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Déliberation - 99 DE DB 09
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DB 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705982-20220622-DB09-DE |
Département de l'Eure SÉANCE 3 DU 22/06/2022- DB 09
AfrGhlissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
Accusé certifié exécutoire
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 17 juin 2022
Date d'affichage : le 17 juin 2022
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 12
Votants :145
Dont pouvoir (s) : 3
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX LE VINGT-DEUX JUIN À 18 HEURES 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Frédéric
BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT,
Bernard LEBOEUF, Alain LOEB et Pascal SCHWARTZ
Absents excusés : Françoise COHAN, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE et Chantal QUERNIARD Pouvoirs de : Françoise COHAN à Céline RECHER, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE à Jean-Luc ENJALBERT, de
Chantal QUERNIARD à Alain LOEB
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jean-Charles DUPONT
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUPRES DE L'AGGLOMERATION SEINE- EURE : RENOUVELLEMNT DU PARC INFORMATIQUE ET DU MATERIEL ESPACES VERTS
Dans le cadre du renouvellement du parc informatique au service administratif et du matériel espaces verts au service technique. La commune souhaite solliciter un fonds de concours au titre de droit commun, auprès de l'agglomération Seine-Eure, pour aider la commune à financer ces projets à hauteur de 50 % du coût HT. Madame la Maire précise que le fonds de concours de droit commun peut être accordé exceptionnellement sur dérogation pour des achats de nature différentes. Il est à noter qu'un courrier de demande de dérogation pour cette demande de fonds de concours pourra être demander pour les projets POST TRAVAUX.
DETAIL DES DEPENSES - PARC INFORMATIQUE
ABC INFORMATIQUE DEVIS ABC1822/0035 - FACTURE 49548
Matériel informatique et réseau {2 portables et bureautique office 3 postes)
Acquisition matériel réseau ABC : 1198.93 € TTC
Acquisition matériel informatique et une année abonnement bureautique sauvegarde antivirus : 3 318.82 € TTC
ABC TELECOM DEVIS ABCT1221/0355 - FACTURE 1314G7132
Téléphonie IP 5 numéros
Acquisition matériel et installation : 1813.73 € TTC
ACTIVA SECURITE - DEVIS MG/2021/0051 - FACTURE 3164/04
Système d'alarme mairie — Atelier
Installation système d'alarme AJAX : 1907.52 € TTC
DETAIL DES DEPENSES - MATERIEL ESPACES VERTS
ETABLISSEMENT SAINT ETIENNE » - DEVIS 6000997
1 Souffleur : 700 € TTC
1 Débroussailleuse SRM 3020 TESL : 500 € TTC
1 Taille Haie HS82R/600 MM : 520 € TTC
1 Tronçonneuse MS 194T 35 CM : 360 € TTC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212705982-20220622-DB09-DE
Accusé certifié exécutoire PLAN DE FINANCEMENT
Réception par le préfet : 28/06/2022
DEPENSES en € RECETTES en € DEPENSES TTC - RECETTES
PROJETS montant TTC montant HT __|dde FDC (50% du HT) |PART COMMUNALE RESTANTE
Materiel sce technique 2 080,00 € 1733,33 € 866,67 € 1213,34 €
materiel informatique 8 239,00 € 6 865,83 € 3 432,92 € 4 806,09 €
total 10 319,00 € 8 599,16 € 4 299,58 € 6 019,42 €
Après avoir entendu l'exposé de ce projet, le conseil municipal délibère avec 11 voix POUR, 00 voix CONTRE et 04 ABSTENTIONS
Article 1 : Donne pouvoir à Madame la Maire pour :
- Effectuer les démarches nécessaires afin de demander un fonds de concours auprès de l'agglomération Seine- Eure
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le service de l'état.
La Maïre certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux
intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site intemet www.telerécours.fr
Transmis en préfecture le :