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Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cmal d
Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cmal d
Déliberation - liste des deliberations du cmal du 14 04 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cmal du 14 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
5 ’ LUNDI 14 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal de la commune nouvelle de Mamirolle s’est réuni le lundi 14 avril 2025, à dix-neuf heures et trente minutes à la salle du conseil municipal de la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
N° 2025-55 Budget Forêt — Vote du budget primitif 2025 Approuvée à l’unanimité
N° 2025-56 Budget Galerie commerciale — Vote du budget | Approuvée à l’unanimité
primitif 2025
N°2025-57 Budget principal : vote des taux des impôts Approuvée à l’unanimité
directs locaux
N° 2025-58 Lissage des taux de la TFPB et de la TFPNB : Approuvée à l’unanimité
détermination de la durée de convergence
N° 2025-59 Budget principal : vote du BP 2025 Approuvée à l’unanimité
N° 2025-60 FRANCAS : budget animation enfance Approuvée par 23 voix Pour
périscolaire 2025 et 1 Abstention
N°2025-61 Forêt : Programme de travaux 2025 Approuvée à l’unanimité
N°2025-62 Etat d’assiette dévolution et destination des | Approuvée à l’unanimité
coupes de l’année 2025
N°2025-63 AFR de Mamirolle: demande de gratuité de la | Approuvée à l’unanimité
salle annexe de la SDF
N°2025-64 ENILEA : demande de gratuité de la SDF Approuvée à l’unanimité
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie.
Liste affichée, le 23 avril 2025 MAMIROLLE
Nombre de Conseillers .
En exercice : 28
Présents : 20
Votants : 24
Date de convocation :
09/04//2025
Date d'affichage:
18/04/2025
Délibération :
N°2025-55
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze avril deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, CORUK Maud, LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVUEL Corinne,
SIMONIN Laurent
formant la majorité des membres en exercice
Absents : MULLER Julie, COPPOLA Ernest, VEZINIER Marilyn, DUCOULOUX Albert, DUREY Jean-Paul, PIREDDU Chantal, SCHWEITZER Francis, VANICAT Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20250414-2025-55-BF
Date de télétransmission : 22/04/2025 Procurations : de M. COPPOLA Ernest à Mme BERGEZ Gilda Date de réception préfecture : 22/04/2025 de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de Mme PIREDDU Chantal à Mme TALTAVULEL Corinne
de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : Budget Forêt
Vote du budget primitif 2025
Le rapport du Maire entendu,
Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2025 du budget Forêt dont les comptes sont les suivants :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget 126 000.00 93 110.00
Résultat 2024 reporté Mamirolle 0.00 61 855.81 Résultat 2024 reporté Le Gratteris 0.00 0.00
Total de la section de fonctionnement : 126 000.00 154 965.81
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget : 19 000.00 42 959.50
Résultat 2024 reporté 13 270.39 0.00
Reste à réaliser 2024 Mamirolle 9 100.00 0.00 Reste à réaliser 2024 Le Gratteris 1 589.11 0.00
Total de la section d’investissement : 42 959.50 42 959.50
Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.
Le Maire £ ST
Daniel HUGT/ MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 28
Présents : 20
Votants : 24
Date de convocation :
09/04//2025
Date d'affichage:
18/04/2025
Délibération:
N°2025-56
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze avril deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, CORUK Maud, LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gïlda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian,
BONNET Sébastien, BOSIA Jean, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULL Corinne, SIMONIN Laurent
formant la majorité des membres en exercice
Absents : MULLER Julie, COPPOLA Ernest, VEZINIER Marilyn, DUCOULOUX Albert, DUREY Jean-Paul, PIREDDU Chantal, SCHWEÏTZER Francis, VANICAT Jean-Michel Accusé de réception en préfecture 025-934280017-20250414-2025-56-BF
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025
Procurations : de M. COPPOLA Ernest à Mme BERGEZ Gilda
de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de Mme PIREDDU Chantal à Mme TALTAVULL Corinne
de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : Budget Galerie commerciale
Vote du budget primitif 2025
Le rapport du Maire entendu,
Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2025 du budget Galerie Commerciale dont les comptes sont les suivants :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget 48 423.30 18 510.00 Résultat 2024 reporté 0.00 29 913.30
Total de la section de fonctionnement : 48 423.30 48 423.30
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget : 49 500.00 68 691.98 Résultat 2024 reporté 14 091.98 0.00 Reste à réaliser 2024 5 100.00 0.00
Total de la section d’investissement : 68 691.98 68 691.98
Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 28 Le quatorze avril deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, Présents : 20 s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire. Votants : 24
Date de convocation : Etaient présents :
09/04//2025 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, Date d'affichage: BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, CORUK Maud, 18/04/2025 LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian,
BONNET Sébastien, BOSIA Jean, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULL Corinne,
Délibération : SIMONIN Laurent
N°2025-57 formant la majorité des membres en exercice
Absents : MULLER Julie, COPPOLA Ernest, VEZINIER Marilyn, DUCOULOUX Albert, DUREY
Jean-Paul, PIREDDU Chantal, SCHWEITZER Francis, VANICAT Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture
ane nee Procurations : de M. COPPOLA Ernest à Mme BERGEZ Gilda Date de réception préfecture : 22/04/2025 de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de Mme PIREDDU Chantal à Mme TALTAVULL Corinne
