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Déliberation - DECISION 2024 441
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 441)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2024
1 104-2024-44 1-1-AU
Date de télélransmission.: 06/11/2024 Date de réception préfecture : 06/11/2024
les ULIS
Terre
de
talents
Direction
Petite
Enfance
DÉCISION
n°2024/441
Objet
:
Contrat
de
prestation
pour
un
spectacle
de
fin
d'année
«
Boutchou
et
le
grand
ours
blanc
»
pour
les
enfants
accueillis
à
la
crèche
familiale
des
Bergères,
le
21
novembre
2024
-
Association
LA
LOGE
SPECTACLES
ET
EVENEMENTS
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
-des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
avec
l'association
LA
LOGE
SPECTACLES
ET
EVENEMENTS,
représentée
par
M.
Steve
BRISSIAUD,
président
;
Considérant
que
l'éveil
à
la
culture
des
enfants
passe
par
la
découverte
de
spectacles,
et
afin
d'offrir
aux
enfants
accueillis
à
l'Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
de
la
crèche
familiale
des
Bergères
un
spectacle
;
Considérant
la
proposition
adaptée
de
l'association
LA
LOGE
SPECTACLES
ET
EVENEMENTS
;
DECIDE Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
l'association
LA
LOGE
SPECTACLES
ET
EVENEMENTS,
domiciliée
au
12
voie
romaine
à
MONTIGNY
LA RESLE
(89230),
pour
la
représentation
d'un
spectacle
intitulé
«
Boutchou
et
le
grand
ours
blanc
»
en
direction
des
enfants
accueillis
à
l'Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
de
la
crèche
familiale
des
Bergères,
le
21
novembre
2024,
Aîticle
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
280
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024,
chapitre
011. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20241104-2024-441-1-AU Date
de
télétransmission
: 06/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/11/2024
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSANT
Le 04
novembre
2024
:
IT ê
Maire
des
Ulis