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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 193
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 193)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Transports,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-193
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2023 V4
Sommaire
/ Direction
33-2023-10-04-00001 - 2023-T-NA-44 affectation et organisation agents IT
gironde 33 (6 pages) Page 3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2023-07-06-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers de la CLINIQUE
TIVOLI-DUCOS à BORDEAUX (2 pages) Page 10
33-2023-07-06-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du CENTRE DE SANTE
MENTALE MGEN à BORDEAUX (2 pages) Page 13
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2023-07-31-00008 - Arrêté n° DDPP SPA 2023-627 du 31 juillet 2023
d'abrogration de l'habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire POILLY
Hélène (1 page) Page 16
33-2023-09-26-00005 - Arrêté n° DDPP SPA 2023-642 du 26 septembre 2023
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MILTCHALIEV Caroline (1 page) Page 18
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2 33-2023-10-04-00001
2023-T-NA-44 affectation et organisation agents IT
gironde 33
- 33-2023-10-04-00001 - 2023-T-NA-44 affectation et organisation agents IT gironde 33 3 E si à Direction régionale de l’économie, MINISTÈRE de l’emploi, du travail et des solidarités si PNR PLOI | de la région Nouvelle-Aquitaine
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-T-NA-44
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l’économie, de l’emploi et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l’inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L’'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
\
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
VU la décision n° 2023-T-NA-08 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE :
Article 1 : les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargés des
actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection
du travail composant les unités de contrôle du département de la Gironde :
M Unité de contrôle Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien RODEGHIERO, directeur adjoint du travail
L1
L2 Yolande VARAILLON Inspecteur du Travail
L3 Rébecca BEN ABED Inspecteur du Travail
L4 Damian KAWE Inspecteur du Travail
| L5 Jennifer BUSTINGORRY Inspecteur du Travail Sections — 2 ; - L6 Patricia BOË Inspecteur du Travail
L7 Sébastien RODEGHIERO Directeur adjoint du travail
T1 Sandrine AGOSTINI Contrôleur du Travail
A1
A2 Axel LUSIEUX Inspecteur du Travail
- 33-2023-10-04-00001 - 2023-T-NA-44 affectation et organisation agents IT gironde 33 4 Cedex
Y Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux
Responsable d’unité de contrôle : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail
Sections
SO1 Patrick VOLTO Inspecteur du Travail
SO2 Camille PLANCHENAULT Inspecteur du Travail
SO3 Ingrid ANGELINI Inspecteur du Travail
SO4 Salomé LASLA Inspecteur du travail
SO5
SO6 Sylvie CASTELLANI Inspecteur du Travail
SO7
SO8 Julien RIBOULET Inspecteur du Travail
SO9 Léna BONAUD Inspecteur du Travail
T2 Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail
Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du Travail A3
M Unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d’unité de contrôle : Monsieur Sébastien AGIUS, directeur adjoint du travail
Sections
SET Nathalie LOPEZ Inspecteur du Travail
SE2 Stéphanie GEORGES Inspecteur du Travail
SE3 Christine BERGERE Inspecteur du travail
SEA . |Sylvie LABORDE Inspecteur du Travail
SE5 Nicolas GEBLEUX Inspecteur du Travail
SE6
A4 Sandra FELTEN Inspecteur du Travail
A5
M Unité de contrôle Nord-Est Gironde (UC4), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux
Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Madame Nathalie POUMAREDE, directrice adjointe du travail
Sections
T3
NE2 Anyssa LARDY Inspecteur du Travail
NE3 Fabienne MARSALEIX Contrôleur du Travail
NE4 Barbara SOORS Inspecteur du Travail
NE5 Alessia WATTEZ Inspecteur du Travail
NE6 Inspecteur du Travail
NE7 Juliette PROVENZANO Inspecteur du Travail
A6 Gaëlle MARC Inspecteur du Travail
A7 Karine SARTOR Inspecteur du Travail
A8 Laurent KIEFFER Inspecteur du Travail
Page 2 sur 6
- 33-2023-10-04-00001 - 2023-T-NA-44 affectation et organisation agents IT gironde 33 5 M Unité de contrôle de Bordeaux (UC5), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien ROUDEAU, directeur adjoint du travail
B1 Jennifer GRILLY Inspecteur du Travail
B2 Antoine DELAGE Inspecteur du Travail
B3 Matthieu | SCHMITT Inspecteur du Travail
B4
B5 Fatiha HADIJ-CHERIF Inspecteur du Travail
Sections B6
B7 Guillaume LARDY Inspecteur du Travail
B8 David BON Inspecteur du Travail
B9
B10 Emilie MARNIER Inspecteur du Travail
T4 Justine LUQUET Inspecteur du Travail
Article 2 : modalités d'affectation complémentaire : En application des articles R. 8122-11-1° et R.
8122-11-2° du code du travail, dans les entreprises situées dans les sections suivantes dans lesquelles
sont affectés des Contrôleurs du Travail, la prise de décisions administratives relevant de la seule compétence des Inspecteurs du Travail, ainsi que, le cas échéant, le contrôle de tout ou partie des
établissements d’au moins 50 salariés qui ne seraient pas assuré par les contrôleurs du travail, est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Suppléance Suppléance Suppléance Suppléance
Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4
UC LITTORAL - UC 1
Section Nom de l'agent 71 lAGOSTINI Sandrine R.BEN-ABED P.BOE D.KAWE Y.VARAILLON
UC NORD-EST - UC4
Section Nom de l'agent A. WATTEZ G. MARC A. LARDY B. SOORS NE3 |MARSALEIX Fabienne
Dans le tableau ci-dessus, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°1. En cas
d'absence de celui-ci, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°2. En cas d'absence
simultanée des inspecteurs classés en rang 1 et 2, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en
rang 3. Et en cas d'absence simultanée des inspecteurs classés en rang 1, 2 et 3, la suppléance est
assurée par l'inspecteur classé en rang n°4.
Article 3 : Sauf dans les cas réglés selon les modalités prévues à l’article 2 ci-dessus, en cas d’absence
ou d’empêchement d’un Inspecteur du Travail, son intérim est organisé selon les modalités fixées
dans le tableau annexé à la présente décision. Dans le tableau annexé, en cas d'absence ou
d’empêchement de l'inspecteur de la.section mentionnée en colonne « intérim 1 », son intérim est
assuré par l'inspecteur de la section mentionnée en colonne «intérim 2». En cas d'absence
simultanée des inspecteurs des sections classées en colonne « intérim 1 » et « intérim 2 », l'intérim
est assuré par l'inspecteur de la section classée en colonne « intérim 3 », et ainsi de suite jusqu’à la
colonne « intérim 8 ».
Page 3 sur 6
- 33-2023-10-04-00001 - 2023-T-NA-44 affectation et organisation agents IT gironde 33 6 Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de la totalité des inspecteurs du travail
affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités
fixées à l’article 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable d'unité de contrôle selon les modalités
suivantes :
NOM ET PRENOM intérim si empêchement si empêchement si empêchement
Nathalie Sébastien | | | | | Emmanuel LAGLEYSE | Sébastien AGIUS Sébastien ROUDEAU POUMAREDE RODEGHIERO |
Sébastien AGIUS | Méthalie Sébastien ROUDEAU | SÉPaStien Emmanuel LAGLEYSE POUMAREDE RODEGHIERO
Sébastien . | Nathalie | . Sébastien ROUDEAU Emmanuel LAGLEYSE | Sébastien AGIUS RODEGHIERO POUMAREDE
Emmanuel , Sébastien Nathalie . | Sébastien AGIUS Sébastien ROUDEAU
LAGLEYSE RODEGHIERO POUMAREDE
Sébastien Sébastien | | Nathalie Emmanuel LAGLEYSE Sébastien AGIUS
ROUDEAU RODEGHIERO POUMAREDE
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés. |
Article 6 : la fonction de secrétaire du CODAF est assurée par M. Hervé CLAVERIE, inspecteur du
travail ; il possède une compétence pour intervenir sur l’ensemble du département de la Gironde.
Article 7 : La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs ; elle annule et remplace la décision n°2023-T-NA-35.
Article 8 : Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Gironde sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
Le directeur régional de l’économie,
de l'emploi, du travail SA des solidarités
Page 4 sur 6
- 33-2023-10-04-00001 - 2023-T-NA-44 affectation et organisation agents IT gironde 33 7 Annexe à la décision relative à l'affectation et à l'organisation de l'intérim
des agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde
UC LITTORAL - UCI
Section Agent entitre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
Al L6 A2 L3 L4 L2 L5
A2 LUSIEUX Axel L3 L7 L5 L6 L2 La
L1 La L5 L6 L3 A2 L7
L2 VARAILLON Yolande L3 L6 L4 L5 L2 L3
L3 BEN ABED Rebecca L6 L2 La L5 L7 A2
La KAWE Damian L2 L3 L5 L6 L7 A2
L5 BUSTINGORRY Jennifer L2 La L6 L3 L7 A2
L6 BOE Patricia L7 L5 L2 L3 L4 A2
L7 RODEGHIERO Sébastien L2 L6 L3 L4 L5 A2
UC SUD-OUEST - UC2
Section Agent en titre , intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
T2 OYHARCABAL Cyrille A3 s03 ‘SO2 SO4 so8 Sso9
A3 LAVIGNASSE Patricia 72 so2 so3 S06 SO04 so1
so1 VOLTO Patrick so2 S06 SO4 Ne A3 s03
so2 PLANCHENAULT Camille so8 A3 so9 SO4 T2 S06
s03 ANGELINI Ingrid A3 so1 so8 T2 so9 So2
SO4 LASLA Salomé so1 T2 A3 SO4 S06 so2
so5 SO4 s03 so2 so9 A3 T2
S06 CASTELLANI Sylvie so1 s09 T2 A3 so2 so3
so7 S06 so8 A3 so3 so1 SO4
SO8 RIBOULET Julien sOo2 so4 S06 so1 s03 T2
so9 BONAUD Léna Ss03 A3 so1 so2 so8 SO4
UC SUD-EST - UC3
Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 Intérim 4 intérim 5 Intérim 6 intérim 7
A4 FELTEN Sandra SE5 SE1 SE3 SE4 SE2 $. AGIUS
A5 SE2 A4 : SES SE3 SE1 SE4 S. AGIUS
SE1 LOPEZ Nathalie A4 SE3 SE5 SE2 SE4 S. AGIUS
SE2 GEORGES Stéphanie SEl SES A4 SE3 SE4 S. AGIUS
SE3 BERGERE Christine SE4 SE1 SE5 Ag SE2 S. AGIUS
SE4 LABORDE Sylvie SE3 SE5 SE1 A4 SE2 S. AGIUS
SE5 GEBLEUX Nicolas SE1 A4 SE3 SE4 SE2 S. AGIUS .
