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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 21
Document publié le Lundi 19 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
1
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Gérard GAVORY
Préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
NUMERO SPECIAL N° 21
L E CONTENU INTEGRAL DES TEXTES ET/ OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXES peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : P UBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS2
S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE ................................................................................................................................................................ 3 P REFECTURE - S OUS -PREFECTURE ...................................................................................................................................................................... 3 Arrêté n° 2021-44 VN du 19 juillet 2021 confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Manche à Madame la sous-préfète de Cherbourg le lundi 2 août 2021.......................................................................................................................................................................... 3
II - DIVERS........................................................................................................................................................................................................ 3 ARRETE n° 2021-45 du 23 juillet 2021 portant délégation de signature – ANRU – Délégué territorial adjoint ................................................ 33
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
Préfecture - Sous-préfecture
Arrêté n° 2021-44 VN du 19 juillet 2021 confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Manche à Madame la sous-préfète de Cherbourg le lundi 2 août 2021
VU la loi n° 82-213 du 3 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de M. Gérard GAVORY, préfet de la Manche ; VU le décret du 15 mars 2018 portant nomination de Mme Élisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète hors classe en position de service détaché, en tant que sous-préfète de Cherbourg ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
Art. 1 : Mme Elisabeth CASTELLOTTI, en sa qualité de sous-préfète de Cherbourg, est chargée d'assurer la suppléance du poste de préfet le lundi 2 août 2021.
Art. 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Elisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète de Cherbourg, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité. Signé : Le préfet : Gérard GAVORY
II - DIVERS
ARRETE n° 2021-45 du 23 juillet 2021 portant délégation de signature – ANRU – Délégué territorial adjoint
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée ; Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine modifié ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d’instructions appelées en application de ces règlements ; Vu les règlements financiers pour l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement) en vigueur et les notes d’instruction appelées en application de ces règlements ; Vu le décret du 7 mai 2019 nommant M. Gérard GAVORY, préfet du département de la Manche ; Vu l’arrêté du 1er décembre 2020 nommant Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche ; Vu la décision du directeur général de l’ANRU en date du 1er juillet 2019 de nomination de M. Karl KULINICZ, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, Délégué territorial adjoint l’ANRU pour le département de la Manche ; Vu la décision de nomination de Mme Isabelle DENIS, cheffe du service habitat, à compter du 1er septembre 2019 ; VU la décision de nomination de M. Stéphane HEARD, chef de l’unité politique de l’habitat social et renouvellement urbain, à compter du 1er août 2021 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1 : Délégation de signature est donnée à M. Karl KULINICZ, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué territorial adjoint l’ANRU pour le département de la Manche, pour signer :
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU, - les décisions d’autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU. Art. 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du délégataire mentionné à l’article 1, délégation est donnée à Mme Isabelle DENIS, cheffe du service habitat, aux fins de signer l’ensemble des actes mentionnés audit article. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle DENIS, cheffe du service habitat, la présent délégation est donnée à M. Stéphane HEARD, chef de l’unité politique de l’habitat social et renouvellement urbain au service Habitat à la DDTM. Art. 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2021.
Signé : Le préfet, Délégué territorial de l’ANRU : Gérard GAVORY
Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture