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Procès Verbal - cm 08 01 2025 proces verbal Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Magland. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 08 01 2025 proces verbal)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAGLAND

Le 8 janvier 2025 à 18 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 2 janvier 2025, s'est réuni à la mairie, en

séance publique, sous la présidence de Monsieur Johann RAVAILLER, Maire.

PRÉSENTS :

RAVAILLER Johann, Maire

VAUTHAY Jeanne, APPERTET Stéphane, MERCHEZ-BASTARD Alexia, BOUVARD Christian (arrivé point n°2,

18h45), CAUL-FUTY Laurène, KHADRAOUI Kader, Adjoints au Maire

MUGNIER Emmanuel, APPERTET Christophe (arrivé point n° 2, 18h44), FERRAND Stéphanie, BLANC-GONNET

Delphine, TOUNA Sabine, GOMES Marie, CROZET Laetitia, MALESIEUX Alexandre, ANTHOINE Mélodie,

CROZET Grégory, PETIT-JEAN Maurice, NEPAUL Margaret (arrivée point n° 2, 18h41), Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS : DEPOISIER Sophie, THEVENET Thierry.

ABSENTS : PELLETIER Jérôme, PADOVESE Damien.

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie FERRAND.

En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 19

Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Il informe devoir reporter les 3 sujets concernant Flaine / DSP RM, car il manque des informations pour rédiger

les rapports.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du

23 décembre 2024. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance précédente est donc

adopté à l'unanimité.

Il précise que le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 sera soumis à approbation au conseil municipal

de février 2025.

Il passe à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) Désignation du secrétaire de séance

RESSOURCES HUMAINES

2) Mise à jour du tableau des effectifs au 1% janvier 2025

3) Création de postes et recrutements sous contrat de droit privé de contrats d'engagement éducatif

(CEE)

FLAINE / DSP RM

4) Flaine 2000-2025 : avenant de 1 an du 30/04/2025 au 30/04/2026

5) Flaine 2000-2025 : protocole transactionnel de sortie avec la société GMDS

6) Flaine 2026-2029 : choix du mode de gestion retenu

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES DU CONSEIL

MUNICIPAL (article L2122-22 du CGCT)

%X marché de travaux

- Décision du Maire n° 2024-46 = avenant n°1 au marché n°2024-04 : Bâtiment l’annexe, création d’une

salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives municipales — lot 2 :

gros œuvre - maçonnerie — Avenant n° 1

- Décision du Maire n° 2024-48 = avenant n°1 a la délibération N°2024-06-087 relative au marché N°2024-

04 : Bâtiment l'annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et

d’un local archives municipales — lot 9 : doublages cloisons faux-plafonds peinture — Avenant n°1

INFORMATIONS DIVERSES

90000

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 janvier 2025 - Page 1 sur 6RAPPORT N° 1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal,

VU l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT la désignation d’un élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;

Monsieur le Maire propose de faire cette nomination à main levée.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

> DÉSIGNE en qualité de secrétaire de séance Madame Stéphanie FERRAND.

RAPPORT N° 2

RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du tableau des effectifs au 1° janvier 2025

Madame Margaret NEPAUL arrive à 18h41.

Monsieur Emmanuel MUGNIER demande à titre informatif le salaire d’un agent de maîtrise.

Monsieur le Maire répond que tout dépend de son échelon, mais qu’en tout état de cause, c'est un grade

supérieur à celui d’adjoint technique qu'il convient de remplacer.

Monsieur Christophe APPERTET arrive à 18h44, suivi de Monsieur Christian BOUVARD à 18h45.

Monsieur Christophe APPERTET demande si la personne recrutée pour le poste d'agent de maîtrise sera

responsable.