SE6 SE4 SE3 SE5 SE Ag SE2 S. AGIUS
UC NORD-EST UC4
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 . intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
A6 MARC Gaëlle A7 A8 NE2 NE6 NE5 NE7 NE4
A7 SARTOR Karine NE2 NE7 N.POUMAREDE NE5 NE4 A6 A8
A8 KIEFFER Laurent A6 A7 NE5 NE7 N.POUMAREDE NE2 NE6
NE2 LARDY Anyssa NE7 NE5 T3 NE4 A8 N.POUMAREDE A7
NE4 SOORS Barbara A6 NE7 A7 NE2 NE6 A8 T3
NE5 WATTEZ Alessia NE4 NE2 A8 A6 NE7 A7 N.POUMAREDE
NE6 A8 N.POUMAREDE A6 T3 NE2 NE4 NE7
NE7 PROVENZANO Juliette NE5 A6 NE4 A8 A7 NE6 NE2
T3 N.POUMAREDE NE4 NE7 A7 A6 NES A8
UC BORDEAUX - UCS -
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
B1 GRILLY Jennifer B2 B8 B5 B10 B7 T4 B3
B2 DELAGE Antoine B8 B1 B10 T4 B5 B7 B3
B3 SCHMITT Matthieu B5 B7 B10 B8 T4 B2 B1
B4 B1 B2 B7 T4 B5 B8 B3
B5 HADIJ-CHERIF Fatiha B3 T4 -B8 B2 B7 B10 B1
B6 T4 B10 B2 B3 B8 B5 B1
B7 LARDY Guillaume B5 B8 T4 B1 B2 B3 B10
Page 5 sur 6
- 33-2023-10-04-00001 - 2023-T-NA-44 affectation et organisation agents IT gironde 33 8 B8 BON David B10 B2 T4 B1 B5 B3 B7
B9 B7 B3 B5 T4 B10 B1 B8
B10 MARNIER Emilie B3 B5 B1 B2 T4 B8 B7
T4 LUQUET Justine B8 B5 B7 B3 B10 B1 B2
Page 6 sur 6
- 33-2023-10-04-00001 - 2023-T-NA-44 affectation et organisation agents IT gironde 33 9 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-07-06-00007
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers de la CLINIQUE TIVOLI-DUCOS à
BORDEAUX
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-07-06-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la CLINIQUE TIVOLI-DUCOS à BORDEAUX 10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 23 juin 2023, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le 26 juin 2023 (N°R75-2023-114) ;
Vu l'arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement CLINIQUE TIVOLI-DUCOS en date du 28 novembre 2022 ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans;
Considérant la nouvelle candidature adressée par une association ;
ARRETE
Article 1er : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l’établissement CLINIQUE TIVOLI-DUCOS, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
BOUCHÉ Maryse
Ligue contre le cancer Gironde
MARTINEZ Annick
APF France Handicap
Titulaire Suppléant
CHATELARD Mireille
Union Départementale des Associations
Familiales de la Gironde (UDAF)
LUNA Sigrid
Union Départementale des Associations
Familiales de la Gironde (UDAF)
Arrêté modificatif portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE TIVOLI-DUCOS
à BORDEAUX
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-07-06-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la CLINIQUE TIVOLI-DUCOS à BORDEAUX 11 2
Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ; - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 06 juillet 2023
Pour le directeur général
de l’agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-07-06-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la CLINIQUE TIVOLI-DUCOS à BORDEAUX 12 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-07-06-00008
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers du
CENTRE DE SANTE MENTALE MGEN à
BORDEAUX
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-07-06-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du 13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 23 juin 2023, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le 26 juin 2023 (N°R75-2023-114) ;
Vu l'arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement CENTRE DE SANTE MENTALE MGEN en date du 13 mai 2023 ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans;
Considérant la nouvelle candidature adressée par une association ;
ARRETE
Article 1er : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l’établissement CENTRE DE SANTE MENTALE MGEN, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
VIGNAU-HARAMBURU Hélène
UNAFAM
DEAS Michel
UNAFAM
Titulaire Suppléant
DUSSELIER Maryse
Union Départementale des Associations
Familiales de la Gironde (UDAF)
En cours de désignation
Arrêté modificatif portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE DE SANTE MENTALE MGEN
à BORDEAUX
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-07-06-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du 14 2
Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ; - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 06 juillet 2023
Pour le directeur général
de l’agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-07-06-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du 15 DDPP
33-2023-07-31-00008
Arrêté n° DDPP SPA 2023-627 du 31 juillet 2023
d'abrogration de l'habilitation sanitaire attribuée au
docteur vétérinaire POILLY Hélène
DDPP - 33-2023-07-31-00008 - Arrêté n° DDPP SPA 2023-627 du 31 juillet 2023 d'abrogration de l'habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire POILLY Hélène 16 E 3 Direction départementale de PRÉFET la protection des populations
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du DDPP/SPA/2023-627
d’abrogation de l’habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire POILLY Hélène
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203:7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui- taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar- temental de la protection des populations de la Gironde ; | VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 17/03/23 accordant le mandat sanitaire au docteur vétérinaire POILLY Hélène; VU la cessation d'activité professionnelle dans le département de la Gironde du docteur vétérinaire POILLY Hé- lène en date du 31 juillet 2023 et son retrait du tableau de l'Ordre des vétérinaires ; Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral en date du 17/03/23 octroyant l'habilitation sanitaire dans le département de la Gironde au docteur vétérinaire POILLY Hélène, numéro d'inscription à l'Ordre national des vétérinaires 21119, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde.
Bruges, le 31 juillet 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur dépariementa et par délégation,
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.aironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2023-07-31-00008 - Arrêté n° DDPP SPA 2023-627 du 31 juillet 2023 d'abrogration de l'habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire POILLY Hélène 17 DDPP
33-2023-09-26-00005
Arrêté n° DDPP SPA 2023-642 du 26 septembre
2023 d'abrogration de l'habilitation sanitaire attribuée
au docteur vétérinaire MILTCHALIEV Caroline
DDPP - 33-2023-09-26-00005 - Arrêté n° DDPP SPA 2023-642 du 26 septembre 2023 d'abrogration de l'habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire MILTCHALIEV Caroline 18 E Direction départementale de PRÉFET la protection des populations
DE LA GIRONDE |
Liberté
*Égalité Fraternité
Arrêté n° du DDPP/SPA/2023-642
d’abrogation de l’habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire MILTCHALIEV Caroline
Le préfet de la Gironde,
Officier. de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui- taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar- temental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 03/08/22 accordant le mandat sanitaire au docteur vétérinaire MILTCHALIEV Caroline:
VU la cessation d'activité professionnelle dans le département de la Gironde du docteur vétérinaire MILTCHA:- LIEV Caroline en date du 19 septembre 2023 et son retrait du tableau de l'Ordre des vétérinaires ; Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral en date du 03/08/22 octroyant l'habilitation sanitaire dans le département de la Gironde au docteur vétérinaire MILTCHALIEV Caroline, numéro d'inscription à l'Ordre national des vétérinaires 32959, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr . |
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 26 septembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départémental et par délégation,
Le cheRèe service
Frédéric mt : DE
€.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00— Fax : 05 24 73 38 01
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DDPP - 33-2023-09-26-00005 - Arrêté n° DDPP SPA 2023-642 du 26 septembre 2023 d'abrogration de l'habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire MILTCHALIEV Caroline 19 DDPP
33-2023-09-28-00005
Arrêté n° DDPP SPA 2023-651 du 28 septembre
2023 d'abrogration de l'habilitation sanitaire attribuée
au docteur vétérinaire NOWAKOWSKI Anaïs
DDPP - 33-2023-09-28-00005 - Arrêté n° DDPP SPA 2023-651 du 28 septembre 2023 d'abrogration de l'habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire NOWAKOWSKI Anaïs 20 EE 2 Direction départementale de
PRÉFET la protection des populations
DE LA GIRONDE |
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du DDPP/SPA/2023-651
d’abrogation de l’habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire NOWAKOWSKI Anaïs
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 2004. 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-
taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar- temental de la protection des populations de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 13/05/22 accordant le mandat Sanitaire au docteur vétérinaire NOWAKOWSKI Anaïs;
VU la cessation d'activité professionnelle dans le département de la Gironde du docteur vétérinaire NOWA- KOWSKI Anaïs en date du 30 mai 2023 et son retrait du tableau de l'Ordre des vétérinaires : Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
_ ARRÊTE
Article premier: L'arrêté préfectoral en date du 13/05/22 octroyant l'habilitation sanitaire dans le département de _ la Gironde au docteur vétérinaire NOWAKOWSKI Anaïs, numéro d'inscription à l'Ordre national des vétérinaires 30996, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de là protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aû recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde. .
Bruges, le 28 septembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental, .
Pour le directe ar délégation,
Frédéric JAËQUET
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074- 33070 Bruges Cedex
Tél: 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
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La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2023-09-28-00005 - Arrêté n° DDPP SPA 2023-651 du 28 septembre 2023 d'abrogration de l'habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire NOWAKOWSKI Anaïs 21 DDPP
33-2023-10-02-00004
Arrêté n° DDPP SPA 2023-672 du 02 octobre 2023
d'abrogation de l'habilitation sanitaire attribuée au
docteur vétérinaire PABIOU Margot
DDPP - 33-2023-10-02-00004 - Arrêté n° DDPP SPA 2023-672 du 02 octobre 2023 d'abrogation de l'habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire PABIOU Margot 22 BE | Direction départementale de
PRÉFET la protection des populations
DE LA GIRONDE |
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du DDPP/SPA/2023-672 d’abrogation
de l’habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire PABIOU Margot
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui- taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar- temental de la protection des populations de la Gironde ; |
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral en date du 19/07/22 accordant le mandat sanitaire au docteur vétérinaire PABIOU Margot: VU la cessation d'activité professionnelle dans le département de la Gironde du docteur vétérinaire PABIOU Mar- got en date du 16 juillet 2023 et son retrait du tableau de l'Ordre des vétérinaires : _”
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral en date du 19/07/22 octroyant l’habilitation sanitaire dans le département de la Gironde au docteur vétérinaire PABIOU Margot, numéro d'inscription à l'Ordre national des vétérinaires 32811, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
dés populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 2 octobre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
| Le directeur départemental,
Pour le directeur dép ental et par délégation,
chef de’service
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél: 05 24 73 38 00 - Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2023-10-02-00004 - Arrêté n° DDPP SPA 2023-672 du 02 octobre 2023 d'abrogation de l'habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire PABIOU Margot 23 DIR ATLANTIQUE
33-2023-10-02-00003
Arrêté n°2023-gir-100 du 2 octobre 2023 relatif aux
travaux d’entretien de la rocade A630 sur la section
comprise entre les échangeurs n°9 et n°4
Communes de Bordeaux, Bruges, Mérignac et
Eysines
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-10-02-00003 - Arrêté n°2023-gir-100 du 2 octobre 2023 relatif aux travaux d’entretien de la rocade A630 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°4 24 PRÉFET Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2023-gir-100 du “2 OCT. 2023
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630
sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°4
Communes de Bordeaux, Bruges, Mérignac et Eysines
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2023-33-08 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation générique ;
Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable du 7 septembre 2023 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du 4 septembre 2023 de monsieur le président de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 septembre 2023 de madame la maire de la commune d'Eysines ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 septembre 2023 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 septembre 2023 de monsieur le maire de la commune de Bordeaux ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 septembre 2023 de madame la maire de la commune de Bruges ;
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/6
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-10-02-00003 - Arrêté n°2023-gir-100 du 2 octobre 2023 relatif aux travaux d’entretien de la rocade A630 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°4 25 Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630 de Bordeaux entre les échangeurs n°4 et n°9 en sens extérieur et en sens intérieur, sur les communes de Bordeaux, Bruges, Mérignac et Eysines, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
+ du lundi 2 octobre 2023 à 21h00 au mardi 3 octobre 2023 à 6h00
Tronçon entre l’éch x l'échangeur n°6 se rieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°4c (PR5+000) et l'échangeur n°6 (PR9+200) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'A630 sens extérieur dans l'échangeur n°4c, le giratoire Marie Fell, le passage supérieur de l'échangeur n°4c, la bretelle d'entrée de l'A630 sens intérieur dans l'échangeur n°4c puis l'A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°4c (PR 5+261) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier,
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°dc, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°4c et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°4a (PR7+336) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le boulevard Jacques Chaban-Delmas, l'avenue du Lac, la rue Fieuzal, l'allée de la Réserve, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°5 puis la rocade intérieure A630.
