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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 19 03 2025 proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Banque,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAGLAND
Le 19 mars 2025 à 18 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 12 mars 2025, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Johann RAVAILLER, Maire.
PRÉSENTS:
RAVAILLER Johann, Maire
APPERTET Stéphane, BOUVARD Christian, CAUL-FUTY Laurène, KHADRAOUI Kader, Adjoints au Maire
DEPOISIER Sophie, MUGNIER Emmanuel, PELLETIER Jérôme, APPERTET Christophe, FERRAND Stéphanie,
BLANC-GONNET Delphine (arrivée 18h48, point n°3), CROZET Laetitia, MALESIEUX Alexandre, ANTHOINE
Mélodie, CROZET Grégory (arrivé 19h22, point n°7}, PETIT-JEAN Maurice, NEPAUL Margaret (arrivée 18h39,
point n°2), Conseillers Municipaux.
REPRÉSENTÉS :
VAUTHAY Jeanne (pouvoir à Laurène CAUL-FUTY), MERCHEZ-BASTARD Alexia (pouvoir à Mélodie
ANTHOINE), TOUNA Sabine (pouvoir à Stéphanie FERRAND), GOMES Marie (pouvoir à Alexandre
MALESIEUX), THEVENET Thierry (pouvoir à Maurice PETIT-JEAN).
ABSENT : PADOVESE Damien.
Secrétaire de séance : Madame Laetitia CROZET.
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 22
Monsieur le Maire constate que le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Puis, il passe à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Syndicat Mixte de Développement de l'Hôpital Intercommunal Annemasse — Bonneville (SMDHAB)
— Approbation de la dissolution et de la répartition de l’actif et du passif du Syndicat
FINANCES
3) Fixation des tarifs 2025 : création de nouveaux tarifs pour la mise à disposition de salles à la salle
des fêtes et pour la location de tables et chaises
4) Adhésion à l'association « Institut des Risques Majeurs » IRMa
RESSOURCES HUMAINES
5) Mise à jour du tableau des effectifs au 1% avril 2025
6) Attribution de chèques-cadeaux aux enfants des agents de la commune de Magland, à l’occasion
de Noël
AFFAIRES FONCIÈRES
7) « Les Mouilles » - Avenant à la convention pour l'aménagement de l'aire de stockage de bois par
l’entreprise DECREMPS BTP
SYNDICAT
8) SYANE — Travaux de gros entretien : reconstruction d'éclairage public — Programme 2025
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES DU CONSEIL
MUNICIPAL (article L2122-22 du CGCT)
X location
- Décision du Maire n° 2025-10 = convention de location d’un logement conventionné HLM — 1390 route
du Crêtet — appartement T6 — au profit de M. Thierry LEGUAY et Mme Laetitia VILLEGER
X subvention
- Décision du Maire n° 2025-11 = demande de subvention auprès de l’Europe — création de L'ANNEXE
(nouveau nom de la maison des associations et des services) — annule et remplace la décision n°2024.40
* avenant
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2025 — Page 1 sur 13 - Décision du Maire n° 2025-12 = avenant n° 2 au marché n° 2024-07: ÉVOLUTION DU SYSTÈME
D'INFORMATION: assistance et maintenance annuelle de l’ensemble du système d’information,
équipement réseaux, serveurs et postes de travail
* Déclarations d'intention d’aliéner (DIA) reçues
INFORMATIONS DIVERSES
90000
RAPPORT N°1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal,
VU l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la désignation d’un élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;
Monsieur le Maire propose de faire cette nomination à main levée.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :
> DÉSIGNE en qualité de secrétaire de séance Madame Laetitia CROZET.
| RAPPORT N°2
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Syndicat Mixte de Développement de l'Hôpital Intercommunal Annemasse-Bonneville (SMDHAB) -
Approbation de la dissolution et de la répartition de l’actif et du passif
entre les collectivités membres du Syndicat
Arrivée de Madame Margaret NEPAUL à 18h39.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU la délibération du Syndicat Mixte de Développement de l'Hôpital Intercommunal Annemasse-Bonneville
(SMDHAB) du 17 décembre 2024 approuvant le principe de dissolution ainsi que les conditions de liquidation
dudit syndicat ;
CONSIDÉRANT que la Présidente du SMDHAB a adressé à la commune de Magland un courrier reçu le 14 février,
accompagné de la délibération du 17 décembre 2024, informant que l'existence de ce syndicat n’a plus lieu d’être
depuis 10 ans ;
En effet, ce syndicat a été créé pour la construction du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) et que pour réussir
ce projet, la constitution du syndicat avait été nécessaire.
