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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 21
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 21)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
donnée par
M. Gérard GAVORY
Préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté du 13 février 2020
signé par le Préfet de la Manche :
M. Gérard GAVORY
NUMERO SPECIAL N° 21
L E CONTENU INTEGRAL DES TEXTES ET/ OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXES peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : P UBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS2
S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE ................................................................................................................................................................ 3 SIDSIC - S ERVICE I NTERMINISTERIEL DEPARTEMENTAL DES S YSTEMES D ’I NFORMATION ET DE COMMUNICATION ...................................................... 3 Arrêté n° 20-03 donnant délégation de signature à M. Sylvère GARNIER chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication .................................................................................................................................................................... 33
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
SIDSIC - Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication
Arrêté n° 20-03 donnant délégation de signature à M. Sylvère GARNIER chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de M. Gérard GAVORY, préfet de la Manche ; VU l'arrêté préfectoral SRM-BRH n° 2017-046 du 7 avril 2017 portant organisation des services de la préfecture de la Manche ; VU l'arrêté du préfet de la Manche en date du 1er février 2012 nommant M. Sylvère GARNIER chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-36 du 30 avril 2012 portant affectation des agents du service départemental des systèmes d’information et de communication au service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication de la préfecture de la Manche ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
Art. 1 : Délégation est donnée à M. Sylvère GARNIER, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, à l'effet de signer :
- les bordereaux d'envoi et de transmission de pièces et de dossiers concernant son service ; - les ordres de mission ponctuels.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvère GARNIER, la délégation est donnée à M. Didier DARROUX, technicien des systèmes d’information et de communication.
Art. 3 : Toutes les dispositions antérieures sont abrogées.
Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture