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Arrêté - 06 2022 NON OPPOSITION A UNE Demande Prealabre
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2022 NON OPPOSITION A UNE Demande Prealabre)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE N° 06/2022
Date de dépôt : 09/03/2022
Dossier n° Demandeur : PASCAL Flavien
Pour : Ravalement de façade
DP006 142 22 G 0003 Adresse : 21 rue des Espras
06440 TOUËT DE L’ESCARENE
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu la déclaration préalable présentée le 9 mars 2022 par Monsieur Flavien PASCAL demeurant 23 rue des Espras à Touët de l’Escarène — 064490 ;
Vu l'objet de la demande :
— Ravalement de façade
— Remplacement de la porte et des fenêtres
— Réfection du perron
Sur la parcelle cadastrée section C n° 361 sise 21 rue des Espras à TOUËT DE L’ESCARENE — 064490 ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu l’avis favorable avec réserves de l’architecte conseil du CAUE ;
Vu la demande de pièces complémentaires en date du 31 mars 2022 ; Vu la réponse à la demande de pièces complémentaires reçue le 1° avril 2022, abandonnant le projet d’agrandissement du perron ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-213 du 26 mars 2018 approuvant la Carte Communale.
ARRÊTE
Article 1
H n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée, sous réserve du droit des tiers et des prescriptions visées à l’article 2.
Article 2
— Enduit : chaux frotassé fin
— Façade : n°112 Nuancier Ville de Nice
— Encadrements des baies : badigeon de chaux blanc cassé sans surépaisseur
— Porte et persiennes : bois couleur Brun noisette RAL 8011
— Fenêtres : PVC couleur blanc
— Perron : habillage pierres de Lozère ou ardoises
Article 3
La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.