CONSIDÉRANT qu'il convient d'approuver la dissolution du SMDHAB et la répartition de l'actif et du passif entre
les Communes membres selon annexe ci-jointe ;
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2025 — Page 2 sur 13 > APPROUVE la dissolution du Syndicat Mixte de Développement de l'Hôpital Intercommunal Annemasse-
Bonneville (SMDHAB) ;
APPROUVE les conditions de liquidation telles que précisées dans l’annexe. Y
RAPPORT N° 3
FINANCES
Fixation des tarifs 2025 : création de nouveaux tarifs pour la mise à disposition
de salles à la salle des fêtes et pour la location de tables et chaises
Arrivée à 18h48 de Madame Delphine BLANC-GONNET.
Ilest indiqué que ce seront aux personnes de se déplacer pour récupérer, sur rendez-vous, les tables et les
chaises. De plus, il est proposé d'instaurer une caution par package.
En ce qui concerne la salle des fêtes, la caution est déjà indiquée dans le règlement intérieur et c'est celle-ci qui
sera demandée.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l'article L2121.29,
VU la délibération n°2024-11-153 en date du 9 décembre 2024 fixant les tarifs 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer de nouveaux tarifs relatifs à la mise à disposition de salles à la salle des fêtes,
après sépulture comme suit :
“Grande salle de la salle des fêtes : 100 €
" Salle du 1° étage de la salle des fêtes : 50 €
CONSIDÉRANT la nécessité de limiter cette mise à disposition pour une durée de 3 heures ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer de nouveaux tarifs pour la location de tables et chaises à destination des
particuliers de Magland, comme suit ;
“Location package 1 table et 2 bancs = 10€,
Une caution de 100€, par package 1 table et 2 bancs, sera demandée en sus de la location.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE la création de nouveaux tarifs relatifs à la mise à disposition de salles à la salle des fêtes après
sépulture comme suit :
#“ Grande salle de la salle des fêtes : 100 €
" Salle du 1er étage de la salle des fêtes : 50 €
> APPROUVE la mise à disposition des salles, pour une durée de 3 heures le jour de la sépulture ;
> APPROUVE la création de nouveaux tarifs relatifs à la location de matériel, à destination des particuliers de
Magland, comme suit :
“ Location package 1 table et 2 bancs = 10 €.
> APPROUVE la mise en place d’une caution de 100€, par package 1 table et 2 bancs, qui sera demandée en
sus de la location.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2025 -— Page 3 sur 13 | RAPPORT N° 4,
FINANCES
Adhésion à l’association « Institut des Risques Majeurs » IRMa
Questionné sur l'utilité d'une telle adhésion, Monsieur Christian BOUVARD précise que cette adhésion est une
aide précieuse pour la commune, car cela permet de bénéficier de toutes informations et expertises utiles en
matière de risques majeurs, d'un accès aux formations organisées et des mises à jour réglementaires.
A la question de Monsieur Christophe APPERTET, Monsieur Christiana BOUVARD précise que l’IRMa est situé à
Grenoble.
Monsieur le Maire indique que tout abonnement aux revues ou toute adhésion aux associations, le sont dès lors
qu'il y a un intérêt pour la commune.
