Procès Verbal - Délégation de Fonctions Mme Maha OUTALEB 1

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Procès Verbal - Délégation de Fonctions Mme Maha OUTALEB 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise. Lien du pdf (Procès Verbal - Délégation de Fonctions Mme Maha OUTALEB 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Ville de

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ARRÊTÉ DU MAIRE DELEGATION DE FONCTIONS A Maha OUTALEB Conseillère Municipale Déléguée

DGS-2026-04-21 |

Le Maire de la commune de Laudun-L’Ardoise

Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confie au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil Municipal ;

Vu le Procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 28 mars 2026, le conseil municipal s’est réuni en séance d’investiture ;

Vu l'élection de Madame Maha OUTALEB lors du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 et suivant délibération n° 2026-03-03 la nommant 5ème adjointe ;

Vu la nécessité de procéder à une délégation de fonction du Maire,

ARRÊTE

Article 1 : l'arrêté n° DGS 2026-03-03 du 31 mars 2026 est abrogé.

Article 2 : Madame Maha OUTALEB 5ème adjoint(e), reçoit délégation de fonctions pour prendre les décisions, signer les actes, arrêtés dans les domaines et limites suivantes :

e Les Affaires Scolaires : documents administratifs liés aux besoins du service, politique des affaires scolaires. Les relations avec les établissements scolaires et les institutions comme

l'Education Nationale, les procédures et formalités liées au temps périscolaire. e La restauration collective

e Population Règlement Publique: Gestion mutualisée des accueils du public sur le site de l'Hôtel de ville et du Pôle des services communaux.

e L'Etat Civil les Elections et le recensement : pièces d'état civil et organisation des élections et du recensement de la population.

e Pôles des services communaux (ou maison des services): gestion des titres d’identités, agence postale, secrétariat mutualisé associations et gestion des salles ainsi que le secrétariat de la police municipale en matière de réglementation publique.

e Les Opérations Funéraires et les Cimetières : suivi des procédures en matière funéraire et suivi de la gestion des cimetières (concessions, règlement, entretien, création….).

Article 3 : Cet arrêté prend effet dès sa publication.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune.

Article 6 : Transmis à la Préfecture du Gard, ampliation au comptable public et notification à l'élu(e) concerné(e)

: Æ dv : Laudun-L'Ardoise, le ‘#1 AVR fût

Not Ke à X sde reste Le Maire, 20 € Ludovic DI-ROLLO

D Zofe4/2e 2€

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Arrêté DGS-2026-04-21