de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : Budget principal : vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Compte tenu des investissements programmés et consécutivement à la réunion de la commission des finances du 7 avril 2025, Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti de 1% et de maintenir les taux actuels de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décident d’augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti de 1% et de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
Taxe d’habitation: 9.54%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.06 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.44 %
- chargent Monsieur le Maire :
e de notifier cette décision aux services préfectoraux
de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision rendue exécutoire via « démarches simplifiées »
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. Daniel HUOT
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
Enr exercice : 28 Le quatorze avril deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, Présents : 20 s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire. Votants : 24
Date de convocation : Etaient présents :
= 09/04/2025 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, Date d'affichage: BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, CORUK Maud, 18/04/2025 LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULL Corinne,
Délibération : SIMONIN Laurent
N°2025-58 formant la majorité des membres en exercice
Absents : MULLER Julie, COPPOLA Ernest, VEZINIER Marilyn, DUCOULOUX Albert, DUREY
Jean-Paul, PIREDDU Chantal, SCHWEITZER Francis, VANICAT Jean-Michel Accusé de réception en préfecture
Date de téltranemeaion: 22042020 Procurations : de M. COPPOLA Ernest à Mme BERGEZ Gilda Date de réception préfecture : 22/04/2025 de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud de Mme PIREDDU Chantal à Mme TALTAVULL Corinne
de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : Lissage des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : détermination de la durée de convergence.
Compte tenu des écarts de taux constatés avant la fusion, la création de la Commune Nouvelle aurait pour conséquence, en l’absence de la mise en œuvre du dispositif d'intégration fiscale des taux, une variation brutale de charges des impôts locaux.
Pour l’ex commune de Le Gratteris, la pression fiscale se concentrerait sur le foncier non bâti de 3,50 points et du
foncier bâti de 1,50 points. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires connaîtrait une diminution de 2,04 points.
Pour l’ex commune de Mamirolle, la pression fiscale serait quasiment neutre.
I est donc proposé la mise en place du mécanisme d’intégration fiscale progressive (IFP) prévu par la loi.
Les durées proposées pour cette intégration sont :
° Une durée de deux ans pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
e Une durée de trois ans pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de faire converger les taux vers un taux unique
- En deux ans, pour la taxe sur le foncier bâti (TFB)
- En trois ans, pour la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
ee à. à - . . 4 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire ÉLERQ
L’original est signé par les membres présents. = & ,
Copie certifiée conforme. Daniel HUOTS| : Ka AU Ve DT
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 28
Présents : 20
Votants : 24
Date de convocation :
09/04//2025
Date d'affichage:
18/04/2025
Délibération :
N°2025-59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze avril deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène,
BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, CORUK Maud, LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULL Corinne, SIMONIN Laurent
formant la majorité des membres en exercice
Absents : MULLER Julie, COPPOLA Ernest, VEZINIER Marilyn, DUCOULOUX Albert, DUREY
Jean-Paul, PIREDDU Chantal, SCHWEIÏITZER Francis, VANICAT Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20250414-2025-59-BF
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : Budget principal
Vote du budget primitif 2025
Le rapport du Maire entendu,
Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget communal 2025 dont les comptes sont les
Procurations : de M. COPPOLA Ernest à Mme BERGEZ Gilda
de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de Mme PIREDDU Chantal à Mme TALTAVULL Corinne
de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
suivants :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget 1 585 850.00 1 413 927.39
Résultat 2024 reporté Mamirolle 0.00 621 047.24 Résultat 2024 reporté Le Gratteris 0.00 137 875.37
Total de la section de fonctionnement :
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget :
Résultat 2024 reporté Mamirolle
Résultat 2024 reporté Le Gratteris
Reste à réaliser 2024 Mamirolle
Reste à réaliser 2024 Le Gratteris
Total de la section d’investissement :
Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
1 585 850.00 2 172 850.00
462 350.00 559 762.61
39 097.87 0.00
17 646.65 0.00
84 098.45 25 734.36
600.00 18 296.00
603 792.97 603 792.97 MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 28
Présents : 20
Votants : 24
Date de convocation :
09/04//2025
Date d'affichage:
18/04/2025
Délibération :
N°2025-60
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze avril deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, CORUK Maud, LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEYŸ Michel, PREVITALI Christian, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULL Corinne, SIMONIN Laurent
formant la majorité des membres en exercice
Absents : MULLER Julie, COPPOLA Ernest, VEZINIER Marilyn, DUCOULOUX Albert, DUREY Jean-Paul, PIREDDU Chantal, SCHWEITZER Francis, VANICAT Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20250414-2025-60-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025
Procurations : de M. COPPOLA Ernest à Mme BERGEZ Gilda
de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de Mme PIREDDU Chantal à Mme TALTAVULL Corinne
de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : FRANCAS : budget animation — enfance- périscolaire 2025
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget prévisionnel « Animation enfance — périscolaire 2025 » de l’association des FRANCAS du Doubs qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 285 103 €.
