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Déliberation - cms 2025 DM 091A
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 091A)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20250610-2025-DM-091A-AU
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025
pubte/ Dehigue Le 13/06 ter5 à GOUSSAINVILLE - n° 2025/........
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pour le maire
Par délégation de signature,
le Rédacteur COMMUNE DE GOUSSAIN VILLE
Valérie les
Départément du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2025-DM-091A
du 10 juin 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Cuture (8.9). PETITE ENFANCE - Contrat de cession avec la SARL « LA FERME DE TILIGOLO » - Représentation spectacle vivant, ferme interactive - le 20 juin 2025.
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-3,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’une personne publique peut passer un marché sans mise en concurrence ni publicité préalables lorsque les services ne peuvent-être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique,
Considérant que le producteur « LA FERME DE TILIGOLO » dispose du droit d’exploitation du spectacle et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par Le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectacle pour 1 représentation lors de la fête de fin d’année du Relais Petite Enfance, le vendredi 20 juin 2025,
Considérant le projet de contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle proposé par le producteur « LA FERME TILIGOLO »,
DECIDE
Article ler : DE SIGNER le contrat de cession proposé par la SARL « LA FERME DE TILIGOLO » - La Gaudrière - 79150 SAINT MAURICE ETUSSON, pour | représentation du spectacle « La ferme de Tiligolo et ses mini-spectacles »:
Le vendredi 20 juin 2025 de 18h à 20h30,
Au Parc du Cottage,
- Pour un montant total de 625 € TTC (TVA à 5,5 %).
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoi amite-fribunal AüministratiF de Ceres
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.