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 5 peut être fermée à la circulation, impliquant la fermeture du tourne à gauche (TAG), sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la zone industrielle sont alors déviés par le passage inférieur de l'échangeur n°5, l'allée de la réserve, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°5 puis la rocade intérieure.
Les usagers en provenance de Bruges centre sont alors déviés par le demi-tour au giratoire, l'allée de la réserve, le passage inférieur de l'échangeur n°5, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°5, puis la rocade intérieure.
-. du mardi 3 octobre 2023 à 21h00 au mercredi 4 octobre 2023 à 6h00
Tronçon entre l'échangeur n°5 et l'échangeur n°9 sens extérieur
Fermeture rocade
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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-10-02-00003 - Arrêté n°2023-gir-100 du 2 octobre 2023 relatif aux travaux d’entretien de la rocade A630 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°4 26 Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°5 (PR7+730) et l'échangeur n°9 (PR14+000) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'A630 sens extérieur dans l'échangeur n°5, le passage inférieur de l'échangeur n°5, l'allée de la réserve, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n°5 puis la rocade intérieure.
Ferme |
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 5 peut être fermée à la circulation, impliquant la fermeture du tourne à gauche (TAG), sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la zone industrielle sont alors déviés par le passage inférieur de l'échangeur n°5, l'allée de la réserve, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°5 puis la rocade intérieure.
Les usagers en provenance de Bruges centre sont alors déviés par le demi-tour au premier giratoire, l'allée de la réserve, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°5 puis la rocade intérieure A630.
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n° 6 peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Charles de Gaulle, demi-tour au giratoire, l'avenue de Terrefort, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 6 puis la rocade intérieure A630.
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n° 7 peut être fermée à la circulation, impliquant la fermeture du TAG, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°7, l'avenue du Médoc, la brételle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 7 puis la rocade intérieure A630.
Les usagers en provenance du Bouscat sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°7, l'avenue du Médoc, la RD2, demi-tour au premier giratoire, la RD2, l'avenue du Médoc, la bretellé d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 7 puis la rocade intérieure A630.
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°8 peut être fermée à la circulation sauf
besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la RD 1215 voulant entrer sur la rocade extérieure au niveau de l'échangeur n° 8 sont alors déviés par la RD 1215, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 8 puis la rocade
intérieure A630,.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°9 peut être fermée à la circulation sauf
besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'avenue de Magudas voulant entrer sur la rocade extérieure au niveau de l'échangeur n° 9 par la bretelle d'entrée n°1 sont alors déviés par l'avenue de Magudas (RD211), demi-tour au premier giratoire, l'avenue de Magudas, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 9
puis la rocade extérieure A630,.
+ du mercredi 4 octobre 2023 à 21h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 6h00
Tronçon entre l'échangeur n°9 et l'échangeur n°4c sens intérieur .
Fermeture rocade
19 allée des Pins
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Tel :05 56 87 74 00
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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-10-02-00003 - Arrêté n°2023-gir-100 du 2 octobre 2023 relatif aux travaux d’entretien de la rocade A630 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°4 27 Le tronçon de la rocade A630 sens intérieur compris entre les échangeurs n°9 (PR14+256) et n°4c (PR5+000) peut être fermé à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers en provenance de la rocade intérieure sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9, le passage supérieur de l'échangeur n°9, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°9 puis la rocade extérieure A630.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°9 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue de Magudas, la rue Alphonse Daudet, l'avenue du Château d'eau, l'avenue des frères Robinson, l'avenue de Magudas, la bretellé d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°9 et la rocade A630 sens extérieur .
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°9 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°9, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°9 puis la rocade extérieure A630.
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°8 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°8 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°7, impliquant la fermeture du tourne à gauche (TAG) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers en provenance du Bouscat voulant entrer sur la rocade intérieure A630 au niveau de l'échangeur 7 sont alors déviés par l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur 7, puis la rocade extérieure A630.
Les usagers en provenance d'Eysines se dirigeant vers la rocade intérieure A630, sont alors déviés par l'avenue du Médoc, demi-tour au premier giratoire, l'avenue du médoc, la bretellé d'entrée de la rocade extérieure A630, puis la rocade extérieure A630.
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°6 peut être fermée à la circulation sauf
besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'avenue Charles de Gaulle voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de l'échangeur n° 6 sont alors déviés par l'avenue de Terrefort, l'avenue Charles de Gaulle, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n° 6 puis la rocade extérieure A630.
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°5 peut être fermée à la circulation sauf besoin de chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'allée de la réserve, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans
l'échangeur n°5 puis la rocade extérieure A630,
Les usagers en provenance de l'allée de la réserve se dirigeant vers la rocade intérieure A630 sont alors déviés
par l'allée de la réserve, demi-tour au premier giratoire, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°5 puis la rocade extérieure A630.
