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Procès Verbal - PV CM signe 31082020
Procès Verbal - PV signe CM02092024
Procès Verbal - PV signé 23062016
Procès Verbal - PV signe CM04072022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM04072022)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
juillet
2022
à
19h30
PROCES-VERBAL
LUCINGES Le conseil
municipal
de
la
commune
de
Lucinges,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Jean-Luc
SOULAT
Elue
secrétaire
de
séance
:Christine
BURKI
Présents
:JL.
SOULAT,
L.
BAUD,
JY.
BEUCHER,
C.
BURKI,
P.
CHARRIERE,
A.
CHICHER,
M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS,
Y.
DIEULESAINT,
A.
DROUX,
A.
FAVRAT,
P.
GERBA7,
JP
LEMMO,
S.
MARTY,
J.
MOSCONI,
C.
MASCAGNI,
V.
MOUCHET,
M.
SARTON,
D.
SIMONEAU.
Excusés
:E.
JOVILLAIN
pouvoir
P.
GERBAZ
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:28/06/2022
Procès-Verbal
n°
5-2022
- Publié
le
30/08/2022
1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
madame
Christine
BURKI
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 - Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
l'ordre
du
jour
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et
figurant
sur
la
convocation
du
28
juin
2022.
3 -
Approbation
des
procès-verbaux
des
deux
séances
précédentes
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
procès-verbaux
du
30
mai
et
20
juin
2022.
Les
procès-verbaux
des
deux
séances
précédentes
sont
adoptés
à l’unanimité.
4 - Compte-rendu
des
décisions
du
maire
e
Décision
N°2022.16
:Validation
devis
Lecoq
TP
- mise
en
enrochement
et la
réfection
du
chemin
rural
N°47
de
Bellevue
—
21.473
€ HT.
e
Décision
N°2022.17
:Validation
devis
Hallier
Paysage
- agrandissement
de
la
cour
de
l’école
maternelle
—
12.576
EHT.
e
Décision
N°2022.18
:Validation
devis
Cuny
—
four
de
remise
en
température
pour
la
cantine
scolaire
—
4.114
€ HT.
e
Décision
N°2022.19
:Validation
devis
Onespring
— remplacement
du
serveur,
acquisition
de
8 portables
et
mise
en
place
d’un
antivirus
Sophos
pour
l’école
de
Lucinges
—
13.453
€
HT.
e
Décision
N°2022.20
:Validation
honoraires
ATGT
Ingénierie
-
MO
VRD
aménagement
de
la
RD
183
entre
la
route
d’Armiaz
et
la
sortie
de
l’agglomération
—
2.040
€ HT.
e
Décision
N°2022.21
:Validation
devis
P.
Dessieau
expertises
—
mission
MOE
désamiantage
tranche
2
du
groupe
scolaire
—
8.500
€ HT.
5-
Personnel
communal
: mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Laurent
Baud,
adjoint
délégué
au
scolaire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
1. Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article 4 de
la loi
n°84-53
susvisée
;
Vu
le décret
N°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatifà
la
loi de
transformation
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
la nécessité
d'actualiser
Le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
la
date
du
1°
septembre
2022; Monsieur
Laurent
Baud
présente
aux
conseillers
municipaux,
le
contexte
de
cette
mise
à jour,
à
savoir
l'augmentation
des
effectifs
scolaires,
l'école
inclusive,
le
respect
des
taux
d'encadrement,
l’accomplissement
d'heures
complémentaires
régulières par
certains
agents
ei
le remplacement
d'agents
absents
soit pour
cause
de
départ
en
retraite,
soit pour
raison
thérapeutique.
Îl est proposé
par
conséquent
les
aménagements
suivants
:
- 3
poste
d'aisem
à temps
complet
(actuellement
2.5
atsem)
- Règularisation
des
heures
complémentaires
régulièrement
effectuées
par
4
agents
dans
leur planning
annualisé - Recrutement
et mise
à jour
des plannings
afin
de faire face
aux
remplacements
d'agents
indisponibles.
