Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation de si
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation de si
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 11
Document publié le Mardi 16 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Gérard GAVORY
Préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté du 16 mars 2021
signé par le Préfet de la Manche, délégué territorial de l’ANRU : M. Gérard GAVORY
NUMÉRO SPÉCIAL N° 11
LE CONTENU INTÉGRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXÉS peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE: PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS2
S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE................................................................................................................................................................................2 AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE (ANRU)..............................................................................................................................................2 Arrêté n° 2021-25 portant délégation de signature........................................................................................................................................................2
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
Arrêté n° 2021-25 portant délégation de signature
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée ; VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine modifié ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d’instructions appelées en application de ces règlements ; VU les règlements financiers pour l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement) en vigueur et les notes d’instruction appelées en application de ces règlements ; VU le décret du 7 mai 2019 nommant M. Gérard GAVORY, préfet du département de la Manche ; VU l’arrêté du 1er décembre 2020 nommant Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche ; VU la décision du directeur général de l’ANRU en date du 1er juillet 2019 de nomination de M. Karl KULINICZ, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, Délégué territorial adjoint l’ANRU pour le département de la Manche ; VU la décision de nomination de Mme Isabelle DENIS, cheffe du service habitat, à compter du 1er septembre 2019 ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Karl KULINICZ, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué territorial adjoint l’ANRU pour le département de la Manche, pour signer :
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU, - les décisions d’autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du délégataire mentionné à l’article 1, délégation est donnée à Mme Isabelle DENIS, cheffe du service habitat, aux fins de signer l’ensemble des actes mentionnés audit article. Article 3 : Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué territorial adjoint de l’ANRU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l’ANRU.
Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication: M. le secrétaire général de la préfecture