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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N°
|
2022
| 060
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
HARURSAIENE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d'Etampes
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt
deux
10
novembre
2022
Le
De
Terre
également
s
s'est
réun
àà
Mir
DATE
D'AFFICHAGE
e
onsel
unIcIpa
eégalemen
convoqué,
S
est
réuni
à
la
aire
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
10
novembre
2022
NOMBRE
DE
Etaient
présent(e)s
:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
-
M.
CONSEILLERS
LOURS
Xavier
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—
M.
FAUCHÉ
Fabien
—
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
M.
REYNAUD
Max
—
M.
GAUTHIER
Dominique
—
Mme
MOAL
Sylvie
-
Mme
EN
EXERCICE
:
27
|DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—-
Mme
BLAIZE
Sophie
-
M.
LAURENT
Eric
—
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COURTOIS
Cécile
-
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
LION
Robert
-
M.
TISCHENBACH
Thierry
—-
Mme
BILIEN
Carine.
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
26
Absent(e)s
représenté(e)s
: M.
AURTENECHE
Michel
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—- Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
GOFF
Jullian.
Absent(e)s
non
représenté(e)s
: Mme
HEMON
Alexandra.
Claire
CAZADE-SAADA
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
DEMISSION
DE
M.
FAUCHÉ
FABIEN
DE
SON
POSTE
D'ADJOINT
ET
ELECTION
DE
SON
REMPLACANT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
M.
FAUCHÉ
Fabien
de
son
poste
de
4ème
adjoint
du
Conseil
Municipal
tout
en
conservant
son
mandat
de
conseiller
municipal,
par
courrier
en
date
du
24
octobre
2022.
Cette
démission
a
été
acceptée
par
le
Préfet,
par
courrier
en
date
du
3
novembre
2022,
et
réceptionné
le
5
novembre
2022
par
M.
FAUCHÉ
Fabien.
Conformément
à
l'article
L.
2122-14
du
CGCT,
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
son
remplaçant
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
vacance.
Par
ailleurs,
l'article
L
2122-7-2
du
CGCT,
dans
sa
rédaction
issue
de
la
Loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
a
renforcé
l'obligation
de
parité
dans
les
communes
de
plus
de1
000
habitants.
Le
dernier
alinéa
précise
que
«
Quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelé
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants
».
Pour
procéder
au
remplacement
de
M.
FAUCHÉ
Fabien
et
en
application
de
l’article
L
22122-2
du
CGCT,
M.
le
Maire
doit
recueillir
le
consentement
de
l'assemblée
quant
au
fait
de
pourvoir
à
ce
poste.
En
outre
et
en
vertu
des
dispositions
combinées
des
articles
L.
2122-10
et
R.
2121-3
du
CGCT,
l'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé
par
l'ordre
de
nomination
et
entre
adjoints
élus
sur
une
même
liste
par
l'ordre
de
présentation
sur
la
liste,
sous
réserve
du
cas
où,
le
conseil
municipal
déciderait
que
ce
nouvel
adjoint
occupe
dans
l'ordre
du
tableau
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste devenu
vacant.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
de
M.
FAUCHÉ
Fabien
par
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
qui
occupera
le 4ème
rang
du
tableau,
rang
occupé
par
M.
FAUCHÉ
Fabien.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'élection
des
adjoints
au
maire,
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
s'effectue
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de
parité
pour
ces
listes.
En
revanche,
cette
obligation
n'est
pas
une
obligation
de
stricte
alternance.
«
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
».
Il
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
délibération
n°2020-044
portant
élection
des
adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2020-066
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
à
M.
FAUCHÉ
Fabien,
4ème
adjoint,
délégué
pour
exercer
les
fonctions
relevant
du
domaine
de
l'urbanisme,
des
travaux,
de
la
sécurité
urbaine
et
des
bâtiments
publics
et
des
équipements
publics.
VU
la
lettre
de
démission
de
M.
FAUCHÉ
Fabien
des
fonctions
de
4è"e
adjoint
au
Maire
en
date
du
24
octobre
2022
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
acceptée
par
le
représentant
de
l'Etat
le
3
novembre
2022
et
réceptionné
le
5
novembre
2022
par
M.
FAUCHE
Fabien.
CONSIDERANT
qu'en
cas
de
vacance
d’un
poste
d'adjoint,
tout
conseiller
municipal
(sauf
le
Maire)
peut
se
porter
candidat
à
ce
poste,
y
compris
s’il
occupe
déjà
des
fonctions
d'adjoint,
CONSIDERANT
l'obligation
de
respecter
la
parité,
Après
avoir
fait
l'objet
d'un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
soit
en
l'espèce
le
rang
de
4ème
adjoint.
ACTE
les
éléments
sus
cités
avant
les
opérations
de
vote.
PROCEDE
à
l'élection
du
4ème
adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue.
Après
un
appel
de
candidature,
est
candidat
:
-
M.
GAUTHIER
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 26
Nombre
de
bulletins
:
26
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 9
M.
GAUTHIER
a
obtenu
18
votes.
M.
GAUTHIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
élu
en
qualité
d'Adjoint
au
Maire
dans
l'ordre
du
tableau :
-__
Monsieur
PICHON
Jean-Marc,
1ère
Maire
adjoint
-
Monsieur
LOURS
Xavier,
2ème
Maire
adjoint
- _
Madame
MOUNOURY
Aurélie,
3ème
Maire
adjointe
-__
Monsieur
GAUTHIER
Dominique,
4ème
Maire
adjoint
-
Madame
CAZADE-SAADA
Claire,
5ème
Maire
adjointe
-__
Monsieur
IBOUADILENE
Francis,
6ème
Maire
adjoint Monsieur
GAUTHIER
Dominique
a
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091-219100856-20221117-DEL2022-060-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le
préfet
: 21/11/2022]
Affichage
: 22/11/2022
POUR
EXTRAIT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.