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Déliberation - cms 2024 DM 012A
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 012A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-202401 23-2024-DM-01 2A-AU
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
Valérie HETUIN
COMMUNE DE GOUS SAINVILLE
2 u/i Æ/Ü
Dé artement du Val d'Oise - Mondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-012A
du 23 janvier 2024
OBJET : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - Enseignement — Autres (8.1.8.) CITE EDUCATIVE — Axe santé et sport — Toumoi. Handball — Séjour avec les enfants de l’Action Périscolaire à DAMP (ALLEMAGNE) - Contrat de réservation proposé par BALLFREUNDE GmbH.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM—01A en date du 04juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à
Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite dans le cadre de la Cité éducative participer à un toumoi de Handball du 28 juin 2024 au 30juin 2024 à DAMP (ALLEMAGNE), à destination des enfants de l’action périscolaire,
Considérant le contrat de réservation 2024—3302-391644 en date du 07 janvier 2024 proposé par BALLFREUNDE GmbH, Waldweg 13, 21465 WENTORF (ALLEMAGNE),
DECIDE
Artic/e I“ : DE SIGNER le contrat de réservation 2024-3302-391644 en date du 07 janvier 2024 proposé par
BALLFREUNDE GmbH, Waldweg l3, 21465 WENTORF (ALLEMAGNE) :
- pour le tournoi handball organisé à DAMP (ALLEMAGNE), dans le cadre de la Cité éducative, - à destination des enfants de l’action périscolaire,
- pour un montant 5 078 € TTC,
étant précisé qu’un acompte de 746.80 € TTC sera versé en janvier 2024.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget commun
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
a
MMM/œ Î\fx/HÏn'ë./ Æ» Ê6/J) / Â; ÎLC, i GOUSSAINVILLE — n° 2024/
Pour le maire
Par délégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE
ie Rédacteur Acte à classer
2024-DM-012A
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-O1—26T10-10—31 .OO ( Ml25055620O )
Identifiant unique de l'acte : 095—21 9502804—20240123—2024-DM-012A—AU ( Voir i’accusé de réception associé )
Pièces jointes :
Devis hôtel.PDF Type PJ : 99_AU —Autre document
§Ë§imprimer la PJ avec le tampon AR
Classer
Annuler
Préparé Date 26/01/24 a 16:10 Par HETUIN Valérie
Transmis Date 26/01/24 a 10:10 Par HETUIN Valérie
Accusé de réception Date 26/01/24 a 10:16
Objet de l'acte: CITÊ’ ÉDUCATIVE -Axe santé et.sportl—-Tournoi HandgëJ
SeJour avec les enfants de l'Action Periscolaire
âDAMP (ALLEMAGNE) - Contrat de réservation
par BALLFREUNDE GmbH.
Certifié
00nî0rme
Date de décision : 23/01/2024
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.1r Enseignement
8.1 .8. autre
Identifiant unique de l’acte antérieur :
Acte: DECI3ION 12.PDF Multicanal : Non