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33073 BORDEAUX cedex
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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-10-02-00003 - Arrêté n°2023-gir-100 du 2 octobre 2023 relatif aux travaux d’entretien de la rocade A630 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°4 28 * du jeudi 5 octobre 2023 à 21h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 6h00
Tron ’échangeur n°7 et l'échangeur n° 4c sens Î
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens intérieur compris entre les échangeurs n°7 (PR10+256) et n°4c (PR5+000),
peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers de la rocade intérieure A630 sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°7, l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°7
puis la rocade extérieure A630,
Fer [
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°7 peut être fermée à la circulation
impliquant la fermeture du tourne à gauche (TAG), sauf besoins du chantier. Les usagers en provenance du Bouscat voulant entrer sur la rocade intérieure A630 au niveau de l'échangeur n°7 sont alors déviés par l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur
n°7 puis la rocade extérieure A630.
Les usagers en provenance d'Eysines se dirigeant vers la rocade intérieure A630 sont alors déviés par l'avenue du Médoc, le passage supérieur de l'échangeur n°7, demi-tour au premier giratoire, l'avenue du Médoc, la
bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 puis la rocade extérieure A630,
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°6 peut être fermée à la circulation sauf
besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'avenue Charles de Gaulle voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de l'échangeur n° 6 sont alors déviés par l'avenue de Terrefort, l'avenue Charles de Gaulle, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n° 6 puis la rocade extérieure A630,.
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°5 peut être fermée à la circulation sauf
besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'allée de la Réserve, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans
l'échangeur n°5 puis la rocade extérieure A630.
Les usagers en provenance de Bruges se dirigeant vers la rocade intérieure A630 sont alors déviés par l'allée de la Réserve, demi-tour au premier giratoire, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°5
puis la rocade extérieure A630,.
Article 2 :En cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés : + les nuits du lundi 2 octobre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 de 21h00 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites les nuits du mercredi 25 octobre 2023 à 21h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 6h00.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-10-02-00003 - Arrêté n°2023-gir-100 du 2 octobre 2023 relatif aux travaux d’entretien de la rocade A630 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°4 29 Article 3 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée.
La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par le groupement d'entreprises Guintoli / Siorat / Spie Batignolles Malet/ EHTP / 3$S Équipements routiers / Lacis / NGE Fondations / Agilis sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde).
La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture des bretelles et de la section courante sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde- CEI de Villenave d'Ornon) pour les secteurs concernés.
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la datée de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie de Bordeaux, Bruges, Mérignac et Eysines par les soins de mesdames et messieurs les maires.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le maire de Mérignac ;
Monsieur le maire de Bordeaux
Madame la maire de la commune de Bruges,
Madame la maire de la commune d'Eysines,
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;
Monsieur lé directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-10-02-00003 - Arrêté n°2023-gir-100 du 2 octobre 2023 relatif aux travaux d’entretien de la rocade A630 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°4 30 DIRCOFI SUD-OUEST
33-2023-09-26-00004
Délégation signature ordonnancement secondaire de
M. Vespuce
DIRCOFI SUD-OUEST - 33-2023-09-26-00004 - Délégation signature ordonnancement secondaire de M. Vespuce 31 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DU CONTROLE FISCAL SUD OUEST LE DES Bordeaux, le 26 septembre 2023
DIVISION 1 - Ressources
B, Place du Champ de Mars
CS 61955
33061 BORDEAUX CEDEX
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Arnaud CRUNAIRE DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Téléphone : 05 57 81 02 13 EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE Courriel : arnaud.crunaire@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : Délégation de signature — Ordonnancement secondaire
L’Administrateur de l’État en charge de la DIRCOFI Sud-Ouest,
Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la
désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Patrice VESPUCE, AE et
l’affectant à la DIRECTION DE CONTROLE FISCAL SUD-OUEST ;
DÉCIDE :
Pour toutes les dépenses, en cas d’absence ou d’empêchement, et conformément au décret du 12 août 2022, je subdélègue ma signature à compter du 1* septembre 2023 à :
° Claude SORHOUETGARAY, Administrateur des Finances Publiques,
° Arnaud CRUNAIRE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,
+ Jean-Charles GUILLERAT, Inspecteur FIP, affecté au service du Budget,
+ Fabienne ECHEGUT, Contrôleuse Principale FIP, affectée au service du Budget,
+ _Lætitia ROMANI, Agente Administrative FiP, affectée au service du Budget.
En matière de frais de déplacement, et conformément au décret du 12 août 2022, je
subdélègue ma signature à compter du 1” septembre 2023 à :
° Arnaud CRUNAIRE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,
+ Geneviève MANQUANT, Inspectrice FIP, affectée au service des Ressources Humaines, |
° Sabine CALABER, Contrôleuse FiP, affectée au service des Ressources Humaines,
+ Nathalie ROLLET, Agente Administrative FiP, affectée au service des Ressources
Humaines.
Ces collaborateurs sont donc autorisés à valider les frais dans l’application FDD et à les
>/35
DIRCOFI SUD-OUEST - 33-2023-09-26-00004 - Délégation signature ordonnancement secondaire de M. Vespuce 32 transmettre par cette application au Service facturier (SFACT) pour mise en paiement. Pour les deux derniers agents cités ci-avant, cette délégation ne vaut que pour la validation des frais dans l’application FDD.
Pour tous les actes administratifs et comptables en matière de gestion de personnel, en cas d’absence ou d’empêchement, et conformément au décret du 12 août 2022 je subdélègue ma signature à compter du 1” septembre 2023 à :
* Arnaud CRUNAIRE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,
* Geneviève MANQUANT, Inspectrice FIP, affectée au service des Ressources
Humaines,
° Sabine CALABER, Contrôleuse FIP, affectée au service des Ressources Humaines,
° Nathalie ROLLET, Agente Administrative FiP, affectée au service des Ressources Humaines.
Je précise que le présent document annule et remplace les précédentes délégations de signature et vous prie de bien vouloir trouver annexés à la présente, les spécimens de signature.
