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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B25 070)
Thèmes du document : Changement climatique, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
OUEST
& ANVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 11 décembre 2025
Le onze décembre 2025 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 5 décembre 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°"% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4°"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2È" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols- et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac — Arrivé point n°4), Madame Isabelle LASCHON (Sainte- Croix), Madame Véronique DELPECH (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (107 vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ÈT vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9%"% vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Dominique RIGAL (67% vice-président), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-Igest), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Eric CANTOURNET (5° vice-président).
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Suzanne DELERIS
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Jean-Marc COLON
Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Madame Pascale COMBE-CAYLA
+ Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 13 novembre 2025 à l'unanimité. 8- Délibération/Bureau n°B25-070 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Signature d’une convention de financement avec l'ADEME pour le Projet Alimentaire Territorial (PAT) d'Ouest Aveyron en partenariat avec la ville de Strasbourg et l’EuroMétropole de Strasbourg
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » introduisant la Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC),
Vu la délibération n°2018-140 de la communauté de communes relative à la mise en place d'un Projet Alimentaire Territorial d'Ouest Aveyron,
Vu le discours de politique générale validé lors du Conseil Communautaire du 19 novembre 2020,
Vu la stratégie du Projet Alimentaire Territorial d'OAC, labellisé de niveau 2 le 20 février 2025 par l'Etat,
Vu le COPIL du PAT du 30 juin 2025 définissant les actions prioritaires à la suite de la démarche prospective Les Fermes de Demain,
Vu la sélection du projet dans le cadre de l'appel à projets 2024-2025 du Programme National pour l'Alimentation (PNA) : Vers une Stratégie nationale pour l'alimentation la nutrition et le climat (SNANC).
La communauté de communes a lancé un Projet Alimentaire Territorial - PAT en 2018. Prévu dans la Loi d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) de 2014, un PAT est un projet qui fédère un ensemble d'acteurs de la production à la consommation. || vise à construire un cadre d'action, de manière concertée, pour répondre à des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et de santé.
Le 27 septembre 2024, en cohérence avec ses axes d'actions, le PAT a proposé aux élus une formation portant sur la « Résilience alimentaire du territoire et la sécurité civile ». Cette formation a permis de mettre en exergue les risques de rupture alimentaire du territoire et les enjeux de sécurités nationales et civiles qui sous- tendent à ces risques.
Avec le soutien de la DRAAF Occitanie et en partenariat avec le PAT de la ville et de l'EuroMétropole de Strasbourg, le PAT Bien Manger en Ouest Aveyron a porté un dossier sur « La Résilience Alimentaire comme enjeu de sécurité nationale et civile » dans le cadre de l’AAP national SNANC. Cet AAP de janvier 2025, porté par l'ADEME et le ministère de l'Agriculture, finance des projets expérimentaux où innovants de dimension national où interrégional.
Cette candidature a été retenue en avril 2025 ce qui fait de Ouest Aveyron le seul lauréat occitan de l'AAP. Le projet présenté part de réflexions et d'ambitions communes aux 2 PAT. En réunissant les acteurs respectifs des territoires strasbourgeois et ouest aveyronnais, il est apparu que les enjeux de souveraineté et de sécurité alimentaire ne devaient pas seulement être abordés par des angles économiques, écologiques ou sociaux mais aussi, comme un enjeu de sécurité civile.
A l'heure de tensions géopolitiques fortes en Europe et à la réintégration des enjeux de sécurité nationale à l’ensemble des politiques publiques, ce nouvel angle d'approche pour la résilience alimentaire des territoires conduit à pousser les acteurs à évaluer de manière concrète les dépendances des filières et des territoires. Au niveau des EPCI, cette conception de la résilience alimentaire comme un enjeu de sécurité civile résonne particulièrement puisque l’approvisionnement des citoyens en denrée alimentaire est une des missions historiques du maire.