Monsieur Christophe APPERTET demande la liste des magazines/revues reçus en mairie. Une liste sera transmise
à tous les élus, ainsi que la liste des abonnements magazines de la bibliothèque.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune (PCS) et le Document d'Information Communale sur les
Risques Majeurs (DICRIM) qui datent tous deux de 2016 et qui doivent être mis à jour régulièrement ;
VU la proposition d'adhésion à l'Institut des Risques Majeurs pour la commune, reçue le 19 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que le territoire communal est pleinement concerné par les risques majeurs, notamment naturels
(inondations, chutes de blocs, glissements de terrains, avalanches) ;
CONSIDÉRANT de plus que le Plan Communal de Sauvegarde de la commune est à mettre à jour, il est proposé
d’adhérer à l’Institut des Risques Majeurs (IRMa), afin de bénéficier de l’expertise de cette association et
également d'informations et de formations (Plan Communal de Sauvegarde, Plan d'Organisation de Mise en
Sureté d’un Etablissement, gestion de crise..).
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recevoir une expertise en matière de risques et de pouvoir échanger avec
des acteurs de la gestion et de la maîtrise des risques majeurs ;
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation s'élève à 180,00 € pour 2025 ;
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE l'adhésion à l'IRMa moyennant une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 180 € pour
2025;
> DONNE tous les pouvoirs au Maire pour signer tout document et accomplir toutes formalités nécessaires
au règlement de ce dossier.
RAPPORT N°5
PERSONNEL
Mise à jour du tableau des effectifs au 1° avril 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2313-3 et L2313-1 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement son article L313-1;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2025 — Page 4 sur 13 VU la délibération n°2023-08-101 du 25 janvier 2023 portant mise à jour du tableau des effectifs au 1° août
2023, avec notamment la création d’un poste de directeur des services techniques pouvant être pourvu par un
agent contractuel, au titre de l’article L332-8 du code général de la fonction publique (contrat d’une durée de 3
ans), précisant les motifs, la nature, le niveau de recrutement et un niveau de rémunération plafonnée à l'indice
brut terminal de la grille indiciaire du grade d'ingénieur ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient donc au conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Technique ;
CONSIDÉRANT la proposition d'avancement de grade de la responsable de la bibliothèque et de la
communication, validée par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie, avec effet au 1° avril 2025, sur le grade
d’adjoint administratif principal de 2" classe ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste d'ingénieur principal pour occuper le poste de directeur des
services techniques, pouvant être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L332-8 du code général
de la fonction publique (contrat d’une durée de 3 ans) ;
CONSIDÉRANT que les motifs et la nature de ce poste demeurent inchangés ;
CONSIDÉRANT que le candidat doit disposer d’une expérience similaire minimale de 3 ans, et d’une connaissance
accrue en matière de réseaux d’eau potable ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de réévaluer le niveau de rémunération de ce poste en la plafonnant à l'indice brut
terminal de la grille indiciaire du grade d'ingénieur principal ;
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe, catégorie C, pour un emploi
de responsable de la bibliothèque et de la communication, dans le cadre d’un avancement de grade ;
Ÿ DÉCIDE la suppression du poste d’adjoint administratif, catégorie C, pour ce même emploi ;
> DÉCIDE la création d’un poste d'ingénieur principal, catégorie A, pour un emploi de directeur des services
techniques, à temps complet ;
> PRÉCISE que ce poste de directeur des services techniques peut-être pourvu par un agent contractuel, au
titre de l’article L332-8 du code général de la fonction publique, (contrat d’une durée de 3 ans), et de
préciser le motif, la nature, le niveau de recrutement et de rémunération comme suit :
Libellé de l'emploi Le motif de La nature Laniveau de La rémunération recrutement recrutement
Directeur de Au titre de l’article | Direction Expérience minimale de | Plafonnée à l'indice
services techniques | L332-8 2° des services | 3 ans sur un poste de brut terminal de la
techniques direction et grille indiciaire du
connaissance accrue en | grade d'ingénieur
matière de gestion de principal
réseaux d’eau potable
> ÉTABLIT le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;
> PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice ;
À AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent ;
> CHARGE Monsieur le Maire à veiller à la bonne exécution de cette délibération.