L'Administrateur de l’État
Patrice VESPUCE
DIRCOFI SUD-OUEST - 33-2023-09-26-00004 - Délégation signature ordonnancement secondaire de M. Vespuce 33 Annexe |
Nom, Prénom
| SOROUETGARAY Claude
CRUNAIRE Arnaud
mt Re |
|
GUILLERAT Jean-Charles IFIP
MANQUANT Geneviève IFIP |
a
ECHEGUT Fabienne CPFIP
ROMANI Laetitia AAPFIP
A
ROLLET Nathalie AAPFIP
CALABER Sabine CFIP =.
| ||
DIRCOFI SUD-OUEST - 33-2023-09-26-00004 - Délégation signature ordonnancement secondaire de M. Vespuce 34 pe ©
DIRCOFI SUD-OUEST - 33-2023-09-26-00004 - Délégation signature ordonnancement secondaire de M. Vespuce 35 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2023-08-28-00017
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de
destruction de spécimens d’espèces animales
protégées accordée à la base aérienne 120 de
Cazaux dans le cadre de la prévention du péril
aviaire sur l’aérodrome.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-08-28-00017 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction de spécimens d’espèces animales protégées accordée à la base aérienne 120 de Cazaux dans le cadre de la prévention du péril aviaire sur l’aérodrome. 36 E BH
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n° 72-2023 DBEC
portant dérogation à l’interdiction de destruction de spécimens d’espèces animales protégées accordée à la base aérienne 120 de Cazaux dans le cadre de la prévention du péril aviaire sur l’aérodrome
Le Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles 171-8, L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies à l’alinéa 4 de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU le décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;
VU l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;
VU l’arrêté du 30 avril 2014 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;
VU l’arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne ;
VU l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 26 juillet 2019 portant organisation de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménage- ment et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté ministériel du 5 mars 2018 nommant Alice-Anne MEDARD, directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Étienne GUYOT préfet du département de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-08-28-00017 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction de spécimens d’espèces animales protégées accordée à la base aérienne 120 de Cazaux dans le cadre de la prévention du péril aviaire sur l’aérodrome. 37 VU l’arrêté n° 33-2023-01-30-00005 du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Mé- dard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aqui - taine ;
VU l’arrêté n° 33-2023-07-17-00003 du 17 juillet 2023 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde ;
VU la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces, formulée par Monsieur Mathieu JAN- TET, lieutenant colonel de la base aérienne 120 de Cazaux, en date du 13 octobre 2022, modifiée par les ver - sions du 13 décembre 2022 puis du 5 janvier 2023 ;
VU l’avis n°2022-12-25x-01276 du 20 mars 2023 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ;
VU la mise à disposition du dossier de demande effectuée par la voie électronique du 21 juin au 6 juillet 2023 sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet, les opérations de tirs n’intervenant que lorsque les mesures destinées à prévenir la présence des espèces sur l’emprise de l’aéroport se révèlent insuffisantes ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, les conditions d’octroi d’une telle dérogation définies dans l’alinéa 4°, c) dans l’intérêt de la sécurité publique, de l’article L.411-2 du Code de l’environnement, sont respectées ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est la base aérienne 120 de Cazaux, 10 rue du commandant Marzac, 33260 CAZAUX, représentée par Monsieur Mathieu JANTET, lieutenant colonel, dans le cadre de la prévention du péril animalier de l’aéroport.
Les opérations sont effectuées par les agents du SSLIA (Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs) de l’aéroport de Cazaux, dûment désignés en qualité de mandataires par le bénéficiaire de la pré - sente autorisation :
• GEORGEL Philippe, encadrant SPPA
• MAUMON Gregory, agent SPPA
• DELABRE Florian, agent SPPA
Tout changement de personne mandatée doit être signalé à la DREAL NA au plus tôt.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-08-28-00017 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction de spécimens d’espèces animales protégées accordée à la base aérienne 120 de Cazaux dans le cadre de la prévention du péril aviaire sur l’aérodrome. 38 ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Les espèces concernées par la présente autorisation sont les suivantes :
– effarouchement, et, si nécessaire, destruction de spécimens de :
Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) : destruction limitée à 3 spécimens Milan noir (Milvus migrans) : destruction limitée à 3 spécimens
Héron cendré (Ardea cinerea) : destruction limitée à 3 spécimens
Aigrette garzette (Egretta garzetta) : destruction limitée à 3 spécimens Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus) : destruction limitée à 30 spécimens
ARTICLE 3 : Description
Les personnels en charge des opérations d’effarouchement et de destruction doivent justifier en permanence des formations prévues par l’arrêté du 10 avril 2007 susvisé. Les agents en charge des tirs de destruction doivent être en possession d’un permis de chasse en cours de validité. L’utilisation d’armes de chasse doit être faite dans le strict respect des dispositions du chapitre III du titre II du livre IV du code de l’environnement.
La rédaction des consignes d’intervention, les moyens et les opérations d’effarouchement et de tirs, les modali - tés d’enregistrement des opérations et le devenir des cadavres doivent être conformes aux exigences du décret n°2007-432 du 25 mars 2007, de l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aéro - dromes et aux engagements pris dans le dossier de demande de dérogation.
Les dispositifs de marquage éventuellement présents sur les oiseaux blessés ou tués (par collisions ou tirs), les numéros de bagues observés sur les oiseaux fréquentant l’enceinte de l’aéroport, doivent être transmis à la So - ciété pour Ligue pour la Protection des Oiseaux, LPO AQUITAINE, Domaine de Certes-Graveyron, 47 avenue de Certes, 33980 AUDENGE, afin que ces informations puissent alimenter les protocoles scientifiques en cours.
