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Procès Verbal - Délégation de fonctions Mme Caroline BOUIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délégation de fonctions Mme Caroline BOUIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20260402-DGS-2026-03-12-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2026
Notification : 03/04/2026
Le Maire,
Ludovic DI-ROLLO Ville de
E ERIe RE E\
RDOISE
ARRÊTÉ DU MAIRE ARRÊTÉ
DE DÉLÉGATION DE FONCTION A CAROLINE BOUIS
CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE
DGS-2026-03-12
Le Maire de la commune de Laudun-L’Ardoise,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confie au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et, en l'absence où en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil Municipal,
Vu le Procès-Verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 28 mars 2026, le conseil municipal
s'est réuni en séance d’investiture,
Considérant que dans un souci de bonne administration et d'efficacité du service public communal, de procéder à l'attribution de délégations de fonctions à certains conseillers municipaux, en fonction de leurs compétences et des besoins identifiés.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Caroline BOUIS, Conseillère municipale, reçoit délégation de fonctions pour prendre les décisions, signer les actes, arrêtés dans les domaines et limites suivantes :
La transition écologique et énergétique.
Article 2 : Cet arrêté prend effet dès sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Transmis à la Préfecture du Gard, ampliation au comptable public et notification à l’élu(e)
concerné(e)
Ne à Pinleresee Laudun-L'Ardoise, le
L. 2/0 LOL Le Maire,
Ludovic DI-ROLLO
1/1 Arrêté DGS-2026-03-12