Monsieur
Pierre
Gerbaz
demande
si
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
peuvent
être
versées
sur
un
comple
épargne
temps.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
pour
la plupart
des
heures
effectuées
par
les
agents
en
plus
de
leurs
horaires
habituels,
il s'agit
d'heures
complémentaires,
la majorité
des
agents
étant
à temps
non
complet.
Monsieur
Yves Dieulesaint
demande
s'il y a un
risque
d'ouverture
d’une
classe
supplémentaire
à la rentrée
scolaire. Monsieur
Laurent
Baud
répond
qu'il y a toujours
un
risque
d'ouverture
sachant
que
33
CM2
partent
cette
année
mais
ce
départ
est compensé
par
une prévision
d'effectif à la hausse pour
cette
rentrée
scolaire.
Madame
Annick
Chicher
interroge
sur
la répartition
des
classes
à double
niveau.
Est-ce
qu'il est possible
qu’une
classe puisse
avoir plus
de
30
élèves
?
Monsieur
Laurent
Baud précise
que
la moyenne
par
classe
est de
26
enfants,
on
a des
double
niveaux
qui
sont
calculés
au
mieux
afin
d'avoir
une
répartition
homogène.
Aujourd’hui
l’école
est
obligatoire
dés
3
ans,
ce
qui
induit
une
augmentation
de
la fréquentation
des
enfants
de
maternelle
au périscolaire
ainsi
qu'à
la sieste.
Madame
Aline
Favrat
demande
le coût
de
cette
disposition.
Monsieur
Laurent
Baud
répond
que
le coût
estimé
de
cette
mesure
est d'environ
5.800
euros/an
sachant
que
les
heures
complémentaires
régularisées
au
planning
des
agents
n'ont
pas
été
budgétées
car
elles
étaient
déjà
indemnisées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
>
Adopte
les modifications
proposées
au tableau
des
effectifs
à la date
du
1°" septembre
2022,
tel que
présenté
ci-après
:
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
1 poste
à 35h00
poste
à 35h00
Cadre
d’emploi.des
techniciens
Technicien
principal
de
2°"
classe
1 poste
à 32h00
1 poste
à 32h00
Cadre
d’emploi
des
adjoimts
administratifs
-2- Adjoint
administratif principal
de
1°
classe
1 poste
à 35h00
1 poste
à 35h00
Adjoint
administratif
poste
à 31h00
1 poste
à 24h00
1 poste
à 31h00
Cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
*
1 poste
à 26h00
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
2 postes
à 35h00
2
postes
à 35h00
Adjoint
technique
2%
classe
1 poste
à 28h08
1 poste
à 27h20
l poste
à 23h33
1 poste
à 22h17
1 poste
à 23h20
Création
1 poste
à 28h80
1 poste
à 27h20
1 poste
à 23h20
1 poste
à 21h80
1 poste
à
12h94
1 poste
à
18h70
Cadre
d’emploides
adjoints
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
1 poste
à 28h00
1 poste
à 29h50
Adjoint
d’animation
1 poste
à 30h44
1 poste
à 25h35
1 poste
à 20h65
1 poste
à 33h37
1 poste
à 26h30
1 poste
à 20h82
Cadre
d’emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles ATSEM
principale
de
1°"
classe
Création
1 poste
à 30h82
ATSEM
principale
de
2%
classe
1 poste
à 34h55
1 poste à 30h82
1 poste
à 32h78
Suppression
6- Mise
à
jour
des
tarifs
des
services
périscolaires
Rapporteur
: Laurent
Baud,
adjoint
délégué
au
scolaire
Contexte
:
La
dernière
mise
à jour
des
tarifs
des
services
périscolaires
a été
approuvée
et
mise
en
place
au
mois
de
janvier
2021.
Récemment,
le
prestataire
de
la
cantine
scolaire
a
informé
la
commune
de
la
nécessité
d’un
ajustement
tarifaire
de
+
8,5
%
à partir
du
mois
de juin
2022
suite
à la hausse
de
certaines
denrées
(œufs,
huiles...)
et
de
l'augmentation
de
ses
coûts
de
livraison
et charges
salariales.
La
commune
subit
également
la hausse
de
ses
frais
généraux
de
fonctionnement
dont
le coût
salarial
des
agents
du
service
qui
a augmenté
suite
notamment
à la revalorisation
des
grilles
des
agents
de
catégorie
C
ainsi
que
la revalorisation
du
traitement
minimum
de
la fonction
publique
territoriale.
En
2021,
le nombre
de repas
annuel
servi
est de
18.609
pour
144 jours
de
cantine,
soit une
moyenne
de
129
repas par jour.
Le
coût
du
prestataire
Leztroy
s’élève
à
112.799
euros,
soit un
coût
de revient
de
6,06
euros
par
repas.
Si
l’on
ajoute
les
coûts
de
fonctionnement
annexes
(personnels,
frais
de
chauffage,
eau,
etc),
le
coût
de
revient
réel
pour
la commune
est de
12,09
euros
pour
un
repas
et de
3,33
euros
pour
la demi-heure
de
garderie.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
aux
élus
la
mise
à jour
des
tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
à compter
du
1°
septembre
afin
de
prendre
en
compte
une
partie
de
ces
augmentations.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L'2331-2
et
L
2331-4
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
et
de
la
commission
PEDT
;
Considérant
qu'il
est
justifié
de
déterminer
la
participation
des
familles
aux
frais
de
la
restauration
scolaire
et
aux
autres
prestations
périscolaires
en
tenant
compte
de
leurs
ressources
en
appliquant
un
calcul
de
quotient
familial
adapté
;
23 Considérant
qu’au
vu
des
ajustements
tarifaires
du
prestataire
de
la cantine
et de
l’augmentation
du
coût
salarial,
il convient
de
revaloriser
la grille
des
tarifs
des
services
périscolaires
;
Monsieur
Aurélien
Droux fait
remarquer
que
la grille
des
quotients familiaux
de
certaines
communes
de
l’agglomération
contient
10
tranches.
Pourquoi
ne pas
ajouter
une
tranche
supplémentaire
?
Monsieur
Laurent
Baud
explique
qu'il
n'y
a pas
de
règles
communes
ni
d'harmonisation
car
le public
touché
est
différent.
La
particularité
de
Lucinges
étant
que
la
majorité
des familles
se
situe
dans
les
tranches
les plus
hautes.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
constate
que
la
hausse
tarifaire
de
8.5
%
du
traiteur
est
appliquée
depuis
le
mois de juin.
Il demande
s'il peut y avoir
d’autres
hausses
en
cours
d'année.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela peut
être possible
mais
à
ce
stade,
on
ne peut préjuger
de
ce
qui
va
arriver. Monsieur
Laurent
Baud
précise
que
la proposition
présentée
ne prévoit
pas
d'appliquer
d'augmentation
sur
les
deux
lères
tranches
qui
sont
les plus
modestes
mais
de
la
reporter
sur
l'ensemble
des
5
autres
tranches. Monsieur
Aurélien
Droux
considère
qu'il y a un
delta
trop
important
entre
les 2 premières
tranches
et les
tranches
suivantes
sachant
que
les foyers
en
dessous
du
seuil
de
1000
vont
également
bénéficier
d’
aides
de
l'Etat
en
terme
de pouvoir
d'achat.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le problème
des seuils
c'est qu'il y a toujours
un
effet de
seuil.
On
ne peut
pas
présumer
des
dispositions
de
la
loi
à
venir
et
de
toute façon
la
commune
ne
s’est pas
alignée
sur
la
volonté
du
gouvernement
pour
la mise
à jour
des
tarifs.