Les objectifs du projet « La Résilience Alimentaire comme enjeu de sécurité nationale et civile » sont :
Sensibiliser l'ensemble des acteurs (élus, citoyens, grandes et moyennes surfaces, entreprises, associations) aux enjeux de la résilience alimentaire et de la sécurité civile.
Renforcer leur capacité d'action et d'anticipation face aux risques liés à l'insécurité alimentaire (crises géopolitiques, climatiques, sociales…). Mettre en place des actions collectives opérationnelles (résilience des GMS, formations des citoyens, création d'une réserve alimentaire, transmission
d'exploitations….).
Élaborer un guide méthodologique pouvant être répliqué sur d’autres territoires.
Concrètement, les projets financés par cette subvention de l'ADEME sont :
Volet 1 - Comprendre, sensibiliser et former les parties prenantes à une plus grande résilience alimentaire
o 1.1. Diagnostiquer les vulnérabilités du territoire avec une étude historique des système alimentaires des territoires et identification des risques qui menacent la sécurité alimentaire à court, moyen et long terme.
o 1.2. Sensibiliser largement aux enjeux avec des sessions de stress- test issues du jeu sérieux ATLAAS 2 à destination du grand public. © 1.3. Aller vers l'intégration des enjeux de résilience alimentaire dans les différentes politiques intercommunales (PCAET, PAT, PCS ou PICS).
Volet 2 - Mettre en œuvre des 1ères actions collectives visant une plus grande résilience alimentaire
o 2.1. et 2.2. Mener des actions de sensibilisation des acteurs économiques et des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) pour aboutir à des actions concrètes allant vers la résilience alimentaire et la création d'une collectif « RTE », responsabilité territoriale des entreprises.
o 2.3. Former les citoyens et citoyennes dans des actions pour appréhender les risques de rupture alimentaire (ateliers conserves, jardinages, etc).
o 2.4. Auprès des agriculteurs et agricultrices, décliner concrètement le scénario Les Fermes de Demain au cœur des exploitations, notamment en s'appuyant sur les moments de cessions des exploitations.
Volet 3. Créer un guide méthodologique
Cette subvention comprend aussi une enveloppe dédiée à l'ingénierie du PAT Bien Manger en Ouest Aveyron nécessaire aux montages et à l'exécution des projets.
Le projet s'étale sur 33 mois (décembre 2025 - septembre 2028) et suit, pour Ouest Aveyron Communauté, le plan de financement suivant : Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles Mise en œuvre 72 164,38€ ADEME -— 70% 50 515,07€
du plan d'actions
présenté dans
l’'Appel à
Candidature Autofinancement — | 21 649,31€
30%
TOTAL 72 164,38€ TOTAL 72 164,38€
L'ensemble des sommes présentées dans les plans de financements sont TTC
Il est proposé au Bureau Communautaire de m'autoriser à signer la convention de financement liée à ce dossier selon les modalités financières retenues à l'instruction.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 décembre 2025, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrat mois à compter de sa date de publication. iXBUS Résumé de l'acte
012-200069383-20251216-B25-070-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B25-070
mardi 16 décembre 2025
DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Signature
d'une convention de financement avec l'ADEME
pour le Projet Alimentaire Territorial (PAT) d'Ouest
Aveyron en partenariat avec la ville de Strasbourg
et l'EuroMétropole de Strasbourg
7.10 - Divers
Emilie CAVAGNAC
16/12/2025
012-200069383-20251216-B25-070-DE
99 DE-D8 _B25-070.pdf
99 DE-Contrat_2503D0015 PAT.pdf
Historique :
16/12/25 10:24
16/12/25 10:26
En cours de création
En préparation Emilie CAVAGNAC
16/12/25 10:26 Reçu Emilie CAVAGNAC
16/12/25 10:27 En attente de visa
16/12/25 14:21 En cours de transmission Michel DELPECH
16/12/25 14:22
16/12/25 14:26
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu