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Compte-Rendu - 2022 05 10 cr cm Affichage Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 10 cr cm Affichage)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Logement, MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

É£ Convocation du 06 mai 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 10/05/2022

Etaient présents : François BIGEARD (Maire), Benjamin BONIN (1° adjoint), Johan GENDRE (2°"° adjoint), Bernard CORNEMILLOT (3°"° adjoint), Christophe POULLEAU (4° adjoint), Emmanuel EYRAUD, Marie-Anne FANJAUD, Caroline JACQUES, Cyril GIRARD, Elise LAMBERT, Sandrine LAGARDE, Véronique VINCENT.

Denis BONIN, a donné procuration à Monsieur Benjamin BONIN.

Dominique RAVERAT a donné procuration à Madame JACQUES Caroline. Absent(s) : Jean-Luc DERECLENNE.

M. Le Maire demande l’ajout de 4 points à l’ordre du jour :

e 10 Bis Location Salle des fêtes de Chassagne.

e 12 bis Bail logement Chassagne.

e 14 bis Avenant contrat adjoint technique 2°" classe.

e 14 Ter Calendrier pour la tenue des bureaux de votes aux élections législatives des 12 et 19 juins 2022.

Le conseil approuve à l’unanimité l’ajout de ces points.

1. Intervention de M. Jacky LAPIERRE concernant le récapitulatif financier de la construction du Groupe Scolaire de Fauverney,

Sous la présidence du Maire, le conseil écoute l’intervention de M LAPIERRE concernant le bilan financier de la construction du groupe scolaire.

Au 01/12/2021 la commune a payé 3 297 495,71 €.

Reste à payer 62 552.78 €.

Un prêt est souscrit sur 20 ans d’un montant de 1 700 000 € à taux 0.70% (variable)

2. Installation d’une antenne relais Free Mobile parcelle ZD 33.

Monsieur le Maire présente le projet d’installation d’une antenne relais Free Mobile sur la parcelle ZD 33, dans Le cadre du déploiement du réseau Free Mobile.

Monsieur le Maire propose l’ajournement de cette délibération afin de questionner l’opérateur Free sur d’autres alternatives.

Page 1 sur 63. Convention d’utilisation des installations pour réseau télécom Orange dans la rue de Chassagne.

Monsieur le Maire présente la demande formulée par Orange concernant l’envoi d’une convention d'utilisation des installations de la Ville de Fauverney. Cela permettrait entre autre d'améliorer la desserte téléphonique et la satisfaction des usagers.

La collectivité facture annuellement à Orange la contribution financière au titre de la location et de l’entretien

des « installations ».

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la convention.

4. ONF : Modification plan de financement pour la création de la route forestière, de la place de dépôt et pour la piste de débardage de la forêt communale située dans la Nièvre,

Monsieur le Maire propose au conseil municipale le plan de financement pour la création d’une route forestière de 650ml avec une place de dépôt et retournement ainsi qu’une piste de débardage de 210ml pour la desserte de la forêt communale située dans la Nièvre (Commune de Donzy)}, et demande son accord pour accepter ce projet et pour solliciter les aides financières susceptibles d’être accordées à la commune.

Lors du Conseil du 29/03/2022 le conseil avait délibéré sur une subvention à hauteur de 60%. Mais après contact avec l'ONF, la subvention ne pourra s’élever que jusqu’à 50%.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le projet, approuve le plan de financement présenté et autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires et signer toutes les pièces concernant ce dossier.

5. ONF : Bilan financier et convention VEG (vente exploitation groupées) concernant le taillis de l'emprise de la future route forestière parcelle 2.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal de Fauverney, à l’unanimité ;

- Valide le choix proposé par l'ONF des contrats d’approvisionnements négociés de gré à gré pour la parcelle 2 en Bl/bois de chauffage.

Volume approximatif : 101m3 soit 152 M3A (stère)

-__ Accepte la convention de ventes et exploitations groupée proposée par l'ONF relative à cette vente groupée et autorise le maire à signer cette convention.

6. Demande de Subventions « voiries » et « amendes de police » pour la passerelle

Le Conseil départemental par un courrier du 21/04/2022 rappelle que depuis le 1° avril et ce jusqu’au 30 Septembre 2022 il est possible de déposer des dossiers de demandes de subventions « voiries » et « amendes de police » en ligne. Ce dossier concernerait la construction de la passerelle. Mais il n’y a toujours pas eu de réponse à l’appel d’offre de recherche d’un maître d’œuvre concernant le projet donc impossible d’estimer le coût réel de l’opération, prérequis nécessaire à la demande de subvention du département.

Page 2 sur6Néanmoins il existe un devis d’un montant de 409 240€ HT (études et maître d'œuvre inclus). Voirie = 50% ou 30% selon le montant

Amendes de police = 25%

Avec une obligation d’autofinancement du maître d’ouvrage à hauteur de 20%

Un maître d’œuvre semble manifester son intérêt pour le projet.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création de dossiers de demande de subvention « voirie » et « amendes de police »

7. Budget : Décision modificative.

Monsieur le maire présente au conseil municipal les conclusions de la perception de Genlis sur le budget 2022.

