Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 decembre 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 decembre 2019 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Semécourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 decembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE SEMECOURT

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 décembre 2019

PRESENTS : WEISSE E./ BECK A/ DILL C./ FAFET J.J/ HOCHARD C./ MARTIN M./ PLOUZNIKOFF S./ LEFRANC M./ LABOURE J. /

ABSENTS EXCUSES : COLLIGNON M./ GERARDIN J.L / PHILIPPON K./ VINCENT J.M /

ABSENTS NON EXCUSES : PETITJEAN S. / DESJEUNES S./

Procurations : GERARDIN J.L à DILL C., PHILIPPON K. à HOCHARD C., VINCENT J.M à BECK A., COLLIGNON M. à MARTIN M.

N° 38/2019 Indemnité de conseil du Receveur

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative

aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements publics locaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur de la commune pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an, à compter du 1er avril 2019, - considérant que M. DELON Thierry a apporté son concours en 2019, décide de lui accorder l’indemnité au titre de cet exercice et pour les exercices à venir,

- dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Thierry DELON, Receveur communal.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N°39/2019 – Subvention - association Bougeons Tous

Le conseil municipal,

Vu la demande de l’association Bougeons Tous,

DECIDE de participer à hauteur de 50 % aux achats de matériel effectués pour un montant de 1.152,02 € par la dite association,

AUTORISE le Maire à mandater la somme de 576,01 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 40/2019 - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020Le Maire rappelle au conseil municipal que, préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal a autorisé le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit : Crédits inscrits 25 %

Chapitre 21 270.000,00 € 67.500,00 € Chapitre 23 2.485.126,73 € 621.281,68 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 41/2019 – Avis sur enquête publique EGlog

Le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par la société EGlog, pour l’exploitation d’une installation de tri, transit et regroupement de matériaux et de déchets dangereux et non dangereux à TALANGE et HAGONDANGE, aura lieu du 20 novembre au 20 décembre 2019.

Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DONNE un avis favorable au projet tel que présenté.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 42/2019 – Prise en charge de frais d’obsèques

Le Maire rappelle qu’un décès a eu lieu sur le parking du centre commercial Auchan le 28 septembre 2019. Il s’agit de M. Yvan VASILIEVICI. Ce dernier étant sans famille connue, il appartient à la collectivité de prendre en charge les frais inhérents à l’inhumation, dans l’attente d’un remboursement éventuel des sommes engagées.

Le Maire a chargé les Pompes Funèbres HIEULLE de l’organisation des funérailles, pour un montant de 3.766,56 € TTC.

Le conseil municipal,

Vu les articles L.2213-7, L.2223-27 et L.2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant l’organisation et la prise en charge obligatoires des frais d’obsèques par la commune en l’absence de personne susceptible d’y pourvoir,

AUTORISE le Maire à régler la facture susvisée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 43/2019 – Convention tripartite d’objectifs et de financement / animation, suivi et coordination de l’accueil périscolaire

Le Maire rappelle que le bâtiment périscolaire en cours de construction sera achevé pour le 1er janvier 2020.

A cette date, l’accueil périscolaire pourra être mis en place.

C’est l’association DOMINO qui organisera le fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires pour les enfants scolarisés à Semécourt.

La Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle (F.O.L) assurera un accompagnement auprès de la commune et de l’association DOMINO et fournira une aide technique et pédagogique. La commune s’engage à verser une subvention à l’association DOMINO pour couvrir le fonctionnement et l’investissement de l’accueil périscolaire et extrascolaire, après déduction des aides et participations financières des familles.Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement avec l’association DOMINO et la F.O.L.

La convention est conclue pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.

Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 44 /2019 – Subvention de démarrage périscolaire - association DOMINO

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’association DOMINO organisera le fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires pour les enfants scolarisés à Semécourt à partir du 1er janvier 2020.