Il lui est répondu par la négative car ce sera un agent technique polyvalent. A ce jour, le poste de responsable

n’est pas vacant. De plus, c'est la seule personne qui s’est présentée avec un permis poids lourd. Actuellement,

un seul agent a ce permis, ce qui devient compliqué pour les astreintes hivernales.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

VU le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement son article L313-1 ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient donc au conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis

préalable du Comité Social Territorial (CST) ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste d'agent de maitrise à temps complet au sein des services

techniques afin de recruter un candidat titulaire de ce grade, pour assurer le remplacement d’un agent parti dans

une autre collectivité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de pérenniser le poste d’animateur polyvalent à temps non complet 27h qui est

régulièrement créé par délibération, pour faire face à une hausse de la fréquentation des services périscolaires,

durant les temps scolaires ;

CONSIDÉRANT que ce poste pourra également être ouvert sur le temps des vacances scolaires à hauteur de

45 heures / semaines, et qu’ainsi, compte tenu de l’annualisation, le nouveau poste créé correspond à un temps

non complet de 31h30 annualisé ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 janvier 2025 — Page 2 sur 6Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE la création d’un poste d'agent de maîtrise à temps complet, catégorie C, pour un emploi d'agent

polyvalent des services techniques ;

DÉCIDE la création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 31h30 annualisé, catégorie C,

pour un emploi d'agent polyvalent d'animation ;

ÉTABLIT le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;

PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent ;

CHARGE Monsieur le Maire à veiller à la bonne exécution de cette délibération. VYVNVYN

ON

ON

| RAPPORT N° 3

RESSOURCES HUMAINES

Création de postes et recrutements sous contrat de droit privé

de contrats d'engagement éducatif (CEE)

Madame Margaret NEPAUL demande si la commune paye le BAFA aux jeunes, comme cela se pratique dans

d’autres communes.

Monsieur Kader KHADRAOUI répond que la commune accepte de prendre les jeunes pour le stage BAFA, mais

sans le financement. Par ailleurs, la commune a déjà financé plusieurs BAFD dont un est actuellement en cours.

Madame Sabine TOUNA précise encore que la commune rémunère les missions exercées par les jeunes dans le

cadre de leur BAFA ; ce dont d’autres communes ne font pas.

Le Conseil Municipal,

VU la loin° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif;

VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches

administratives ;

VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et

suivants ;

VU le décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l’article D.432.2 du code de l’action

sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d'engagement éducatif ;

VU le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des

titulaires d’un contrat d'engagement éducatif;

CONSIDÉRANT les motifs suivants :

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à

l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat

associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils

collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de

travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique

territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par

conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de

l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de

recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée

à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 janvier 2025 — Page 3 sur 6La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4

du Code de l’action sociale et des familles).

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure, par jour, à 4,30 fois le montant du

salaire minimum de croissance horaire. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès

des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil

et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action

sociale et des familles).

Le rapporteur propose à l’assemblée :

#æ La création d'emplois non permanents et le recrutement d'agents sous contrat d'engagement éducatif pour

les fonctions d’animateur à temps complet pour les périodes suivantes :

2 postes d’animateur en CEE pour les vacances de février

3 postes d’animateur en CEE pour les vacances de printemps

6 postes d’animateur en CEE pour la période du 7 juillet 2025 au 1°’ août 2025

2 postes d’animateur en CEE pour la période du 25 août 2025 au 29 août 2025

2 postes d’animateur en CEE pour les vacances de Toussaint

1 poste d’animateur en CEE pour les vacances de Noël

æ Le cocontractant bénéficiera d’un repos quotidien de 11 heures et d’un repos hebdomadaire de 24 heures

consécutives.

# La rémunération des animateurs est fixée comme suit :

Une rémunération forfaitaire journalière sera appliquée quel que soit le nombre d'heures réalisées par l'agent

e Pour les animateurs diplômé BAFA : rémunération journalière forfaitaire fixée à 8 x le SMIC horaire

e Pour les animateurs stagiaires : rémunération journalière forfaitaire fixée à 7 x le SMIC horaire

e Pour les animateurs non diplômés : rémunération journalière forfaitaire fixée à 6.5 x le SMIC horaire

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE:

& D'ADOPTER la proposition exposée par le rapporteur,

& D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

h

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES DU CONSEIL

MUNICIPAL (article L2122-22 du CGCT)

X Décisions du Maire

- Décision du Maire n° 2024-46 : Avenant n°1 au marché N°2024-04 : Bâtiment l’annexe, création d’une

salle des associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives municipales — LOT

