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Arrêté - ARRETE.134A.NUMEROTAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE.134A.NUMEROTAGE)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
MAIRIE DU PALAIS-SUR-VIENNE
LAS
ARRÊTÉ N° 2026/134A en date du 26/08/2026
Z°
portant régularisation du numérotage des constructions situées allée
LE PALAIS
Roland Garros
SUR
VIENNE
Le Maire de la commune du Palais-sur-Vienne, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ; Vu les dispositions relatives à l'adressage et à la mise à disposition des données d'adressage dans la Base Adresse Nationale ; Vu les autorisations d'urbanisme ayant permis la réalisation de nouvelles constructions dans l'allée Roland Garros ; Vu la nécessité d'assurer une numérotation cohérente et continue des constructions situées dans cette voie ; Considérant que plusieurs constructions nouvelles ont été réalisées ou autorisées dans l'allée Roland Garros ; Considérant que l'insertion de ces nouvelles constructions dans la numérotation existante a nécessité une modification de certains numéros attribués à des constructions existantes ; Considérant que les modifications de numérotation ont été intégrées dans les données d'adressage de la commune et/ou dans la Base Adresse Nationale, alors que l'arrêté municipal formalisant ces modifications n'avait pas été pris : Considérant qu'il convient de régulariser la situation administrative et de fixer officiellement la numérotation des constructions concernées ; Considérant qu'il appartient au maire de procéder au numérotage des maisons par arrêté ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1
:
Le présent arrêté a pour objet de régulariser le numérotage des constructions
situées dans l'allée Roland Garros, afin de tenir compte des nouvelles constructions réalisées dans cette voie et d'assurer une numérotation cohérente des habitations. ARTICLE
2 : À compter de la notification du présent arrêté, les constructions situées dans l'allée
Roland Garros sont officiellement numérotées conformément au tableau suivant : Numéro parcelle
Ancienne adresse
Nouvelle adresse
Situation
cadastrale AA N°25
1 allée Roland
1 allée Roland
Construction existante
Garros
Garros
AA N°76
1
bis allée Roland
1
bis allée Roland
Construction existante
Garros
Garros
AA N°78
3 allée Roland
3 allée Roland
Construction existante
Garros
Garros
AA N°23
5 allée Roland
5 allée Roland
Construction existante
Garros
Garros
AA N°227
2 allée Roland
2 allée Roland
Construction existante
Garros
Garros AA
N°77
4
allée
Roland
4
allée
Roland
Construction
existante
Garros
Garros
AW N°226
Sans adresse
6 allée Roland
Nouvelle construction
Garros
AW
N°214
Sans
adresse
8
allée
Roland
Nouvelle
construction
Garros
AW
N°215
Sans
adresse
10
allée
Roland
Nouvelle
construction
Garros
AW
N°75
6
allée
Roland
12
allée
Roland
Construction
existante
Garros
Garros
Le
tableau
annexé
au
présent
arrêté
fait
partie
intégrante
de
celui-ci.
ARTICLE
3
: Pour
les
constructions
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus,
les
anciens
numéros
Sont
remplacés
par
les
nouveaux
numéros
à
compter
de
la
date
d'effet
du
présent
arrêté.
Les
nouvelles
adresses
constituent
désormais
les
adresses
officielles
des
constructions
concernées. ARTICLE
4: Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
de
sa
notification
aux
personnes
concernées
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
individuellement
aux
propriétaires
des
constructions
dont
le
numéro
d'adresse
est
modifié.
La
notification
indiquera
clairement
:
*__
l'ancienne adresse ;
+
la nouvelle adresse ;
+
la
date
de
prise
d'effet
de
la
nouvelle
adresse
;
ARTICLE
6
: La
commune
procédera
à
la
mise en
cohérence
de
ses
données
d'adressage
avec
le
présent
arrêté.
La
Base
Adresse
Locale
et,
le
cas
échéant,
les
données
transmises à
la
Base
Adresse
Nationale
seront
mises
à
jour
afin
de
correspondre
à
la
numérotation
officiellement
arrêtée
par
la
commune.
ARTICLE
7
:La
commune
pourra
communiquer
les
nouvelles
adresses
aux
organismes
et
services
concernés,
notamment
:
services
fiscaux
;
services
cadastraux
;
services de secours ; services
postaux
;
Cette
communication ne
dispense
pas
les
personnes concernées
d'effectuer,
lorsqu'elles y
sont
tenues,
les
démarches
nécessaires
auprès
de
leurs
différents
organismes.
ARTICLE
8
: Les
propriétaires
des
constructions
concernées
devront
veiller
à
ce
que
le
nouveau
numéro
soit
apposé de
manière
visible
depuis
la
Voie
publique.
ARTICLE
9
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
du
Palais
sur
Vienne
et
les
services
municipaux
compétents
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet des voies et délais de recours prévus par la réglementation
en
vigueur.
Fait
au
Palais-sur-Vienne,
Le 26
août
2026
Le Maire, Ludovic GÉRAUDIE
Transmis
à
la
Préfecture
de Haute-Vienne
le
:
Publié
le
: ANNEXE
-
TABLEAU
DE
CORRESPONDANCE
DES
ADRESSES Numéro
Ancienne
Nouvelle
Situation
Nature du
parcelle
adresse
adresse
changement
cadastrale
AA
N°25
1
allée
Roland
1
allée
Roland
Construction
Construction
Garros
Garros
existante
existante
AA
N°76
1
bis allée
1
bis
allée
Construction
Construction
Roland
Garros
Roland
Garros
existante
existante
AA
N°78
3
allée
Roland
3
allée
Roland
Construction
Construction
Garros
Garros
existante
existante
AA
N°23
5
allée
Roland
5
allée
Roland
Construction
Construction
Garros
Garros
existante
existante
AA
N°227
|
2
allée
Roland
2
allée
Roland
Construction
Construction
Garros
Garros
existante
existante
AA
N°77
4
allée
Roland
4
allée
Roland
Construction
Construction
Garros
Garros
existante
existante
AW N°226
Sans adresse
6 allée Roland
Nouvelle
Nouvelle
Garros
construction
construction
AW
N°214
Sans
adresse
8
allée
Roland
Nouvelle
Nouvelle
Garros
construction
construction
AW
N°215
Sans
adresse
10
allée
Roland
Nouvelle
Nouvelle
Garros
construction
construction
AW
N°75
6
allée
Roland
|
12
allée
Roland
Construction
Renumérotation
Garros
Garros
existante