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Séance - Seance du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Rémy-du-Plain.
Lien du pdf (Séance - Seance du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Consommateurs,
République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Saint-Rémy-du-Plain
Compte rendu de séance
Séance du 11 Décembre 2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 10 10
Date de la convocation
04/12/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Publication du :13/12/2023
L’an 2023, le 11 Décembre à 20:00, le Conseil Municipal de Commune de Saint- Rémy-du-Plain, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur PRIOUL Dominique, (Maire).
Présents : M. PRIOUL Dominique, M. RAPINEL Stéphane, Mme MEIGNAN Laëtitia, M. BELLIER Dany, M. COQUELIN Emile, M. GUIAVARCH Benoît, Mme JAMES Laëtitia, Mme MANGENOT Aurore, Mme PAUGAM Sylvia, Mme PELÉ Mireille
Excusés : M. DIBON Jérôme, M. GROUAZEL Pierre, Mme LEBOSSÉ Marie- Jeanne, M. LECLERC Guillaume, M. MATHIEU Sébastien
A été nommé(e) secrétaire : Mme PELÉ Mireille
Objet(s) des délibérations
2023-069 - Avenant de prolongation de la convention du SIG " Système Information Géographique " : 2023-070 - Tarif parcelle en vente d'herbe pour 2024 :
2023-071 - Vente terrain à Mme SAUVEE Typhen :
2023-072 - Lots " concours maisons fleuries " 2023 :
2023-069 – Avenant de prolongation de la convention du SIG " Système
Information Géographique " :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, la mise en place d’un service
commun du système d’information géographique sur Couesnon Marches de Bretagne depuis
2017. L’ensembles des communes du territoire, le Syndicat des eaux du Pays du Coglais et le
Syndicat Loisance Minette bénéficient actuellement de ce service.
La convention actuelle du « service commune SIG » régissant les modalités de fonctionnement
validées par délibération 2020/253/020/7.6 se termine le 31 décembre 2023.
Depuis le mois de septembre, les membres du service commun travaillent à sa revoyure et à la
redéfinition des besoins.
Aussi, dans l’attente de la finalisation du projet et afin d’éviter au 1er janvier 2024, une rupture
du service pour ses membres, Monsieur Olivier GAIGNE propose de prolonger la durée de la
convention actuelle, par avenant, jusqu’au 31 mars 2024 et ce dans les mêmes conditions
financières qu’actuellement.
Après délibération, le conseil municipal valide et autorise, Monsieur le Maire, à signer l’avenant
de prolongation de la convention 2021-2023 du service commun SIG jusqu’au 31 mars 2024 2023-070 – Tarif parcelle en vente d'herbe pour 2024 :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs des ventes
d’herbe pour l’année 2024.
Après délibération, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs actuels, concernant les
ventes d’herbe :
− EARL PRIOUL : 160€
− EARL ALEXANDER : 91€
2023-071 – Vente terrain à Mme SAUVEE Typhen :
Vu la délibération en date du 4 avril 2023 concernant la vente d’un terrain communal au « 9, rue
des Jonquilles » à Mme SAUVEE Typhen.
Vu la délibération en date du 9 octobre 2023 concernant le déclassement de ce terrain
appartenant au domaine public de la commune
Considérant qu’aucun recours n’a eu lieu à ce jour.
Après délibération le conseil municipal décide :
• Le terrain communal d’une superficie de 14 m², situé « 9, rue des jonquilles » sera
vendu à Mme SAUVÉE Typhen au prix de 25€ le m².
• Les frais d’acte liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur
• Mr le Maire ou en cas d’impossibilité, l’un de ses adjoints, est autorisé à signer l’acte
correspondant chez Maître LACOURT, notaire à Bazouges la Pérouse
2023-072 – Lots " concours maisons fleuries " 2023 :
Le conseil municipal décide de récompenser les 15 lauréats du concours des maisons
fleuries 2023 par l’achat d’une plante fleurie et d’un bon d’achat de 20€ près des
établissements MORIN de Val Couesnon.
Informations diverses :
L’agence Locale pour l’énergie propose la signature de l’avenant n°3 afin d’y inclure toutes les
fonctions de l’’ALE
Salle ST MICHEL : Afin de pouvoir signer un compromis avec la société SAS ACA, un diagnostic
amiante et plomb a été réalisé par la société AC ENVIRONNEMENT pour un montant de
204.20€HT
Organisation des vœux : Même organisation que l’an dernier. Questions diverses :
− Fleurissement été : réunir la commission « fleurissement ».
− Projet éolien : L’enquête se déroulera du 16 janvier 9H00 au 16 février 12H30.
− Compte-rendu réunion « contrat d’objectif » : Le cahier des charges est en préparation.
Sont inclus dans ces réflexions : l’église, la salle des fêtes, la rue des Carrières, la cantine,
l’étage de la garderie, la bibliothèque, le commerce, l’aménagement de la place de l’église.
La fin de ce contrat est prévue au printemps 2025.
− Commémoration du 7 juillet 2024. Pour le 80ème anniversaire, l’événement se déroulera
sur 2 jours, le samedi à Broualan et le dimanche à St Rémy. Une première réunion a eu lieu à
la mairie de Broualan.
Séance levée à: 21:30
En mairie, le 13/12/2023
Le Maire
Dominique PRIOUL