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Procès Verbal - PV du 15 avril 2014
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 avril 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE
Séance du 15 avril 2014
L'an deux mille quatorze, le quinze avril mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
La convocation a été faite le 9 avril 2014, le présent procès verbal a été affiché et rendu exécutoire le 18 avril 2014.
Étaient présents : Mesdames les conseillères municipales : FLEUROT Marie-Thérèse, LEJARS- GROS Catherine, MASCI Patricia et Messieurs les conseillers municipaux : ADAM Rémi, CHATILLON Christophe, DECORNY Jérôme, MAIREL Nicolas, MICHEL Jérôme, STAROSSE Jean- Luc, THIEBAUT Eric et TURCHETTO Régis.
Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Madame LEJARS-GROS Catherine.
01 : Nomination des délégués au RPI « La Marelle »
Il faudra prochainement élire le bureau du RPI « La Marelle ». La réunion constitutive est prévue le 23 avril à 18h30 à Mont le Vignoble.
Il faut cinq représentants. Se proposent pour être délégués titulaires : Madame FLEUROT Marie-Thérèse, Monsieur ADAM Rémi et Monsieur THIEBAUT Eric. Se présentent comme délégués suppléants Madame MASCI Patricia et Monsieur MICHEL Jérôme. Les cinq représentants sont désignés à l’unanimité des conseillers présents.
02 : Nomination des délégués et du suppléant au Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Toulois
Le Sud Toulois est composé de 10 communes, le siège du syndicat se situe à Mont-le- Vignoble, le président actuel est Monsieur CALLAIS Jean-Pierre. La réunion constitutive du SIETS est prévue le 16 avril à 18h00.
La mission essentielle des délégués et du suppléant est d’assurer en particulier le relevage des compteurs, d’assister aux réunions bimestrielles qui décident des investissements, du prix de l’eau, etc. Le Syndicat se déplace dans les communes une fois par an. Le projet en cours est le télé-relevage (par puce électronique) des compteurs dans environ trois ans. Il faut trois représentants. Se proposent pour être délégués titulaires : Monsieur MAIREL Nicolas et Monsieur TURCHETTO Régis. Se propose comme délégué suppléant Monsieur DECORNY Jérôme.
Les 3 représentants sont désignés à l’unanimité des conseillers présents.
03 : Nomination du délégué au Syndicat Mixte du Grand Toulois
Son rôle, pour Toul-Nord et jusque Colombey-les-Belles est la gestion des cantines, des terrains de sport et la piscine communautaire.
Il faut un représentant. Se propose pour être déléguée titulaire : Madame MASCI Patricia. Le représentant est désigné à l’unanimité des conseillers présents.
04 : Nomination du délégué à la Défense Nationale
Son rôle est essentiellement de recenser les jeunes pour leur participation à la journée du Jeune Citoyen (ex-JAPD). Envoi d’un courrier, tous les trois mois environ.
Il faut un représentant. Se propose pour être déléguée titulaire : Madame FLEUROT Marie- Thérèse.
Le représentant est désigné à l’unanimité des conseillers présents.
05 : Délégation de signature au Maire relative aux documents d’urbanisme
Cela concerne les documents tels que le Permis de construire, le Droit de préemption, le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le délai légal de retour de ces documents est de 7 jours, au- delà de ce délai, dans les 30 jours, les documents sont actés.
La délégation de signature au Maire est votée à l’unanimité des conseillers présents.
06 : Délégation de signature relative aux actes du cimetière
Cela concerne les documents tels que l’inhumation, le travail d’archivage sur le cimetière, la gestion des places de concession, le columbarium, l’entretien interne et externe du cimetière (murs, sous-sols, etc.).
La délégation de signature à Monsieur le Maire et à Madame MASCI Patricia est votée à l’unanimité des conseillers présents.