Pour
les familles
ayant
un
quotient
en
dessous
de
1000,
il
s'agit
pour
la
plupart
de
foyers
monoparentaux
qui
subissent
actuellement
de
nombreuses
augmentations
(essence,
électricité,
etc)
et il paraissait
logique
d'aider
les ménages
les moins favorisés
en
n'ajoutant pas
d'augmentation
supplémentaire.
Monsieur
Matthieu
Sarton
demande
la proportion
des
ménages
représentée par
ces
deux
tranches.
Monsieur
Laurent
Baud
répond
que
pour
les
deux
tranches
en
dessous
de
1.000
euros,
celles-ci
représentent
13
%
des familles.
Monsieur
Matthieu
Sarton
suggère
que
l'augmentation
de
8.5%
du
traiteur
pourrait
être
lissée
en
répercutant
une
hausse
de
10%
sur
les
autres
tranches,
cela
restant
supportable
pour
les
ménages
concernés
par
celte
hausse.
Monsieur
Laurent
Baud précise
que
l'augmentation
est bien
neutralisée par
la grille proposée
qui permet
bien
de
compenser
l'augmentation
de
8.5%
des
tarifs
du
traiteur.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
s'il est possible
de pénaliser
davantage
le tarif des
non
inscrits.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
ce serait possible
de
Le faire
mais
dans les faits
il y a peu
d'abus.
Monsieur
Matthieu
Sarton
demande
si parallèlement
à la
hausse
du
traiteur,
d'autres
hausses
sont
subies
par
la commune
telles
que
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
confirme
mais
elle
reste
toutefois
modérée
du fait
des
choix
énergétiques faits
par
la commune,
ainsi le chauffage
bois
a augmenté
de
5%
et concernant
l'électricité,
un
contrat
avait
été
conclu
avec
Enercoop
avec
des prix fixes jusqu'en
2023.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
est
difficile
de
trouver
le bon
équilibre
pour
l'augmentation
de
ces
tarifs,
cela
reste
de
toute façon
un service public
déficitaire
sachant
que
le coût
réel d'un
repas
à la cantine
(tous
frais
de fonctionnement
confondus)
est
de
12,09
euros
et celui
d'une
demi
heure
de
garderie
de
3,33
euros.
Monsieur
Pierre
Gerbaz
demande
si l'augmentation
est
liée
à
la passation
d'un
nouveau
contrat
avec
le
traiteur
de la cantine
et s'il est possible
de
monter
un
marché
commun
pour
ces prestations
avec
les autres
communes
de
l'agglo
afin
de
baisser
le coût
des prestations.
Monsieur
Le Maire
répond
qu'il s'agit
d'un
avenant
au
contrat
initial qui a été réalisé
sur
le fondement
de
la
théorie
de
l’imprévision.
Pour
ce
qui
concerne
l'éventualité
d'un
groupement
de
commande
pour
les
prestations
de fourniture
de repas pour
les cantines scolaires,
il y aurait une
impossibilité
du traiteur actuel
Leztroy
a fournir
les 12
communes
de
l'agglo.
De plus
les critères
de
sélection
ne sont pas
les mêmes
selon
les communes,
sachant
qu'à
Lucinges
la qualité
de
la prestation
du
traiteur
(produits
bio,
locaux,
etc)
a un
coût
supérieur.
Il
ne
serait
donc
pas
intéressant
d'avoir
un
traiteur
certes
moins
cher
mais
avec
des
prestations
de
moins
bonnes
qualités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité, -4e >
Décide
de
revaloriser
la
grille
de
quotients
familiaux
et
tarifs
des
services
périscolaires
selon
le
tableau
suivant
:
Quotient
familial
<500
1001
à
1501
à
2001
à
2501
à
>
3001
non
501
à 1000
1500
2000
2500
3000
inscrit
prix
du
repas
2,60
€
3,60
€
5,10€
6,20
€
6,70
€
7,25
€
7,80
€
9,20
€
prix
#
heure
garderie
ou
1/4
heure
goûter
0,80
€
1,00
€
1,25€
1,40
€
1,55
€
1,70
€
1,85
€
2,10
€
>
Précise
que
le
quotient
familial
ne
sera
appliqué
que
pour
les
familles
qui
auront
fourni
soit
leur
attestation
de
quotient
familial,
soit
leur
numéro
d’allocataire
CAF,
soit
les
éléments
permettant
de
calculer
leur
quotient
familial
pour
les
non-allocataires.
En
l’absence
de
ces
éléments,
la
grille
la
plus
élevée
(3001
euros)
sera
applicable.
>
Revalorise
les tarifs
particuliers
cantine
et garderie
périscolaire
selon
le tableau
suivant :
Catégorie
Tarif
cantine
Tarif
garderie
Enfants
bénéficiant
d’un
PAI
(Projet
2,40
€
Tarif selon
quotient
familial
d’Accueil
Individualisé)-Panier
repas
Enfants
du
personnel
communal
3,60
€
1 € /
demi-heure
et quart
+ différence
selon
quotient
d’heure
goûter
familial
déclaré
en
avantage
+ différence
selon
quotient
en
nature !
familial
déclaré
en
avantage
en
nature
Personnel
communal,
enseignant
attaché
TE
à
l’école,
stagiaire
et
intervenant
extérieur
autorisé
>
Dit
que
les règlements
intérieurs
de
la cantine
et de
la garderie
seront
modifiés
en
conséquence.
7- Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi : .en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de programme
et d'autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors du
vote
du
compte
administratif
;
.en
matière
de fongibilité
des crédits
: faculté pour
Porgane
délibérant
de déléguer
à l'exécutif la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
.en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
seion
la
M4
soit
pour
la
commune
de
Lucinges
son
budget
principal
et
le
budget
annexe
du
CCAS.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
5 - Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait, pour
le budget
primitif 2023,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
>
Décide
d’appliquer
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
de Lucinges
à compter
du
1% janvier
2023
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
8-
Remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
tournoi
de
foot
du
CM]
qui
s’est
déroulé
le
dimanche
22
mai
2022,
Madame
Jennifer
Mosconi,
conseillère
municipale,
vice-
présidente
du
CM,
a acheté
des
fournitures
(coupes,
ballons,
sifflets.)
auprès
du
magasin
Décathlon
pour
un
montant
total
de
165,80
euros.
Pour
le
remboursement
de
ces
frais
à
Madame
Jennifer
Mosconi,
la
perception
demande
une
délibération
du
conseil
municipal,
autorisant
Monsieur
Le
Maire
à procéder
au
versement. Vu
la facture
d’un
montant
de
165,80
euros
TTC
concernant
l’achat
de
fournitures
pour
le tournoi
de
foot
du
CM
par
Madame
Jennifer
Mosconi
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
rembourser
à Madame
Jennifer
Mosconi,
conseillère
municipale,
la
somme
de
165,80
€.
9-
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Annemasse
-
Les
Voirons
-
Agglomération
dite
« Annemasse
Agglo
»
La
Communauté
d'Agglomération
Annemasse-Les
Voirons-Aggiomération,
née
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Région
Annemassienne
et la Communauté
de
Communes
des
Voirons
(arrêté
préfectoral
du
5 décembre
2007),
est régie
par
des
statuts.
Depuis
sa
création,
plusieurs
modifications
statutaires
ont
été
entérinées,
notamment
pour
prendre
en
compte
les
transferts
de
nouvelles
compétences,
qu’ils
soient
le
fruit
d’évolutions
législatives
où
d’une
volonté
politique
de
gouvernance
du
territoire.
Annemasse
Agglo
a engagé
une
procédure
de modification
statutaire
ayant pour objet
la mise
en conformité
de
ses statuts
avec
les dispositions
de
la loi n°2019-1461
du 27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique.