La perception de Genlis a informé la commune que l’équilibre réel du Budget primitif 2022 n’était pas respecté. Ainsi le remboursement de l’annuité en capital de la dette doit être couvert par les ressources propres de la collectivité.

Il manque 107 844,65€ pour respecter cet équilibre réel.

Par conséquent, il convient de régulariser cet équilibre.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

10 226 (R/1) + 70 000€

021 (R/I) + 37 844.65€

023 (R/F) + 37 844,65€

6228 (D/F) — 37 844,65 €

Après délibération le Conseil approuve à l’unanimité la décision modificative présentée.

8. Eclairage Public : demande de fonds de concours.

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que des travaux de rénovation des ensembles des luminaires rue du Général de Gaulle doivent être réalisés.

Le Montant des travaux s’élève à 43 586,86 € HT dont 26 724,81€ HT à la charge de la commune, le reste étant pris en charge par le SICECO.

Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Demande au SICECO la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public rue du Général de Gaulle/

- _ Accepte de financer par fond de concours la contribution appelée par le SICECO. -__ Autorise le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

9. Projet de récupération des archives Muteau par la bibliothèque de Dijon.

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de récupération des archives Muteau pour le compte de la bibliothèque municipale de Dijon. Monsieur Sébastien Langlois, en charge des collections numériques et des fonds d’archives près la bibliothèque de Dijon, nous recontacte aujourd’hui afin de réunir toute la documentation relative à Monsieur Muteau actuellement conservée à Chassagne

Page 3 sur 6Le conseil approuve à l’unanimité le projet de récupération des archives Muteau par la bibliothèque municipale de Dijon par Monsieur Langlois.

9. Bis Location de la salle des fêtes en semaine.

Suite à diverses demandes, monsieur le maire propose de louer la salle des fêtes aux particuliers un jour

en semaine (le mercredi).

Le prix serait fixé à 600€ par jour pour les personnes extérieures à Fauverney et à 150€ par jour pour les habitants de la commune. Les autres conditions restent les mêmes que pour la location du Week-End.

Le conseil approuve à l’unanimité toutes les propositions du maire.

10. Renouvellement de l’arrêté de pêche.

Monsieur le maire présente au conseil municipale le renouvellement de l’arrêté de pêche pris le 15/07/2019 arrêtant ainsi et entre autres :

e _ Le droit de pêche dans les étangs de Chassagne pour les habitants de la commune et ainsi que les enfants et petits enfants extérieurs et le neveux et nièces non domiciliés également. e L’obligation de détention d’une carte de pêche pour pouvoir pêcher. e Autorisant la pêche du 16 juillet 2022 au 31 décembre 2022 et du 31 mars 2023 au 15 juillet 2023 {sauf pour le brochet et le sandre). Fermeture de la pêche fixée du 01 janvier 2023 au 30 mars 2023. L'ouverture de la pêche au brochet et au sandre est fixée au 17 mai 2023 à 06h00. La pêche au vif est interdite du 31 mars au 16 mai 2023.

e Le prix des cartes est fixé comme suit : 30€ par adulte habitant Fauverney dont deux invitations gratuites à faire valider au préalable en mairie ; 5€ pour le conjoint de la personne qui possède une carte à 30€ ; 3€ pour les enfants de 8/14 ans à la condition que le parent soit possesseur d’une carte également ; gratuité pour les moins de 8 ans et 5€ la semaine pour les personnes hébergées par les habitants de la commune.

e Le paiement se fait auprès du Receveur Municipal percepteur de Genlis.

Le conseil approuve à l’unanimité le renouvellement de 1’arrêté de pêche pour la saison 2022-2023 dans les mêmes conditions que le précédent arrêté.

11. Renouvellement des conventions RAPAPPEL et SPA.

La commune étant toujours dans l’attente des propositions de conventions, la question est reportée lors d’un prochain conseil municipal.

12. Bail logement ancienne école maternelle.

Monsieur le maire propose le renouvellement du bail communal du « logement école maternelle » et ce, aux mêmes conditions que précédemment.

Loyer mensuel fixé à 444.96€ + évolution de l’indice IRL INSEE 2°" trimestre (non connue à ce jour) et les charges s’élèveront à 62.56€ par mois + réévaluation dans les mêmes proportions.

Le conseil approuve à l’unanimité le renouvellement du bail suivant les mêmes conditions que

précédemment.

Page 4 sur 612.Bis Bail logement Hameau de Chassagne.

Monsieur le maire propose qu’à partir de la fin des travaux de rénovation (peinture et papiers peints) soit mis en place un nouveau bail au rez-de-chaussée du Hameau de Chassagne. Ce logement reste inoccupé

depuis le décès de l’ancien locataire.

Le loyer mensuel est de 520€ et sera réévalué annuellement en fonction de la liste IRL INSEE.