2 gros œuvre - maçonnerie — Avenant n° 1

VU le marché public n°2024-04 relatif au « Bâtiment L'ANNEXE, création d’une salle des associations, d’une salle

du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives municipales » LOT : 2_gros œuvre - maçonnerie auprès de la

société ZANETTO notifié le 11 juillet 2024 et son projet d’avenant n°1, non substantiel au marché de gros œuvre

- maçonnerie ;

Un avenant n°1 a été établi du fait de la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires non prévus

initialement mais indispensables notamment: Essai de plaque, pompage des eaux, cloutage en fond de radier

etc établi selon le devis n°241100009BIS1 et que ces modifications entrainent un ajustement financier

comprenant des plus-values ;

La Commune a conclu avec la société ZANETTO domiciliée, 1200 route de Gravin, 74300 MAGLAND, un avenant

n°1 avec intégration en plus-value des travaux supplémentaires demandés par le maître d'ouvrage

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 janvier 2025 — Page 4 sur 6e Modifications en plus-value au DQE

N° Désignation Unité | Quantité Prix Montant HT

unitaire HT

1 | Essai de plaque ë ML | 85,00 15,50 € 1317,50€

2 Pompage des eaux U | 3,00 425,00 € 1 275,00 €

3 | Cloutage en fon de radier ML | 170,00 9,20 € 1 564,00 €

4 | Matériaux 40/80 et 20/40 sous radier (Devis ML 85,00 1,50 € 127,50 €

Gros œuvre = 67,884 m3 à 82€ - total 180,42

m3)

5 | Couche de forme sous dallage FT 1,00 2 350,00 € 2350,00 €

Epaisseur total = 1,04 mètres

(Devis Gros Œuvre = 258,90 m? à 40 cm |

d'épaisseur à 68€) |

6 Mission G3 M2 240,00 8,50 € 2 040,00 €

TOTAL 34 289,59 €

Incidence financière introduit par l'avenant n°1 décomposé comme suit :

Montant de l'avenant n° 1:

- Taux de la TVA : 20% soit 6 857,92 €

- Montant HT :34 289,59 €

- Montant TTC : 41 147,51 €

- % d'écart introduit par l'avenant : 8,61%

Nouveau montant du marché public n°2024-04 — LOT 2 :

- Taux de la TVA : 20% soit 86 517.92€

- Montant HT : 432 589,59 €

- Montant TIC: 519107,51€

- Décision du Maire n° 2024-48: Avenant n°1 a la délibération N°2024-06-087 relative au marché

N°2024-04: Bâtiment l’annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil, d’une

chaufferie et d’un local archives municipales — LOT9 : doublages_cloisons_faux-plafonds_peinture —

Avenant n°1

VU le marché public n°2024-04 relatif au « Bâtiment L'ANNEXE, création d’une salle des associations, d’une salle

du conseil, d’une chaufferie et d'un local archives municipales » LOT9: Doublages Cloisons_Faux-

Plafonds_Peinture auprès de la société BONGLET SA notifié le 11 juillet 2024 et son projet d’avenant n°1 ;

CONSIDÉRANT que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Un avenant n°1 a été établie pour corriger le DPGF suite à une erreur matérielle et que ces modifications

entrainent un ajustement financier ;

La Commune a conclu avec la société BONGLET SA domiciliée, 1840 route de Besançon, 39000 LONS LE SAUNIER

un avenant n°1 intégrant la correction du DPGF, décomposé comme suit :

Montant de l'avenant n° 1:

- Taux de la TVA : 20% soit 358,50€

- Montant HT : 1 792,50 €

- Montant TTC : 2 151,00 €

- % d'écart introduit par l'avenant : 1,59%

Nouveau montant du marché public n°2024-04 :

- Taux de la TVA : 20% soit 22 959,52€

- Montant HT: 114 797,58 €

- Montant TTC: 137 757,10 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 janvier 2025 — Page 5 sur 6INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ Monsieur le Maire rappelle aux élus la cérémonie des vœux le 17 janvier 2025 à 19h00.

Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 19 heures 15.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Stéphanie FERRAND \ Johann RAVAILLER

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 janvier 2025 — Page 6 sur 6