La participation communale s’élève à 82 405 €.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 23 voix Pour et 1 abstention :
- d'approuver ce budget qui sera joint à la présente délibération lors de sa transmission au service de légalité de la Préfecture
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants liés à ce budget
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 28
Présents : 20
Votants : 24
Date de convocation :
09/04//2025
Date d'affichage:
18/04/2025
Délibération :
N°2025-61
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze avril deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, CORUK Maud, LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULL Corinne, SIMONIN Laurent
formant la majorité des membres en exercice
Absents : MULLER Julie, COPPOLA Ernest, VEZINIER Marilyn, DUCOULOUX Albert, DUREY
Jean-Paul, PIREDDU Chantal, SCHWEITZER Francis, VANICAT Jean-Michel Accusé de réception en préfecture
a Te Procurations : de M. COPPOLA Ernest à Mme BERGEZ Gilda Date de réception préfecture : 22/04/2025 de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud de Mme PIREDDU Chantal à Mme TALTAVULL Corinne
de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : Forêt : programme de travaux 2025
Monsieur Dominique MAILLOT, Adjoint au Maire délégué à la gestion administrative des espaces forestiers soumis au régime de l’ONF présente aux membres de l’assemblée le programme des travaux 2025 proposé par l'ONF.
Ces travaux sont les suivants :
Parcelle 18 (Territoire de Mamirolle) : sur 1.15 ha, ouverture mécanisée de cloisonnement sylvicole et dégagement manuel des plantations.
Parcelle 29 (Territoire de Mamirolle) : sur 2.60 ha, ouverture mécanisée de cloisonnement et dégagement manuel des régénérations naturelles.
Le montant estimatif de ces travaux, maîtrise d’œuvre comprise, s’élève à 7 050 € HT et a fait l'objet d'une inscription au titre des dépenses d'investissement au budget forêt 2025.
Vu l'avis favorable des membres de la commission Forêt en date du 7 avril 2025,
L’exposé de Monsieur MAILLOT entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le programme de travaux 2025 de l'ONF
- autorise Monsieur MAILLOT, Adjoint au Maire, à signer les devis de l'ONF afférents à ces travaux
- décide qu’il s’agit de travaux d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 28
Présents : 20
Votants : 24
Date de convocation :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze avril deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire.
Etaient présents :
09/04/2025 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, Date d'affichage: BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, CORUK Maud, 18/04/2025 LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVUEL Corinne, Délibération : SIMONIN Laurent
N°2025-62 formant la majorité des membres en exercice
Absents : MULLER Julie, COPPOLA Ernest, VEZINIER Marilyn, DUCOULOUX Albert, DURE Y Jean-Paul, PIREDDU Chantal, SCHWEITZER Francis, VANICAT Jean-Michel
028-0042800 17 20280414 2028 82.DE : » i Date de télétransmission : 22/04/2025 Procurations : de M. COPPOLA Ernest à Mme BERGEZ Gilda
Date de réception préfecture : 22/04/2025 de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de Mme PIREDDU Chantal à Mme TALTAVULL Corinne
de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1,
Vu la Charte de la Forêt communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier ;
e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale,
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportées et anticipées,
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les communes forestières et l'ONF, annexée à la présente délibération ;
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 23 septembre 2024 pour l’exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits
Considérant l’avis favorable de la commission Forêt en date du 7 avril 2025,
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025 pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation comme suit : UG Programme Proposition Nouvelle Justification Type de coupe Surf à Dés Proposition (Ha)
Numéro Année à Année à Coupe non Raison du Amélioration Surface à de la laquelle la laquelle la proposée à report de la préparation désigner par parcelle coupe est coupe est l’état coupe régénération l'ONF prévue proposée d’assiette et irrégulier sanitaire reportée
19 a.r 2026 Rase 1.09 ha
(Fôret de
Le
Gratteris)
23 ar 2025 Rase lha
(Forêt de
Le
Gratteris)
11 J 2025 Eclaircie feuillue |! 3.87 ha
(Forêt de
Le
Gratteris)
> décide des orientations de mise en marché suivantes :
Dénomination du : Produits Bois façonnés Bois sur pied chantier forestier prévus
Vente en Vente en Délivrance | Vente en Vente en Délivrance pour contrat / | concurrence pour contrat | concurrence l’affouage Accord - l’affouage | BIBE/ (Préciser
Cadre BF Accord UPGB ou
Cadre | BSP dans la
UP case)
Contrat résineux | Billons et X
19 ar (Forêt de Le | trituration
Gratteris) résineux
Contrat résineux | Billons et X
23 ar (Fôret de Le | trituration
Gratteris) résineux
Délivrance 11 Bois de
(Forêt de Le | chauffage X Gratteris)
Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d'ajuster certains choix de commercialisation. En cas d’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.
En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...)
Dans le cadre de produits façonnés proposés à la vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d’autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette. > Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement
Dénomination du chantier Mise à disposition à l'ONF des
forestier bois sur pied (2)
Contrat résineux 19 ar et 23 ar X
(Forêt de Le Gratteris)
« Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge, conformément à l’article L214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...)
> Demande de l’ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée »
> Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.
Les dispositions de la présente délibération viennent compléter les dispositions approuvées par délibération n° 2025-28 en date du 22/01/2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. Daniel HUOT:
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 28
Présents : 20
Votants : 24
Date de convocation :
09/04//2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze avril deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, Date d'affichage: BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, CORUK Maud, 18/04/2025 LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULL Corinne, Délibération : SIMONIN Laurent
N°2025-63 formant la majorité des membres en exercice
Absents : MULLER Julie, COPPOLA Ernest, VEZINIER Marilyn, DUCOULOUX Albert, DUREY
Jean-Paul, PIREDDU Chantal, SCHWEITZER Francis, VANICAT Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture Procurations : de M. COPPOLA Ernest à Mme BERGEZ Gilda
Dale de téléranamisaion 18/02/2028 de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud Dale de réceptonpréfsciure;: 18/04/2025 de Mme PIREDDU Chantal à Mme TALTAVULL Corinne de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : Association Familles Rurales de Mamirolle : demande de gratuité de la salle annexe de la salle des
fêtes
L'Association Familles Rurales de Mamirolle organisera, le samedi matin, 24 mai 2025, dans la salle annexe de la salle des fêtes, une formation aux gestes de premiers secours à destination de ses adhérents et des habitants du
village.
Saisi d’une demande de Madame la Présidente de l’association de mise à disposition gratuite de la salle annexe pour cette occasion et eu égard à l’intérêt que représente cette formation pour les habitants, Monsieur le Maire
propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité, de mettre gratuitement à disposition de l’association Familles Rurales de Mamirolle, la salle annexe de la salle des fêtes, afin de permettre à cette association d’organiser cette formation aux gestes de premiers secours à destination
des habitants de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L’'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. Daniel HUO
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 28
Présents : 20
Votants : 24
Date de convocation :
09/04//2025
Date d'affichage:
18/04/2025
Délibération :
N°2025-64
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze avril deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène,
BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, CORUK Maud,
LEHEC Gael, BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, LINDECKER Cédric, LONGO Lucie, TALTAVULL Corinne,
SIMONIN Laurent
formant la majorité des membres en exercice
Absents : MULLER Julie, COPPOLA Ernest, VEZINIER Marilyn, DUCOULOUX Albert, DUREY Jean-Paul, PIREDDU Chantal, SCHWEÏITZER Francis, VANICAT Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20250414-2025-64-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025
Procurations : de M. COPPOLA Ernest à Mme BERGEZ Gilda
de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de Mme PIREDDU Chantal à Mme TALTAVULL Corinne
de M. VANICAT Jean-Michel à M. BONNET Sébastien
Madame CORUK Maud a été élue secrétaire
OBJET : ENILEA : demande de gratuité de la salle des fêtes
L'ENILEA Campus de Mamirolle organise une action de prévention à destination de ses apprenants le mercredi 16 avril 2025 de 14h00 à 16h00 à la salle des fêtes de Mamirolle. À cette occasion, une troupe de comédiens interviendra sur le thème des violences sexuelles et sexistes.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes de Mamirolle pour cette occasion.
Compte tenu de l’intérêt de cette action de prévention, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable
à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de mettre gratuitement à disposition de l’ENILEA, la salle des fêtes de Mamirolle, le Mercredi 16 avril 2025 après-
midi.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.