| RAPPORT N°6 |
RESSOURCES HUMAINES
Attribution de chèques cadeaux aux agents de la Commune de Magland, à l’occasion de Noël
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 731-1 à 5 ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2025 — Page 5 sur 13 VU les règlements URSSAF en matière d'action sociale ;
CONSIDÉRANT qu’une collectivité territoriale peut faire bénéficier à ses employés d’un avantage sous forme de
chèque cadeau, à l’occasion de Noël, qui, dans la limite d'un plafond annuel (5% du plafond mensuel de la
sécurité sociale), n’est pas assujetti aux cotisations sociales et n’est pas assimilable à un complément de
rémunération ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Magland distribue, à l’occasion de Noël, aux enfants de moins de 15 ans au
31 décembre de l’année, un chèque cadeau de 50 euros. Cette attribution concerne les agents titulaires,
stagiaires ou contractuels ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de délibérer pour acter l'attribution de chèques cadeaux aux agents de la
commune;
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE l'attribution, à l’occasion de Noël, de chèques cadeaux d’une valeur de 50€, aux enfants du
personnel de moins de 15 ans au 31 décembre de l’année.
> DIT que cette attribution concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels, en poste au moment de
la remise des chèques cadeaux.
RAPPORT N° 7.
AFFAIRES FONCIÈRES
« Les Mouilles » — Avenant à la convention pour l'aménagement
de l’aire de stockage de bois par l’entreprise DECREMPS BTP
Monsieur le Maire informe que le chantier a récupéré le retard pris à cause des intempéries. L’aire devrait être
prête pour fin avril.
Après la séance de conseil municipal, information est faite que le chantier aura du retard en raison de problème
de livraison de terre végétale.
Une parution d'appel à manifestation d'intérêt va prochainement être communiquée pour louer 2 aires, avec
possibilité de subdivision. Monsieur le Maire souhaite garder une partie de terrain pour la commune.
Suite à une question par rapport au parking situé devant et les conditions d'accès aux aires, il est précisé que le
marquage au sol sera changé, la vitesse sera réduite à l'approche de la zone par une signalétique adéquate, des
aménagements de voirie seront effectués selon les prescriptions émises par le Département.
Monsieur Christophe APPERTET demande si d'autres matériaux seront entreposés sur ce site. Monsieur le Maire
répond qu'il n'y aura que du bois et juste les véhicules le temps nécessaire aux manœuvres.
Monsieur Christophe APPERTET interroge sur la nature de la voirie centrale d'accès aux aires et la bonne tenue
de celles-ci.
Monsieur Christian BOUVARD indique que les locataires devront nettoyer leurs parcelles et faire en sorte que la
gestion de celles-ci ne vienne pas salir les voiries et accès à la route départementale. Monsieur le Maire ajoute
que la voirie centrale d'accès aux aires et autres voiries de circulation sont prévues avec un revêtement de
cailloux concassés et pas de terre, ce qui n’engendrera que peu de poussière.
Enfin, Monsieur le Maire précise que le parking existant à côté sera toujours accessible aux usagers de la route
départementale et que la zone de stockage sera fermée avec une barrière positionnée en retrait, permettant
ainsi un certain linéaire de camion hors RD.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2025 — Page 6 sur 13 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1,
VU la demande de déclaration préalable déposée la SASU DECREMPS BTP le 1er mars 2024,
VU la convention signée par Monsieur le Maire et Monsieur Yann DECREMPS, le 14 mars 2024,
VU la demande de déclaration préalable modificative déposée la SASU DECREMPS BTP le 19 février 2025,
VU l'avis de la commission municipale « aménagement du territoire — urbanisme — foncier — logement
communal » du 25 février 2025,
CONSIDÉRANT le projet communal de création d’aires de stockage de bois ;
CONSIDÉRANT que ce projet est réalisé au lieudit « Les Mouilles » sur les parcelles À 291, 293 et 295 appartenant
à la Commune et sur les parcelles A 280, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 292 et 294, en cours d'acquisition par la
Commune ;
CONSIDÉRANT la publicité effectuée sur le site internet de la Mairie et sur le panneau d'affichage lumineux du
centre-ville, le 2 janvier 2024, pour un appel à projet concernant la réalisation d’une plateforme de stockage de
bois au lieudit « Les Mouilles » comprenant 2 aires ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'analyse des projets les 30 janvier et 20 février 2024, l’entreprise DECREMPS
BTP a été retenue ;
CONSIDÉRANT que la SASU DECREMPS BTP a déposé une demande de déclaration préalable le 1°’ mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des documents communiqués lors de la demande de déclaration préalable ont
été annexés à une convention signée par Monsieur le Maire de la Commune de Magland et par Monsieur Yann
DECREMPS, ès-qualités, le 14 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que, la Société DECREMPS ayant déposé une demande de déclaration préalable modificative le
19 février 2025, il y a lieu d'établir un avenant à ladite convention afin d’y annexer les nouveaux plans ;
CONSIDÉRANT que les nouveaux plans communiqués sont :
* le plan du projet de plateforme nivellement (dénommé « 6.1.1 »)
* les coupes associées - projet de nivellement (dénommées « 6.13 aetb »)
* le plan aménagement accès PERROLLAZ (dénommé « annexe 6.1.5 »)
* la coupe de principe accès PERROLLAZ (dénommée « 6.1.6 »)
ci-annexés ;
CONSIDÉRANT que ces documents remplacent ceux déposés le 1er mars 2024 portant le même nom. Les autres
documents demeurent inchangés.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE la conclusion d’un avenant à la convention pour l'aménagement de deux aires de stockage bois
au lieudit « Les Mouilles » signée le 14 mars 2024;
> APPROUVE que l'avenant porte sur le dépôt des pièces suivantes :
* le plan du projet de plateforme nivellement (dénommé « 6.1.1 »)
* les coupes associées - projet de nivellement (dénommées « 6.1.3 a et b »)
* le plan aménagement accès PERROLLAZ (dénommé « annexe 6.1.5 »)
* la coupe de principe accès PERROLLAZ (dénommée « 6.1.6 »)
> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention pour l'aménagement de l’aire
de stockage de bois par l’entreprise DECREMPS BTP ainsi que tout document y afférent.
RAPPORT N°8
SYNDICAT
SYANE — Travaux de gros entretien : reconstruction d’éclairage public —- Programme 2025
Monsieur Christophe APPERTET demande ce que sont les frais généraux.
Ilest répondu qu'il s’agit d’une participation par rapport au service rendu par le SYANE : conducteur de travaux,
études.
Information est également faite que depuis les changements des ampoules par des leds, la facture d'électricité
a bien baissé, malgré les différentes hausses de tarifs. || a aussi été possible de baisser l'abonnement à 2kw au
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2025 — Page 7 sur 13 lieu de 18kw. Autre point positif, les nouveaux éclairages répondent aux normes actuelles, c’est-à-dire que la
lumière est dirigée vers le sol et non plus vers le ciel.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le courrier du SYANE du 5 mars 2025, proposant d'accompagner la commune au titre du programme de
travaux de l’année 2025, à savoir « travaux de gros entretien reconstruction d'éclairage public — Programme
2025»;
VU les travaux d'éclairage public envisagés par la commune en 2025 et le partenariat avec le SYANE ;
CONSIDÉRANT que le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2025, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération
« Travaux de gros entretien reconstruction d'éclairage public — Programme 2025 » figurant sur le tableau en
annexe :
montant global estimé à : 403 457,08 €
participation financière communale s'élevant à : 237 896,29 €
et des frais généraux s'élevant à : 12 103,71€
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune
de MAGLAND :
1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe et notamment la
répartition financière proposée,
2) S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie sa
participation financière à cette opération ;
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière pour les travaux de gros entretien —
reconstruction d'éclairage public — programme 20285 :
montant global estimé à : 403 457,08 €
participation financière communale s'élevant à : 237 896,29 €
et des frais généraux s'élevant à : 12 103,71€
> S'ENGAGE à verser au SYANE 80 % du montant du taux de contribution au budget de fonctionnement (3 %
du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 9 682,97 €, après la réception par le SYANE de
la première facture de travaux.
Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
> S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, la
participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation
interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du
montant prévisionnel, soit 190 317,03 €.
