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Déliberation - imageProvider. rendu sommaire.doc 2 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Déliberation - imageProvider. rendu sommaire.doc 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 26 juin 2014

Compte rendu sommaire

L’an deux mil quatorze, le vingt-six juin, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Denis TAMAIN. Date de convocation du conseil municipal : 19 juin 2014

PRESENTS : Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Christelle EYCHENNE, M. Eudovic LANDRÉ, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Christelle MURON, M. Lucien ESTINES, M. Jacques BRUNEL, M. Jean-Claude RICHARD, Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD, Mme Sylvie NIVOIX, M. Yannick SEYCHAL, M. Cédric ARNAUD, Mme Séverine CARTON.

ABSENTE EXCUSÉE : Mme Laurence CROZAT qui a donné procuration à Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS.

ABSENT : M. Christian CHARRIERE

Secrétaire de séance : Mme Sylvie NIVOIX

Abordant l’ordre du jour, le Conseil municipal, après discussion et délibération,

. DECIDE de contracter un prêt de 200 000 €, à taux variable, auprès de La Banque

Postale pour assurer le financement des travaux de voirie ;

. APPROUVE une modification budgétaire de 720 € pour l’acquisition du tracteur ;

. DECIDE, puisque les régisseurs sont astreints à un cautionnement, d’aliouer

lPindemnité annuelle aux régisseurs du camping municipal, de la cantine de l’école publique et du restaurant scolaire école St Charles ;

. DÉCIDE d'appréhender les biens sans maître pour la succession ouverte depuis plus de 30 ans, parcelles situées au lieudit « Bouffevent »;

. APPROUVE ie Règlement concernant l’aide à la suppression des boisements gênants ; . APPROUVE le Rapport de l'Eau et le Rapport de l’Assainissement pour l’année

2013;

. APPROUVE le montant définitif des contributions dues au SIEL pour les travaux

d’alimentation et de distribution BTS — GC Télécom ;

. DECIDE de supprimer la Taxe sur les Emplacements Publicitaires et de la remplacer, à

compter du 1% janvier 2015, par la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ; FIXE le tarif à 15 €

le m° ; un recensement des panneaux publicitaires sera effectué ;

. DECIDE d’adhérer à compter du 1” janvier 2015 à la Fédération Française de

Camping-Caravaning ;

. APPROUVE, afin que la commune devienne propriétaire de lemprise de la piste

forestière des Bois de La Faye, les cessions de terrains par les propriétaires et autorise le Maire à signer les actes qui seront réalisés en la forme administrative ;

.N’ACCEPTE PAS d'admettre en non valeur la créance irrécouvrable présentée ; . DÉCIDE de prêter les structures démontables acquises récemment par la commune

uniquement aux associations ou pour les fêtes de quartier ;

. DETERMINE, suite à la rencontre des élus du 10 décembre 2013, les nouvelles

participations des communes voisines aux frais de fonctionnement de l’école, pour l’année scolaire 2012/2013, et approuve une modification budgétaire pour enregistrer les écritures comptables ;

. EST INFORMÉ que deux élèves n’habitent plus Cervières mais St Julien la Vêtre, ce

qui modifie, pour l’année scolaire 2013/2014, les participations des communes de St Julien La Vêtre et Cervières et de ce fait des titres annulatif et complémentaire seront émis ;

. ENVISAGE de réunir les habitants du hameau du Vimort afin de trouver une solution dans le cadre d’une réorganisation foncière ;

. DECIDE de rembourser aux élus le montant des frais occasionnés dans le cadre de mission spéciale ;. EMET un avis favorable au maintien de la 4% classe à Pécole St Charles et transmettra un courrier, en ce sens, à l’Académie ;

. EST INFORME que la Commission « Ecole » va réévaluer les frais de fonctionnement réels de l’école publique pour prendre en compte certaines dépenses, suite à des remarques formulées, et recalculer la participation à l’école St Charles pour l’année 2014 en fonction du

courrier adressé par la Préfecture ;

. PREND connaissance du montant

des recettes du casino pour le mois de mai,

de la coupe de bois pour la forêt sectionale de Seytive ;

. EST AVISÉ qu’un défribrillateur a été commandé; il sera mis à la disposition des maîtres nageurs sauveteurs qui assureront la surveillance du plan d’eau en juillet et août ; . ADOPTENT une motion pour le maintien de la ligne SNCF Saint-Etienne/Clermont- Ferrand

. EST INFORMÉ que le Concert baroque se tiendra à l’église de Noirétable Le 19 juillet

2014.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

Affiché en vertu des articles L 2121-25 et R 2121-11 du CGCT.

Le Maire, Denis TAMAIN.