ DILL C/ FAFET J.J/ HOCHARD C/ MARTIN M/ GERARDIN J.L/ PLOUZNIKOFF S./ VINCENT J.M// LEFRANC M// COLLIGNON M./ PHILIPPON K, |
ABSENTS EXCUSES : LABOURE J.
ABSENTS NON EXCUSES : PETITIEAN S.
Procurations : LABOURE J. pour MARTIN M.
N° 33/2019 - Marché de travaux : Requalification de la rue des Pressoirs Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 2 août 2019, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le marché public suivant :
Requalification de la rue des Pressoirs
Entreprise retenue : COLAS EST
68 Rue des Garennes — CS 50075 - 57152 Marly Cedex
Montant du marché : 233.545,00 € HT
Délibération adoptée à l’unanimité.
N°_34/2019 — Dispositif intercommunal de Police Municipale — Renouvellement de la convention
Vu la délibération du 1° juillet 2005 relative à la mise en place d’un dispositif intercommunal de Police Municipale,
Vu la délibération en date du 7 décembre 2007 portant modification de la convention, Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et notamment son article 4 insérant un article L. 2212-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements insérant notamment les articles R. 2212-11 et R. 2212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention passée entre les communes du Ban-Saint-Martin, Fèves, Hauconcourt, La
Maxe, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Norroy-le-Veneur, Moulins-lès-Metz,
Plappeville, Plesnois, Sainte-Ruffine, Saulny, Scy-Chazelles, Semécourt et Woippy définissant les modalités organisationnelles et financières relatives au fonctionnement de ce
dispositif,
Considérant qu’en application de la loi susvisée, la mise à disposition d’un agent de Police auprès des autres communes doit faire l’objet d’une convention dont son contenu est prévu par le décret du 28 août 2007, Considérant que la convention actuelle expire le 31 décembre 2019 et qu'il convient de procéder à son renouvellement pour une nouvelle durée de trois ans,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
e Autorise le Maire à signer la convention.
Délibération adoptée par 9 voix pour, 2 contre (MM. DILL et GERARDIN) et 3 abstentions (Mmes COLLIGNON, LEFRANC et PHILIPPON).
N° 35/2019 — Acquisition de mobilier pour le périscolaire en cours de construction :
demande de subvention auprès de la CAF
Un bâtiment périscolaire est actuellement en cours de construction. L'équipement devrait être
opérationnel au début de l’année 2020.
Il est opportun de solliciter les soutiens financiers dont la commune pourrait bénéficier. Aussi, le Maire propose de déposer une demande d’aide financière au titre de l’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle pour l’acquisition de mobilier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la C.A.F,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
Délibération adoptée à l’unanimité.