Cette
mise
à jour
prend
en
compte :
-
la
transformation
des
compétences
dites
«
optionnelles
»
en
«
compétences
exercées
à
titre
supplémentaire
au
titre de
Particle
L.
5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
»
;
-
la transformation
des
compétences
dites
«
Autres
compétences
»
en
«
autres
compétences
exercées
à
titre supplémentaire
»
;
-
lévolution
de
la
législation
en
matière
d’eau
et
d’assainissement,
engendrant
la
bascule
de
ces
deux
compétences
en
compétence
obligatoire
et non
plus
optionnelles
;
-
Pinscription
de
la
compétence
obligatoire
«
Eaux
pluviales
urbaines
»
désormais
dissociée
de
la
compétence
assainissement
; -
le
retrait
de
la
compétence
«
Plan
climat
air
énergie
et
transition
énergétique
»
indûment
inscrite
en
compétence
obligatoire
-à
rattacher
à
l’article
« 2.2
En
matière
de
protection
et de
mise
en
valeur
de
l’environnement
et du
cadre
de
vie
»).
D'un
point
de
vue
procédural,
s’agissant
d’une
modification
statutaire,
il
est
rappelé
que
le
conseil
municipal
de
chacune
des
12
communes
membres
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ceux-ci.
À
défaut
de
délibération
dans
ce délai,
sa décision
est réputée
favorable.
La
modification
statutaire
est conditionnée
à l’accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
(les
2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population,
ou
l’inverse,
avec
l’accord
obligatoire
de
La
commune
la
plus
nombreuse,
si
elle
représente
plus
du
1/4
de
la
population
totale).
Le
Préfet
prendra
ensuite,
si
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
réunies,
un
arrêté
approuvant
l’extension
des
compétences
et la modification
des
statuts.
Vu
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5216-5
(dans
sa
version
actualisée
au
23
février
2022)
et L.5211-20
relatifs
aux
compétences
des
communautés
d’agglomération
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-7
;
Vu
la
délibération
n°2022-56
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
mai
2022
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Annemasse-Les
Voirons-Agglomération
ci-
annexée
et notifiée
à M.
le Maire
de
Lucinges
;
Monsieur
Le
Maire
précise
que
lorsque
la
communauté
d'agglomération
Annemasse
Agglo
a
été
créée,
assez peu
de
compétences
ont
êté
transférées par
les
communes
car
soit
elle
a récupéré
des
compétences
exercées
auparavant
par
les
syndicats,
soit
elle
a
créé
de
nouvelles
compétences
telles
qu'Intermède
par
exemple. Concernant
les
modifications
apportées
aux
compétences
supplémentaires,
Monsieur
Pierre
Gerbaz
demande
s’il
est possible
qu'une
association
communale
sollicite
une
subvention
auprès
d'Annemasse
Agglo,
il demande
également
des précisions
sur
l'organisation
du
service
assurant
la pature
et
l'accueil
des
animaux
errants
et/ou
dangereux.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'Annemasse
Agglo
peut
effectivement
subventionner
une
association
mais
à
la
condition
qu'il y
ait
un
intérêt
communautaire.
Quant
à
la
compétence
politique
sanitaire,
il précise
qu'Annemasse
Agglo
finance
le
service
public
de
la
capture
d'animaux
errants
de
la
SPA
mais
pas
le
fonctionnement
du
refuge
en
lui-même.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à lunanimité,
>
Approuve
le projet
de
statuts
modifiés
tels
qu’annexés
à la présente
délibération,
>
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
notifier
la
présente
délibération
à
M.
le
Président
de
la
Communauté
d’ Agglomération
Annemasse-Les
Voirons-Agglomération.
10-
Rapport
des
commissions
-_
Environnement
: Dans
le cadre
du
schéma
directeur
des
déchets,
trois
bacs
de
compostage
ont
été mis
en
place
avec
le concours
d’ Annemasse
Agglo
entre
la cantine
et l’école.
Ils
sont
utilisés
par
la cantine,
l'Auberge
de
Lucinges
et lEchoppe
Florale.
