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Acte - 072 2023
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 072 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Loisirs,
Ma VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 072/2023
Nomenclature : 3.5.6
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ AUTORISANT LA VENTE DE POP CORN ET DE BARBES À PAPA DANS LE CADRE DE LA FÊTE DU JEU LE SAMEDI 3 JUIN 2023 DE 9H A 18H
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2 et L.141-2,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et plus particulièrement son article L. 2125-1
Vu la demande de l'association Anim’Too sollicitant l'autorisation de s'installer sur le domaine public de la Ville, et plus précisément sur la place François Mitterrand, sise à Clamart, le 3 juin 2023, à l'occasion de la Fête du Jeu pour vendre des pop-corns et des barbes à papa,
ARRÊTE :
Article 1°— L'association Anim'Too, sise 13, rue Broussais 9440 Vitry sur Seine est autorisée, le 3 juin 2023 de 9h à 18h, à s'installer sur le domaine public de la Ville, place François Mitterrand. Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Aussi, la Ville de Clamart pourra annuler cette autorisation si des troubles de la tranquillité des riverains sont constatés.
Article 2 - La présente autorisation est accordé pour 3 juin 2023 de 9h à 18h. Par ailleurs, la Ville pourra à tout moment mettre fin à cette autorisation, même sans faute de l’associätion, en raison du caractère précaire et révocable de cette autorisation.
Article 3 - La présente autorisation d'occupation du domaine public est accordée à titre gracieux. Article 4 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera. notifié à l'association Amicale Bretonne de Clamart et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts- de-Seine.
Clamart, le 4 mai 2023
Certifié exécutoire compte-tenu ge :
sa réception en Préfecture le: 410S/2023 Le Maire
blication le : Pb us . sa publication le : 40 joS"| 2» 23 Président du Territoire sa notification le :
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER