Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 149
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 007
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 142
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 112
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 193
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 084
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 026
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 152
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 203
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 249
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 119
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 119)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Animaux,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-119
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2023 Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2023-06-20-00004 - 2023-022-DS-Délégation de signature du pôle ressources
humaines (8 pages) Page 3
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2023-06-21-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0415 du 21 juin 2023 modifiant
la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des
propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 (4 pages) Page 12
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2023-06-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13/06/23 portant autorisation/suivi
des populations animales de mammifères non-indigènes -espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts du 1er groupe pour la campagne cynégétique
2023-2024 en Gironde (4 pages) Page 17
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2023-06-23-00009 - 2023-06-23 Arrêté portant abrogation interdiction d'accès
plages océanes de La Teste (3 pages) Page 22
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du
conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (23 pages) Page 26
33-2023-06-26-00001 - Arrêté préfectoral portant fin d'exercice des compétences
du syndicat mixte du Pôle touristique du Bourgailh du 26 juin 2023 (2 pages) Page 50
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2023-06-26-00002 - Réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne (2 pages) Page 53
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2023-06-23-00008 - Arrêté modificatif du 23 juin 2023 portant constitution de la
sous-commission départementale d'accessibilité et du groupe de visite spécialisé
dans le domaine de l'accessibilité (1 page) Page 56
SNCF Réseau /
33-2023-06-16-00007 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire
d'un terrain sis boulevard Général Leclerc sur la commune d'ARCACHON,
parcelle cadastrée AK 795 (2 pages) Page 58
2 CHU DE BORDEAUX
33-2023-06-20-00004
2023-022-DS-Délégation de signature du pôle
ressources humaines
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-06-20-00004 - 2023-022-DS-Délégation de signature du pôle ressources humaines 3 CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE :
BORDEAUX N° 2023/022/DS
Bordeaux, le 20 juin 2023
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1°’ octobre 2019 ;
CONSIDERANT l’organigramme de direction en vigueur au 1€ juin 2023.
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Yann BUBIEN, directeur général du CHU
de Bordeaux, concernant le pôle des ressources humaines.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les unités du pôle des ressources humaines peuvent soumettre une décision urgente à
la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation,
qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Matthieu GIRIER, directeur du Pôle des Ressources Humaines,
- Madame Perrine CAINNE, directrice de l'Organisation,
- Monsieur Arnaud CHAZAL, directeur des Parcours Professionnels,
- Madame Valérie ASTRUC, directrice de la Qualité de Vie au travail,
- Monsieur Régis BERNARD, coordonnateur général des écoles et des instituts — directeur de l'Institut des Métiers
de la Santé
- Madame Christine HERNANDEZ, adjointe au coordonnateur général des écoles et des instituts et directrice des
instituts et écoles de spécialité / CFARM / unité de simulation,
- Madame Patricia LE PICARD, attachée d'administration hospitalière,
-_ Madame Audrey DERBREE, adjoint administratif,
- Madame Magali MUNOZ, adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière,
- Madame Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitalière,
- Madame Charlotte TEINDAS, adjoint des cadres hospitaliers.
- Madame Catherine RIGAL, attachée d'administration hospitalière,
- Madame Karine BEUVRY, adjoint administratif faisant fonctions d’adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Morgane VOLTZENLOGEL, adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Carole PHILIPERIE, adjoint des cadres hospitaliers,
- Monsieur Denis PHILIPPOT, adjoint des cadres hospitaliers,
- Monsieur Robinson RUIZ, attaché d'administration hospitalière,
- Madame Emmanuelle CHARROIN, attachée d'administration hospitalière,
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-06-20-00004 - 2023-022-DS-Délégation de signature du pôle ressources humaines 4 Madame Hélène DELACOURT, attachée d'administration hospitalière
Madame Cécile SAEZ, chargée des actions RH de développement durable,
Madame Nathalie GARIN-DARRICAU, chargée de développement RH,
Madame Stéphanie POUPIN-PETIT, attachée d'administration hospitalière
Madame Karelle CHANTRY, attachée d'administration hospitalière,
Madame Véronique VACEK, attachée d'administration hospitalière,
Madame Valérie LOZANO, directrice des soins,
Madame Séverine BARANDON, directrice de l'école de sages-femmes,
Madame Christine NOEËE, directrice des soins,
Madame Cécile GOUSPY, attachée d'administration hospitalière,
Monsieur Julien NAUD, praticien hospitalier, responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU
33),
Madame Emeline ARZ, assistante sociale,
Madame Céline TRESOR, assistante sociale,
Madame Mélissa ISIDORE, assistante sociale,
| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE RESSOURCES HUMAINES DANS SON ENSEMBLE _ |
Monsieur Matthieu GIRIER reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance
se rapportant à la gestion du Pôle des Ressources Humaines à l'exclusion de tout autre domaine.
Monsieur Matthieu GIRIER reçoit notamment délégation permanente de signature pour :
les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général du
Pôle Ressources Humaines, y compris les notes d’information ;
les décisions individuelles concernant des personnels non médicaux, à l'exception des cadres de direction ;
les décisions d’attributions des primes et indemnités ;
les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux ;
les éléments variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ;
les dossiers d'affection à la CNRACL ;
les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;
les dossiers de retraite CNTACL et autres régimes ;
les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à la CNRACCL ;
les décisions, conventions et factures intéressant son secteur d'activité ;
les contrats de travail et leurs avenants
les documents relatifs aux recrutements et concours ;
les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
les décharges d'heures syndicales ;
les correspondances avec organisations syndicales ;
les ordres de mission avec ou sans frais ;
les décisions d'affectation des personnels non-médicaux ;
l'ensemble des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles du travail ;
les dossiers d'attribution des médailles du travail ;
les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort ;
les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par le Pôle ressources humaines ;
les actes et documents nécessaires à la gestion des instances liées aux ressources humaines et aux opérations
disciplines ;
les conventions de rupture conventionnelle ;
les certificats et attestations de travail ou de salaire ;
les attestations annuelles de revenus ;
les attestations de non versement de supplément familial ;
les certificats de cessation de paiement ;
les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les organismes de complémentaire santé et retraite ,
les bordereaux de liaison avec la caisse régionale d'assurance maladie ;
les attestations de versement d'allocations de perte d'emploi ;
les relevés de salaire pour les personnels non médecins à employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de
retraite ;
les ampliations de décisions ; .
les états de frais de consultation et d’expertises médicales ;
les congés annuels des agents relevant de son autorité ;
les actes nécessaires à la gestion des écoles paramédicales placées sous compétence du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux
les documents relatifs aux droits à formation des personnels non médicaux et aux droits à la formation continue
des personnels médicaux ;
2]
_r
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-06-20-00004 - 2023-022-DS-Délégation de signature du pôle ressources humaines 5 les documents relatifs à l'exécution des marchés publics : marchés subséquents et les bons de commandes ;
les bordereaux et mandats de dépenses ;
les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels,
les ordres de mission des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Matthieu GIRIER et afin de favoriser la continuité de service, délégation
est donnée dans leurs domaines d'attributions à Madame Perrine CAINNE, Monsieur Arnaud CHAZAL, Madame Valérie
ASTRUC et à Monsieur Régis BERNARD.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ORGANISATION
Madame Perrine CAINNE reçoit délégation permanente de signature pour signer l'ensemble des actes administratifs et des
documents relevant des délégataires de la Direction de l'Organisation, notamment :
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité ;
les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la
direction de l’organisation, y compris les notes d'information ;
les décisions d'affectation des personnels non médicaux et de réintégration des personnels en promotion
professionnelle hospitalière ;
les bordereaux et mandats de dépenses (à l'exception du mandat mensuel de paye) ;
les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l’ordonnateur.
les documents relatifs aux recrutements (attestation de recrutement, courrier de confirmation, fiches de liaisons,
réintégrations de promotion professionnelle hospitalière, contrats de travail, attestations de recrutement et de travail) ;
les documents relatifs à l'intérim, à l'exception des contrats permanents liant l’établissement avec une agence
d'interim ;
les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys, information des candidats suite au
Concours).
les demandes de paiement adressées à l'ANFH ;
les conventions avec les organismes de formation ;
les ordres de mission de formation continue ;
les attestations de formation continue ;
les contrats de travail et leurs avenants ;
les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;
les contrats d’études promotionnelles ;
les contrats d'allocations d’études ;
les documents relatifs à l'exécution des marchés publics : marchés subséquents et les bons de commandes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Perrine CAINNE et afin de favoriser la continuité de service, délégation
est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Arnaud CHAZAL et à Madame Valérie ASTRUC.
Madame Stéphanie POUPIN-PETIT, responsable de l'unité de contrôle de gestion sociale, reçoit délégation permanente
de signature pour :
les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité ;
les bordereaux et mandats de dépenses (à l'exception du mandat mensuel de paye) ;
les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie POUPIN-PETIT et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Perrine CAINNE, Madame Valérie ASTRUC, Monsieur
Arnaud CHAZAL et à Monsieur Régis BERNARD.
Madame Véronique VACEK, responsable du secteur « recrutement et concours », reçoit délégation de signature permanente
pour :
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés
sous son autorité ;
les documents relatifs aux recrutements (attestation de recrutement, courrier de confirmation, fiches de liaisons,
réintégrations de promotion professionnelle hospitalière, contrats de travail validés par la commission des effectifs,
attestations de recrutement et de travail) ;
les documents relatifs à l'intérim, à l'exception des contrats permanents liant l'établissement avec une agence
d'interim ;
_.
nn d
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-06-20-00004 - 2023-022-DS-Délégation de signature du pôle ressources humaines 6 - les documents relatifs aux concours (convocations
des candidats et des jurys, information des candidats suite au concours).
Madame Karelle CHANTRY, responsable de l'Unité de Formation continue reçoit délégation permanente de Signature pour : - fous les courriers et documents relatifs
à la formation professionnelle continue (convocations, conventions, états de remboursement ANFH,
contrats d'engagement de servir) :
- tous les documents relatifs à la formation continue
des personnels non médicaux et médicaux :
- tous les documents relatifs aux marchés publics
subséquents issus de l'accord cadre passé pour les établissements du GHT, d'un montant inférieur au seuil des marchés
sans publicité ni mise en Concurrence préalables ;
- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karelle CHANTRY, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Carine NOUAUD.
| Article 5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS |
Délégation est donnée à Monsieur Arnaud CHAZAL
pour signer l'ensemble des actes administratifs et des
documents relevant de son domaine d'attributions :
- les documents relatifs à l'organisation du travail,
congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés sous son autorité :
- les courriers, décisions, et documents nécessaires
à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la direction des parcours, ÿ Compris les notes d'information : - les
décisions individuelles concernant la carrière des personnels non médicaux, à l'exception des cadres de direction ;
- les décisions d’attributions des primes et indemnités : -
les décisions individuelles liées à l'absentéisme des
personnels non-médicaux N -
les éléments de variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ; - les dossiers d'affiliation à la CNRACL :
- les dossiers de rétablissement des Cotisations au régime général : - l'ensemble
des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles du travail : - les dossiers
de retraite de la CNRACL et autres régimes :
- les formulaires de reconnaissance de retraite par
invalidité adressés à la CNRACL ;
- les décisions, conventions et factures intéressant
son secteur d'activité x -
les documents relatifs à l'exercice du droit de grève
et des droits syndicaux ; -
les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public ; - les décharges d'heures syndicales :
- les correspondances avec les organisations syndicales : - les
ordres de mission avec ou sans frais ;
- les décisions d'affectation des personnels non médicaux ;
- les dossiers d'attribution des médailles du travail
;
- les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort ;
- les correspondances relatives aux Contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles : - les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la direction des parcours ;
- les actes et documents nécessaires à la gestion
des instances liées aux ressources humaines et aux opérations disciplines :
- les ordres de mission des personnels placés sous
son autorité : -
les conventions de rupture conventionnelle :
- les certificats et attestations de travail ou de salaire
; -
les attestations annuelles de revenus ;
- les attestations de non versement de Supplément
familial :
- les certificats de cessation de paiement ;
- les attestations de perte de salaire pour le CGOS
et les organismes de complémentaire santé et retraite : - les attestations de versement d'allocations de perte d'emploi ; -
les relevés de salaire pour les Personnels non médecins à employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de retraite ;
- les ampliations de décisions ;
- les états de frais de consultation et d'expertises médicales : - les
congés annuels des agents relevant de son autorité :
- les ordres de mission :
- les bordereaux de liaison avec la caisse régionale
d'assurance maladie :
- les bordereaux et mandats de dépenses ;
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant
la signature de l’ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud CHAZAL et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Valérie ASTRUC et à Madame Perrine CAINNE.
#.R
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-06-20-00004 - 2023-022-DS-Délégation de signature du pôle ressources humaines 7 aVancements, titularisations, Stagiairisations, contrats, formation), - tous
les documents relatifs aux éléments
variables de paye, - toutes
décisions relatives aux primes et
indemnités, - fous
documents relatifs aux positions statutaires et
cessations de fonctions, - les courriers
de réponse aux agents relatifs à la gestion
de carrière, l'organisation du travail, congés,
autorisations
- tous documents relatifs à l'exercice
du droit de grève et des droits Syndicaux,
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés sous
son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Catherine RIGAL, et afin de favoriser la continuité
de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Denis PHILIPPOT, Madame Karine BEUVRY et Madame Carole PHILIPERIE.
Monsieur Robinson RUIZ, responsable
de l'Unité Affaires Juridiques et disciplinaires,
reçoit délégation de signature Permanente pour :
SOUS son autorité.
Madame Emmanuelle CHARROIN, responsable
de l'Unité Mobilité Santé, reçoit délégation
de Signature permanente pour : - les décisions/courriers relatifs à la gestion de congés maladie ordinaire, congés longue maladie,
congés de longue
- les décisions/courriers relatifs à
la gestion d'arrêts de travail/maladies
professionnelles allocation temporaire invalidité - frais d'arrêts de travail/maladies professionnelles (équivalent pour les agents
contractuels), - les décisions/courriers relatifs à la disponibilité d'office pour raison de santé (et leur équivalent
pour les agents contractuels),
- les décisions/courriers relatifs au temps
partiel pour raisons thérapeutiques, - les
courriers relatifs à la retraite pour invalidité,
- les courriers relatifs au reclassement
pour raisons de santé, -
les courriers de mise en demeure liés
aux situations d'absence injustifiée, -
les réponses aux recours gracieux sur
des demandes relatives à l'Unité Mobilité
santé, - les courriers internes intéressant son secteur d'activité, - tous les
documents relatifs aux positions statutaires
et cessations de fonctions, - les courriers
aux plaignants y compris les fins de
non-recevoir, -_ les courriers
de convocation d'agents à des entretiens
dans le cadre de demandes de ruptures
conventionnelles - les documents relatifs à l'organisation du travail, Congés, autorisations d'absence, l'évaluation des
personnels placés SOUS Son autorité.
| Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL _|
Délégation est donnée à Madame Valérie
ASTRUC, pour signer l'ensemble des actes
administratifs et des documents relevant de son domaine d'attributions :
- l'ensemble des courriers et attestations
relatives à la mise en œuvre de la politique
handicap de l'établissement, yÿ Compris les correspondances avec le FIPHFP dans le cadre de la Convention pluriannuelle
liant l'établissement e le fonds :
- les documents relatifs à l'hygiène
et à la sécurité des personnels :
- l'ensemble des courriers et attestations
relatives à la mise en œuvre de la politique
de qualité de vie au travail,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Valérie ASTRUC et afin de favoriser la continuité
de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Perrine CAINNE et à Monsieur Arnaud CHAZAL.
Madame Nathalie GARIN-DARRICAU,
chargée de développement RH, reçoit délégation
de Signature permanente pour : - les attestations de service fait relatives :
© aux actions organisées en faveur d'un évènement en lien avec la
politique QVT : © à la réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour
des achats ou prestations en lien avec la politique QVT ; - les courriers d'informations diverses
à destination des agents en lien avec
la politique QVT ; - tout document en lien avec le Soutien matériel et financier mobilisable pour aider les agents en situation difficile auprès des bailleurs sociaux, des Organismes de soutien social.
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-06-20-00004 - 2023-022-DS-Délégation de signature du pôle ressources humaines 8 Madame Hélène DELACOURT,
responsable « mission handicap
» reçoit délégation de signature permanente
pour :
- les attestations de Service
fait relatives :
® aux actions de formation
en lien avec la politique
handicap ; © à la bonne
réalisation de la prestation ou
réception des matériels à destination
du département des
prestations en lien avec la politique
handicap ; - les décisions
administratives concernant le versement
des sommes à rembourser aux
agents sur des fonds FIPHFP | - tout document en lien avec la déclaration sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
:
- les demandes d'intervention
des prestataires extérieurs Spécialisés
dans le handicap pour accompagner
nos agents - les courriers
d'informations diverses à destination
des agents (information versement
d'une aide, information sur la politique handicap de l'établissement, suivi de Situations) ; = fout document
interne dans le cadre de la
Campagne annuelle télétravail
| - les attestations de Service fait relatives
: ©
aux actions organisées
en faveur d’un évènement
en lien avec la politique
QVT ; © à la réception des matériels et demandes d'équipement à destination
des agents pour des achats
ou
Prestations en lien avec la politique
QVT.
Madame Cécile SAEZ, chargée des
actions RH de développement durable,
reçoit délégation de Signature permanente
pour :
- les attestations de service
fait relatives :
© aux actions organisées en faveur des actions RH
de développement durable
;
possibles :
- les courriers d'informations
diverses à destination des agents
; tout document interne
dans le cadre de la Campagne annuelle
télétravail ; - les attestations de service fait
relatives :
© aUX actions organisées
en faveur d'un évènement
en lien avec la politique
QVT : © à la réception des matériels et demandes d'équipement à destination
des agents pour des achats
ou
Prestations en lien avec ja politique
QVT.
Madame Emeline ARZ, Madame Céline
TRESOR et Madame Mélissa ISIDORE,
assistantes sociales des Personnels
non
Médicaux, reçoivent délégation
permanente pour :
- les courriers d'informations
diverses à destination des agents
; - {fout document en lien avec le
soutien matériel et financier
mobilisable pour aider les agents
en Situation difficile
auprès des bailleurs Sociaux,
des organismes de soutien
social, notamment.
En cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Nathalie GARIN-DARRICAU,
Madame Hélène DELACOURT, Madame Cécile SAEZ, Madame Emeline ARZ, Madame Céline TRESOR et Madame Mélissa
ISIDORE et afin de favoriser la Continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Valérie
ASTRUC, à Madame Perrine CAINNE et à Monsieur Arnaud CHAZAL.
SE 7 — DISPOSITIONS RELATIVES A
LA DIRECTION DE L'INSTITUT DES METIERS
DE LA SANTE DE BORDEAUX
Délégation est donnée à Monsieur
Régis BERNARD Pour signer
l'ensemble des actes administratifs
et des documents
relevant de son domaine d'attributions
:
- les actes nécessaires à
la gestion de l’ensemble des
écoles, des centres et des instituts
de formation placés sous
',
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-06-20-00004 - 2023-022-DS-Délégation de signature du pôle ressources humaines 9 Madame Cécile GOUSPY, responsable
de l'IMS Académie , reçoit délégation
permanente de signature pour : - tous les documents relatifs à la formation Continue des personnels
médicaux et non médicaux
et relevant de son domaine d'attribution ;
Le Docteur Julien NAUD, responsable
du CESU 33, reçoit délégation permanente
de Signature pour toutes les Conventions relatives à la formation Permanente et initiale et toutes les conventions cadres Signées entre
le CHU de Bordeaux et les
établissements Partenaires dans son
domaine d'activités.
En cas d'absence ou d'empêchement du
Docteur Julien NAUD, et afin de
favoriser la continuité de Service,
délégation est
donnée dans les mêmes conditions
à Madame Cécile GOUSPY.
- les documents relatifs
à l'activité de formation de
l'Ecole de Sages Femmes
(ESF) (convocations, attestations,
- les documents relatifs
à l'organisation du travail, congés,
autorisations d'absence des
personnels de l'ESF.
Madame Christine HERNANDEZ-SAGE
reçoit délégation de Signature permanente
pour : les actes nécessaires à la gestion des écoles
et des instituts de formation de
son périmètre placés sous Compétence
du
centre hospitalier universitaire
de Bordeaux (convocations,
attestations, Conventions, récapitulatif
et mandatement
relatif aux états de Vacation, des
frais de déplacement et des frais
de Stage) ; - les documents relatifs à l'organisation
du travail, les congés, les autorisations
d'absence, l'évaluation des
personnels
placés sous son autorité.
Madame Valérie LOZANO reçoit
délégation de Signature permanente
pour : - les documents relatifs à l'activité
de formation du centre de formation
de Préparateurs en pharmacie
hospitalière, de
l'institut de Formation des manipulatuers
en électroradiologie médicale (IFMEM),
de l'institut de formation de MasSeur-kinésithérapeute (IFMK), l'institut de formation en ergothérapie (IFE) et de l'Institut
de formation en
pédicure-podologie (IFPP) (convocations,
attestations, Conventions, récapitulatif
et mandatement relatif aux états de Vacation, des frais de déplacement et des frais de Stage), - les documents
relatifs à l'organisation du travail,
congés, autorisations d'absence
des personnels, du centre
de
formation des préparateurs en pharmacie
hospitalière, de l'IFMEM, de l'IFMK,
de l'IFE et de l'IFPP.
Madame Christine NOE reçoit
délégation de Signature permanente
pour : - les documents relatifs à
l’activité de formation de l'institut
de formation des cadres de
santé (convocations, attestations, Conventions, récapitulatif et mandatement relatif aux états de Vacation,
des frais de déplacement et des frais de stage),
- les documents relatifs
à l'organisation du travail,
congés, autorisations d'absence
des personnels de l'institut
de
formation des cadres de santé.
En cas d'absence ou d'empêchement
de Mesdames Séverine BARANDON,
Cécile GOUSPY, Valérie LOZANO
et
Christine NOE et Christine HERNANDEZ-SAGE
afin de favoriser la continuité de
Service, délégation est donnée dans
les
mêmes conditions à Monsieur
Régis BERNARD.
Article 8 - DISPOSITIONS
RELATIVES AUX RESPONSABLES
RESSOURCES HUMAINES
DES SITES
HOSPITALIERS
Madame Laurence BIELLE (GH
St André), Madame Patricia LE PICARD
(GH Pellegrin) et Madame Jessica
LAPORTE
(GH Sud) reçoivent délégation permanente de
Signature, chacune Pour Son site
d'affectation, pour :
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-06-20-00004 - 2023-022-DS-Délégation de signature du pôle ressources humaines 10 - tout document ou Correspondance
se rapportant à la gestion des
ressources humaines du site, les
contrats de travail
Validés par la commission des
effectifs (CDI/CDD), -
les courriers de non renouvellement
de contrat (fin d'activité), - les
documents relatifs aux droits
syndicaux et à l'exercice du droit
de grève (assignations),
“ heures supplémentaires à
payer,
“ astreintes : forfaits et/ou
déplacements,
"remboursement transport
TBM/Train,
" remboursement déplacement
inter-sites, - les ordres de
mission permanents et temporaires,
en France métropolitaine, - les courriers relatifs
aux autorisations spéciales d’absences,
- les courriers de mise en demeure
liés aux absences injustifiées, - les
courriers engageant une contre-visite
médicale, - les déclarations
d'accident de travail Pour les personnels
contractuels,
- l'évaluation des professionnels
affectés sur le site, -
les documents relatifs à l'organisation
du travail, congés, autorisations
d'absences et à l'évaluation des
personnels
placés sous leur autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Laurence BIELLE, et
afin de favoriser la continuité de service,
délégation
est donnée dans les mêmes Conditions
à Madame Chariotte TEINDAS.
En cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Patricia LE PICARD, et
afin de favoriser la continuité de service,
délégation
est donnée dans les mêmes Conditions
à Madame Magali MUNOZ et
à Madame Audrey DERBREE.
En cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Jessica LAPORTE, et
afin de favoriser la continuité de service,
délégation
est donnée dans les mêmes conditions
à Madame Morgane VOLTZENLOGEL.
Les responsabies des ressources humaines
n'ont pas délégation pour les Correspondances
aux autorités de tutelle et aux autorités judiciaires, ainsi que les courriers de nature pré-contentieuse ou contentieuse.
[Article 8 - EFFET ET PUBLICATION
_] La présente décision prend effet à compter
du 20 juin 2023. La présente décision
sera Communiquée au Trésorier principal,
au Président du Conseil de surveillance
et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture
de Gironde et sur le site internet du
CHU.
Le Directeur général,
Yann/BUBIEN
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-06-20-00004 - 2023-022-DS-Délégation de signature du pôle ressources humaines 11 DDPP
33-2023-06-21-00006
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0415 du 21 juin 2023
modifiant la liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation des propriétaires
et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2
DDPP - 33-2023-06-21-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0415 du 21 juin 2023 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 12 PRÉFET Direction départementale de
DE LA GIRONDE la protection des populations
Liberté
Fgatité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0415 du 21 juin 2023
modifiant la liste départementale des personnes habilitées
à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment les articles L211-11 à L211-18 et R. 211-5-5. ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde, à certains fonctionnaires placés sous son autorité ;
VU le décret n°2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation
prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention
de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil
requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE:
Article premier : La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et
détenteurs de chiens de 1*° et 2" catégories et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l’article L211-13-1 du
Code Rural est modifiée comme suit :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2023-3076
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr 1/5
DDPP - 33-2023-06-21-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0415 du 21 juin 2023 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 13 Nom Prénom
Date
délivrance
habilitation
Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation
Lieu-dit La Ferrière
Tél. : 06 16 96 26 77
AUMAR Jacques 16/03/20 24300 AUGIGNAC A domicile, chez les particuliers Tél. : 06 50 04 77 26
Éducation Canine Julienoise
. . Mairie Salle des Fêtes
BOISSEAU Marie-Claire | 19/07/19 L3556 ST JULIEN BEYCHEVELLE 83250 ST JULIEN BEYCHEVELLE Tél. : 06 71 13 65 28
7 lieu-dit les Faures Nord
BUSTIN Sabrina 02/04/21 83420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliers Tél. : 06 12 67 59 97
15 avenue Henry Barbusse
CARPENTIER- Bât. À - Appt. 02 . |AUVERJAT Nathalie 06/02/19 33700 MERIGNAC A domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 17 29 89 29
ACRU . n “ à domicile chez les particuliers
CODEVELLE Marc 01/02/22 [115 Rue de Montuset - Salle du Château 83140 CADAUJAC 33140 CADAUJAC
Tél. : 06 22 18 22 18
69 rue Victor Hugo
COTILLON Nathalie 19/01/23 83140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propriétaires Tél : 06 19 24 23 40
L'école de la vie du chien * à domicile chez les particuliers
27 allée de Toutin * L'école de la vie du chien
DELACOUR Franck 05/06/20 3830 BELIN BELIET 27 allée de Toutin Tél. : 07 51 63 30 24 33830 BELIN BELIET
Club d'Éducation Canine des Bords |, à domicile chez les particuliers
de Garonne + CECBG
DÉLEPLANQUE Romain 01/02/22 © Route de la Torre Le Genestat
24230 VELINES 33670 LA SAUVE Tél : 06 14 70 15 75
ioatzou Flair et Crocs 33
DEVERGNE Jean-Michel 15/12/20 ; 7 chemin du Minaou
83140 VILLENAVE D'ORNON L3440 VILLENAVE D'ORNON Tél. : 06 73 41 03 71
146 allée du Haurat 146 allée du Haurat
DRU Karine 22/07/20 B3470 GUJAN MESTRAS 33470 GUJAN MESTRAS Tél. : 06 68 82 31 08
Club Canin St i .
E Bar du Guécon Ouest Club Canin St Denis FAUX Jean Jacques 17/02/20 Le Barail du Guédon Ouest 33910 ST DENIS DE PILE 33910 ST DENIS DE PILE Tél. : 05 57 41 26 30
33 Le Moulin de Goulée
GOBERT Christine 07/07/22 B3930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliers Tél. : 06 16 15 69 69
33 Le Moulin de Goulée
GOBERT Eddy 07/07/22 B3930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliers
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
2023-3076
2/5
DDPP - 33-2023-06-21-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0415 du 21 juin 2023 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 14 Date
Nom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation
habilitation
20 rue des Mésanges
GUERIN Rémi 29/03/19 33450 SAINT LOUBES Fa 15 MT AE Tél. : 06 75 79 22 29
5 lieu-dit Les Mouillots
JEREMIASZ Sarah 01/04/19 853860 REIGNAC A domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 42 83 06 73
e Domaine Des Animaux 15 rue du Château d'eau
15 rue du Château d'eau 33600 PESSAC
AFON Paule 07/07/22 33600 PESSAC * 98 av. Raymond Poincarré Tél. : 06 66 99 78 51 33380 BIGANOS
13 piste de Tournebride . .
LAURENT Sandrine 16/05/23 B3114 LE BARP PE anne Tél. : 06 61 86 92 31
CONSULT ÉDUCATION POSITIVE
LEFORT Patrick 19/10/22 26 Avenue Gustave Eiffel A domicile, chez les particuliers
33/00 MERIGNAC
29 bis, Allée du Sable
LENEVEZ Richard 05/11/21 833470 GUJAN MESTRAS A domicile, chez les particuliers
Tél : 06 67 13 43 93
17 rue du Ha
LUCAS Alicia 04/10/21 300 BORDEAUX A domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 11 48 59 24
164 Boirac 164 Boirac MAYONNADE Christine 23/11/21 3210 ST PIERRE DE MONS
Parties 26 rue du ‘a République Route de Saint Sauveur de METIVIER Pascal 16/12/20 : Puynormand 33660 CAMPS SUR L'ISLE 33660 CAMPS SUR L'ISLE Tél. : 06 31 59 47 55
725 route de Pauillac
MOULINIER Manon 07/12/20 83290 LE PIAN MEDOC Chez les propriétaires
Tél. : 06 85 79 48 23
NETZER Jade 21/06/23 [| La Grezere Chez les propriétaires 33210 COIMERES
31 Chemin des Bouchonnets
PEJOINE Stéphanie 01/02/22 83340 LESPARRE MEDOC A domicile, chez les particuliers
Tél. : 07 83 98 64 32
Clinique Vétérinaire
9 place Maucaillou
PETIT-ETIENNE Germinall 05/05/20 83450 ST SULPICE ET Salles en location
CAMEYRAC
Tél. : 05 56 30 87 91
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2023-3076
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr 3/4
DDPP - 33-2023-06-21-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0415 du 21 juin 2023 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 15 Date
Nom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation
habilitation
Centre DOG ZONE AQUITAINE
88 route des Landes
33480 SAINTE HELENE
Tél. : 06 66 87 50 11
Centre DOG ZONE AQUITAINE
88 route des Landes
33480 SAINTE HELENE
SANT Karine 18/12/20
B1bis, rue du Dr. Schweitzer
SERIS Justine 18/06/21 83140 VILLENAVE D'ORNON Chez les propriétaires Tél. : 06 31 22 20 95
Canecole
. 16 rue Jules Guesde 16 rue Jules Guesde
VERSCHUEREN Wini 20/05/20 b3490 TALENCE 33400 TALENCE Tél. : 06 30 59 27 83
Club Bordelais d'Education Canine
1 rue Jean Monnet
33700 MERIGNAC
él. : 06 07 24 89 92
Club Bordelais d'Education Canine
4 rue Jean Monnet
33700 MERIGNAC
VIDEIRA Filipe 08/07/20
Conformément à l’article R. 211-5-5. du Code Rural et de la Pêche Maritime, les personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1 sont agréées pour une durée de cinq ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.
Article 2 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2023-0324 du 16 mai 2023 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et2.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bruges, le 21 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
L'adjointe au chef de service,
Carine GARCIA
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification de former soit :
e Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du département de la Gironde,
e Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15
° Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX où HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui- ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d’un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2023-3076
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr 4/4
DDPP - 33-2023-06-21-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0415 du 21 juin 2023 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 16 DDTM DE LA GIRONDE
33-2023-06-13-00005
Arrêté préfectoral du 13/06/23 portant
autorisation/suivi des populations animales de
mammifères non-indigènes -espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts du 1er groupe pour la
campagne cynégétique 2023-2024 en Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13/06/23 portant autorisation/suivi des populations animales de mammifères non-indigènes -espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er groupe pour la campagne cynégétique 2023-2024 en Gironde 17 E 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PRÉFET Service eau etnature
DE LA GIRONDE Unité nature
Liberté
Égalité
Fraternité
| Arrêté du Î $ JUIN 2023
portant autorisation de contrôle et de suivi des populations animales de mammifères non indi-
gènes appartenant aux espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1° groupe pour la
campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de la Gironde
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l’environnement ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 226-1 à L. 226-9 et L. 251-3 à L. 254-
2;
VU le code de la santé publique, notamment son article R 1342-12 :
VU l'arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ;
VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats
musqués ;
VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par. la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d'animaux classés « susceptibles d'occasionner des dégâts » sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'ärrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain,
VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de la chassé et de la faune sauvage -
formation spécialisée « animaux susceptibles d'occasionner des dégâts » en date du 10 mai 2023;
VU la consultation du public du 12 mai au 2 juin 2023 sur le présent arrêté n'ayant fait l'objet d'aucune
observation de la part du public;
CONSIDÉRANT que les groupements de défense contre les organismes nuisibles de la Gironde et leurs
fédérations, agréés conformément aux articles L. 252-1 à L. 252-5 du code rural et de la pêche maritime,
n'ont plus les moyens d'organiser la surveillance et de la lutte contre les ragondins et les rats MUSqUÉS ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre la surveillance et la lutte collective contre les ragondins et les
rats musqués en Gironde,
CONSIDÉRANT les risques de maladies transmissibles à l’homme et aux animaux d'élevage, dites
zoonoses, dont sont potentiellement porteurs les rats musqués et les ragondins :
CONSIDÉRANT l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et
aquacoles ainsi qu'à d'autres formes de propriété ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde :
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
Www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13/06/23 portant autorisation/suivi des populations animales de mammifères non-indigènes -espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er groupe pour la campagne cynégétique 2023-2024 en Gironde 18 ARRÊTE
Article premier : La lutte contre les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) ragondin
(Myocastor coypus) et rat musqué (Ondatra zibethicus) est obligatoire et doit être organisée dans le
département de la Gironde.
Article 2 : L'organisation de la surveillance et de la lutte contre les ragondins et les rats musqués est
confiée à l'association départementale des piégeurs agréés de la Gironde (ADPAG) à partir du 1er juillet
2023 jusqu'au 30 juin 2024.
Ceci n'exclut pas la possibilité de luttes individuelles ou collectives, par tir, déterrage ou piégeage, à
condition qu'élles s'intègrent dans Un programme départemental de lutte et respectent toutes les
conditions prescrites par la réglementation. Dans le cadre de ce programme, l'association
départementale des piégeurs agréés de la Gironde (ADPAG) s'appuiera notamment sur les interventions
de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde, de l'association départementale des lieutenants de louveterie et de la chambre d'agriculture de la Gironde.
Article 3: Les mesures nécessaires à la prévention des dommages causés par ces populations et les
mesures nécessaires à la maîtrise de ces populations sont fondées sur :
-la surveillance de l'évolution de ces populations,
-des méthodes préventives de lutte visant, en particulier, à gêner leur installation où leur réinstallation,
Le ragondin (Myocastor coypus) et le rat musqué (Ondatra zibethicus) peuvent, toute l'année, être : -piégés en tout lieu;
-détruits à tir ;
- déterrés, avec ou sans chien.
L'utilisation d'appâts empoisonnés est interdite.
L'utilisation de gaz toxique ou explosif (type "Rodénator") injecté dans les terriers est interdite.
Article 4 : Afin de permettre l'exécution et le contrôle des interventions prévues au titre des articles L.
251-3 à L. 251-21 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la surveillance biologique du territoire, les propriétaires et locataires des terrains sont tenus de laisser libre accès aux agents chargés de la lutte et de la surveillance, aux piégeurs agréés et aux agents de la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt - service régional de l'économie agricole et agroalimentaire.
Article 5 : Les ragondins et rats musqués morts doivent être recherchés à l'occasion de chaque opération de chasse ou de destruction, être collectés et éliminés conformément aux articles L. 226-1 à L. 226-9 du code rural et de la pêche maritime et aux articles L. 5411 à L. 541-8 du code de l'environnement. Le port de gants étanches est obligatoire pendant toute la durée des opérations de manipulation et de destruction des cadavres de ragondins et de rats musqués.
Article 6 : L'association départementale des piégeurs agréés de la Gironde (ADPAG) établit un bilan
annuel du plan départemental de lutte incluant les résultats des programmes d'information et de
formation des différents intervenants, les résultats de la surveillance mise en place, l'importance des moyens de lutte mis en œuvre, l'estimation des quantités de ragondins et de rats musqués détruits. Ce bilan est remis au préfet et présenté devant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél:ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13/06/23 portant autorisation/suivi des populations animales de mammifères non-indigènes -espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er groupe pour la campagne cynégétique 2023-2024 en Gironde 19 Article 7 : L'association départementale des piégeurs agréés de la Gironde (ADPAG) est chargée de la
surveillance des autres populations animales de mammifères non indigènes appartenant aux ESOD du
1" groupe et rendra compte avant le 30 juin 2024, à la direction départementale des territoires et de la
mer (DDTM), de l'état de ces populations.
Article 8 : En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice
administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet wwwi.telerecours.fr:
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde et le chef du service départemental de l'office français. de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le
Étienne GUYS
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél:ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13/06/23 portant autorisation/suivi des populations animales de mammifères non-indigènes -espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er groupe pour la campagne cynégétique 2023-2024 en Gironde 20 DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13/06/23 portant autorisation/suivi des populations animales de mammifères non-indigènes -espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er groupe pour la campagne cynégétique 2023-2024 en Gironde 21 DDTM DE LA GIRONDE
33-2023-06-23-00009
2023-06-23 Arrêté portant abrogation interdiction
d'accès plages océanes de La Teste
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-23-00009 - 2023-06-23 Arrêté portant abrogation interdiction d'accès plages océanes de La Teste 22 PRÉFET Lo Direction départementale
DE LA GIRONDE des territoires et de la mer de la Gironde
pr Service de la délégation à la mer et au littoral
pu
Arrêté du © 3 JUIN 423
portant abrogation des arrêtés du 24 février 2023, du 30 mars 2023, du 19 avril 2023 et du 27 avril
2023, et réautorisant sans restriction la libre circulation des piétons sur lé secteur des plages océanes
de la commune de La Teste de Buch
Le Préfet de la Gironde
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1 et suivants et L.2213-
23;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
_Vule décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde, ;
‘Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2023 portant interdiction temporaire de la circulation des piétons
sur les plages océanes de la commune de La Teste de Buch, depuis le blockhaus des Gaillouneys jusqu'à
la balise de la Salie Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 et portant ré-ouverture de
la circulation des piétons sur la plage océane dite « La Lagune » sur de la commune de La Teste de
Buch ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 et portant ré-ouverture de la circulation des piétons sur la plage océane dite « La Salie Nord » sur de la commune de La Teste de Buch et restreignant l'accès des véhicules à cette plage : : |
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 modifiant les arrêtés du 24 février 2023, du 30 mars 2023 et du
19 avril 2023, et portant autorisation partielle de la circulation des piétons sur le secteur de la plage
océane dite du « Petit-Nice », compris entre le blockhaus des Gaillouneys et la limite fixée à 200 m au
nord de l'entrée de la plage océane dite « La lagune », de la commune de La Teste De Buch ;
Considérant les conclusions de la réunion du 16 juin 2023, réunissant la sous-préfecture d'Arcachon,
l'ONF et la commune de la Teste de Buch, et actant le principe de réouverture sans condition des accès
aux plages ;
Considérant la compétence de la commune de La Teste De Buch en matière de réglementation des
accès aux plages océanes ;
Sur proposition du sous-préfet d'Arcachon,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-23-00009 - 2023-06-23 Arrêté portant abrogation interdiction d'accès plages océanes de La Teste 23 ARRÊTE
Article 1 : la circulation des piétons sur les plages océanes de la commune de La Teste De Buch, sur le
secteur compris entre le blockhaus des Gaillouneys et la limite fixée à 350 m au nord du wharf de La
Salie, est autorisée sans restriction.
Article 2 : les arrêtés préfectoraux du 24 février 2023, du 30 mars 2023, du 19 avril 2023 et du 27 avril
2023 sont abrogés.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et / Ou contentieux dans le délai de
2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet - BP 947 - 33 063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon, le directeur de cabinet du préfet de la
Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires
et de la mer, le maire de la commune de La Teste de Buch, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Gironde.
Fait à Bordeaux,
LE PRÉFET,
d
Étienne GUYOT
253
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-23-00009 - 2023-06-23 Arrêté portant abrogation interdiction d'accès plages océanes de La Teste 24 7 Département de la Gironde
DE LA GIRONDE Zones autorisées à la circulation des piétons
Bu Plages océanes de la commune de La Teste de Buch Fraternité
(LE
Définition des zones de circulation sur la plage
<——+ Zones autorisées à la circulation sur la plage
Référentiels : © ORTHO PHOTO SIBA.2022 500 1 000 m
Sources des données : DDTM 33
Traitement : SDML / UGDPM (RF)
Direction Départementale de Territoires et de |1 Mer de la Gironde
Service de [a Délégation à la Mer et au Littoral
5, quai du Capitaine Allègre - BP 90142
33311 Arcachon Cedex
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-23-00009 - 2023-06-23 Arrêté portant abrogation interdiction d'accès plages océanes de La Teste 25 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-26-00003
Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 26 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
-DE LA GIRONDE Bureau des collectivités locales
Égalité .
Fraternité
Arrêté du ?6 JUIN 2023
portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées
au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
_ Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique |
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu où de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
sociale (2° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www,gironde.gouv.fr 1/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 27 Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et
pris pourl'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale
des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et
modifiant le. code de la sécurité sociale (2*"° partie : Décrets en Conseil d'État),
CONSIDÉRANT que suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 de nouveaux
représentants du personnel ont été désignés pour siéger à la formation plénière du Conseil Médical
pour la commune de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT la désignation;.en date du 29 avril 2023, des représentants de l'administration
titulaires et suppléants de Bordeaux Métropole au conseil médical : |
CONSIDÉRANT que suite aux élections professionnelles “du 8 décembre 2022 de nouveaux
représentants du personnel ont été désignés pour siéger à la formation plénière du Conseil Médical
pour la commune de Pessac:
CONSIDÉRANT que suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 de: nouveaux représentants du personnel ont été désignés pour siéger à la formation plénière du Conseil Médical pour la commune de Libourne ;
CONSIDÉRANT la désignation, en date du 7 juin 2023, des représentants du personnel de catégorie A
titulaires et suppléants de la commune de la Teste de Buch àu conseil médical :
CONSIDÉRANT la désignation, en date du 23 mai 2023, des représentants du personnel de catégorie A
titulaires et suppléants de la commune de Cenon au conseil médical :
CONSIDÉRANT la désignation des représentants du personnel titulaires et suppléants de la commune
de Gradignan au conseil médical : :
CONSIDÉRANT la désignation des représentants du personnel titulaires et suppléants de la commune
de Lormont au conseil médical ;
CONSIDÉRANT la modification du représentant de l'administration suppléant des sapeurs-pompiers
volontaires du SDIS au conseil médical ;
CONSIDÉRANT que suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 de nouveaux
représentants du personnel des sapeurs-pompiers professionnels du SDIS ont été désignés pour siéger
à la formation plénière du Conseil Médical :
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales affiliées
au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les
collectivités non affiliées.
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
ARTICLE premier : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales
affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les
collectivités suivantes :
- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
2/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 28 Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bordeaux Métropole
Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,
Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,
La Teste de Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,
Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,
Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
Le Conseil Départemental de la Gironde,
La région Nouvelle-Aquitaine,
Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée dans sa formation restreinte comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
ARTICLE 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées est fixée dans sa formation plénière comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
3/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 29 Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Christiane BOURSEAU
- Monsieur Roger BILLOUX
Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE
- Monsieur Didier MAU
- Monsieur Marcel DURANT
- Madame Catherine VIANDON
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Michel SANTOALALLA
- Madame Lysiane BERNIER
Suppléants : - Madame Karine LONGAIVE
- Madame Selvie LEGROS
- Madame Camille AFANGNIKE
- Madame Marguerite JOANNE
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Céline GASSIN
- Monsieur Alain RIPEAU
Suppléants : - Madame Peggy PREBOT - Monsieur Fabrice ROUILLON
Madame Christine DEYRES
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jérôme PARISSE
- Monsieur Florès PIVETEAU
Suppléants : - Monsieur Régis JULIAN - Madame Isabelle GORONFLOT
- Madame Esther LOPEZ
- non désigné à ce jour
4/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 30 Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
. COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
Ville et CCAS de BEGLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Fabienne CABRERA
- Monsieur Xavier FEDOU
Suppléants : - Monsieur Marc CHAUVÉT
- Monsieur Aurélien DESBATS
- Madame Sadia HAD]j ABDELKADER
- Madame Sylvaine PANABIERE
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Marie MARTIAL
- Monsieur Clément FAUCONNET
Suppléants : - Madame Sabrina ELIAS
- Madame Gaelle GADEA
- Monsieur Alexandre DELOMIER
- Madame Emmanuelie FAURE-RICHARD
> Catégorie B :
__.. Titulaires :. _-Monsieur Vincent LAFAILLE..
- Madame Sandra ASTIER
Suppléants : - Monsieur Olivier BEAUSSART
- Monsieur Olivier VIGNAULT
- Madame Sophie AUTEFAULT
- Madame Maud SOURY
> Catégorie C :
Titulaires : -Monsieur Vincent MEYRAT
-Madame Wendy NOUIRI
Suppléants : - Madame Elodie ARRIAGA
- Madame Véronique DUBOURG
- Madame Mama MAROC
- Madame Laurie DAMBON
5/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 31 ‘ Direction dela
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de BORDEAUX
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Véronique GARCIA - Madame Delphine JAMET
Suppléants : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Isabelle FAURE
- Madame Harmonie LECERF
- Monsieur Amine SMIHI
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Françoise GUIONNEAU-GUIRRIEC
- Madame Stéphanie ANDRIEU
Suppléants : - Madame Fabienne LAPOUYADE
- non désigné à ce jour
- Monsieur Ronan DAUDE
- Monsieur Patrick ALVAREZ
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE
- Monsieur Philippe LABEYRIE
Suppléants : - Madame Murielle MILLIERE
- Madame Valérie DUPRAT
- Madame Manuela BURGUES
- Monsieur Philippe MARTEAU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Patricia RENARD
- Madame Carole FELINE
Suppléants : - Madame Nathalie ANDRON
- Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Corine RUIZ
- Monsieur Jérôme DESORTHES
. 6/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 32 BORDEAUX MÉTROPOLE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Pascale PAVONE
Suppléants : - Madarne Amandine. BETES
- Madame Tÿphaine CORNACCHIARI
- Madame Anne LEPINE
- Madame Fatiha BOZDAG
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Laurence MILLET
- Madame Michèle BOUCAU
Suppléants : -Monsieur Jean LACAVE
- Madame Anne SACRISTE
- Monsieur Jérôme PIGE
- Madame Patricia LEUILLIER
> CatégorieB :
Titulaires : - Monsieur Bruno MOUNISSENS
- Monsieur Guillaume CHARRON
Suppléants :. - Madame Sandrine VERNEY
-Monsieur Eric SAMITIER
- Monsieur Clément PSAILA :
- Madame Corinne BRUNET-CHECHI
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Didier CLION
- Madame Lamia ABBAD
Suppléants : - Monsieur Frédéric BELLOC
- Monsieur Jérôme BLANCHARD
- Madame Magali DAGUERRE
- Monsieur Laurent BERGEY
7/23
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 33 Ville et CCAS de CENON Ville et EE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Marie HATTRAIT - Monsieur Patrice CLAVERIE
Suppléants : - Monsieur Michaël DAVID - Madarne Laïla MERJOUI
- Monsieur Jean-Marc SIMOUNET
- Madame Fernanda ALVES
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : _- Monsieur David DELHORBE - Monsieur Moussa DIOP
Suppléants : - Monsieur Philippe ESCOUSSE - Madame Valery LEYVAL
- Madame Julie LANDREAU
- Monsieur Pierre LEFORT
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Pierre PALLAS PALACIO _- Monsieur Bertrand GONZALEZ
Suppléants : - Madame Marie José MANO - non désigné à ce jour
: - Monsieur Stéphane SAVARY _- Madame Sandrine PEYSSARD
> Catégorie C:
Titulaires : _ Madame Sylvia BERNOS Madame Karine FEURTET
Suppléants : - Monsieur Bruno DA ROCHA - Monsieur Farouk BOUZEMARENE
- Madame Angélique SCORDELLE
-Madame Sandrine LAFON
8/23
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 34 . Direction de la
Citoyenneté et de là
Légalité
Ville et CCAS de GRADIGNAN
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Bernard LATOUR
| - Madame Christine BAUDON
Suppléants : - Monsieur Ricardo GONZALEZ
- Madame Välérie MORIN
- Monsieur Jean-Jacques THÉAU
- Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Ghislaine DIAZ
- Madame Katia BOUCHERIE
Suppléants : - Madame Suzanne GERVAUD
- non désigné à ce jour
- Monsieur Maxime ROUDIL
- Madame Florence YUSTE
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Séverine LEPRIEUR
- Monsieur Guillaume RES
Suppléants: - Madame Marie COLLET
- Madame Isabelle LESAGE
- Monsieur Jean-Christophe TESTU
- Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN
- Madame Sylvie FORGIT
Suppléants : - Monsieur Stéphane TONON
- Monsieur Martial SANCHEZ
- Monsieur Pierre LEVAILLANT
- Madame Jessica GARCIA
9/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 35 Direction de là
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SAGNES
- Madame Géneviève SECQUES
Suppléants : - Monsieur Bruno PASTOUREAU
- Madame Nathalie DELFAUD
- Madame Brigitte GRONDONA
- Madame Angélique TILLEUL
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Laurent CACCIATORE
- Madame Valérie GASCOIN
Suppléants : - Madame Florence BONNIN
- Madame Mélina LETERRIER
- Madame Valérie BEDIN
- Madame Nathalie GEOFFROY
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jérôme MOUTON
- Madame Pascaline SABATIER
Suppléants : - Madame Danièle POLESE
- Monsieur Hugues SIVADE
- Madame Isabelle MIR
- Madame Adeline LAVOINE
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Franck ARNAISE
- Madame Sandrine BRUN
Suppléants : - Monsieur Ronan DESCHEPPER
- Monsieur Olivier FAGNIOT
- Monsieur Christophe BRUN
- Monsieur Fabrice RICAUT
10/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 36 Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de LIBOURNE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Monique JULIEN
- Madame Marie-Noëlle LA VIE
Suppléants : - Monsieur Daniel BEAUFILS
- Madame Laurence ROUEDE
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Florence FOURNIL
- Madame Marina DESTAND
Suppléants : - Non désigné à ce jour
- Non désigné à ce jour
- Madame Blandine MACHELON
- Monsieur Loïc MURVILLE:
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur David ROUX
- Madame Sophie LESAGE. .
Suppléants : - Non désigné à ce jour
- Non désigné à ce jour
- Monsieur Patrick FOUCARD
- Monsieur Alain PLAISANCE
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Céline BOSSON
- Monsieur Jean-Marc DEROUET
Suppléants : - Madame Séverine FARADE
- Non désigné à ce jour
- Madame Céline PORTE
- Madame Patricia LAINE
11/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 37 Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Jannick MORA
- Monsieur Valdemar CAMARINHA FÉLIX
Suppléants : - Monsieur Tayeb BARAS
- Monsieur Jean-Claude FEUGAS
- Monsieur Philippe QUERTINMONT
- Monsieur Grégoric FAUCON
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Catherine BELLEAUD
- Madame Emilie RUBIO
Suppléants : - Madame Alexia ANDRIEU
- non désigné à ce jour .
- Monsieur Christophe ARPAILLANGE
- non désigné à ce jour
> Catégorie B:
Titulaires : - Monsieur Fabrice CASAREGGIO
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Véronique GOURMANEL
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Sébastien DE CORNUAUD MARCHETEAU
- Monsieur PHILIPPE Romuald
Suppléants : - Madame Sylvie SARAUD :
- non désigné à ce jour
- Madame Catherine AMOREAU
- non désigné à ce jour
12/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 38 Ville et CCAS de MÉRIGNAC.
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SERVIES
- Madame Marie-Christine EWANS
Suppléants : - Madame Mauricette BOISSEAU
, - Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
- Monsieur Joël GIRARD
- Monsieur Jean-Louis COURONNEAU
Représentants du Personnel
> Catégorie A:.
Titulaires : - Madame Manon COURET
- Monsieur Thierrÿ MARCHESSEAU
Suppléants : - Madame Christelle SERGENT
- Monsieur Yves LE BORGNE
- Madame Frédérique BERTE
- Madame Valérie QUESADA
> CatégorieB :
Titulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
- Madame Louna PRUD'HOMME
Suppléants : - Monsieur Philippe MASFRAND
- Madame Jeannette MARTIN
- Madame Maryline RACHE
- Madäme Laurence GIRAUDET
> Catégorie C:
Titulaires : - Madame Nathalie SAINTOUT RODRIGUEZ
- Madame Stéphanie LEVERRIER
Suppléants : -Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU
- Madame Adeline LE CORRE
- Monsieur Vincent LABATUT
- Madame Séverine GRANDCAMP
13/23
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 39 Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Pascale PAVONE
- Madame Marie-Claire KARST
Suppléants : - Madame Marie-Céline LAFARIE
- Madame Stéphanie GRONDIN
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Boris GARINEAU
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Véronique BOLOT-GEORGES
- Madame Marie-Laure HABERARD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Stéphanie LEROUX-POULET
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Stéphanie HAURIE
- Madame Dorothée JACQUES
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie C:
Titulaires : - Madame Isabelle DUGARD
- Madame Marie-Laure LASBARRERES
Suppléants : - Monsieur Benoît TISSIER
- Madame Murielle MARTIN
- Madame Sophie CORRE
- Madame Lætitia GASQUET
14/23
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 40 Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard CASES
- Madame Françoise FIZE
Suppléants : - Madame Cécile POUBLAN
- Madame Karine GUÉRIN
- Monsieur Bruno CRISTOFOLI
- Madame Cécile MARENZONI
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires: - - Madame Frédérique NOEL
- Madame Florence FALGUEYRET
Suppléants : - Madame Emmanuelle THAVARD
- Monsieur Thibault CARPENTIER
- Madame Elodie ROMBY
- Monsieur Marc CAMPY
> Catégorie B :
Titulaires: ___.-Madame Delphine CHATAIGNIER _ ... _
- Madame Isabelle DUVERGE
Suppléants : - Monsieur Thierry AZNAR
- Madame Isabelle GUIONNEAU
- Madame Stéphanie LEGROS
- Madame Sandra JOLLY
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Patrice PETIOT
- Madame Valérie SEGUIN
Suppléants : - Madame Isabelle TAUZIN
- Monsieur Laurent LEDREO
- Madame Marie MULLIER
- Monsieur Richard BALESTRAT
15/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 41 Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Mathieu JOYON
- Madame Laetitia THOMAS-PITOT
Suppléants : - Monsieur Vincent BESNARD.
- Monsieur David BIMBOIRE
- Madame Brigitte SERRANO-UZAC
- Madame Maud DUMONT
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Patrick PERSILLON
- Monsieur Olivier CALEY
Suppléants : - Madame Nadia PACHA
- Monsieur Nicolas ALLEMANDOU
- Madame Julie MUNOZ SOTO
- Madame Véronique BRETIGNY
> Catégorie B :
_ Titulaires : - Madame Françoise ISSARTIER - Madame Mélanie SALA
Suppléants : - Monsieur Tristan RATIER
- Madame Natacha PAQUIER
- Monsieur Mohamed SABER
- Madame Zouina LAMAIRIA
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Olivier LONDRES
- Madame Yolande TOURE
Suppléants : - Madame Linda ROMPANTE - Madame Magalie BORDES
- Madame Camille KOUA N DOUA
- Monsieur Alexandre SANCHEZ
16/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 42 Ville et CCAS de VILLENAVE D'ORNON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Bernadette REYNIER
- Madame Brigitte BEAU-PONCIE
Suppléants : - Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU
- Monsieur Joël RAYNAUD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Manuel BERTIN
Suppléants : - Monsieur Axel FUMO
- Monsieur Damiens DUROU
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Frédéric BOULANGER
Suppléants : - Madame Emilie BARBE
- Madame Isabelle MAILLE
> Catégorie C:
Titulaires : - Madame Nadine HASTARAN
- Madame Catherine HOUDAYER
Suppléants : - Monsieur Philippe OTTERNAUD
- Monsieur Bruno MINVIELLE
- Madame Sylvie JODET
- Madame Brigitte RUIZ
17/23
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 43 Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la Gironde
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Monsieur Christophe VIANDON
Suppléants : - Monsieur Dominique VINCENT
- Monsieur Alain CHARRIER.
- Monsieur Philippe DUCAMP
- Monsieur Bernard GARRIGOU
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Brice BUISSON
- Mädame Patricia PARISI
Suppléants : - Monsieur Manuel HANEUSE
- Madame Frédérique TAICLET
- Madame Catherine PALLIN
- Monsieur Jacques MESSAGER
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Fabienne LESBATS
-Monsieur Patrick AUDEBERT -
Suppléants : -Monsieur Christophe DUCOS
-Madame Armelle DEAU
-Madame Nicole MASCARAS .
-Monsieur Martin DESCHAMPS
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN
- Madame Marie-Paule MOYA
Suppléants : - Madame Laurence BOTTECCHIA
- Madame Myriam BONNIN
- Madame Wafaa EWEIDA
- Monsieur Philippe SARRAUTE
18/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 44 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Dominique ASTIER
- Madame Sandrine HERNANDEZ
Suppléants : - Madame Stéphanie ANFRAY
- Monsieur Frédéric MELLIER
- Monsieur Philippe CHAGNIAT
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : -Madame Anne Gaëlle GUILLAUME
- Monsieur Arnaud MARQUES
Suppléants : - Monsieur Jean DORTIGNACQ
- Madame Agnès BRAHIM-GIRY
- Monsieur Damien MONCASSIN
- Madame Caroline BARTHE
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Nathalie BONNEAU
- Madame Cyrille GRANIER
Suppléants : - Madame Sophie BANOS
- Madame Catherine FICHEUX
- Madame Inès RASSINOUX
- Monsieur Redwan LOUHMADI
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Valérie LAINE
- Monsieur Erick POMMIER
Suppléants - Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE
- Monsieur Christophe PORTIER
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
19/23
... Direction de la
Citoyenneté et de la,
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 45 “Direction de la
Citoyenneté ét de la
Légalité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de l'Administration :
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Nicolas CONTÉ
- Monsieur Jérémy BERNARD
Suppléants : - Monsieur François CASTAING
- Madame Stéphanie MARTIN
- Monsieur Benoît ISNER
- Monsieur Julien DULAU
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Anthony DI BEZ
- Monsieur Stéphane BENOIST
Suppléants : - Monsieur David DEVAL
- Monsieur Stéphane SERVAJEAN
- Monsieur Yvan DUBOURDEAU
- Monsieur Christophe HANSEL
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Nicolas DELPIT
- Monsieur Laurent MENAGE
Suppléants : - Monsieur Anthony PONS - Monsieur Alexandre RIPOCHAUD
- Monsieur Yannick CHAUMARD
- Monsieur Mickael LE VOUEDEC
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :
Titulaire : - Monsieur Philippe BOUFFARD
Suppléant : - Monsieur François PANTALONI
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Marc VERMEULEN
- Madame Nathalie LACUEY
20/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 46 Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Suppléants : - Monsieur David BAUDOUR
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Représentants du Personnel
> Chefs de Centre
Titulaires : - Monsieur Alain INESTA
Suppléants : - Monsieur Michaël FRATTINI
- Monsieur Nicolas FORCET
> Membres S.S.S.M
Titulaires : - Monsieur Gilles GUED)
Suppléants : - Madame Francine MORANDIERE
> OFFICIERS
Titulaires : -Monsieur Cédric GIRONS
-Monsieur Didier FEGER
Suppléants : - Monsieur Eric VERGNE
- Monsieur Olivier. BOIDIN
> ADJUDANTS
Titulaires : - Monsieur Fabien GACHET
un eu Suppléants : ____. - Monsieur Eric MARSALOUX
> SERGENTS
Titulaires : - Monsieur Cédric FRANCOIS
Suppléants : - Monsieur Oliviér BOUCHER
> CAPORAUX |
Titulaires : - Madame jennifer POULON
Suppléants : - Monsieur David RUIZ
> SAPEURS lere CLASSE
Titulaires : - Monsieur Lionel REY
- Monsieur Marc PUIGCERVER
Suppléants : - Madame Marion THILLOU
- Monsieur Pascal BONIN
21/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 47 NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Sophie WEBER
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Marianne CHIROLEU
| - Monsieur Frédéric LEBON
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Naïma SEHLI
- Monsieur Eric LERALLU
Suppléants : - Madame Sylvie DESMOULIN
- Madame Sylvie LANSSADE
Madame Nelly PINEL-—
- Madame Marion LAMOTHE
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur David MENDOZA
- Madame Nathalie CHAVATTE
Suppléants : - Madame Christelle BARSOULET
- Monsieur Laurent KWIECINSKI
- Madame Jennifer LATORRE
- Monsieur Eric MARSALOUX
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Article 3_: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sous
l'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'arrêté du 26 avril 2023 est abrogé.
22/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 48 Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr
Bordeaux, le ‘2 6 JUIN 2023
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
23/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 49 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-26-00001
Arrêté préfectoral portant fin d'exercice des
compétences du syndicat mixte du Pôle touristique
du Bourgailh du 26 juin 2023
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00001 - Arrêté préfectoral portant fin d'exercice des compétences du syndicat mixte du Pôle touristique du Bourgailh du 26 juin 2023 50 : Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
du | B des Collectivités Local DE LA GIRONDE ureau des Collectivités Locales Liberté Egalité Fraternité
Arrêté du
SYNDICAT MIXTE PÔLE TOURISTIQUE DU BOURGAILH
- Fin d'exercice des compétences -
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles,
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-26 et L. 5212-33,
VU l'arrêté préfectoral du 8 mars 2006 portant création du syndicat mixte du Pôle Touristique du
Bourgailh,
VU le courrier cosigné par le président de Bordeaux Métropole, maire de Mérignac et le maire de
Pessac en date du 17 avril 2023,
CONSIDÉRANT quel'opération que le syndicat avait pour objet de conduire est achevée,
CONSIDÉRANT que l'absence de désignation des représentants du comité syndical constitue un obstacle à la liquidation du syndicat
CONSIDÉRANT que l'article L.5211-26 du CGCT permet au représentant de l'État, lorsque les
conditions de liquidation ne sont pas réunies, de mettre fin à l'exercice des compétences du
syndicat et de surseoir à sa dissolution qui sera prononcée dans un second arrêté préfectoral,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde :
1/2
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00001 - Arrêté préfectoral portant fin d'exercice des compétences du syndicat mixte du Pôle touristique du Bourgailh du 26 juin 2023 51 ARRÊTE
Article premier : || est mis fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte du Pôle Touristique
du Bourgailh.
Article 2 : Le syndicat mixte du Pôle Touristique du Bourgailh conserve sa personnalité morale pour
les seuls besoins de sa liquidation.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté est notifiée aux :
* Président de Bordeaux Métropole
* Maire de Mérignac
° Maire de Pessac
+ Président du conseil départemental,
* Directeur départemental des territoires et de la mer,
° Président de la chambre régionale des comptes,
°° Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde,
* Service de gestion comptable de Pessac
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
À Bordeaux, le 9 f JUIN 2023
Le Préfet,
at délégation,
é Générale
f\ À
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00001 - Arrêté préfectoral portant fin d'exercice des compétences du syndicat mixte du Pôle touristique du Bourgailh du 26 juin 2023 52 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-26-00002
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Saint
Geours-de-Maremne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00002 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne 53 PRÉFET Cabinet du Préfet
DER GIRONDE Direction des sécurités
Égalité Bureau de la sécurité routière Fraternité
Arrêté du ? 6. JUIN 2023
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Saint Géours-de-Maremne
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police n°PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;
VU l'arrêté interpréfectoral N°PR/DRLP/2013/678 portant réglementation de la circulation sous chantier
sur l'autoroute A63 landes dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 :
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) :
VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2023 :
VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 11 mai 2023 de la société ATLAN DES :
VU l'avis favorable en date du 24 mai 2023 du Peloton Motorisé de Mios pour l'escadron départemental
de sécurité routière ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle du
personnel de la société ATLANDES et des entreprises chargées de l'exécution des travaux :
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : O5 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00002 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne 54 ARRÊTE
Article premier : Pour la réalisation de travaux de fauchage d’accotement du PR 34+750 au PR 49+450,
du lundi 26 juin 2023 au vendredi 07 juillet 2023, il est nécessaire de réglementer la circulation de 07h à
19h sur l'autoroute A63 dans les deux sens de circulation dans les conditions décrites à l'article 2.
Article 2 : Les travaux s'effectuent conformément au dossier d'exploitation sous chantier, hors week-
end, selon les modalités suivantes :
e Neutralisation de la voie de droite.
+ La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 110 km/h sur les zones
de travaux définie à l'article 1.
+ Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poids total au-
torisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes.
Article 3: Ces restrictions dérogeront aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral
PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant réglementation de circulation sous chantier de
l'autoroute A63-landes entre Salles (33) et Saint-Géours-de-Maremne (40). La longueur maximale de la
zone de restriction de capacité sera de 10km.
Article 4 : L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 5: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une
signalisation conformeà l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
du 6 novembre 1992.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire seront assurées par la
société Egis Exploitation Aquitaine.
Article 6 : L'information des usagers sera assurée à l’aide de la signalisation en place, des panneaux à
messages variables et de la radio 107.7.
Article 7 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Général de la société ATLANDES ;
Monsieur la Directrice Générale de Egis Exploitation Aquitaine ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une information sera adressée à Monsieur le
Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le préfet,
_ Pourie
2/2 Justin BABOTTE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-26-00002 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne 55 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-23-00008
Arrêté modificatif du 23 juin 2023 portant constitution
de la sous-commission départementale d'accessibilité
et du groupe de visite spécialisé dans le domaine de
l'accessibilité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-23-00008 - Arrêté modificatif du 23 juin 2023 portant constitution de la sous-commission départementale d'accessibilité et du groupe de visite spécialisé dans le domaine de l'accessibilité 56 le: LL. Direction des sécurités
P Service interministériel de défense et de protection civile
PREFET Section de prévention des risques bâtimentaires DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif du. 2 3 JUIN 2023 portant
constitution de la sous-commission départementale
d'accessibilité et du groupe de visite spécialisé
dans le domaine de l'accessibilité
Le préfet de la Gironde
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, en particulier les articles L161-1 à L165-7 ;
VU le Code des Transports, en particulier les articles L1112-1 à L1112-10 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et en particulier l'article 34 ;
VU le décret n° 06-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des ERP, des installations ouvertes au
public et des bâtiments d'habitation :
VU la circulaire NOR INTE9500199C du 22 juin 1995 reste aux commissions consultatives de
sécurité et d'accessibilité ;
VU la circulaire interministérielle n° 2006-96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des
missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2022 portant constitution d'une sous-commission départementale
d'accessibilité et du groupe de visite spécialisé dans lé domaine de l'accessibilité :
CONSIDERANT l'absence chronique de certains membres non fonctionnaires appelés à siéger au
sein de la sous-commission départementale d'accessibilité ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
ARRÊTE
ARTICLE 1: l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2022 portant constitution de la
sous-commission départementale d'accessibilité et du groupe de visite spécialisé dans le domaine
de l'accessibilité est modifié comme suit :
« i) en qualité de suppléant, le président de l'association ARI, ou son représentant. »
ARTICLE 2: Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur départemental des
territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Bordeaux, le 23 JUIN 2023
Le Préfet, :
_ Pourle préfet,
Le sous-préfet /Æirecteur de cabinet,
2, esplanade Charles-de-Gaulle _ CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex | 2: TTE Tél:0556906060 Justin BABILO Www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-23-00008 - Arrêté modificatif du 23 juin 2023 portant constitution de la sous-commission départementale d'accessibilité et du groupe de visite spécialisé dans le domaine de l'accessibilité 57 SNCF Réseau
33-2023-06-16-00007
Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire d'un terrain sis boulevard Général Leclerc
sur la commune d'ARCACHON, parcelle cadastrée
AK 795
SNCF Réseau - 33-2023-06-16-00007 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis boulevard Général Leclerc sur la commune d'ARCACHON, parcelle cadastrée AK 795 58 A) Interne
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : AP3596-02
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1
Vu la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant création de SNCF Gares & Connexions à compter du 1er janvier 2020,
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l’article L 2111-9 du code des transports, notamment son article 3,
Vu le décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée au 5° de l’article L 2111-9 du code des transports,
Vu la délibération du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son Président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau.
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au directeur général adjoint clients et services
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et services au directeur territorial Sud-Ouest
Vu l’avis favorable du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine en date du 15 novembre 2022
Vu l'autorisation de l’Etat en date du 14 juin 2023,
Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de SNCF Réseau
DocuSign Envelope ID: A138F027-56F7-40C2-BE02-60F82D646C2B
SNCF Réseau - 33-2023-06-16-00007 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis boulevard Général Leclerc sur la commune d'ARCACHON, parcelle cadastrée AK 795 59 CARU kan-luc
Interne
DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain non bâti sis à ARCACHON tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous contour vert, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales Surface (m²)
Section Numéro
33009 -
ARCACHON
BD GENERAL
LECLERC AK 795 2684
TOTAL 2684
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de la Gironde et au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Gironde
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Bordeaux,
Le 16 juin 2023
Jean-Luc GARY
Directeur Territorial Nouvelle-Aquitaine SNCF RESEAU
DocuSign Envelope ID: A138F027-56F7-40C2-BE02-60F82D646C2B
SNCF Réseau - 33-2023-06-16-00007 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis boulevard Général Leclerc sur la commune d'ARCACHON, parcelle cadastrée AK 795 60