Le
prochain
FIL
qui
sera
distribué
début
septembre
aura
pour
thème
principal
la gestion
des
déchets
et
le compostage.
-
Forêt
: suite
à
la
coupe
de
la
parcelle
forestière
P,
il est
annoncé
qu’il
n’y
a pas
de
coupes
de
bois
prévues
avant
2026.
La
question
est
donc
posée
du
financement
des
prochains
travaux
forestiers.
Une
réunion
sera organisée
avec
l'ONF
pour
revoir
le plan
de
gestion
sachant
que
l’entretien
de
la forêt
sera
bien
réalisé
même
sans
recettes
générées
par
les coupes
de
bois.
Pour
information,
le
budget
moyen
de
la
forêt
communale
est
de
18.300
euros/an
en
dépenses
pour
25.800
euros
de
recettes. -
Travaux
: durant
cet
été,
un
certain
nombre
de
travaux
se
dérouleront
sur
la
commune :
changement
des
tuiles
d’une
partie
de
la toiture
de
l’école
pour
permettre
ensuite
la
pose
des
panneaux
photovoltaïques,
rénovation
de
la dalle
du
court
de
tennis
n°2,
agrandissement
de
la cour
maternelle
de
l’école.
En
voirie,
une
reprise
de
l’enrobé
de
la route
de
la Grange
de
Boëge
aura
lieu
durant
les 20
et 21
juillet puis
en
septembre
commenceront
les travaux
de
sécurisation
de
la RD183
— phase
2.
11-
Informations
diverses
-
Centre
aéré
: le
groupe
de
travail
a étudié
l’opportunité
de
créer
un
centre
aéré
communal.
II ressort
de
cette
étude
que
celui-ci
ne
pouvant
être
gérer
en
interne,
un
prestataire
extérieur
a été
contacté
afin
d’obtenir
une
estimation
budgétaire
du
coût
de
ce
service
qui
se
monterait
entre
40
à 50.000
euros/an
selon
le nombre
d’enfants
inscrits.
C’est
un
budget
élevé
pour
la commune,
d’autant
qu’il
faudrait
un
minimum
de
28
enfants
inscrits/jour
pour
assurer
son
fonctionnement.
Actuellement
une
offre
est
proposée
aux
parents
par
le centre
de
la Bergue
pour
laquelle
la commune
ne
verse
aucune
participation
financière.
Un
essai
avait également
été fait en
2020
et 2021
avec
un
prestataire
privé
au
mois
de juillet
mais
qui
n’a
pas
été
concluant,
le
nombre
d’enfants
inscrits
étant
peu
élevé.
Ce
sujet
sera
repris
à
la
rentrée
scolaire.
12-
Planning
- Samedi
9 juillet — soirée
festive
organisée
par
Lucinges
N’Féta
- Mercredi
17
août — don
du
sang
La
Grange
- Samedi
27
août — forum
des
activités
La
Grange
- Dimanche
4 septembre
— vide
grenier
organisé
par
le Tourbillon
- Dimanche
11
septembre
— concert
organisé
par
Chœur
de
Violoncelle
- Vendredi
23
septembre
— La
nuit
est belle
-
Dates
prochains
conseils
municipaux:
Lundis
29
août,
3
octobre,
7
ou
14
novembre
et
12
décembre
Madame
Jennifer
Mosconi partant prochainement
de
la commune
pour
raisons professionnelles,
elle sera
remplacée
au
conseil municipal
du 29
août par
madame
Isabelle Mauget
de
la liste « Lucinges
avec
vous
»
Monsieur
Le Maire
tient à saluer
le travail et l'engagement
de
madame
Jennifer Mosconi
au sein du conseil
municipal
qui
a su
mettre
en place
une
belle
dynamique
autour
du
CM]
avec
une
équipe
d’encadrants
très
investie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 21h35
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
BURKI
Jean-Luc
SOULAT
ok