Afin de faciliter le démarrage de cette activité, le Maire propose de verser une subvention de démarrage à l’association DOMINO.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association DOMINO, AUTORISE le Maire à mandater la somme de 29.000 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 45/2019 – Suppression d’une régie de recettes

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une régie de recettes a été créée par délibération du conseil municipal en date du 9 septembre 1994 pour permettre l’encaissement du prix des photocopies délivrées aux particuliers.

Lors de la précédente vérification de la régie de recettes, le trésorier, au regard du faible montant des sommes encaissées, a jugé que les recettes annuelles de ce service étaient minimes et a proposé sa suppression.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE (ou non) de la suppression de la régie de recettes destinée à l’encaissement du prix des photocopies à compter du 31 décembre 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 46/2019 2019 – Convention UEM

L’entretien et la maintenance des installations d’éclairage public sont confiés depuis plusieurs années à l’U.E.M. Dans ce cadre, cet organisme est amené à élaborer des plans d’inventaires du réseau, notamment un service réponse aux DT-DICT au nom et pour le compte de la commune lors des travaux de réfection de voirie ou autres. La réglementation anti- dédommagement prévoit, qu’à compter du 1er janvier 2020 pour les communes urbaines, que les réponses aux DT-DICT pour l’éclairage public soient réalisées avec un plan d’un niveau de précision de 0,50 m. Cette précision dépasse les limites de la maintenance et en tout état de cause ne peut-être obtenue que par une prestation spécialisée de géo référencement de réseaux. Les services de l’UEM nous informent qu’à compter de 2020, ils ne pourront plus assurer les réponses aux DT-DICT pour le compte de la commune et qu’il appartiendra à la commune, soit de gérer elle-même cette mission soit de passer un contrat avec l’UEM.

Le Maire présente au conseil l’offre de service proposée par l’UEM relative aux DT/DICT éclairage public.

Le prix de cette prestation est de 13.633,00 € HT, compte tenu des longueurs estimées de réseau, payable en 3 annuités.

Le contrat prendra effet au 1er janvier 2020, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer l’offre de service proposée par l’UEM relative aux DT/DICT éclairage public.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 47/2019 – Révision du Plan Local d’Urbanisme : réalisation d’une évaluation environnementale

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 12 mai 2017 ayant prescrit la révision du plan local d’urbanisme et ayant fixé les modalités de la concertation. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu en conseil municipal le 5 avril 2019.

Une concertation publique a eu lieu le 29 mai 2019.

Conformément au chapitre IV du titre préliminaire du livre Ier de la partie règlementaire du code de l’urbanisme, la MRAe (Mission régionale d’autorité environnementale) a été saisie afin de déterminer l’éligibilité du projet à évaluation environnementale.

Le 6 décembre 2019, la MRAe a demandé la réalisation d’une évaluation environnementale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’accepter la décision de la MRAe et de missionner un bureau d’études spécialisé pour réaliser une évaluation environnementale,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour le choix du bureau d’études.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 48/2019 – Travaux de rénovation et d’amélioration énergétique de l’école Jean Morette : contrat de maîtrise d’œuvre

Le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser des traux de rénovation et d’amélioration énergétique à l’école Jean Morette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec :

- SARL ITB, 21 rue Roederer à METZ

Le taux de rémunération est fixé comme suit :

- Phase 1 : 23.100,00 € HT

- Phase 2 : 4,5 % du montant des travaux H.T

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 49/2019 - Marché de travaux : création d’un bâtiment périscolaire, rue Curie / avenant n° 1 au lot 1

VU la délibération en date du 25 septembre 2018 décidant de l’attribution des marchés, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réaliser des travaux complémentaires pour un montant de 7.328,00 € HT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise JEAN LEFEBVRE LORRAINE, Voie Romaine, 57140 WOIPPY.

Le nouveau montant du marché est de :

Marché de base Avenant 1 Nouveau montant

Montant HT 167.523,43 € 7.328,00 € 174.851,43 € TVA 20 % 33.504,69 € 1.465,60 € 34.970,29 € Montant TTC 201.028,12 € 8.793,60 209.821,72 €Délibération adoptée à l’unanimité.