Les spécimens blessés doivent être transportés sans délai et directement au Centre de sauvegarde de la Faune Sauvage le plus proche, LPO AQUITAINE, Domaine de Certes-Graveyron, 47 avenue de Certes, 33980 AU- DENGE, pour les espèces pour lesquelles le centre de soins bénéficie d’une autorisation administrative, ou, à défaut, vers dans un cabinet vétérinaire, afin d’y recevoir les premiers soins.
Prescriptions
Le pétitionnaire fait réaliser par une association naturaliste ou un bureau d’études naturalistes, une étude com - portant un inventaire habitat et flore, ainsi qu’un suivi des espèces d’avifaune fréquentant l’enceinte de l’aéro - port. Cette étude a pour objectifs d’évaluer pour chaque espèce concernée son état de conservation, d’étudier les comportements des différentes espèces, en lien avec la gestion du site (espèces, nombre de spécimens, uti - lisation des milieux présents sur l’aéroport…) et doit permettre de faire émerger des mesures à mettre en place pour réduire le risque de collisions (abords moins attractifs, capture/relâcher au loin, effarouchement par faucon- nerie...).
En particulier, l’étude analyse, et éventuellement améliore, les consignes de fauche déjà mises en pratique sur le site, afin de s’assurer que le milieu soit rendu suffisamment non-attractif pour les oiseaux (tant en phase de reproduction qu’en phase d’alimentation).
Le rapport indique aussi les résultats des méthodes d’effarouchement, permettant d’apprécier la nécessité de passer par de la destruction.
Le compte-rendu détaillé de l’étude, comprenant les données naturalistes récoltées, l’analyse des comporte- ments des espèces et la préconisation des mesures à mettre en place sont transmis à la Direction Régionale de
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Suite aux préconisations de l’étude, le pétitionnaire met en œuvre les mesures retenues, selon un calendrier adapté. Il fournit à la DREAL, service Patrimoine Naturel, le rapport de la mise en œuvre des mesures, précisant pour chaque mesure, l’objectif de la mesure, sa localisation, les actions à réaliser et les moyens à utiliser, les es- pèces concernées, les dates d’intervention, le calendrier de la mise en œuvre.
Le bénéficiaire verse au Système d’Information sur la Nature et les Paysages Nouvelle-Aquitaine (SINP Nou- velle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (http://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 4 : Période d’intervention
La présente autorisation est délivrée, à compter de la date de signature du présent arrêté, pendant un an, pour des opérations réalisées sur l’emprise clôturée de la base aérienne 120 de Cazaux.
ARTICLE 5 : Bilans
La base aérienne 120 de Cazaux adresse à la DREAL service Patrimoine Naturel, au plus tard au moment du dépôt du renouvellement de la demande, un rapport sur la mise en œuvre de la présente autorisation. Ce rap- port précise, pour la durée de la dérogation, le nombre d’interventions réalisées et leur nature, les espèces concernées par ces interventions, le nombre de spécimens blessés ou détruits pour chaque espèce, ainsi que le nombre de collisions animalières en précisant leur gravité.
Ce rapport est accompagné des rapports d’étude et de la mise en œuvre des mesures, prescrits dans l’article 3.
ARTICLE 6 : Publications
Le bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert d’une au- torisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
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Dès qu’il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités autorisés par la présente dérogation. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDTm et le service départemental de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code de l’environnement.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéfi- ciaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l’objet, avec la déci - sion contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Biodiversité Espèces e
ARTICLE 11 : Exécution
La Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménage- ment et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et notifié au pétitionnaire.
Poitiers, le 28 août 2023
Pour le préfet de la Gironde
et par délégation,
pour la directrice régionale
et par subdélégation
Julien PELLETANGE,
chef du département biodiversité, espèces et
connaissance
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-08-28-00017 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction de spécimens d’espèces animales protégées accordée à la base aérienne 120 de Cazaux dans le cadre de la prévention du péril aviaire sur l’aérodrome. 42 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-10-03-00001
Arrêté du 20 septembre 2023 portant agrément de
sécurité civile de l'association Unité Mobile de
Premiers Secours de la Gironde - UMPS 33
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-03-00001 - Arrêté du 20 septembre 2023 portant agrément de sécurité civile de l'association Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde - UMPS 33 43 E = | Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DE LA GIRONDE Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 0 SEP. 2023
portant agrément de sécurité civile de l'association
«Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde - UMPS 33»
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L725-1, L725-3 et R725-1 à R 7259; 4 VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile pour la participation à
l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé
agrément « C »;
VU l'arrêté du 7 janvier 2021 portant agrément de sécurité civile de type B de l'association « Uriité Mobile de Premiers Secours de la Gironde » ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément de sécurité civile de types A et D de l'association « Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde » ; :
VU la demande d'agrément départemental de sécurité civile de type C de l'association « Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde » en date du 18 septembre 2023 ;
SUR PROPOSITION du chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de la Gironde ;
. ARRÊTE
ARTICLE 1: L'association « Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde » est agréée dans le département de la Gironde pour la mission définie ci-dessous :
«C — Participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations» ;
ARTICLE 2 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas
de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R725-1 à R725-11 du code de la sécurité
intérieure susvisé.
ARTICLE 3 : L'association s'engage à signaler, sans délai, au préfet, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
ARTICLE 4 : L'agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans, à compter de ce jour.
Dans la perspective de son renouvellement, l'association s'engage à fournir six mois avant sa date
d'expiration, la liste des missions effectuées dans le cadre de l'agrément précédemment délivré.
ARTICLE 5: le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités, du préfet de la Gironde et le chef du service interministériel de défense et de protection civile de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié à M. le Président de l'Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde et communiqué au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'Intérieur.
Le préfet,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60 FC en www.gironde.gouv.fr Sandrine MUZOTTE
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