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES DU CONSEIL
MUNICIPAL (article L2122-22 du CGCT)
% Décisions du Maire
- Décision du Maire n° 2025-10: convention de location d’un logement conventionné HLM — 1390
route du Cretêt — appartement T6 au profit de Monsieur Thierry LEGUAY et Madame Laetitia
VILLEGER
Vu la vacance de l'appartement de type T6 situé 1390 route du Cretêt et la candidature de Thierry LEGUAY et
Madame Laetitia VILLEGER.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2025 — Page 8 sur 13 Un bail pour l'appartement communal conventionnée HLM sis 1390 route du Cretêt, au premier étage de type
T6 de 111.85m? a été établi. La location est consentie et acceptée moyennant un loyer conventionné mensuel
de 690,05 €. Les charges de chauffage feront l’objet d’une facturation par acompte (1/12°"°) provisionné
mensuellement.
- Décision du Maire n° 2025-11 : Demande de subvention auprès de l’Europe — Création de l’Annexe
(nouveau nom de la maison des associations et des services) - Annule et remplace la décision
n°2024-40
Considérant que les demandes de financement représentent un montant global de 772.000,00 € HT ;
Considérant que le plan de financement est prévisionnel et que l’autofinancement du porteur de projet et le
montant d’aides publiques sollicité pourront être augmentés en cas de besoin ;
Considérant que seul le lot n°17 « Electricité » est sollicité auprès de l’Europe au titre de la Liaison entre Action
de Développement de l'Economie Rurale (LEADER), le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RE]
Dépenses d'investissement 134 593,74 €
Dépenses de fonctionnement 0,00 €)
Total des dépenses présentées - 13459374 1]
Financements européens (FEADER) sollicités
Montant total des aides nationales sollicitées dont MOP
dont financeurs publics eines
sollicités
Etat
arrêté n' =
2 46558 du 05/07/2024 FÉFIEN BEI affichant un taux d'aide de 14%
ement
EPCI
Commune
e de l'eau
Autofinancement du maitre
d ic
Autres
24831871
TOTAL aides sollicitées
Autofinancement {dont
Contributions
Recettes
TOTAL ressources du et
Il'a été décidé de :
o compléter le plan de financement ci-dessus en y ajoutant les recettes correspondantes ;
o solliciter, pour le projet de création de l'Annexe, une subvention auprès de l’Europe au titre de la Liaison
entre Actions de Développement de l'Economie Rurale (LEADER).
Dans le cas où l’aide FEADER prévisionnelle, initialement présentée, engendrerait la nécessité administrative
d'augmenter le montant de l’autofinancement sur ce projet, il est décidé d'adapter systématiquement la prise
en charge de l’autofinancement.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2025 — Page 9 sur 13 - Décision du Maire n° 2025-12 : Avenant n°2 au marché n°2024-07 : EVOLUTION DU SYSTEME
D'INFORMATION : Assistance et maintenance annuelle de l’ensemble du système d’information,
équipement réseaux, serveurs et postes de travail
VU l'acquisition de 35 licences d’exploitations WINDOWS destinées aux agents de la Commune tel que défini
dans le marché DGPF et le projet d’avenant n°2,
L'analyse initiale des besoins était focalisée sur les licences d'exploitation Windows destinées aux agents de la
Commune, omettant les licences Exchange, indispensables aux membres du conseil municipal et que cette
omission a conduit à une estimation insuffisante des besoins.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2025 — Page 10 sur 13 ET
ANS
TT
2604
— S£OC
SIOW
6T
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22euins INFORMATIONS DIVERSES
Remerciements de l'Harmonie municipale pour la subvention exceptionnelle obtenue pour son
déplacement à Flaine.
$ Remerciements d’administrés Maglanchards pour les illuminations de Noël.
% Suite à une réunion avec le comité départemental de spéléologie, un panneau explicatif va être implanté à
l'entrée des Grottes de Balme pour rappeler les mesures de sécurité et de protection du site.
& Monsieur le Maire remercie les élus pour la distribution du magazine municipal auprès de la population.
%& Monsieur Christian BOUVARD informe que le Critérium du Dauphiné passera par la commune le vendredi
13 juin après-midi et le Tour de France féminin, le dimanche 3 août après-midi.
Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 20 heures 15.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Laetitia CROZET Johann RAVAILLER
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2025 -— Page 13 sur 13