Un peintre doit être trouvé pour ce logement ainsi que pour celui de la mairie. Le conseil approuve à l’unanimité la mise en place d’un nouveau bail dès que possible.

13. Renouvellement du contrat de l’Atsem.

Monsieur le Maire présente au conseil le renouvellement du contrat de l’ATSEM 01/10/2022 au 30/09/2023 en qualité d’agent spécialisé principal de 2% classe des écoles maternelles contractuel.

Le conseil approuve à l’unanimité le renouvellement du contrat de l'ATSEM.

14. Avancement de Grade

Monsieur le maire propose l’avancement de grade du rédacteur territorial ;

Grade d’origine : Rédacteur territorial principal 2eme classe

Grade d’avancement : Rédacteur territorial principal 1ère classe

Ratio : 100%.

Le conseil approuve à l’unanimité l’avancement de grade du rédacteur territorial.

14. Bis Avenant contrat adjoint technique 2ème classe

Monsieur le maire propose, compte tenu des missions supplémentaires lui ayant été attribué de fait (secrétariat et gestion d’appels téléphoniques, intendance, petits travaux d’entretien), que le temps de travail décompté du gestionnaire de la salle de Chassagne passe de 12h/hebdomadaire à 15h/hebdomadaire, sans

changer les autres termes du contrat.

Après délibération, le conseil valide à l’unanimité la proposition de monsieur le maire d’augmenter le temps

de travail décompté du gestionnaire de la salle de Chassagne.

14.Ter Calendrier pour la tenue des bureaux de votes aux élections législatives des 12 et 19 juins 2022. 12 Juin 2022 Election Législatives

8H00-10H30 Elise LAMBERT; Cyril GIRARD ; Bernard CORNEMILLOT

| 10H30-13H00 Véronique VINCENT : Denis BONIN : Jean-Luc DERECLENNE

|13H00-15H30 (| Véronique VINCENT ; Christophe POULLEAU ; Caroline JACQUES ; Johan GENDRE

| 15H30-18H00 | Marie-Anne FANJAUD: Sandrine LAGARDE ; Johan GENDRE

| Président | François BIGEARD a | DS

| Vice-président | Benjamin BONIN de de

Secrétaire | Sandrine LAGARDE D de

| Vice-secrétaire Elise LAMBERT de a Ce

Page 5 sur 6| 19 juin 2022 Election Législatives

| 8H00-10H30 | | Elise LAMBERT ; Cyril GIRARD ; Bernard CORNEMILLOT

10H30-13H00 Denis BONIN ; Caroline JACQUES ; Dominique RAVERAT a

| 13H00.15H30 | Dominique RAVERAT ; Emmanuel EYRAUD : Jean-Luc DERECLENNE r

15H3018H00 Jean-Luc DERECLENNE ; Johan GENDRE ; Sandrine LAGARDE

| Président | François BIGEARD (matin) D

| Vice-président | Christophe POULLEAU (Après-midi) DS

| Secrétaire | Sandrine LAGARDE =

|Vice-secrétaire | Elise LAMBERT a de

15. Divers

Remerciements des familles pour les attentions portées par la mairie aux différentes obsèques.

Mme FANJAUD présente France Service, site d’aide en li gne pour les démarches administratives et numériques des particuliers. Possibilité de communiquer là-dessus sur panneau-pocket (plus précisément que jusqu’à présent).

Monsieur POULLEAU demande s’il y a des conseillers disponibles pour planter des fleurs de 9h à

12h samedi 14/05/2022.

Marie-Anne FANJAUD ; Sandrine LAGARDE ; Caroline JACQUES ; Véronique VINCENT. Il est

proposé de mettre une invitation sur Panneau Pocket pour les administrés volontaires. Mme LAGARDE propose de signaliser l’impasse D’Aval (panneau voie sans issue).

M. CORNEMILLOT, concernant T’Ouche D’arts, le 22 mai à 18h, la présidente souhaite la présence

d’élus pour le concert.

M. GENDRE, jeudi réfection du marquage au sol

Concernant la Rue du Moulin, il est remonté en conseil municipal le problème des voitures doublant sur cette route. Le conseil discute des solutions à apporter. Marquage au sol adapté.

Monsieur le Maire :

© Indique qu’à partir du 18 juillet, il sera installé un flot pour empêcher de tourner à gauche sur

la départementale RD905.

0000

Mairie de Magny.

©

Mai à 18h.

Rue Neuve fermée pour enlèvement du ralentisseur semaine du 16/05/22.

Certaine Bouches d’égout claquent et il faut en faire l'inventaire, Johan Gendre s’en occupe. La rue de Chassagne est en travaux pour la cour, le parking ainsi que la rue.

Concernant les coups de Canon à Magny Sur Tille, renvoyer les administrés auprès de la

Le Wire

. trançois BI

Inauguration de l’école le 25 Juin, convocation de la commission culture et fêtes mercredi 18

GEARD ne

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