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Déliberation - cms 2024 DM 011A
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 011A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
O95-21 9502804-202401 23—2024-DM-01 1A-AU
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
rwuâ _ MkÿJ c a¢/O/ /æâç
Pour \e maire ture,
Par détégation de signa \e Rédacteur
Valérie HËTU§N
\,t /^ COMNÏUNE DE GOUSSAIN VILLE
GOUSSAINVILLE -— n° 2024/..........
REPUBLIQUE FRANCAISE
Dé artement du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-01 lA
du 23 janvier 2024
OBJET : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - Enseignement - Autres (8.1.8.). CITE EDUCATIVE - Axe santé et sport - Tournoi: Handball - Séjour avec les enfants de l’Action Périscolaire à DAMP (ALLEMAGNE) - Contrat de réservation proposé par EUROPE BUS RESERVATION.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020—DCM-0lA en date du 04juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2l22-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite dans le cadre de la Cité éducative participer à un toumoi de Handball du 28 juin 2024 au 30juin 2024 à DAMP (ALLEMAGNE), à destination des enfants de l’action périscolaire,
Considérant le contrat de réservation EBRMB068830 en date du 23 janvier 2024 proposé par EUROPE BUS RESERVATION,
DECIDE
Article I” : DE SIGNER le contrat de réservation EBRMBO6883O en date du 23 janvier 2024 proposé par
EUROPE BUS RESERVATION, 7, Bell Yard London WC2A 2JR UNITED KINGDOM :
pour le déplacement lors du toumoiv handball organisé à DAMP (ALLEMAGNE), dans le cadre de la Cité éducative,
à destination des enfants de l’action périscolaire,
pour un montant 2 635 € TTC.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Q\\ \
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
\ Acte à classer
2024-DM-011A
2
En préparation En attentæ retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-01-26T10—OG-43.00 ( Ml250555990 )
Identifiant unique de l'acte : 095—21 9502804—20240123-2024—DM-01iA-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Pièces jointes :
Devis car.PDF Type pJ ; 99_AU — Autre document
imprimer la PJ avec le tampon AR
Classer
Annuler
Préparé Date 26/01/24 à 10:06 Par HETUIN Valérie
Transmis Date 26/01/24 à 10:06 Par HETUIN Valérie
Accusé de réception Date 26/01/24 a 10:12
Objet de l'acte:
_CITÉ
ÉDUCATIVE Axe santé et sport Tournoi Handr@’“
Sejour avec les enfants de lAct10n Penscola1re
a DAMP (ALLEMAGNE) Contrat de reservation propr®e
“,
certmé
par EUROPE BUS RESERVATION COHÎÜI'¤\G Date de décision : 23/O1/2024
Nature de l'acte : Autres
Matière de l’acte: 8. Domaines de competences par themes
8.1, Enseignement
8.1 .8. autre
Identifiant unique de l’acte antérieur:
Acte: DECIS!ON 11.PDF Multicanal : Non