07 : Nomination des délégués au CCAS
Son rôle est d’assurer les demandes d’aide sociale (budget alloué par la commune + autres reversements) ; la boîte à lettres de gestion ; l’achat des tickets de repas (actuellement une seule personne en bénéficie à Charmes-la-Côte) ; la mise en place d’un taxi pour les personnes désirant aller à Toul (une fois par mois le mercredi) ; autres cas particuliers comme le cas de sinistre ou problèmes sociaux (incendie, accident, etc.) ; demande de cadeaux de naissance…
Il faut trois représentants issus du Conseil Municipal et trois représentants extérieurs. Actuellement, il y en a seulement deux et deux. Se proposent pour être déléguées titulaires : Madame FLEUROT Marie-Thérèse, Madame LEJARS-GROS Catherine et Madame MASCI Patricia ; comme représentants extérieurs : Michèle Courtois + deux autres personnes à trouver.
Les représentants sont désignés à l’unanimité des conseillers présents.
08 : Indemnités du Maire et des Adjoints
L’indemnité du Maire s’élève normalement à 17% maximum de l’indice 1015 soit un IM de 821. Monsieur le Maire demande qu’elle soit baissée de 30% (soit 12%) ce qui représente un total de 452,37€ net par mois. Le but est d’équilibrer les indemnités des trois adjoints élus sur le budget 2014, alors qu’auparavant il n’y en avait que deux ce qui répartit mieux la tâche du Maire et de ses adjoints.
L’indemnité du Maire est votée à la majorité des conseillers présents et une abstention. L’indemnité des adjoints s’élève normalement à 6,6% maximum de l’indice 1015 et un IM de 821. Les trois adjoints demandent qu’elle soit baissée de 30% (soit 4,7%) ce qui représente un total de 174€ net par mois. Le but est d’équilibrer sur le budget 2014 les indemnités des trois adjoints dans le même esprit de solidarité.
L’indemnité des adjoints est votée à la majorité des conseillers présents et une abstention.
Questions diverses :
Désignation des délégués aux différentes Commissions (voir Tableau ci-joint avec les délégués mandatés) : Finances et Budget ; Administrative, Manifestations, sport et communication ; Site Internet et Feuille de Charmes ; Cimetière ; Sentier des Deuilles ; SA Chenils ; Commission Patrimoine ; travaux neufs : Bâtiments publics et Registre de Sécurité ; Aire de jeux ; Commission Urbanisme ; Fleurissement ; Commission forêts, chasse, chemins ; Saison hivernale ; Commission Environnement (existe à la CCT, ne pas créer à CLC) ; Stationnement.
Informations :
- Problème Rue du Pâquis : avec un fil électrique (téléphone ou autre) qui traverse un terrain
ou plutôt un arbre.
- Intérêt d’une démarche de la commune vers le Haut Débit (actuellement limité à 2
Mégaoctets). Il serait intéressant de prendre contact avec le gestionnaire du réseau pour
prévoir l’avenir dans l’intérêt général, Messieurs ADAM Rémi, MICHEL Jérôme et THIEBAUT
Eric sont chargés de prendre les premières informations sur ce sujet.
- Venue prochaine des motards de l’association Flirotin le 28 avril, café, etc.
Fin de séance : 22h45 Ordre du jour de la séance du 15 avril 2014 :
01 : Nomination des délégués au RPI « La Marelle »
02 : Nomination des délégués et du suppléant au SIETS
03 : Nomination du délégué au SMGT
04 : Nomination du délégué à la Défense Nationale
05 : Délégation de signature au Maire relative aux documents d’urbanisme 06 : Délégation de signature relative aux actes du cimetière
07 : Nomination des délégués au CCAS
08 : Indemnités du Maire et des Adjoints
Signatures :
Rémi ADAM
Christophe CHATILLON
Jérôme DECORNY
FLEUROT Marie-Thérèse
Catherine LEJARS-GROS
Nicolas MAIREL
Patricia MASCI
Jérôme MICHEL
Jean-Luc STAROSSE
Eric THIEBAUT
Régis TURCHETTO