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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B25 030
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B25 030)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
012-200069383-20250522-B25-030-DE| OUEST
Accusé certifié exécutoire AVEYRON
Réception par le préfet : 23/05/2025] E communauté Publication : 26/05/2025
Le Président, Michel DELPECH
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 22 mai 2025
Le 22 mai 2025 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 16 mai 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6È"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4°" vice- présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2" vice-président), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles- Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac — Arrivé Point n°4), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"® vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8f"® vice- présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président).
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Alix JANODET (9$"® vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Monsieur Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON
Madame Alix JANODET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Madame Françoise MANDROU-TAOUBI | Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Monsieur Guy MARTY.
e Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 10 avril 2025 à l'unanimité. 8- Délibération n°B25-030 : TRANSITION ECOLOGIQUE : Approbation de la
convention inter créanciers relative au projet de parc photovoltaïque au sol sur
la commune de Laramière
Monsieur Michel Delpech expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°2024-061 en date du 14 novembre 2024 approuvant l'avenant à la convention d'avance en compte courant pour la GDSOL,
Vu la Convention Inter créanciers entre GDSOL101 en qualité d’'emprunteur.
Considérant :
- GDS Galaxie en qualité de Sponsor,
- Générale du Solaire, ENERCOA, Ouest Aveyron Communauté, la commune de Laramière et la SEMLEN en qualité d'associés initiaux,
- Le Crédit Agricole transitions et énergies en qualité d’arrangeur, - __ AUXIFIP en qualité d’Agent et d'Agent des Sûretés et de prêteur initial, - Le Crédit Lyonnais en qualité de Banque de Couverture initiale,
Considérant qu'un contrat d'ouverture de crédits a été signé entre la GDSOL 101, le Crédit Agricole Transitions et Energies, AUXIFIP et le Crédit Lyonnais, en vue de financer une partie des coûts d'investissement portant sur le projet de construction, de mise en service et d'exploitation d'une centrale photovoltaique d'une puissance totale installée de 3,8 MWc située sur la commune de Laramière.
Considérant que ce contrat prévoit la signature d'une convention inter créanciers entre les parties signataires du contrat de crédits et les associés initiaux, dont Ouest Aveyron communauté fait partie.
Je vous propose de m'autoriser à signer la convention inter créanciers telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que tout document afférent à l'exécution de cette convention.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 1 M. Emmanuel DESTRUEL
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à la majorité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 23 mai 2025, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif @e
à compter de sa date de publication.