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Déliberation - del7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - del7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2
RE
h
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dE, > &étaples
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
lundi
24
décembre
2018
Service
Enseignement
Domaine
de
compétence :
7.10
Finances
divers
Date
de convocation
:
20/12/2018
|
Membres
présents
: 25
Membres
ayant donné
pouvoir:
8
|
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 33
Affiché
le 26/12/2018
garderie Objet:
Participation
financière
des
familles
pour
la
cantine,
l'accueil
périscolaire
et
la
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
BONVOISIN
Lucien,
Monsieur
CADET
Frédéric,
Madame
HANQUEZ
Kathy,
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
DELSAUX
Dominique,
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Madame
MAILLART
Maryse,
adjoints,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
ANDRE
Gérard,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Jean-Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
GHEZAL
Martine,
Madame
LISIK
Marie-Antoinette,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Monsieur
BOUCHART
Georges,
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
YDEE
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
GHESELLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
BRIHIER
Yvon
à
Monsieur
BONVOISIN
Lucien,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Madame
BEAURAIN
Christelle
à
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Madame
HANQUEZ
Kathy,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
LEROY
Francis
à
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Rapporteur
:
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Fixation
des
tarifs
Dans
le
cadre
de
la
rentrée
scolaire
2019/2020,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
ci-dessous
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2019.
Tarifs
applicables
à
partir
du
1er
septembre
2019
ETAPLOIS
|
EXTERIEUR Garderie
maternelle ou
primaire
de
7h45
à
8h30
LL
0,95
€
2,20
€
Garderie
primaire
de
17h30
à
18h
(après
AE)
0,95
€
2,20
€
Accueil
périscolaire
maternel
ou
primaire
de
16h30
à
1,45
€
3,55
€
18h CANTINE
SCOLAIRE
:
ETAPLOIS
/
EXTERIEUR
Avec
réservation
chaque
lundi
pour
la
semaine
suivante
3,65
€
€/le
repas
Sans
réservation
à
moins
d'une
semaine
5,70
€
€/le
repas
Compte
tenu
des
critères
sociaux,
les
membres
de
la
commission
ont
souhaité
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
les tarifs
ci-dessus
et d’autoriser
de
ce
fait
l’encaissement
de
la participation
des
familles.
La
délibération
est
adoptée
par
23
voix
pour,
3
contre
et
7
abstentions
Si
tel
est
votre
avis,
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
BP
2019
et
BP
2020.
Vu
pour
être
affiché
le
26
Décembre
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
=.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur pubiiceti
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.